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Déliberation - decision 57 2022 cyber cover
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Déliberation - decision 57 2022 cyber cover)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Département du Rhône REPUBLI( Envoyé en préfecture le 29/09/2022
| Reçu en préfecture le 29/09/2022
Commune Affiché le
de ID : 069-216902726-20220928-DECIS 57 2022-DE
COMMUNAY
69360
DECISION n° 57 / 2022
Le Maire de la Commune de COMMUNAY,
VU l'article L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande publique ;
VU le Code des Assurances ;
VU la délibération n° 2020/05/002 du Conseil municipal en date du 26 mai 2020, donnant délégation
au Maire pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans les conditions définies par le conseil municipal ;
VU le règlement interne des marchés à procédure adaptée institué par délibération n° 2015/12/120
en date du 15 décembre 2015 :
VU le procès-verbal de là commission des marchés à procédure adaptée en date du 12 juillet 2022 ;
DECIDE
Article 1 — De signer le contrat d'assurance désigné ci-dessous :
Prestataire Nature du contrat
Groupement : Lot n° 06 : Cyber risque
CYBER COVER (mandataire | Prime annuelle prévisionnelle : 930,22 € HT soit 1013,95 € TTC
GROUPE ROUGE (courtier)
GENERALI IARD
Durée du contrat : 4 années à compter du 1°" janvier 2023
Article 2 — Les crédits afférents à la présente décision seront inscrits à l'article 6161 de la section de
fonctionnement du budget de la Commune los de chacun des exercices concernés.
Article 3 — La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
© transmise à Monsieur le Préfet du département du Rhône,
Amopliation sera adressée à :
© Monsieur le Trésorier de Givors
Le Maire de Communay:
— certifiè sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
— informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adria
délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.