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Arrêté - a ndeg355 2024 portant reglementation de la circulation rue paul besse rue du four a chaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg355 2024 portant reglementation de la circulation rue paul besse rue du four a chaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 355/2024
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PAR ALTERNAT FEUX TRICOLORES
(rue Paul Besse et rue du Gué Marin)
PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION
(rue du Four à Chaux par la rue Paul Besse)
PORTANT DEVIATION
INTERDICTION DE STATIONNEMENT RUE PAUL BESSE
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE PAUL BESSE - RUE DU FOUR A CHAUX
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ème partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 26 septembre 2024 présentée par l'entreprise SOGEA NORD OUEST TP - TSA 70011 Chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX, visant à obtenir une autorisation de la circulation par alternat par feux tricolores (rue Paul Besse et rue du Gué Marin), et une interdiction de circulation (rue du Four à Chaux par la rue Paul Besse), une déviation (pour la partie de la rue du Four à Chaux par la rue Paul Besse) une interdiction de stationnement des 84 au 98 et du 105 au 109 rue Paul Besse ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public, du 9 Octobre 2024 au 27 octobre 2024, afin de permettre à l'entreprise de réaliser une réparation de vanne de canalisation en eau potable au carrefour de la Rue Paul Besse et de la rue du Four à Chaux.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1 : La circulation se fera en alternat par feux tricolores — à l'angle de la rue Paul Besse et rue du Gué Marin, du 9 octobre 2024 au 27 octobre 2024, afin de permettre à l’entreprise de réaliser une réparation de vanne de canalisation en eau potable au carrefour de la Rue Paul Besse et de la rue du Four à Chaux.
Le droit des riverains et le libre passage des véhicules de secours devra être préservé dans la mesure du possible. Article 2 : La circulation sera interdite rue du Four à Chaux sauf pour les riverains, au droit et aux abords du chantier, du 9 octobre 2024 au 27 octobre 2024,
Le droit des riverains et le libre passage des véhicules de secours devra être préservé dans la mesure du possible.
Article 3 : une déviation sera mise en place par l’entreprise SOGEA NORD OUEST TP dans le sens boulevard de la Liberté, avenue Pierre Sémard, chaussée de César.
Article 4 : Le stationnement sera interdit du 84 au 98 rue Paul Besse et du 105 au 109 rue Paul Besse.
Article 5 : L'entreprise SOGEA NORD OUEST TP est tenue d'informer les riverains.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise SOGEA NORD OUEST TP, chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle se conforme aux prescriptions de la sécurité routière.
Article 6 : L'entreprise SOGEA NORD OUEST TP est autorisée à occuper le domaine public au droit et aux abords du chantier, du 9 octobre 2024 au 27 octobre 2024,
Article 7 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l’entreprise SOGEA NORD OUEST TP est tenue de rétablir la circulation.
Article 8 : La responsabilité de l'entreprise SOGEA NORD OUEST TP pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier.
Article 9 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et l’entreprise SOGEA NORD OUEST TP
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SDIS du CHER, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne sur le site internet de la mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le ....…. Qd(40.12.0 26 HE sen le cas), par voie postale : 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par lapplication Télérecours : Acte notifié le ............................... https://citoyens.telerecours.fr