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Arrêté - a ndeg161 2024 portant reglementation de la circulation et du stationnement rue marcel fourre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg161 2024 portant reglementation de la circulation et du stationnement rue marcel fourre)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
{
Bd VILLE DE
La MEHUN
ARRETE
Arrêté n° 161/2024
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION
PORTANT DEVIATION DE LA CIRCULATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE MARCEL FOURRE
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4" partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 29 avril 2024 présentée par BOURGES PLUS, direction de
l'Assainissement — service exploitation des réseaux — Cycle de l'eau — 19 chemin de la Prairie — 18000 BOURGES, visant à obtenir une interdiction de la circulation sauf riverains (selon l'avancée des travaux), une interdiction de stationnement, ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public, rue Marcel Fourré, du 21 mai 2024 au 07 juin 2024 pour la réparation du
collecteur Eaux Usées.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite sauf riverains, selon l'avancée des travaux, rue Marcel Fourré, du 21 mai 2024 au 07 juin 2024 pour la réparation du collecteur Eaux Usées.
Le droit des riverains et le libre passage des véhicules de secours devra être préservé dans la mesure du possible.
Article 2: Une déviation sera mise en place par la rue Magloire Faiteau, l'avenue Raoul Aladenize et la rue Roger Pérrinet
Article 3 : Le stationnement sera interdit rue Marcel Fourré, au droit et aux abords du chantier, du 21 mai 2024 au 07 juin 2024. Article 4 : BOURGES PLUS est tenu d'informer les riverains.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par BOURGES PLUS, chargé du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 5 : BOURGES PLUS est autorisé à occuper le domaine public au droit et aux abords du chantier, du 21 mai 2024 au O7 juin 2024.
Article 6: Aussitôt l'achèvement des travaux, BOURGES PLUS est tenu de rétablir la
circulation.
Article 7 : La responsabilité de BOURGES PLUS pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier.
Article 8 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et BOURGES PLUS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SDIS du CHER, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, Le 02 mai 2024
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours : : ee
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne sur le site internet de la commune le ES mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant | | SOMMMOUR IV ere see Rter eee ee r ice
le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS on pas l'application Télérecours : Acte notifié le .........................,..... https://citoyens.telerecours.fr