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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CCAS DE
JOINVILLE
LE
PONT
BUDGET
ANNEXE
DES
RESIDENCES
AUTONOMIE
POSTE
COMPTABLE
:94713
NOGENT-SUR-MARNE
CEDEX
NUMERO
SIRET
:269
400
214
00020
CODE
FINESS
:940806920
M22
BUDGET
PRIMITIF
ETAT
PREVISIONNEL
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
(EPRD)
Voté
par
nature
ANNEE
2023 C©
Annexe
1:
Cad
nts
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
ormalisé
de
présentation
de
l'Etat
des
Prévisions
de
Recettes
et
de
Dépenses
(EPRD)
des
établisse
relevant
du
I de
l'article
L.
312-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
Exercice
:
2023
N°
FINESS
(entité
juridique)
:
2940806920
Organisme
gestionnaire
:
[L_
Centre
communal
d'action
sociale
de
Joinville-le-Pont
Statut
de
l'entité
juridique
:
Etat
&
Col.Territ.
Adresse
:
23
rue
de
Paris
- 94340
Joinville-le-Pont
Téléphone
:
01
49
76
60
00
Fax:
7]
Email
:
ccas@joinvillelepont.fr
Nom
et
qualité
de
la
personne
habilitée
à
représenter
l'organisme
gestionnaire
:
Olivier
Dosne,
Président
du
CCAS
Date
d'effet
du
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
:
01/01/2023
Etablissements
et
services
relevant
du
périmètre
de
l'EPRD
Amplitude
ESSMS
a
è
S
N°
FINESS
Date
Capacité
Capacité
d'ouverture
sur
|
relevant
du
E
À
"
tablissemente:et
services
Aaréses
Etablissement
Catégore
|
jiiéton
|
autorisée
installée
l'année
(en
|
périmètre
du
|. Fu
une
En
jours)
CPOM-oN
|,
Présentati équilibrée
-ON
RESIDENCES
AUTONOMIE
23 rue
de
Paris
- 04340
Joinv
c40806020
|Aésdence
01/01/2023)
Oui
Non
Convention
collective
majoritaire
de
travail
:
|Statut
public Sommaire Engagements
hors
bilan
Tab_Eng.
hors
bilan
Documents
Identification
de
l'onglet
Pagination
Comptes
de
résultat
prévisionnel
ESSMS
1
CRPP
Page
3à6
Synthèse
des
CRP
Synthèse_CRP
page
7
EPRD
synthétique
EPRD-Synthétique
Page
8
CAF
détaillée
CAF_détaillée
Page
9
Tableau
de
financement
prévisionnel
TFP
Page
10
Projection
des
comptes
de
résultat
prévisionnels
ESSMS
1
CRPP_PGFP
sans
objet
Plan
global
de
financement
pluriannuel
PGFP
sans
objet
[Détermination
du
fonds
de
roulement
au
31
décembre
N-1
Bilan
financier
sans
objet
Ratios
d'analyse
financière
Ratios_financiers
sans
objet
Tableau
de
répartition
des
charges
communes
et
opérations
faites
en
commun
Tableau_Roc
sans
objet
sans
objet (EL
prévislo
nnel
principallannexe
non
sou
MC
CN
PET
Tee
Cl
CET
RP
RE
FE
sE
POUR
UT
EE
Présentation
des
charges
:
GROUPE
|:
CHARGES
AFFERENTES
A
L'EXPLOITATION
COURANTE
Réel
2021
[Exercice
2023
|
ACHATS 601/602/603
|__
Achats
stockés
et
variation
des
stocks
606
Achats
non
stockés
de
matières
et
fournitures
112
353,81
€]
149
402,55
€
186
900,00
€|
607
Achats
de
marchandises
709
Rabais,
remises,
ristournes
accordés
par
l'établissement
713
Variation
des
stocks,
en
cours
de
production,
produits
(en
dépenses)
SERVICES
EXTERIEURS
6111
Sous-traitance:
prestations
à
caractère
médical
6112
Sous-traitance:
prestations
à caractère
médico-social
6118
Sous-traitance:
autres
prestations
de
service
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
624
Transports
de
biens,
d'usagers
et
transports
collectifs
du
personnel
(autres
que
c/6242)
6242
Transports
d'usagers
625
Déplacements,
missions
et
réceptions
626
Frais
postaux
et
frais
de
télécommunications
3
908,17
€
3
469,56
€
4
000,00
€
6281
Prestations
de
blanchissage
à
l'extérieur
6282
Prestations
d'alimentation
à l'extérieur
6283
Prestations
de
nettoyage
à l'extérieur
2
040,00
€
12
144,64
€
25
300,00
€
6284
Prestations
d'informatique
à l'extérieur
À
6287/6288
Divers
- Remboursements
de
frais
et
autres
]
ILLTOTAL
GROUPE
1
I
118
301,98
165
016,75
€
216
200,00
€]
Anticipé
ou
réel
ï
GROUPE
Il :
CHARGES
AFFERENTES
AU
PERSONNEL
Réal 2021
2022
Exercice
2023
621
Personnel
extérieur
à
l'établissement
224
996.82
€
202
985,73
€
210
000,00
€
622
Rémunérations
d'intermédiaires
et
honoraires
556,97
€]
0,00
€|
5
940,00
€
631
Impôts,
taxes
et
versements
assimilés
sur
rémunérations
(administration
des
impôts)
633
Impôts,
taxes
et
versements
assimilés
sur
rémunérations
(autres
organismes)
641
Rémunérations
du
personnel
non
médical
642
Rémunérations
du
personnel
médical
643
Rémunération
du
personnel
handicapé
645
Charges
de
sécurité
sociale
et
de
prévovance
646
Personnes
handicapées
647
Autres
charges
sociales
648
Autres
charges
de
personnel
[TOTAL
GROUPE
11
I
225
553,79
€|
202
985,73
€|
215
940,00
€]
(1):
Ant
ipé
pour
les
EPRD
établis
avant
la
clôture
de
l'exercice
N-1. GROUPE
II
: CHARGES
AFFERENTES
A
LA
STRUCTURE
612
Redevances
de
crédit-b:
613
Locations
205
393,76
€
207
120,36
€
213
502,00
€
614
Charges
locatives
et
de
copropriété
615
Entretien
et
réparations
59
336,02
€l
21
643,29
€]
25
000,00
€
616
Primes
d'assurances
952,69
€
988,93
€
2
588,04
€]
617
Etudes
et
recherches
618
Divers
3
000,00
€
623
Information,
publications,
rel:
627
Services
bancaires
et
assi
635
Autres
impôts
taxes
et
versements
assimilés
(administration
des
impôts)
12
404,04
€
12
215,04
€
12
800,00
€
637
Autres
impôts
taxes
et
versements
assimilés
(autres
organismes)
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
651
Redevances
pour
concessions,
brevets,
licences,
procédés,
droits
et
valeurs
si
653
Contribution
versée
au
groupement
hospitalier
de
territoire
654
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
6475,31€
4
414,47
€
2
000,00
€
@
655
Quotes-parts
de
résultat
sur
opérations
faites
en
commun
657
Subventions
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
CHARGES
FINANCIERES
66
Charges
financières
I
I
]
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
671
Charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
1,00
€
0,00
€]
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
(ESSMS
publics)
19
032,71
€l
0,10
€|
675
Valeurs
comptables
des
éléments
d'actif
cédés
678
Autres
charges
exceptionnelles
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS,
AUX
DEPRECIATIONS,
AUX
PROVISIONS
ET
ENGAGEMENTS
6811
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
18
030,82
€|
17
668,87
€
17
858,43
€|
6812
Dotations
aux
amortissements
des
charges
d'exploitation
à répartir
6815
Dotations
aux
provisions
des
charges
d'exploitation
6816
Dotations
aux
dépréciations
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
6817
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
686
Dotations
aux
amortissements,
dépréciations
et
provisions :
charges
financières
6871
Dotations
aux
amortissements
exceptionnels
des
immobilisations
68725
Dotations
aux
amortissements
dérogatoires
68741
Dotations
aux
provisions
réglementées
destinées
à
renforcer
la
couverture
du
BFR
68742
Dotations
aux
provisions
réglementées
pour
renouvellement
des
immobilisations
68746
Dotations
aux
provisions
réglementées
:réserves
des
plus-values
nettes
d'actif
(ESSMS
privés)
68748
Autres
dotations
aux
provisions
réglementées
6876
Dotations
aux
dépréciations
exceptionnelles
689
Reports
en
fonds
dédiés
(sauf
c/6892
et
c/6895)
(ESSMS
privés)
—
Reports
en
fonds
dédiés
à l'investissement
sur
concours
publics
des
entités
gestionnaires
d'ESSMS
(ESSMS
privés)
68922
Reports
en
fonds
dédiés
à
l'exploitation
sur
concours
publics
des
entités
gestionnaires
d'ESSMS
{(ESSMS
privés)
6895
Reports
en
fonds
dédiés
sur
contribution
financière
d'autres
organismes
(ESSMS
privés)
[TOTAL
GROUPE
nt
I
321
626,35€|
26405106
€]
276
748,47
€]
[LL
TOTAL
DES
CHARGES
[I
665
482,12
€]
632
053,54
€l
708
888,47
€]
ILLEXCEDENT
PREVISIONNEL
I
0,00
€[
0,00
€
0,00
€
TOTAL
EQUILIBRE
DU
COMPTE
DE
RESULTAT
PREVISIONNEL
PRINCIPAL/ANNEXE
I
665
482,12
€[
632
053,54
€l
708
888,47
€] Présentation
des
produits
:
o
731 731224/7312 132 732 733 733222 734 7351 7352 7353 7358 738 70 70821 70822 70823 71 72 74 75 603 609 619 629 6419 6429 6439 6459/
69/79
6489 6611
GROUPE
| : PRODUITS
DE
LA
TARIFICATION
Réel
2021
Anticipé ou réel
2022
Exercice
2023
Produits
à
la
charge
de
l'assurance
maladie
(hors
EHPAD)
(autres
que
c/731224
et
c/7312132)
Prise
en
charge
au
titre
des
dispositions
de
l'article
L.242-4
du
CASF
Produits
à la charge
de
l'Etat
Produits
à la
charge
du
département
(hors
EHPAD)
(autres
que
c/733222)
Prise
en
charge
au
titre
des
dispositions
de
l'article
L.242-4
du
CASF
Produits à la charge de
l'usager (hors EHPAD)
446
713,06
€
385
662,73
€
336
600,00
€]
Produits
des
EHPAD
à
la
charge
de
l'assurance
maladie
Produits
des
EHPAD
à
la charge
du
département
Produits
des
EHPAD
à la charge
de
l'usager
Produits
des
EHPAD
à la charge
d'autres
financeurs
Produits
à
la
charge
d'autres
financeurs
[L_
TOTAL
GROUPE 1
GROUPE
IL:
AUTRES
PRODUITS
RELATIFS
A
L'EXPLOITATION
446
713,06 €
Réel
2021
385
662,73
€
Anticipé
ou
réel
2022
336
600,00
€
Exercice
2023
Produits
(autres
que
forfaits
journaliers
et participations
ci-dessous
:c/70821,
70822
et 70823)
Forfaits
journaliers
Participations
des
personnes
handicapées
prévues
au
4°
alinéa
de
l'article
L.
242-4
du
CASF
Participations
aux
frais
de
repas
et
de
transport
dans
les
ESAT
Production
stockée
Production
immobilisée
Subventions
d'exploitation
et
pai
213
757,69
€)
242
687,49
€
368
909,47
€|
Autres
produits
de
gestion
courante
Variation des stocks (en recettes) Rabais,
remises
et ristournes
obtenus
sur
achats
Rabais,
remises
et
ristournes
obtenus
sur
services
extérieurs
Rabais,
remises
et
ristournes
obtenus
sur
autres
services
extérieurs
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
non
médical
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
médical
Remboursements
sur
rémunérations
des
personnes
handicapées
Remboursements
sur
charges
de
sécurité
sociale
et
de
prévoyance
et
sur
autres
charges
sociales
Fonds
de
compensation
des
cessations
anticipées
d'activité
intérêts
des
emprunts
et
dettes
-en
recettes
-
(hors
ESSMS
publics)
TOTAL
GROUPE
II
I
213 757,69 €]
242 687,49 €]
368
909,47
€] GROUPE
Il
:PRODUITS
FINANCIERS,
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
ET
PRODUITS
NON
Anticipé
ou
réel
ENCAISSABLES
Réel
2021
2022
Exercice
2023
76
LLProduits
financiers
I
I
Î
]
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
771
Produits
exceptionnels
sur
opérations
de
gestion
1632,37
€
324,32
€
773
Mandats
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
ou
atteints
par
la
déchéance
quadriennale
(ESSMS
publics)
775
Produits
des
cessions
d'éléments
d'actif
777
Quote-part
des
subventions
d'investissement
virée
au
résultat
de
l'exercice
3
379,00
€|
3
379,00
€|
3
379,00
€]
778
Autres
produits
exceptionnels
(autres
que
c/7781)
7781
Quote-part
d'éléments
du
fonds
associatif
virée
au
compte
de
résultat
(ESSMS
privés)
AUTRES
PRODUITS
7811
Reprises
sur
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
7815
Reprises
sur
provisions
d'exploitation
7816
Reprises
sur
dépréciations
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
7817
Reprises
sur
dépréciations
des
actifs
circulants
786
Reprises
sur
dépréciations
et
provisions
(à
inscrire
dans
les
produits
financiers)
78725
Reprises
sur
amortissements
dérogatoires
Reprises
sur
provisions
réglementées
destinées
à
renforcer
la
couverture
du
besoin
en
fonds
de
78741
roulement
78742
Reprises
sur
provisions
réglementées
pour
renouvellement
des
immobilisations
78746
Reprises
sur
provisions
réglementées
:réserves
des
plus-values
nettes
d'actif
(ESSMS
privés)
78748
Autres
reprises
sur
provisions
réglementées
7876
Reprises
sur
dépréciations
exceptionnelles
789
Utilisation
de
fonds
dédiés
et
de
fonds
reportés
(sauf
c/78921,
78922,
7895)
(ESSMS
privés)
Utilisation
des
fonds
dédiés
à l'investissement
sur
concours
publics
des
entités
gestionnaires
78921
1 d'ESSMS Utilisation
des
fonds
dédiés
à l'exploitation
sur
concours
publics
des
entités
gestionnaires
d'ESSMS
78922
=
(ESSMS
privés)
7895
Utilisation
des
fonds
dédiés
sur
ressources
financières
d'autres
financeurs
(ESSMS
privés)
79
Transferts
de
charges
TOTAL
GROUPE
III
I
5
011,37
€]
3
703,32
€
3
379,00
€
TOTAL
DES
PRODUITS
I
665
482,12
€]
632
053,54
€]
708
888.47
€]
DEFICIT
PREVISIONNEL
I
0,00
€]
0,00
€]
0,00
€]
TOTAL
EQUILIBRE
DU
COMPTE
DE
RESULTAT
PREVISIONNEL
PRINCIPAL/ANNEXE
I
665
482,12
€]
632
053,54
€]
708
888,
AT
€]
@
Résultats
antérieurs
repris
dans
le
cadre
de
la
tarification
(déficits)
Résultats
antérieurs
repris
dans
le
cadre
de
a
tarification
(excédents)
Anticipé
ou
réel
Ratios
Réel
2021
2022
Exercice
2023
Marge
brute
d'exploitation
32
053,16
€
13
965,65
€]
14
479,43
€
Produits
courants
d'exploitation
(Comptes
70
à
75
-c/709
et
713)
660
470,75
€
628
350,22
€
705
509,47
€
Taux
de
marge
brute
4,85%
2,22%
2,05%|
Résultat
net
0.00
€|
0.00
€
0,00
€]
Produits
comptes
classe
7
-c/709
et
713
665
482,12
€
632
053,54
€|
708
888,47
€
Taux
de
résultat
0,00%
0,00%
0,00%| Synthèse
des
CRP
FINESS
ET
940806920
Raison
sociale
RESIDENCES
AUTONOMIE
COMPTE
DE
RESULTAT
PREVISIONNEL
PRINCIPAL
NON
SOUMIS
A
EQUILIBRE
STRICT
(PREVISIONS
EXERCICE
2023)
CHARGES
PRODUITS
Groupe
| :
charges
afférentes
à
l'exploitation
courante]
216
200,00
€
336
600,00
€|Groupe
roduits
de
la
tarification
Groupe
Il : charges
afférentes
au
personnel
215
940,00
€
368
909,47
€]Groupe
Il :
autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe
Ill
: charges
afférentes
à
la
structurel
276
748,47
€
3
379,00
€|Groupe Ill
: produits
financiers,
produits
exceptionnels
et
produits
non
encaissables
TOTAL
DES
CHARGES
708
888,47
€
708
888,47
€[TOTAL
DES
PRODUITS
RESULTAT
COMPTABLE
PREVISIONNEL
EXCEDENTAIRE)
0,00
€
0,00
€JRESULTAT
COMPTABLE
PREVISIONNEL
DEFICITAIRE
TOTAL
EQUILIBRE
DU
COMPTE
DE
RESULTAT
PREVISIONNEL |
708
888,47
€
108
888,47
€[TOTAL
EQUILIBRE
DU
COMPTE
DE
RESULTAT
PREVISIONNEL ECO
COMPTES
DE
RESULTAT
CONSOLIDES
(CRPP
+ CRPA)
- EXERCICE
2023
0,00
€
CHARGES
PRODUITS
Groupe
I : charges
afférentes
à
l'exploitation
courante
216
200,00
€]
336
600,00
€]Groupe
|:
produits
de
la
tarification
Groupe
II
: charges
afférentes
au
personnel
215
940,00
€]
368
909,47
€|Groupe
II
: autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe
III
: charges
afférentes
à
la
structure
276
748,47
€
3
379,00
€|Groupe
II!
: produits
financiers,
produits
exceptionnels
et
produits
non
encaissables
TOTAL
DES
CHARGES
708
888,47
€
708
888,47
€]TOTAL
DES
PRODUITS
RESULTAT
COMPTABLE
PREVISIONNEL
EXCEDENTAIRE
(1)
0,00
€
0,00
€JRESULTAT
COMPTABLE
PREVISIONNEL
DEFICITAIRE
(1)
TOTAL
EQUILIBRE
DU
COMPTE
DE
RESULTAT
PREVISIONNEL.
708
888,47
€]
708
888,47
€ÏTOTAL
EQUILIBRE
DU
COMPTE
DE
RESULTAT
PREVISIONNEL
TABLEAU
DE
PASSAGE
DU
RESULTAT
PREVISIONNEL
A
LA
CAF
PREVISIONNELLE
- EXERCICE
2023
RESULTAT
COMPTABLE
PREVISIONNEL
(EXCEDENT)
(1)
0,00€
0,00
€
RESULTAT
COMPTABLE
PREVISIONNEL
(DEFICIT)
(1)
Valeurs
comptables
des
éléments
d'actif cédés
0,00
€]
0,00
€|
Produits
des
cessions
d'éléments
d'actif
Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
17
858,43
€
3
379,00
€]
Quotes-parts
des
subventions
et
fonds
associatifs
virées
au
résultat
Reports
en
fonds
dédiés
(ESSMS
privés)
0,00
€]
0,00
€|
Reprise
sur
amortissements,
dépréciations
et provisions
Utilisation
de
fonds
dédiés
et
de
fonds
reportés
(ESSMS
privés)
L
SOUS-TOTAL
1
17
858,43
€
3
379,00
€|SOUS-TOTAL
2
CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT
(si
1-2>0)
14
479,43
€
0,00
€JINSUFFISANCE
D'AUTOFINANCEMENT
(si
1-2<0)
Taux
de
CAF
en
pourcentage
des
produits
2,04%
0,00%
Taux
d'IAF
en
pourcentage
des
produits
TABLEAU
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
- EXERCICE
2023
INSUFFISANCE
D'AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNELLE
0,00
€
14
479,43
€
CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNELLE
Remboursement
des
dettes
financières
3
000,00
€]
3
000,00
€l_
Empruntis
à
plus
d'un
an
et
dettes
assimilées
Immobilisations
(2)
34
633,84
€
0,00
€l
Apports,
dotations,
réserves,
fonds
propres
(sauf
106
Réserves)
et
subventions
d'investissement
Autres
emplois
0,00
€
0,00
€|
_
Autres
ressources
(dont
produits
des
cessions
d'éléments
d'actif)
TOTAL
DES
EMPLOIS
37
633,84
€]
17
479,43
€Ï
TOTAL
DES
RESSOURCES
APPORT
AU
FONDS
DE
ROULEMENT
0,00
€
20
154,41
€|PRELEVEMENT
SUR
LE
FONDS
DE
ROULEMENT
TOTAL
EQUILIBRE
DU
TABLEAU
DE
FINANCEMENT]
37
633,84
€]
37
633,84
€E[
TOTAL
EQUILIBRE
DU
TABLEAU
DE
FINANCEMENT ACC
out
Cu
OT
CIE
capacité
d'autofinancement
(CAF)
Comptes
Montant
année
2023
RESULTAT
COMPTABLE
(EXCEDENT
ou
DEFICIT)
(1)
0,00
€
+ Flux
internes
(charges)
17 858,43
€
F
+ Valeur
comptable
des
éléments
d'actif
cédés
c/675
0,00
€
R
+
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
c6811
17
858,43
€
|
+
Dotations
aux
provisions
pour
renouvellement
des
immobilisations
et dotations
aux
amortissements
dérogatoires
c/68742,
c/68725
0,00
€
il
cl6812, c/6816,
c/6871, c/68746, cl68748
0,00
€
+
Reports
en
fonds
dédiés à
l'investissement
sur
concours
pul
c/68921
0,00
€
+
Dotations
aux
provisions
d'exploitation
c/6815
0,00
€
F
+
Dotations
aux
provisions
de
couverture
du
BFR
c/68741
0,00
€|
R
+
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants:
créances,
stocks
et
en-cours
c/6817
0,00
€
E
+
Autres
dotations
aux
amortissements,
dépréciations
et
provisions
c/686,
c/6876
0,00
€
+
Reports
en
fonds
dédiés
(ESSMS
privés),
sauf
c/68921
c/689
(hors
c/68921)
0,00
€
- Flux
internes
(produits)
3 379,00
€
- Produits
des
cessions
d'éléments
d'actif
775
0.00
€
F
- Quote-part
des
subventions
d'investissement
virée
au
résultat
de
l'exercice
c{TT7
3
379,00
€
R
- Reprises
sur provisions
pour
renouvellement
des
immobilisations
et
reprises
sur
amortissements
dérogatoires
c/78742,
cI78725
0,00
€
l
- Autres
reprises
sur
amortissements,
dépréciations
et
provisions
impactant
le
FRI
c/7811,
c/7816,
c/78746",
c/78748
0,00
€
- Quote-part
d'éléments
du
fonds
associatif
virée
au
compte
de
résultat
(ESSMS
privés)
c/7781
0,00
€
- Utilisation
des
fonds
dédiés
à
l'investissement
sur
concours
publics
des
entités
gestionnaires
d'ESSMS
(ESSMS
privés)
c/78921
0,00
€
- Reprises
sur
provisions
d'exploitation
c/7815
0,00
€
F
- Reprises
sur
provisions
de
couverture
du
BFR
c/78741
0,00
€
R
- Reprises
sur dépréciations
des
actifs circulants:
créances,
stocks
et en-cours
c7817
0,00
€
E
- Autres
reprises
sur
dépréciations
et
provisions
ciT86, c/7876
0,00
€
- Utilisations
de
fonds
reportés
et de
fonds
dédiés
(ESSMS
privés),
sauf
c/78921
c/789 (hors c/78921)
0,00
€
CAPACITÉ
OU
INSUFFISANCE
D'AUTOFINANCEMENT
(CAF
ou
IAF)
14 479,43
€
Dont
montant
affectant le FRI
14 479,43
€
Dont
montant
affectant le FRE
0,00
€
(1)
:Montant
précédé
du
signe
"-"
pour
un
déficit Anticipé
ou
réel
2022
Ressources
Réel
2021
«)
Exercice
2023
Li
Libellés
Capacité
d'autofinancement
14
651,82
€
14
289,87
€
14
479,43
€
Titre
1 : Augmentation
des
capitaux
propres :
10
Fonds
associatifs,
Apports,
dotations
et
réserves
(ESSMS
publics)
/ Fonds
propres
et
réserves
(ESSMS
4
909,00
€
0,00
€
0,00
€
privés) -
(sauf
compte
106)
13
Subventions
d'investissement
(sauf
139)
0,00
€]
0,00
€]
Titre
2: Augmentation
des
dettes
financières
:
16
Emprunts
et dettes assimilées
(sauf 165 (2))
0.00
€l
0.00
€l
0,00 €
165
Dépots
et
cautionnements
reçus
(2)
307,43
€
243,54
€
3
000,00
€
18
Comptes
de
liaison affectés
à l'investissement (ressources)
(2)
0,00 €
0,00
€]
0,00 €
Titre 3 : Autres
ressources
:
É
17
Dettes rattachées
à des
participations (2)
0,00
€l
0,00
€l
0.00
€
27
Autres
immobilisations
financières
(sauf
271,
272,
273
et
2768)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
775
Produits
des
cessions
d'éléments
d'actif
0,00
€
0,00
€
0,00
€
070
Annulations
de
mandats
sur
exercices
clos
(3)
0,00
€]
0,00
€]
0,00
€
TOTAL
DES
RESSOURCES
19
868,25
€
14
533,41
€
17
479,43
€
PRELEVEMENT
SUR
LE
FONDS
DE
ROULEMENT
0,00
€
0,00
€
20
154,41
€|
TOTAL
EQUILIBRE
DU
TABLEAU
DE
FINANCEMENT
19
868,25
€
14
533,41
€
37
633,84
€|
Emplois
Réel
2021
Exercice
2023
ee
Libellés
Insuffisance
d'autofinancement
0,00
€]
0.00
€]
0,00
€]
10
Fonds
propres
et réserves - Réduction
(sauf 106) (2)
0,00 €
0,00 €l
0,00 €
Titre
1
: Remboursement
des
dettes
financières
:
à
Le
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 165(2))
0,00 €l
0,00 €l
0,00 €
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
(remboursements
aux
usagers)
(2)
2
610,88
€|
1224,77
€
3
000,00
€
17
Dettes
rattachées
à des
participations
(2)
0,00
€]
0,00
€]
0,00
€]
18
Comptes
de liaison affectés à
l'investissement (emplois) (2)
0,00
€]
0,00
€
0,00
€]
20
0,00
€
0,00
€
0,00
€
21
sations
corporelles
5
824,47
€
10
587,13
€]
34
633,84
€|
- dont
terrains
0,00
€
0,00
€
0,00
€]
- dont
agencements
de
terrains
0,00
€]
0,00
€]
0,00 €
- dont
constructions
0,00
€]
0,00
€]
0,00
€
- dont
instal
ns
techniques,
matériel
et
outillage
0,00
€|
0,00
€|
0,00
€|
- dont
autres
immobilisations
corporelles
5
824,47
€
10
587,13
€
34
633,84
€
23
Immobilisations
en cours
0,00
€
0,00
€
0,00
€
26
Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
0,00
€
0,00
€
0,00
€]
27
Autres
immobilisations
financières
(sauf 2768)
0,00
€]
0,00
€]
0,00
€
Titres 3 : Autres emplois :
el
:
481
Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
(augmentation)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
071
Annulation
de
titres sur
exercices
clos
(3)
0,00
€]
0,00
€
0,00
€
=
D
TOTAL
DES
EMPLOIS
8 435,35
€]
11
811,90
€|
37
633,84
€
APPORT
AU
FONDS
DE
ROULEMENT
11
432,90 €
2721,51€
0,00
€
x
=
TOTAL
EQUILIBRE
DU
TABLEAU
DE
FINANCEMENT
19
868,25
€
14
533,41
€
37
633,84
€|
(1):
Anticipé
pour
les
EPRD
établis
au
31
octobre
N-1
(2)
:ESSMS
privés
seulement
(3)
:ESSMS
publics
seulement
10