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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (unknown - 20230411 6 Budget principal exercice 2023 vote du budget primitif Annexe 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21940042100018
POSTE COMPTABLE : VINCENNES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 33
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 34
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 37
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 40
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 45
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 48
A1.01 - Opérations non ventilables 51
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 52
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 55
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 56
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 59
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 62
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 90
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 96
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 99
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 102
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 104
A2.938 - Fonction 8 - Transports 107
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 111
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 112
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 118
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 119 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 120
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 122
B3.1 - Etat des provisions constituées 124
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 126
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 127
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 130
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 131
B9 - Etat du personnel 135
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 142
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 143
B11.2 - Liste des établissements publics créés 144
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 145
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 146
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 147
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 149
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 150
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 151
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 19943
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1072
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 761,74 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1916.64 3 Dépenses d’équipement brut / population 783,19 4 Encours de dette / population (2) (3) 899,85 5 DGF / population 138,04 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 55,20 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 103,13 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 40.86 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 46.95 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8.08
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 82 090 444,22 83 137 773,10 4 352 540,70 A1 5 399 869,58
Investissement 47 136 187,34 41 447 844,94 (3) 759 845,08 A2 -4 928 497,32
Fonctionnement 34 954 256,88 41 689 928,16 (4) 3 592 695,62 A3 10 328 366,90
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 4 416 021,71 III + IV 724 087,40 B1 -3 691 934,31
Investissement I 4 416 021,71 III 724 087,40 B2 -3 691 934,31
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 707 935,27
Investissement A2 + B2 -8 620 431,63
Fonctionnement A3 + B3 10 328 366,90
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 4 416 021,71
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 328 440,64
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 2 211 477,40
21 Immobilisations corporelles (3) 1 363 079,80
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 513 023,87
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 724 087,40
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 724 087,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 16 840 542,43 20 532 476,74
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 4 416 021,71 724 087,40
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 21 256 564,14 21 256 564,14
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 40 982 524,96 39 165 833,52
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 816 691,44
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 40 982 524,96 40 982 524,96
TOTAL DU BUDGET (4) 62 239 089,10 62 239 089,10
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
11 11-EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION 20, 21 947 132,84 12 12-RENOVATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS 20, 21, 23 3 438 833,16 13 13-RENOUVELLEMENT PARC DE VEHICULES ET D'ENGINS DE LA VILLE 21 211 000,00 9 9-AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE 21, 23 515 287,54
TOTAL 5 112 253,54
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 5 112 253,54
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 12
21 256 564,14
0,00
21 256 564,14 16 840 542,43 16 840 542,43 4 416 021,71 57 032 720,97
1 559 930,02 1 559 930,02 1 559 930,02 27 301 164,03
617 744,02 617 744,02 617 744,02 23 064 574,03
942 186,00 942 186,00 942 186,00 4 236 590,00
19 696 634,12 15 280 612,41 15 280 612,41 4 416 021,71 29 731 556,94
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
4 067 405,81 4 067 405,81 4 067 405,81 0,00 2 382 535,97
10 278,35 10 278,35 10 278,35 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 057 127,46 4 057 127,46 4 057 127,46 0,00 2 372 535,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 619 228,31 11 203 206,60 11 203 206,60 4 416 021,71 27 339 020,97
2 011 487,13 1 498 463,26 1 498 463,26 513 023,87 3 258 592,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 294 962,75 7 931 882,95 7 931 882,95 1 363 079,80 8 866 137,09
2 511 374,53 299 897,13 299 897,13 2 211 477,40 13 608 739,00
1 801 403,90 1 472 963,26 1 472 963,26 328 440,64 1 605 552,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 13
4 905 974,11
21 256 564,14
0,00
21 256 564,14 20 532 476,74 20 532 476,74 724 087,40 56 272 875,89
6 465 904,13 6 465 904,13 6 465 904,13 34 396 261,50
617 744,02 617 744,02 617 744,02 23 064 574,03
3 083 260,94 3 083 260,94 3 083 260,94 2 158 224,00
2 764 899,17 2 764 899,17 2 764 899,17 9 173 463,47
14 790 660,01 14 066 572,61 14 066 572,61 724 087,40 21 876 614,39
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
13 741 675,46 13 741 675,46 13 741 675,46 0,00 7 093 554,76
2 940 000,00 2 940 000,00 2 940 000,00 0,00 3 740 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 511 675,46 8 511 675,46 8 511 675,46 0,00 1 563 534,76
2 280 000,00 2 280 000,00 2 280 000,00 0,00 1 780 000,00
1 038 984,55 314 897,15 314 897,15 724 087,40 14 773 059,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
228 870,15 228 870,15 228 870,15 0,00 447 884,57
810 114,40 86 027,00 86 027,00 724 087,40 14 325 175,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 15
40 982 524,96
0,00
40 982 524,96 40 982 524,96 40 982 524,96 0,00 44 581 430,36
5 848 160,11 5 848 160,11 5 848 160,11 11 331 687,47
0,00 0,00 0,00 0,00
3 083 260,94 3 083 260,94 3 083 260,94 2 158 224,00
2 764 899,17 2 764 899,17 2 764 899,17 9 173 463,47
35 134 364,85 35 134 364,85 35 134 364,85 0,00 33 249 742,89
27 404,18 27 404,18 27 404,18 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
266 975,42 266 975,42 266 975,42 0,00 223 588,18
34 829 985,25 34 829 985,25 34 829 985,25 0,00 33 016 154,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 851 854,44 3 851 854,44 3 851 854,44 0,00 3 688 346,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 976 394,00 1 976 394,00 1 976 394,00 0,00 1 933 394,00
19 392 973,61 19 392 973,61 19 392 973,61 0,00 18 797 362,55
9 608 763,20 9 608 763,20 9 608 763,20 0,00 8 597 052,06
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 16
4 905 974,11
40 982 524,96
1 816 691,44
39 165 833,52 39 165 833,52 39 165 833,52 0,00 40 988 734,74
942 186,00 942 186,00 942 186,00 4 236 590,00
0,00 0,00 0,00 0,00
942 186,00 942 186,00 942 186,00 4 236 590,00
38 223 647,52 38 223 647,52 38 223 647,52 0,00 36 752 144,74
0,00 0,00 0,00 27 404,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 223 647,52 38 223 647,52 38 223 647,52 0,00 36 724 740,56
284 943,00 284 943,00 284 943,00 0,00 290 138,00
4 573 459,73 4 573 459,73 4 573 459,73 0,00 4 624 161,18
24 863 717,89 24 863 717,89 24 863 717,89 0,00 23 452 806,00
3 891 266,00 3 891 266,00 3 891 266,00 0,00 3 891 266,00
4 490 260,90 4 490 260,90 4 490 260,90 0,00 4 319 069,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00 147 300,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 922 745,00 922 745,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 057 127,46 228 870,15 4 285 997,61
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 462 420,38 1 462 420,38
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 783 685,04 0,00 1 783 685,04
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 2 511 374,53 0,00 2 511 374,53
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 8 330 548,77 388 873,87 8 719 422,64
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 531 199,59 0,00 1 531 199,59
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 10 278,35 0,00 10 278,35
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 19 441,00 19 441,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 10 000,00 0,00 10 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 19 696 634,12 1 559 930,02 21 256 564,14
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 256 564,14
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 9 608 763,20 9 608 763,20
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 19 392 973,61 19 392 973,61
014 Atténuations de produits 1 976 394,00 1 976 394,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 3 851 854,44 0,00 3 851 854,44
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 266 975,42 0,00 266 975,42
67 Charges spécifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 27 404,18 3 083 260,94 3 110 665,12
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 764 899,17 2 764 899,17
Dépenses de fonctionnement – Total 35 134 364,85 5 848 160,11 40 982 524,96
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 40 982 524,96
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 280 000,00 0,00 2 280 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 810 114,40 0,00 810 114,40
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 228 870,15 228 870,15 457 740,30
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 388 873,87 388 873,87
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 10 000,00 0,00 10 000,00
28 Amortissement des immobilisations 3 083 260,94 3 083 260,94
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 10 000,00 0,00 10 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 764 899,17 2 764 899,17
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 940 000,00 2 940 000,00
Recettes d’investissement – Total 6 278 984,55 6 465 904,13 12 744 888,68
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 8 511 675,46
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 256 564,14
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 120 000,00 120 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 490 260,90 4 490 260,90
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 891 266,00 3 891 266,00
731 Fiscalité locale 24 863 717,89 24 863 717,89
74 Dotations et participations (8) 4 573 459,73 4 573 459,73
75 Autres produits de gestion courante (8) 284 943,00 0,00 284 943,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 922 745,00 922 745,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 19 441,00 19 441,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 38 223 647,52 942 186,00 39 165 833,52
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 816 691,44
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 40 982 524,96 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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21 256 564,14
0,00
1 559 930,02 1 559 930,02 1 559 930,02 1 559 930,02 27 301 164,03
617 744,02 617 744,02 617 744,02 617 744,02 23 064 574,03
942 186,00 942 186,00 942 186,00 942 186,00 4 236 590,00
19 696 634,12 10 168 358,87 5 112 253,54 15 280 612,41 15 280 612,41 5 112 253,54 4 416 021,71 29 731 556,94
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
4 067 405,81 4 067 405,81 0,00 4 067 405,81 4 067 405,81 0,00 0,00 2 382 535,97
0,00
10 278,35 10 278,35 0,00 10 278,35 10 278,35 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 057 127,46 4 057 127,46 4 057 127,46 4 057 127,46 0,00 2 372 535,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 619 228,31 6 090 953,06 5 112 253,54 11 203 206,60 11 203 206,60 5 112 253,54 4 416 021,71 27 339 020,97
1 462 420,38 0,00 1 462 420,38 1 462 420,38 1 462 420,38 1 462 420,38 0,00 1 757 960,96
1 531 199,59 305 000,00 713 175,72 1 018 175,72 1 018 175,72 713 175,72 513 023,87 2 631 117,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 330 548,77 4 239 335,93 2 728 133,04 6 967 468,97 6 967 468,97 2 728 133,04 1 363 079,80 7 818 326,09
2 511 374,53 299 897,13 0,00 299 897,13 299 897,13 0,00 2 211 477,40 13 608 739,00
1 783 685,04 1 246 720,00 208 524,40 1 455 244,40 1 455 244,40 208 524,40 328 440,64 1 522 877,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 256 564,14 11 728 288,89 5 112 253,54 16 840 542,43 16 840 542,43 5 112 253,54 4 416 021,71 57 032 720,97
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 54 709 341,13 724 087,40 12 020 801,28 12 020 801,28 12 744 888,68
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 14 325 175,06 724 087,40 86 027,00 86 027,00 810 114,40
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
447 884,57 0,00 228 870,15 228 870,15 228 870,15
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 14 773 059,63 724 087,40 314 897,15 314 897,15 1 038 984,55
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 780 000,00 0,00 2 280 000,00 2 280 000,00 2 280 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 740 000,00 0,00 2 940 000,00 2 940 000,00 2 940 000,00
Total des recettes financières 5 530 020,00 0,00 5 230 000,00 5 230 000,00 5 230 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes réelles 20 313 079,63 724 087,40 5 554 897,15 5 554 897,15 6 278 984,55
021 Virement de la section de fonctionnement 9 173 463,47 2 764 899,17 2 764 899,17 2 764 899,17
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 158 224,00 3 083 260,94 3 083 260,94 3 083 260,94
041 Opérations patrimoniales (6) 23 064 574,03 617 744,02 617 744,02 617 744,02
Total des recettes d’ordre 34 396 261,50 6 465 904,13 6 465 904,13 6 465 904,13
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 8 511 675,46
Total des recettes d’investissement cumulées 21 256 564,14
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 25
70 133,68 48 500,00 0,00 48 500,00 48 500,00 21 633,68 44 405,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 771,50
4 307 520,96 1 735 240,93 2 099 014,76 3 834 255,69 3 834 255,69 473 265,27 3 309 594,75
1 155,65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 155,65 100 000,00
3 987,27 0,00 0,00 0,00 0,00 3 987,27 49 808,28
5 685,22 0,00 0,00 0,00 0,00 5 685,22 10 685,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
808 505,19 786 000,00 0,00 786 000,00 786 000,00 22 505,19 419 105,31
12 502,62 0,00 0,00 0,00 0,00 12 502,62 63 000,00
264 344,36 242 000,00 0,00 242 000,00 242 000,00 22 344,36 236 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
1 222 681,05 597 500,00 393 248,69 990 748,69 990 748,69 231 932,36 1 388 414,10
234 078,57 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 159 078,57 423 294,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 163,35
129 543,59 46 000,00 24 869,59 70 869,59 70 869,59 58 674,00 124 100,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
8 330 548,77 4 239 335,93 2 728 133,04 6 967 468,97 6 967 468,97 2 728 133,04 1 363 079,80 7 818 326,09
2 290 753,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 2 200 753,00 13 426 832,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
100 562,00 100 562,00 0,00 100 562,00 100 562,00 0,00 101 182,00
19 335,13 19 335,13 0,00 19 335,13 19 335,13 0,00 0,00
30 724,40 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 10 724,40 10 725,00
2 511 374,53 299 897,13 0,00 299 897,13 299 897,13 0,00 2 211 477,40 13 608 739,00
65 409,58 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 42 409,58 201 080,00
10 908,00 9 720,00 0,00 9 720,00 9 720,00 1 188,00 7 560,00
1 707 367,46 1 214 000,00 208 524,40 1 422 524,40 1 422 524,40 284 843,06 1 314 237,79
1 783 685,04 1 246 720,00 208 524,40 1 455 244,40 1 455 244,40 208 524,40 328 440,64 1 522 877,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 256 564,14 11 728 288,89 5 112 253,54 16 840 542,43 16 840 542,43 5 112 253,54 4 416 021,71 57 032 720,97
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041482 Subv.Autres
cnes:Bâtiments,installations
20415331 ADM : Bien mobilier, matériel
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
2138 Autres constructions
2141 Construct° sol autrui -
Bâtiments public
2148 Construct° sol autrui - Autres
construct
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
228 870,15 228 870,15 228 870,15 228 870,15 0,00 447 884,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 014,42
3 828 257,31 3 828 257,31 3 828 257,31 3 828 257,31 0,00 1 705 636,98
4 057 127,46 4 057 127,46 4 057 127,46 4 057 127,46 0,00 2 372 535,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 619 228,31 6 090 953,06 5 112 253,54 11 203 206,60 11 203 206,60 5 112 253,54 4 416 021,71 27 339 020,97
1 462 420,38 0,00 1 462 420,38 1 462 420,38 1 462 420,38 1 462 420,38 0,00 1 757 960,96
404 259,69 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 104 259,69 966 322,21
788 278,52 5 000,00 713 175,72 718 175,72 718 175,72 70 102,80 467 539,86
338 661,38 0,00 0,00 0,00 0,00 338 661,38 1 197 255,06
1 531 199,59 305 000,00 713 175,72 1 018 175,72 1 018 175,72 713 175,72 513 023,87 2 631 117,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
374 388,42 222 880,00 0,00 222 880,00 222 880,00 151 508,42 592 397,44
85 812,00 78 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00 7 812,00 17 092,40
109 135,61 81 865,00 0,00 81 865,00 81 865,00 27 270,61 90 346,11
85 570,16 71 000,00 0,00 71 000,00 71 000,00 14 570,16 80 399,04
127 641,03 79 600,00 0,00 79 600,00 79 600,00 48 041,03 186 907,34
48 348,81 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 38 348,81 0,00
296 115,42 34 000,00 211 000,00 245 000,00 245 000,00 51 115,42 468 856,58
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 825,68 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 3 825,68 15 000,00
101 046,28 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 6 046,28 71 234,67
13 527,20 11 750,00 0,00 11 750,00 11 750,00 1 777,20 10 750,00 13 527,20 13 527,20 11 750,00 11 750,00 0,00 0,00 11 750,00 11 750,00 11 750,00 11 750,00 1 777,20 1 777,20 10 750,00 10 750,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
16449 Opérations de tirage ligne
trésorerie
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
228 870,15 228 870,15 228 870,15 228 870,15 447 884,57
617 744,02 617 744,02 617 744,02 617 744,02 23 064 574,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 441,00 19 441,00 19 441,00 19 441,00 19 441,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 504,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 182 718,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
877 104,00 877 104,00 877 104,00 877 104,00 0,00
881,00 881,00 881,00 881,00 881,00
6 211,00 6 211,00 6 211,00 6 211,00 4 480,00
20 448,00 20 448,00 20 448,00 20 448,00 13 093,00
18 101,00 18 101,00 18 101,00 18 101,00 12 473,00
942 186,00 942 186,00 942 186,00 942 186,00 4 236 590,00
942 186,00 942 186,00 942 186,00 942 186,00 4 236 590,00
19 696 634,12 10 168 358,87 5 112 253,54 15 280 612,41 15 280 612,41 5 112 253,54 4 416 021,71 29 731 556,94
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
4 067 405,81 4 067 405,81 0,00 4 067 405,81 4 067 405,81 0,00 0,00 2 382 535,97
0,00
10 278,35 10 278,35 0,00 10 278,35 10 278,35 0,00 10 000,00
10 278,35 10 278,35 0,00 10 278,35 10 278,35 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
454110 DEPENSES
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
139158 Subv. transf. Autres
groupements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
13938 Autres fonds équip.
transférables
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
280422 Privé - Bâtiments et installations
281321 Immeubles de rapport
28141 Construct° sol autrui -
Bâtiments public
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
2031 Frais d'études COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 28
1 559 930,02 1 559 930,02 1 559 930,02 1 559 930,02 27 301 164,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 781 136,50
0,00 0,00 0,00 0,00 2 144 063,22
0,00 0,00 0,00 0,00 102 844,13
0,00 0,00 0,00 0,00 184 035,23
0,00 0,00 0,00 0,00 2 891 416,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 11 123 774,04
388 873,87 388 873,87 388 873,87 388 873,87 388 873,87
0,00 0,00 0,00 0,00 546,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
2141 Construct° sol autrui -
Bâtiments public
2148 Construct° sol autrui - Autres
construct
2152 Installations de voirie
2188 Autres immobilisations
corporelles
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 29
0,00 1 462 420,38 1 462 420,38 1 462 420,38 0,00 1 396 709,71
0,00 947 132,84 947 132,84 947 132,84 0,00 528 393,77
0,00 515 287,54 515 287,54 515 287,54 0,00 868 315,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
160025 GUICHET UNIQUE 8
160026 TRAVAUX AGENDA
D'ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
9
220011 EXTENSION DU
RESEAU DE
VIDEOPROTECTION
11
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 30
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 160025
LIBELLE : GUICHET UNIQUE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 8
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 31
-515 287,54
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 351,32 0,00
480 287,54 480 287,54 0,00 809 255,33 480 287,54
480 287,54 480 287,54 0,00 811 606,65 480 287,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 52 329,29 0,00
35 000,00 35 000,00 0,00 52 329,29 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 380,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 380,00 0,00
515 287,54 515 287,54 0,00 868 315,94 515 287,54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 160026
LIBELLE : TRAVAUX AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 9
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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-947 132,84
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
142 166,62 142 166,62 0,00 187 720,19 142 166,62
787 247,36 787 247,36 0,00 304 650,48 787 247,36
929 413,98 929 413,98 0,00 492 370,67 929 413,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 211,45 0,00
17 718,86 17 718,86 0,00 34 811,65 17 718,86
17 718,86 17 718,86 0,00 36 023,10 17 718,86
947 132,84 947 132,84 0,00 528 393,77 947 132,84
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 220011
LIBELLE : EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 11
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21533 Réseaux câblés
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 54 709 341,13 724 087,40 12 020 801,28 12 020 801,28 12 744 888,68
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 14 325 175,06 724 087,40 86 027,00 86 027,00 810 114,40
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 31 864,38 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 238 873,44 169 825,44 0,00 0,00 169 825,44 13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 259 058,00 0,00 86 027,00 86 027,00 86 027,00 1323 Subv. non transf. Départements 78 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13258 Subv. non transf. Autres groupements 82 527,24 47 911,96 0,00 0,00 47 911,96 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 7 240,00 7 240,00 0,00 0,00 7 240,00 1338 Autres fonds équip. transférables 13 156 567,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 317 769,00 499 110,00 0,00 0,00 499 110,00 1348 Autres fonds non transférables 153 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 447 884,57 0,00 228 870,15 228 870,15 228 870,15
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 447 884,57 0,00 228 870,15 228 870,15 228 870,15
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 14 773 059,63 724 087,40 314 897,15 314 897,15 1 038 984,55
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 780 000,00 0,00 2 280 000,00 2 280 000,00 2 280 000,00
10222 FCTVA 1 500 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 10226 Taxe d'aménagement 280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 740 000,00 0,00 2 940 000,00 2 940 000,00 2 940 000,00
Total des recettes financières 5 530 020,00 0,00 5 230 000,00 5 230 000,00 5 230 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes réelles 20 313 079,63 724 087,40 5 554 897,15 5 554 897,15 6 278 984,55
021 Virement de la section de fonctionnement 9 173 463,47 2 764 899,17 2 764 899,17 2 764 899,17 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 35
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 2 158 224,00 3 083 260,94 3 083 260,94 3 083 260,94
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 266 Autres formes de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 3 939,00 3 939,00 3 939,00 3 939,00 28031 Frais d'études 64 997,00 81 735,40 81 735,40 81 735,40 28033 Frais d'insertion 558,00 563,46 563,46 563,46 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 19 592,00 19 591,13 19 591,13 19 591,13 28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 1 699,00 365,07 365,07 365,07 280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 3 371,00 3 370,56 3 370,56 3 370,56 280415332 ADM : Bâtiments, installations 15 962,00 15 961,67 15 961,67 15 961,67 280415341 IC : Bien mobilier, matériel 5 441,00 5 441,00 5 441,00 5 441,00 280415342 IC : Bâtiments, installations 13 150,00 13 149,40 13 149,40 13 149,40 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 29 334,00 25 142,80 25 142,80 25 142,80 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 68 625,00 67 391,97 67 391,97 67 391,97 2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 166,00 166,00 166,00 166,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 23 814,00 29 014,92 29 014,92 29 014,92 280422 Privé - Bâtiments et installations 19 851,00 760 552,80 760 552,80 760 552,80 2805 Licences, logiciels, droits similaires 106 887,00 38 841,32 38 841,32 38 841,32 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 31 912,00 34 328,71 34 328,71 34 328,71 281321 Immeubles de rapport 6 782,00 6 199,00 6 199,00 6 199,00 28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 64 107,00 53 139,00 53 139,00 53 139,00 28148 Construct° sol autrui - Autres construct 387 868,00 577 820,53 577 820,53 577 820,53 28152 Installations de voirie 69 048,00 69 047,45 69 047,45 69 047,45 281533 Réseaux câblés 35 077,00 43 062,00 43 062,00 43 062,00 281534 Réseaux d'électrification 66 628,00 64 334,00 64 334,00 64 334,00 281538 Autres réseaux 4 058,00 4 058,00 4 058,00 4 058,00 2815731 Matériel roulant 35 426,00 35 426,00 35 426,00 35 426,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 752,00 8 445,44 8 445,44 8 445,44 281578 Autre matériel technique 13 755,00 19 508,41 19 508,41 19 508,41 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 494,00 2 565,92 2 565,92 2 565,92 281828 Autres matériels de transport 231 951,00 216 889,16 216 889,16 216 889,16 281831 Matériel informatique scolaire 49 574,00 47 355,93 47 355,93 47 355,93 281838 Autre matériel informatique 275 904,00 256 587,45 256 587,45 256 587,45 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 37 358,00 38 564,52 38 564,52 38 564,52 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 87 251,00 82 748,95 82 748,95 82 748,95 28185 Matériel de téléphonie 8 549,00 6 996,87 6 996,87 6 996,87 28188 Autres immo. corporelles 370 344,00 450 957,10 450 957,10 450 957,10
041 Opérations patrimoniales (9) 23 064 574,03 617 744,02 617 744,02 617 744,02
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 5 219 056,98 0,00 0,00 0,00 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 447 884,57 228 870,15 228 870,15 228 870,15 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 12 490 661,52 0,00 0,00 0,00 21311 Bâtiments administratifs 897 785,32 0,00 0,00 0,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 388 144,28 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 36
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21318 Autres bâtiments publics 3 028 682,28 0,00 0,00 0,00 21321 Immeubles de rapport 203 485,21 0,00 0,00 0,00 2141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 388 873,87 388 873,87 388 873,87 388 873,87 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 34 396 261,50 6 465 904,13 6 465 904,13 6 465 904,13
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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40 982 524,96
0,00
5 848 160,11 5 848 160,11 5 848 160,11 5 848 160,11 11 331 687,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 083 260,94 3 083 260,94 3 083 260,94 3 083 260,94 2 158 224,00
2 764 899,17 2 764 899,17 2 764 899,17 2 764 899,17 9 173 463,47
35 134 364,85 0,00 35 134 364,85 35 134 364,85 0,00 0,00 33 249 742,89
304 379,60 304 379,60 304 379,60 304 379,60 0,00 0,00 233 588,18
0,00
27 404,18 27 404,18 27 404,18 27 404,18 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
266 975,42 266 975,42 266 975,42 266 975,42 0,00 223 588,18
34 829 985,25 34 829 985,25 0,00 34 829 985,25 34 829 985,25 0,00 0,00 33 016 154,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 851 854,44 3 851 854,44 0,00 3 851 854,44 3 851 854,44 0,00 0,00 3 688 346,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 976 394,00 1 976 394,00 1 976 394,00 1 976 394,00 0,00 1 933 394,00
19 392 973,61 19 392 973,61 19 392 973,61 19 392 973,61 0,00 18 797 362,55
9 608 763,20 9 608 763,20 0,00 9 608 763,20 9 608 763,20 0,00 0,00 8 597 052,06
40 982 524,96 40 982 524,96 0,00 40 982 524,96 40 982 524,96 0,00 0,00 44 581 430,36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 35 134 364,85
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 38
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 40 988 734,74 0,00 39 165 833,52 39 165 833,52 39 165 833,52
013 Atténuations de charges (2) 147 300,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 319 069,38 0,00 4 490 260,90 4 490 260,90 4 490 260,90 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 891 266,00 0,00 3 891 266,00 3 891 266,00 3 891 266,00 731 Fiscalité locale 23 452 806,00 0,00 24 863 717,89 24 863 717,89 24 863 717,89 74 Dotations et participations (2) 4 624 161,18 0,00 4 573 459,73 4 573 459,73 4 573 459,73 75 Autres produits de gestion courante (2) 290 138,00 0,00 284 943,00 284 943,00 284 943,00
Total des recettes de gestion des services 36 724 740,56 0,00 38 223 647,52 38 223 647,52 38 223 647,52
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 27 404,18 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 27 404,18 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 36 752 144,74 0,00 38 223 647,52 38 223 647,52 38 223 647,52
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 4 236 590,00 942 186,00 942 186,00 942 186,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 4 236 590,00 942 186,00 942 186,00 942 186,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1 816 691,44
Total des recettes de fonctionnement cumulées 40 982 524,96
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 40
59 450,00 59 450,00 0,00 59 450,00 59 450,00 0,00 108 467,50
57 300,00 57 300,00 0,00 57 300,00 57 300,00 0,00 55 700,00
132 150,00 132 150,00 0,00 132 150,00 132 150,00 0,00 46 000,00
280 459,00 280 459,00 0,00 280 459,00 280 459,00 0,00 219 207,00
58 440,00 58 440,00 0,00 58 440,00 58 440,00 0,00 37 265,00
49 800,00 49 800,00 0,00 49 800,00 49 800,00 0,00 50 800,00
149 000,00 149 000,00 0,00 149 000,00 149 000,00 0,00 0,00
91 400,00 91 400,00 0,00 91 400,00 91 400,00 0,00 276 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281 238,84 281 238,84 0,00 281 238,84 281 238,84 0,00 384 715,76
271 012,00 271 012,00 0,00 271 012,00 271 012,00 0,00 362 700,00
22 236,00 22 236,00 0,00 22 236,00 22 236,00 0,00 44 513,00
138 419,10 138 419,10 0,00 138 419,10 138 419,10 0,00 125 670,10
97 728,00 97 728,00 0,00 97 728,00 97 728,00 0,00 87 384,00
213 897,78 213 897,78 0,00 213 897,78 213 897,78 0,00 207 851,19
2 494 213,00 2 494 213,00 0,00 2 494 213,00 2 494 213,00 0,00 2 242 797,00
7 265,00 7 265,00 0,00 7 265,00 7 265,00 0,00 6 650,00
105 588,00 105 588,00 0,00 105 588,00 105 588,00 0,00 105 601,00
7 678,00 7 678,00 0,00 7 678,00 7 678,00 0,00 28 838,00
43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 40 485,00
20 700,00 20 700,00 0,00 20 700,00 20 700,00 0,00 20 900,00
66 700,00 66 700,00 0,00 66 700,00 66 700,00 0,00 82 250,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 4 600,00
185 623,00 185 623,00 0,00 185 623,00 185 623,00 0,00 160 428,00
60 416,00 60 416,00 0,00 60 416,00 60 416,00 0,00 46 934,00
256 672,00 256 672,00 0,00 256 672,00 256 672,00 0,00 284 322,00
92 472,00 92 472,00 0,00 92 472,00 92 472,00 0,00 85 630,00
105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 0,00 80 000,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 8 000,00
1 790 850,00 1 790 850,00 0,00 1 790 850,00 1 790 850,00 0,00 863 000,00
140 300,00 140 300,00 0,00 140 300,00 140 300,00 0,00 129 600,00
262 572,00 262 572,00 0,00 262 572,00 262 572,00 0,00 238 450,00
9 608 763,20 9 608 763,20 0,00 9 608 763,20 9 608 763,20 0,00 0,00 8 597 052,06
40 982 524,96 40 982 524,96 0,00 40 982 524,96 40 982 524,96 0,00 0,00 44 581 430,36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 41
320 508,72 320 508,72 320 508,72 320 508,72 0,00 307 466,05
7 408 970,43 7 408 970,43 7 408 970,43 7 408 970,43 0,00 7 364 348,08
157 679,23 157 679,23 157 679,23 157 679,23 0,00 152 582,01
7 001,31 7 001,31 7 001,31 7 001,31 0,00 10 000,00
51 753,03 51 753,03 51 753,03 51 753,03 0,00 50 387,14
306 926,45 306 926,45 306 926,45 306 926,45 0,00 297 325,95
50 183,56 50 183,56 50 183,56 50 183,56 0,00 69 489,39
19 392 973,61 19 392 973,61 19 392 973,61 19 392 973,61 0,00 18 797 362,55
19 300,00 19 300,00 0,00 19 300,00 19 300,00 0,00 31 530,00
44 352,00 44 352,00 0,00 44 352,00 44 352,00 0,00 41 016,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 66 635,77
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 49 568,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 15 000,00
480 811,00 480 811,00 0,00 480 811,00 480 811,00 0,00 512 270,00
20 915,00 20 915,00 0,00 20 915,00 20 915,00 0,00 24 465,00
40 785,00 40 785,00 0,00 40 785,00 40 785,00 0,00 42 090,74
7 450,00 7 450,00 0,00 7 450,00 7 450,00 0,00 7 350,00
80 282,00 80 282,00 0,00 80 282,00 80 282,00 0,00 85 368,00
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 70 000,00
13 840,00 13 840,00 0,00 13 840,00 13 840,00 0,00 13 840,00
1 725,00 1 725,00 0,00 1 725,00 1 725,00 0,00 1 725,00
92 323,48 92 323,48 0,00 92 323,48 92 323,48 0,00 87 050,00
200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 21 089,00
218 950,00 218 950,00 0,00 218 950,00 218 950,00 0,00 214 050,00
13 800,00 13 800,00 0,00 13 800,00 13 800,00 0,00 35 050,00
15 600,00 15 600,00 0,00 15 600,00 15 600,00 0,00 14 800,00
198 785,00 198 785,00 0,00 198 785,00 198 785,00 0,00 279 225,00
51 120,00 51 120,00 0,00 51 120,00 51 120,00 0,00 50 458,00
48 140,00 48 140,00 0,00 48 140,00 48 140,00 0,00 45 615,00
90 205,00 90 205,00 0,00 90 205,00 90 205,00 0,00 76 076,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
244 650,00 244 650,00 0,00 244 650,00 244 650,00 0,00 252 856,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 94 086,00
31 950,00 31 950,00 0,00 31 950,00 31 950,00 0,00 29 280,00 31 950,00 31 950,00 31 950,00 31 950,00 0,00 0,00 31 950,00 31 950,00 31 950,00 31 950,00 0,00 0,00 29 280,00 29 280,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format. prof. cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 42
7 850,00 7 850,00 0,00 7 850,00 7 850,00 0,00 7 160,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
3 851 854,44 3 851 854,44 0,00 3 851 854,44 3 851 854,44 0,00 0,00 3 688 346,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
483 000,00 483 000,00 483 000,00 483 000,00 0,00 490 000,00
1 436 394,00 1 436 394,00 1 436 394,00 1 436 394,00 0,00 1 436 394,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
1 976 394,00 1 976 394,00 1 976 394,00 1 976 394,00 0,00 1 933 394,00
52 102,32 52 102,32 52 102,32 52 102,32 0,00 48 950,00
115 775,12 115 775,12 115 775,12 115 775,12 0,00 103 681,00
243 355,34 243 355,34 243 355,34 243 355,34 0,00 182 922,33
29 172,06 29 172,06 29 172,06 29 172,06 0,00 28 314,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
88 001,53 88 001,53 88 001,53 88 001,53 0,00 87 128,16
2 473 513,00 2 473 513,00 2 473 513,00 2 473 513,00 0,00 2 414 949,04
2 072 473,00 2 072 473,00 2 072 473,00 2 072 473,00 0,00 2 032 797,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
33 360,10 33 360,10 33 360,10 33 360,10 0,00 16 937,18
45 631,12 45 631,12 45 631,12 45 631,12 0,00 60 363,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
397 599,34 397 599,34 397 599,34 397 599,34 0,00 326 459,48
594 817,56 594 817,56 594 817,56 594 817,56 0,00 577 574,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
73 020,80 73 020,80 73 020,80 73 020,80 0,00 75 320,91
1 809 494,90 1 809 494,90 1 809 494,90 1 809 494,90 0,00 1 783 875,35
57 420,48 57 420,48 57 420,48 57 420,48 0,00 58 284,84
101 179,75 101 179,75 101 179,75 101 179,75 0,00 106 609,12
2 829 138,40 2 829 138,40 2 829 138,40 2 829 138,40 0,00 2 539 188,79
73 896,06 73 896,06 73 896,06 73 896,06 0,00 70 307,31 73 896,06 73 896,06 73 896,06 73 896,06 73 896,06 73 896,06 73 896,06 73 896,06 0,00 0,00 70 307,31 70 307,31
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64141 Pers. rémunéré vacation -
rémunérations
64142 Pers. rém. vacation - indemn. inflation
64164 Emplois aidés - indemnité inflation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
64172 Apprentis - indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
739221 FNGIR
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65132 Prix COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 43
35 134 364,85 35 134 364,85 0,00 35 134 364,85 35 134 364,85 0,00 0,00 33 249 742,89
304 379,60 304 379,60 304 379,60 304 379,60 0,00 0,00 233 588,18
0,00
27 404,18 27 404,18 27 404,18 27 404,18 0,00
27 404,18 27 404,18 27 404,18 27 404,18 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 097,00
-9 416,88 -9 416,88 -9 416,88 -9 416,88 0,00 -7 971,82
276 392,30 276 392,30 276 392,30 276 392,30 0,00 228 463,00
266 975,42 266 975,42 266 975,42 266 975,42 0,00 223 588,18
34 829 985,25 34 829 985,25 0,00 34 829 985,25 34 829 985,25 0,00 0,00 33 016 154,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 10 502,00
137 689,40 137 689,40 0,00 137 689,40 137 689,40 0,00 115 576,40
995 898,04 995 898,04 0,00 995 898,04 995 898,04 0,00 1 001 531,26
115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 105 652,00
1 106 000,00 1 106 000,00 0,00 1 106 000,00 1 106 000,00 0,00 978 813,29
12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 5 000,00
38 950,00 38 950,00 0,00 38 950,00 38 950,00 0,00 55 650,00
718 000,00 718 000,00 0,00 718 000,00 718 000,00 0,00 720 000,00
410 229,00 410 229,00 0,00 410 229,00 410 229,00 0,00 364 891,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 500,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 52 846,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
20 100,00 20 100,00 0,00 20 100,00 20 100,00 0,00 21 500,00
18 100,00 18 100,00 0,00 18 100,00 18 100,00 0,00 23 000,00
400,00 400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00
203 000,00 203 000,00 0,00 203 000,00 203 000,00 0,00 200 000,00
10 638,00 10 638,00 0,00 10 638,00 10 638,00 0,00 13 824,00 10 638,00 10 638,00 0,00 10 638,00 10 638,00 0,00 13 824,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65211 Frais de scolarité
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65568 Autres contributions
6568 Autres participations
657362 Subv. fonct. CCAS
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm.
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 44
5 848 160,11 5 848 160,11 5 848 160,11 5 848 160,11 11 331 687,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 083 260,94 3 083 260,94 3 083 260,94 3 083 260,94 2 158 224,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 083 260,94 3 083 260,94 3 083 260,94 3 083 260,94 2 158 224,00
2 764 899,17 2 764 899,17 2 764 899,17 2 764 899,17 9 173 463,47 2 764 899,17 2 764 899,17 2 764 899,17 2 764 899,17 9 173 463,47
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 43 711,08
Montant des ICNE de l’exercice N-1 53 127,96
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -9 416,88
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 40 988 734,74 0,00 39 165 833,52 39 165 833,52 39 165 833,52
013 Atténuations de charges (3) 147 300,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 110 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 37 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 319 069,38 0,00 4 490 260,90 4 490 260,90 4 490 260,90
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 38 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
70323 Red. occupation dom. public 260 850,00 0,00 163 300,00 163 300,00 163 300,00
70328 Autres droits stationnement et location 240 000,00 0,00 404 000,00 404 000,00 404 000,00
70383 Redevance de stationnement 200 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 220 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 51,38 0,00 51,38 51,38 51,38
7062 Redevances services à caractère culturel 250 674,00 0,00 262 860,00 262 860,00 262 860,00
70631 Redevances services à caractère sportif 8 100,00 0,00 8 100,00 8 100,00 8 100,00
7066 Redevances services à caractère social 517 864,00 0,00 556 560,52 556 560,52 556 560,52
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 380 000,00 0,00 1 479 789,00 1 479 789,00 1 479 789,00
70688 Autres prestations de services 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 114 065,00 114 065,00 114 065,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 195 000,00 0,00 244 000,00 244 000,00 244 000,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS 702 000,00 0,00 663 000,00 663 000,00 663 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 45 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 920,00 0,00 770,00 770,00 770,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 21 390,00 0,00 21 290,00 21 290,00 21 290,00
70878 Remb. frais par des tiers 68 220,00 0,00 59 475,00 59 475,00 59 475,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 891 266,00 0,00 3 891 266,00 3 891 266,00 3 891 266,00
73211 Attribution de compensation 3 891 266,00 0,00 3 891 266,00 3 891 266,00 3 891 266,00
731 Fiscalité locale 23 452 806,00 0,00 24 863 717,89 24 863 717,89 24 863 717,89
73111 Impôts directs locaux 21 507 806,00 0,00 23 078 717,89 23 078 717,89 23 078 717,89
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 640 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 305 000,00 0,00 285 000,00 285 000,00 285 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 4 624 161,18 0,00 4 573 459,73 4 573 459,73 4 573 459,73
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 650 000,00 0,00 2 647 880,00 2 647 880,00 2 647 880,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 46
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741127 DNP des communes 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
743 DSI 2 808,00 0,00 2 808,00 2 808,00 2 808,00
744 FCTVA 52 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 18,00 0,00 18,00 18,00 18,00
74712 Emplois d'avenir 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 19 764,50 0,00 64,50 64,50 64,50
7473 Participation départements 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00 3 600,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 1 677 078,68 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 1 660 197,23 1 660 197,23 1 660 197,23
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 83 182,00 0,00 83 182,00 83 182,00 83 182,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 710,00 0,00 20 710,00 20 710,00 20 710,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 290 138,00 0,00 284 943,00 284 943,00 284 943,00
752 Revenus des immeubles 200 819,00 0,00 199 921,00 199 921,00 199 921,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 86 719,00 0,00 85 022,00 85 022,00 85 022,00
Total des recettes de gestion des services 36 724 740,56 0,00 38 223 647,52 38 223 647,52 38 223 647,52
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 27 404,18 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 27 404,18 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 36 752 144,74 0,00 38 223 647,52 38 223 647,52 38 223 647,52
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 4 236 590,00 942 186,00 942 186,00 942 186,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 30 927,00 922 745,00 922 745,00 922 745,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 4 205 663,00 19 441,00 19 441,00 19 441,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 4 236 590,00 942 186,00 942 186,00 942 186,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 47
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 870,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 791 675,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 11 030 545,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 86,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 34 183,67 359 572,59 0,00 0,00 804 707,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 62 435,00 975 830,00 1 133 848,69 987 673,98 0,00 749 169,59 0,00
0,00 31 000,00 19 335,13 0,00 89 562,00 0,00 90 000,00 0,00
0,00 0,00 275 724,40 663 280,00 35 718,86 0,00 234 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 057 127,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 93 521,00 1 305 073,20 2 156 701,28 1 112 954,84 0,00 1 878 376,59 4 067 127,46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 49
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
228 870,15 0,00 0,00 0,00 0,00
86 027,00 86 027,00 0,00 0,00 0,00
10 791 675,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2 940 000,00 0,00 0,00 0,00 2 930 000,00
14 066 572,61 86 027,00 0,00 0,00 2 940 000,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
10 278,35 0,00 0,00 192,35 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 498 463,26 300 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 931 882,95 2 853 306,87 55 000,00 15 500,00 1 099 118,82
299 897,13 20 000,00 50 000,00 0,00 0,00
1 472 963,26 243 740,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 057 127,46 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 280 612,41 3 417 046,87 105 000,00 15 692,35 1 129 118,82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 50
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 067 127,46
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 057 127,46
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00
RECETTES 11 030 545,61
102 Dotations et fonds d'investissement 2 280 000,00
106 Réserves 8 511 675,46
164 Emprunts auprès des éts financiers 228 870,15
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 992 831,28 0,00 7 000,00 30 500,00 90 000,00 743 045,31 15 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 211 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 869,59 0,00 0,00
213 Constructions 245 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 35 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 391 300,00 0,00 7 000,00 30 500,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 86 531,28 0,00 0,00 0,00 0,00 718 175,72 0,00 0,00
RECETTES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 878 376,59
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 869,59
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443 800,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804 707,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 008 392,84 104 562,00 0,00 0,00 1 112 954,84
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 35 718,86 0,00 0,00 0,00 35 718,86
204 Subventions d'équipement versées 0,00 20 000,00 69 562,00 0,00 0,00 89 562,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 787 247,36 25 000,00 0,00 0,00 812 247,36
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 165 426,62 10 000,00 0,00 0,00 175 426,62
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 464 583,81 1 476 117,47 150 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 20 550,00 632 730,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 271 748,69 579 000,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 18 800,00 51 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 146 985,12 212 587,47 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 156 701,28
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 663 280,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990 748,69
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 600,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 572,59
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 53 500,00 665 000,00 13 100,00 0,00 0,00 0,00 65 518,80 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 18 000,00 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 335,13 0,00
213 Constructions 0,00 20 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 9 500,00 0,00 13 100,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 183,67 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 229 500,00 30 550,00 0,00 0,00 100 000,00 1 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 92 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 122 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 40 200,00 0,00 106 704,40 0,00 1 305 073,20
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 224,40 0,00 275 724,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 335,13
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 777 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 106 480,00 0,00 136 480,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 30 200,00 0,00 0,00 0,00 61 350,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 34 183,67
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 321,00 0,00 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 235,00 0,00 200,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 93 521,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 435,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 5 000,00 150 900,00 914 718,82 0,00 0,00 0,00 58 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 5 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 77 500,00 914 718,82 0,00 0,00 0,00 48 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 940 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 930 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 129 118,82
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040 718,82
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 940 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 930 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 15 692,35 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 192,35 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 692,35
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192,35
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 105 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 176 246,87 0,00 240 800,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 243 740,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 513 506,87 0,00 240 800,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 86 027,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 86 027,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 417
046,87
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 740,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 754
306,87
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 027,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 027,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 64 000,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00 202 040,00 3,00
0,00 1 092 326,38 569 870,85 1 600,00 0,00 0,00 20 774,50 2 888 888,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 863 717,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 891 266,00
0,00 998 155,00 847 275,52 1 328 264,00 0,00 0,00 197 116,38 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
0,00 2 154 481,38 1 423 046,37 1 329 864,00 0,00 0,00 539 930,88 31 643 874,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 404,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 975,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 698 960,00 536 980,00 25 776,04 442 029,00 0,00 349 524,40 753 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 976 394,00
0,00 2 691 010,96 5 732 847,37 1 524 202,14 1 261 815,47 0,00 5 828 913,86 0,00
0,00 518 085,00 1 614 442,00 2 770 601,40 175 953,00 0,00 2 962 449,10 50,00
0,00 4 908 055,96 7 884 269,37 4 320 579,58 1 879 797,47 0,00 9 140 887,36 3 033 823,60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
284 943,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00
4 573 459,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 863 717,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 891 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 490 260,90 647 650,00 0,00 404 000,00 67 800,00 0,00
120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 223 647,52 647 650,00 0,00 417 000,00 67 800,00 0,00
27 404,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
266 975,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 851 854,44 36 000,00 5 350,00 0,00 4 235,00 0,00
1 976 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 392 973,61 381 656,12 705 553,68 47 334,04 1 219 639,97 0,00
9 608 763,20 374 067,48 66 800,00 368 726,38 757 588,84 0,00
35 134 364,85 791 723,60 777 703,68 416 060,42 1 981 463,81 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 033 823,60
627 Services bancaires et assimilés 50,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 35 000,00
655 Contributions obligatoires 718 000,00
661 Charges d'intérêts 266 975,42
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 27 404,18
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 976 394,00
RECETTES 31 643 874,89
731 Fiscalité locale 24 863 717,89
732 Fiscalité reversée 3 891 266,00
741 D.G.F. 2 752 880,00
743 DSI 2 808,00
744 FCTVA 50 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 18,00
748 Autres attributions et participations 83 182,00
758 Produits divers de gestion courante 3,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 6 782 396,76 0,00 795 977,58 530 422,91 124 865,43 106 637,08 340 146,63 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 906 790,00 0,00 2 400,00 21 800,00 15 050,00 45 398,00 180,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 166 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 135 944,10 0,00 25 280,00 31 870,00 2 950,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 9 336,00 0,00 0,00 0,00 5 150,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 334 538,00 0,00 4 000,00 2 010,00 550,00 600,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 122 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 92 140,00 0,00 11 300,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 109 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 38 700,00 0,00 180 750,00 137 245,00 14 050,00 0,00 3 850,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 400,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 8 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 153 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 205 741,00 0,00 0,00 9 450,00 9 890,00 350,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 108 214,81 0,00 13 169,61 7 387,47 2 219,71 1 546,33 9 093,07 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 114 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 300,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 952 126,12 0,00 415 449,04 242 967,79 51 594,55 41 402,94 246 507,49 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 059 283,95 0,00 118 080,58 71 703,95 21 203,43 14 295,54 79 585,19 0,00
647 Autres charges sociales 161 861,38 0,00 12 048,35 538,70 107,74 94,27 930,88 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 84 574,40 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 437 656,38 0,00 46 000,00 0,00 500,00 35 064,50 20 710,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 51,38 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 68 065,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,50 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 710,00 0,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
752 Revenus des immeubles 186 421,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 15 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 460 440,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 6 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 096,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 145 901,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 45 502,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 247 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 140 887,36
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 991 618,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 594,10
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 486,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 738,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 450,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 840,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 705,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 695,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 840,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 400,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 581,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 727,35
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 352,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 095 949,84
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 409 655,35
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 581,32
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 600,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 074,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 930,88
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 051,38
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 065,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,50
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 710,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 85
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 921,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 119,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 439 168,47 433 129,00 6 500,00 1 000,00 1 879 797,47
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 40 746,00 0,00 0,00 0,00 40 746,00
613 Locations 0,00 1 420,00 0,00 0,00 0,00 1 420,00
615 Entretien et réparations 0,00 53 230,00 22 900,00 6 500,00 0,00 82 630,00
618 Divers 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 236,07 0,00 0,00 0,00 236,07
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 352,00 0,00 0,00 0,00 1 352,00
628 Divers 0,00 19 805,00 0,00 0,00 0,00 19 805,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 25 373,51 0,00 0,00 0,00 25 373,51
641 Rémunérations du personnel 0,00 976 046,53 0,00 0,00 0,00 976 046,53
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 244 140,32 0,00 0,00 0,00 244 140,32
647 Autres charges sociales 0,00 16 019,04 0,00 0,00 0,00 16 019,04
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 410 229,00 0,00 0,00 410 229,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 31 800,00 0,00 0,00 0,00 31 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 247 013,97 1 315 397,84 894 978,04 138 680,00 1 100,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 223 820,00 393 118,00 83 027,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 2 235,00 3 725,00 745,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 35 120,00 67 210,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 350,00 1 400,00 300,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 250,00 2 800,00 12 700,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 11 999,17 35 071,79 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 5 000,00 9 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 8 245,00 152 830,00 31 270,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 500,55 32 047,46 4 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 176 561,09 703 960,10 98 097,08 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 61 668,89 246 764,29 41 543,65 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 233,44 39 775,22 11 775,08 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 2 150,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 10 638,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 800,00 1 131,60 1 879,44 0,00 1 100,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 117 000,00 147 000,00 61 075,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 117 000,00 147 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 59 475,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 1 474 000,00 120 632,73 0,00 128 777,00 0,00 0,00 4 320 579,58
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 127 400,00 0,00 0,00 127 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 10 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 965,00
611 Contrats de prestations de services 1 436 369,00 30 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 466 494,00
613 Locations 0,00 36 006,40 0,00 0,00 0,00 0,00 42 711,40
615 Entretien et réparations 24 631,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 961,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 950,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 070,96
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 725,00
628 Divers 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 845,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 842,22 0,00 0,00 0,00 0,00 44 593,23
641 Rémunérations du personnel 0,00 39 131,63 0,00 0,00 0,00 0,00 1 017 749,90
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 12 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 936,83
647 Autres charges sociales 0,00 67,48 0,00 0,00 0,00 0,00 51 851,22
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 850,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 638,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 1 377,00 0,00 0,00 7 288,04
RECETTES 938 889,00 0,00 0,00 65 900,00 0,00 0,00 1 329 864,00
706 Prestations de services 938 889,00 0,00 0,00 65 900,00 0,00 0,00 1 268 789,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 475,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 1 440 345,22 14 810,00 378 781,97 0,00 0,00 300,00 563 637,91 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 072,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 96 430,00 0,00 57 200,00 0,00 0,00 215,00 9 350,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 200,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 26 478,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 16 000,00 2 810,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 30 000,00 0,00 31 430,00 0,00 0,00 0,00 17 050,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 354,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 8 070,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 23 450,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
628 Divers 0,00 18 250,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 85,00 3 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 34 938,51 0,00 7 288,41 0,00 0,00 0,00 7 331,90 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 350,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 868 152,78 0,00 187 249,02 0,00 0,00 0,00 184 718,23 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 307 830,62 0,00 68 374,74 0,00 0,00 0,00 59 369,12 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 889,20 0,00 5 289,80 0,00 0,00 0,00 2 218,66 0,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 91
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 47 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 5 080,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
RECETTES 0,00 221 740,00 0,00 16 936,41 0,00 0,00 12 820,00 144 220,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 221 040,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 12 820,00 28 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 220,00 0,00
747 Participations 0,00 700,00 0,00 14 536,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 490 613,28 498 145,77 12 500,00 0,00 355 820,00 128 062,94
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 137 200,00 172 690,00 0,00 0,00 14 450,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 7 000,00 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 14 760,00 124 642,00 0,00 0,00 570,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 000,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 150,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 42 710,00 200,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 246,89 4 071,43 0,00 0,00 0,00 2 187,96
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 207 994,11 100 646,61 0,00 0,00 0,00 69 683,28
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 70 500,27 37 187,99 0,00 0,00 0,00 21 041,70
647 Autres charges sociales 202,01 107,74 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 340 800,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 17 300,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 2 850,00 3 998 402,28 0,00 0,00 0,00 7 884 269,37
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 1 500,00 38 600,00 0,00 0,00 0,00 135 172,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 350,00 81 020,00 0,00 0,00 0,00 568 905,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 236 419,00 0,00 0,00 0,00 236 419,00
613 Locations 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 97 578,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 8 550,00 0,00 0,00 0,00 177 932,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
618 Divers 0,00 0,00 59 520,00 0,00 0,00 0,00 138 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354,11
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 66 970,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 1 000,00 50 176,00 0,00 0,00 0,00 51 376,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
628 Divers 0,00 0,00 30 545,00 0,00 0,00 0,00 97 290,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 105 385,99 0,00 0,00 0,00 169 451,09
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 16 250,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 477 831,11 0,00 0,00 0,00 4 096 275,14
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 856 425,48 0,00 0,00 0,00 1 420 729,92
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 37 329,70 0,00 0,00 0,00 46 037,11
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 080,00
RECETTES 0,00 21 500,00 980 829,96 0,00 0,00 0,00 1 423 046,37
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00
706 Prestations de services 0,00 15 000,00 434 695,52 0,00 0,00 0,00 721 855,52
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 220,00
747 Participations 0,00 6 500,00 546 134,44 0,00 0,00 0,00 569 870,85
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 1 680 505,45 0,00 0,00 0,00 0,00 2 828 310,23 0,00 8 985,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 410,00 0,00 1 940,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 900,00 0,00 0,00
613 Locations 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 320,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00
618 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 070,00 0,00 2 250,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 522,42 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 420,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 290,00 0,00 4 795,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 16 451,63 0,00 0,00 0,00 0,00 52 687,29 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 407 344,88 0,00 0,00 0,00 0,00 1 325 447,49 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 147 587,01 0,00 0,00 0,00 0,00 471 341,54 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 131,93 0,00 0,00 0,00 0,00 23 201,49 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 106 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00 0,00 0,00
RECETTES 419 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 427 228,53 0,00 42 962,85
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 865,00 0,00 0,00
708 Autres produits 419 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049 363,53 0,00 42 962,85
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 322 438,88 2 500,00 0,00 64 960,00 4 908 055,96
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 500,00 1 800,00 0,00 0,00 156 650,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 900,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 750,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 560,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 34 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 28 020,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 522,42
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 420,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 70 085,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 5 978,98 0,00 0,00 0,00 75 162,30
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 153 824,33 0,00 0,00 0,00 1 886 616,70
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 50 012,65 0,00 0,00 0,00 669 253,20
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 33 122,92 0,00 0,00 0,00 57 456,34
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 58 000,00 0,00 0,00 44 960,00 1 698 960,00
RECETTES 0,00 0,00 264 900,00 0,00 0,00 0,00 2 154 481,38
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 865,00
708 Autres produits 0,00 0,00 264 900,00 0,00 0,00 0,00 684 290,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 092 326,38
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 480 469,46 1 027 064,82 380 500,00 0,00 0,00 0,00 620,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 93 800,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 29 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 4 000,00 173 500,00 149 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 7 800,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 2 000,00 10 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 20 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 11 048,76 19 034,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 296 964,92 509 104,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 96 315,28 182 488,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 28 065,50 1 117,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 3 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 67 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 17 308,84 75 500,69 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 3 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 13 558,84 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145,72 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 63 418,87 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 10 734,09 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 202,01 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 981 463,81
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 550,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 100,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 058,84
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 840,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 840,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 228,95
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 869 488,05
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 538,22
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 384,75
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 235,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 800,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 415 855,42 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 22 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 39 391,38 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 27 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 184,63 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 34 553,09 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 11 394,31 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 202,01 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 417 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 404 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 060,42
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 530,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 391,38
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 350,00
628 Divers 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 184,63
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 553,09
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 394,31
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202,01
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 5 950,00 46 200,00 705 553,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 600,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 19 281,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 510 863,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 174 631,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 777,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 5 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 777 703,68
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 15 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 281,43
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 863,71
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 631,31
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 777,23
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 350,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 39 547,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 39 547,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 468 351,14 0,00 166 820,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 66 400,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 78 070,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 4 820,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 530,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 812,61 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 181 875,12 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 55 947,13 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 21 016,28 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 89 100,00 0,00 430 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 89 100,00 0,00 430 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 117 004,98 0,00 0,00 0,00 0,00 791 723,60
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 070,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 320,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 547,48
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 3 544,92 0,00 0,00 0,00 0,00 9 357,53
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 75 619,58 0,00 0,00 0,00 0,00 257 494,70
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 24 933,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 880,13
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 12 907,48 0,00 0,00 0,00 0,00 33 923,76
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 128 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 650,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 100,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 128 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 550,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
095-Tirage Eonia 20/10/2005 228 870,15 0,00 750,70 0,00 228 870,15
095-Tirage TAG3M 20/10/2005 228 870,15 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 457 740,30 0,00 750,70 0,00 228 870,15
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 112
0,00
0,00
0,00
3 500 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
2 590 000,00
800 000,00
919 303,75
3 000 000,00
724 500,00
457 347,05
762 245,09
3 000 000,00
3 000 000,00
26 753 395,89
26 753 395,89
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
00001591664 CREDIT AGRICOLE IDF 10/10/2018 10/10/2018 13/03/2019 F Taux fixe à 1.44 % 1,440 1,448 EUR T P O A-1
00001591667 CREDIT AGRICOLE IDF 10/10/2018 13/12/2018 13/03/2019 F Taux fixe à 1.44 % 1,440 1,448 EUR T P O A-1
064 SFIL CAFFIL 04/08/1998 04/08/1998 01/09/1999 F Taux fixe à 5.58 % 5,580 5,580 EUR A P O A-1
087 SFIL CAFFIL 20/12/2001 01/12/2002 01/09/2006 V (TAG 3M(Postfixé)
+ 0.16)-Floor -0.16
sur TAG
3M(Postfixé)
4,280 4,349 EUR A P O A-1
090 SFIL CAFFIL 20/12/2001 01/12/2003 01/12/2004 V (TAG
12M(Postfixé)-Floor
-0.16 sur TAG
12M(Postfixé)) +
0.16
2,250 2,250 EUR A P O A-1
0964418 CAISSE D'EPARGNE 04/10/2017 29/11/2017 20/11/2018 V (Euribor 12M +
0.28)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,280 0,284 EUR A P O A-1
097 CREDIT MUTUEL 18/12/2003 01/04/2008 30/06/2009 F Taux fixe à 2.804 % 2,804 2,834 EUR T P O A-1
098 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/12/2008 07/01/2009 01/02/2010 F Taux fixe à 4.42 % 4,420 4,420 EUR A P O A-1
099 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2009 31/03/2011 31/03/2012 F Taux fixe à 3.71 % 3,710 3,710 EUR A C O A-1
1195893 CREDIT AGRICOLE IDF 26/09/2017 26/01/2018 26/04/2018 F Taux fixe à 1.39 % 1,390 1,397 EUR T P O A-1
2435 SOCIETE GENERALE 31/07/2019 07/08/2019 07/11/2019 F Taux fixe à 0.72 % 0,720 0,732 EUR T C O A-1
MON530016EUR BANQUE POSTALE 13/12/2019 26/12/2019 01/04/2020 F Taux fixe à 0.64 % 0,640 0,642 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
095-Tirage Eonia SOCIETE GENERALE 20/10/2005 20/10/2005 20/10/2010 V (EONIA(Postfixé) +
0.07)-Floor -0.07 sur
EONIA(Postfixé)
2,140 2,214 EUR X X O A-1 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 113
26 753 395,89
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
095-Tirage TAG3M SOCIETE GENERALE 20/10/2005 20/10/2005 31/12/2009 V (TAG 3M(Postfixé)
+ 0.07)-Floor -0.07
sur TAG
3M(Postfixé)
2,179 2,201 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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228 870,15 0,00
0,00 0,00
2 858 333,37 0,00
3 350 000,00 0,00
3 147 961,06 0,00
690 666,63 0,00
138 889,15 0,00
277 246,91 0,00
2 265 653,93 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
54 242,42 0,00
2 466 940,49 0,00
2 466 940,49 0,00
17 716 874,45 0,00
17 945 744,60 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 688 735,40 221 310,30 -78,10 53 127,97
1641 Emprunts en euros (total) 1 469 720,98 220 559,60 -78,10 53 127,97
00001591664 N A-1 15,95 F Taux fixe à 1.44 % 1,436 136 151,85 36 751,51 0,00 1 677,52
00001591667 N A-1 15,95 F Taux fixe à 1.44 % 1,436 136 151,85 36 751,51 0,00 1 677,52
064 N A-1 0,67 F Taux fixe à 5.58 % 5,568 51 375,81 5 893,50 0,00 1 000,56
087 O A-1 0,00 V (TAG 3M(Postfixé)
+ 0.16)-Floor -0.16
sur TAG
3M(Postfixé)
3,828 36 117,70 1 281,69 -104,56 0,00
090 O A-1 0,00 V (TAG
12M(Postfixé)-Floor
-0.16 sur TAG
12M(Postfixé)) +
0.16
3,587 49 728,10 1 815,07 26,46 0,00
0964418 N A-1 14,89 V (Euribor 12M +
0.28)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,588 147 691,68 6 851,22 0,00 8 024,82
097 N A-1 4,25 F Taux fixe à 0.07 % 0,070 57 364,03 219,33 0,00 0,00
098 N A-1 1,08 F Taux fixe à 4.42 % 4,405 65 067,06 9 014,86 0,00 5 610,27
099 N A-1 3,25 F Taux fixe à 3.71 % 3,703 172 666,67 32 029,67 0,00 19 217,80
1195893 N A-1 15,07 F Taux fixe à 1.39 % 1,386 184 072,91 45 358,57 0,00 7 778,96
2435 N A-1 16,60 F Taux fixe à 0.72 % 0,728 200 000,00 25 366,00 0,00 3 618,00
MON530016EUR N A-1 12,00 F Taux fixe à 0.64 % 0,638 233 333,32 19 226,67 0,00 4 522,52
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
219 014,42 750,70 0,00 0,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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17 945 744,60 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
228 870,15 0,00 228 870,15 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
095-Tirage Eonia N A-1 0,80 V (EONIA(Postfixé) +
0.07)-Floor -0.07
sur EONIA(Postfixé)
(€STR(Postfixé) +
0.155)-Floor -0.155
sur €
0,269 219 014,42 750,70 0,00 0,00
095-Tirage TAG3M N A-1 0,80 V (TAG 3M(Postfixé)
+ 0.07)-Floor -0.07
sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 1 688 735,40 221 310,30 -78,10 53 127,97
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
14 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 17 945 744,60 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
swap-87 087 01/09/2022 NATIXIS swap taux 0,00 01/09/2009 01/09/2022 A 0,00 0,00 0,00
swap-90 090 01/12/2022 NATIXIS swap taux 0,00 01/12/2009 01/12/2022 A 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 245 254,44 17 390,12
swap-87 087 Taux fixe à 3.5 % 0,000 TAM(Postfixé) + 0.16 0,000 98 623,20 7 210,27 - -
swap-90 090 Taux fixe à 3.6 % 0,000 TAM(Postfixé) + 0.16 0,000 146 631,24 10 179,85 - -
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 245 254,44 17 390,12
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2020-12-15
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Subvention d'investissement par l'Etat 10 15/12/2020
L Subvention équipmt transferable versée par Région 10 15/12/2020
L Subvention equipmt transferable versé par Groupmt 10 15/12/2020
L Subvention d'investissement autres 20 15/12/2020
L Documents d'urbanisme 10 15/12/2020
L Frais d'études non suivies de réalisatio 5 15/12/2020
L Frais d'insertion non suivis de réalisatio 5 15/12/2020
L Sub pour biens immobiliers versée au département 15 15/12/2020
L Sub pour biens mobiliers versée à la commun 5 15/12/2020
L 20415331 - Sub à des EPA pour mob et matériel 5 15/12/2020
L 20415332 - Sub à des EPA pour batiments 15 15/12/2020
L 20415341 - Sub à des EPIC pour mob et matérie 5 15/12/2020
L 20415342 - Sub à des EPIC pour batiment 5 15/12/2020
L 204181 - Sub biens mob versée à autre org publi 5 15/12/2020
L 204182 - Sub biens immob à autre org public 15 15/12/2020
L Sub pour projet d'int national à autre org public 30 15/12/2020
L Sub pour biens mobiliers versée à une p. privé 5 15/12/2020
L Sub pour biens immobiliers versée à une p. privée 15 15/12/2020
L Logiciels et licence 2 15/12/2020
L Terrains nu 0 15/12/2020
L Terrains de voiri 0 15/12/2020
L Terrains aménagés autres que voiri 0 15/12/2020
L Terrains bati 0 15/12/2020
L Cimetière 0 15/12/2020
L Arbres et arbustes 15 15/12/2020
L Autres agencements de terrai 0 15/12/2020
L Batiments administratif 0 15/12/2020
L Batiments scolaire 0 15/12/2020
L Batiments sociau 0 15/12/2020
L Batiments culturels et sportif 0 15/12/2020
L Equipements du cimetièr 0 15/12/2020 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 123
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Autres batiments public 0 15/12/2020
L Immeubles de rapport 30 15/12/2020
L Installations sur batiments public 0 15/12/2020
L Autres construction 0 15/12/2020
L Batiments publics sur sol d'autrui 20 15/12/2020
L Autres constr sur sol d'autrui selon durée du bail 11 15/12/2020
L Réseaux de voiri 0 15/12/2020
L Installations de voiri 0 15/12/2020
L Réseaux cablés 20 15/12/2020
L Réseaux d'électrification 20 15/12/2020
L Autres réseaux 20 15/12/2020
L Matériel roulant 10 15/12/2020
L Autre matériel et outillage de voirie 10 15/12/2020
L Autre matériel technique 10 15/12/2020
L Oeuvre d'ar 0 15/12/2020
L Biens historiques et culturels mobilier 0 15/12/2020
L Autres matériels de transpor 8 15/12/2020
L Matériel informatique scolair 5 15/12/2020
L Autre matériel informatiqu 5 15/12/2020
L Matériel et mobilier scolaires 10 15/12/2020
L Autres matériel et mobilier 10 15/12/2020
L Matériel de téléphoni 5 15/12/2020
L Autres équipements 10 15/12/2020
L Coffre-fort 20 15/12/2020 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
Créances douteuses 0,00 12/04/2021 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 125
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 35 019 957,02 24 309 624,81
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
3 957 410,01 2 694 298,02 40 183,32 187 892,19
PARIS HABITAT 2004 P Construction 59
log.PLUS et 3
log.PLAI - Lot 1
ZAC des Studios
de Joinville
CDC 27 763,70 13 867,19 16,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,700 A-1 EUR 374,41 728,35
PARIS HABITAT 2004 P Construction 59
log.PLUS et 3
log.PLAI - Lot 1
ZAC des Studios
de Joinville
CDC 51 628,93 33 054,73 31,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,700 A-1 EUR 892,48 869,73
PARIS HABITAT 2015 P Restructuration
emprunts 2004 -
Construction 59
log.PLUS et 3
PLAI - Lot 1 ZAC
des Studios de
Joinvi
CE 3 878 017,38 2 647 376,10 12,43 A F Taux fixe
à 1.47 %
1,470 F Taux fixe
à 1.47 %
1,470 A-1 EUR 38 916,43 186 294,11
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
31 062 547,01 21 615 326,79 454 523,03 1 366 881,38 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ICF LA SABLIERE
SA HLM
2009 P 26 LOGEMENTS
SOCIAUX PLS -
ZAC DES
STUDIOS
Crédit Foncier 2 877 615,30 1 678 907,29 10,90 A F Taux fixe
à 4.32 %
4,320 F Taux fixe
à 4.32 %
4,320 A-1 EUR 72 528,79 122 438,81
IMMOBILIERE 3F 2008 P Construction 54
log.PLUS et 3
log.PLAI - Lot 2
ZAC Les Studios
de Joinville
CDC 60 992,84 39 407,36 17,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
4,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,700 A-1 EUR 669,93 1 889,80
IMMOBILIERE 3F 2008 P Construction 54
log.PLUS et 3 log
PLAI - Lot 2 ZAC
Les Studios de
Joinville
CDC 22 078,52 17 678,31 32,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
4,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,700 A-1 EUR 300,53 403,84
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 1 226 031,76 1 034 167,95 17,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,000 A-1 EUR 20 683,36 48 297,82
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 504 230,14 463 040,58 32,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,000 A-1 EUR 9 260,81 10 041,75
L'HABITATION
CONFORTABLE
2016 P CDC 1 677 294,18 999 578,93 9,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 A-1 EUR 31 986,53 86 295,32
LOGIREP 2018 P CDC 714 449,06 519 727,16 11,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 13 512,91 35 539,24
LOGIREP 2018 P CDC 1 779 457,17 1 496 845,15 19,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 23 949,52 66 124,47
LOGIREP 2020 P CDC 333 952,78 132 228,82 1,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
2,900 A-1 EUR 3 834,64 65 350,73
SA D'HLM
LOGIREP
2018 P CDC 241 176,26 38 938,84 0,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
1,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
1,450 A-1 EUR 564,61 38 938,84
SA D'HLM
LOGIREP
2017 P CDC 1 515 281,52 407 714,44 1,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 A-1 EUR 3 057,86 206 601,93
SA D'HLM
LOGIREP
2017 P CDC 1 625 000,00 1 066 966,82 9,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,250 A-1 EUR 2 667,42 106 724,80 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SA D'HLM
LOGIREP
2018 P CDC 1 478 709,97 1 373 587,27 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 A-1 EUR 22 114,76 28 457,99
SA D'HLM
LOGIREP
2018 P CDC 2 034 527,15 1 955 882,71 55,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 A-1 EUR 31 489,71 21 778,41
SA D'HLM
LOGIREP
2016 P CDC 2 000 201,97 1 856 208,05 35,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 A-1 EUR 39 165,99 34 951,03
SA D'HLM
LOGIREP
2016 P CDC 1 936 543,55 1 797 132,35 35,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 A-1 EUR 37 919,49 33 838,68
SA D'HLM
LOGIREP
2016 P CDC 5 293 082,48 5 084 224,55 55,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 A-1 EUR 107 277,14 48 328,26
SA HLM FRANCE
HABITATION
2010 P Travaux de
réhabilitation de
la Résidence
Egalité Allée Jean
Paul Sartre
CDC 5 020 250,00 1 120 512,51 2,25 A F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 A-1 EUR 21 289,74 366 496,65
SA HLM FRANCE
HABITATION
2018 P CDC 721 672,36 532 577,70 11,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,300 A-1 EUR 12 249,29 44 383,01
TOTAL GENERAL 35 019 957,02 24 309 624,81 494 706,35 1 554 773,57
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 228 075,51
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 894 649,58
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 2 122 725,09
Recettes réelles de fonctionnement II 38 223 647,52
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 5,55
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 299 897,13 2041482 COMMUNE DE SAINT MAUR Commune 20 000,00 20415331 CINEMA JOINVILLE LE PONT Commune 19 335,13 204182 ABBAYE BORDS MARNE Association 31 000,00 204182 DIR REG FINANCES PUBLIQUES BSPP
(POMPIERS DE PARIS) DRFIP
IDF
Etat 69 562,00
20421 BENEFICIAIRES INDETERMINES - SUR
CONVENTION SUBVENTION
ALARMES
Etablissement de droit public 20 000,00
20421 BENEFICIAIRES INDETERMINES - SUR
CONVENTION SUBVENTION
VELOS
Etablissement de droit public 50 000,00
20422 CABINET CAZALIERES SAS Entreprise 90 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 2 216 898,04 657362 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JOINVILLE LE PONT
Etablissement de droit public 1 106 000,00
657363 CINEMA JOINVILLE LE PONT Commune 115 000,00 65748 LA MAISON KANGOUROU PN2
Association 290 000,00
65748 LA PREVENTION ROUTIERE Association 200,00 65748 JOINVILLE EAU VIVE Association 9 000,00 65748 RACING CLUB DE JOINVILLE Association 85 000,00 65748 AFM Association 1 000,00 65748 CROIX ROUGE FRANCAISE DELEGATION LOCALE
Association 5 000,00
65748 ASS SAUVEGARDE ENVIRON POLANGIS ASEP
Association 1 000,00
65748 ASSO. DES LOCATAIRES DU GROUPE HIPPPOLYTE
PINSON
Association 350,00
65748 FÉDÉRATION NAT. A. MAGINOT FNAM 94
Association 2 000,00
65748 A.R.A.C. Association 400,00 65748 FNACA ANC COMBATTANTS ALGERIE MAROC TU
Association 1 200,00
65748 ARJ ASSO. DES RETRAITES JOINVILL
Association 1 000,00
65748 SOCIETE D'ENTRAIDE DES MEMBRES D LA LEGION
D'HONNEUR (SEMLH)
Association 150,00
65748 AMICALE ANCIENS DE MOZART PETANQUE
Association 700,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 132
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 COMITE FRANCAIS SECOURISME DE
CHAMPIGNY JOINVILLE
Association 1 000,00
65748 L'ANGLAIS DES KIDS Association 350,00 65748 ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES AUTONOMES
JOINVILLAIS (UNAAPE)
Association 350,00
65748 ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DES ETABLI.
D'ENSEIGNE. PUBLIC
Association 350,00
65748 FÉDÉRATION DU CONSEIL DES PARENT D'ELEVES
JOINVILLE (FCPE)
Association 350,00
65748 LES PETITS PINSONS Association 100 000,00 65748 SCRABBLE CLUB JOINVILLAIS
Association 250,00
65748 CHORALE A COEUR JOIE DYAPASON
Association 1 500,00
65748 BALADINS DE JOINVILLE VALLEE DE LA MARNE
Association 7 000,00
65748 CLUB DES 2 RIVES Association 300,00 65748 ATHLETIQUE CLUB DE PARIS JOINVIL
Association 70 000,00
65748 AVIRON MARNE ET JOINVILLE
Association 97 000,00
65748 BASKET CLUB DE JOINVILLE Association 15 000,00 65748 JOINVILLE HANDBALL Association 25 000,00 65748 JOINVILLE JUDO JUJITSU Association 1 300,00 65748 KARATE CLUB Association 1 500,00 65748 SHOTOKAN KARATE CLUB JOINVILLE LE PONT
Association 1 500,00
65748 BOXING CLUB DE JOINVILLE Association 1 000,00 65748 ELAN GYM JOINVILLE Association 8 000,00 65748 CITOYEN DU MONDE Association 3 500,00 65748 ARTISTES SPORTIFS DE COEUR AS D E COEUR
Association 6 000,00
65748 DOJO CLUB DE JOINVILLE Association 2 500,00 65748 APF FRANCE HANDICAP RESIDENCE BERNARD
PALISSY
Association 1 500,00
65748 RESTAURANTS DU COEUR RESTOS DU COEUR
Association 2 000,00
65748 SUTOR Association 16 700,00 65748 U F A L UNION FAMILIALE LAIQUE
Association 200,00
65748 V M E H - VISITES DE MALADES EN
ETABLISSEMENTS
HOSPITALIERS
Association 400,00
65748 ASSOCIATION ATELIER 55 Association 500,00 65748 ASS.JOINVILLAISE D'AIDE A DOMICI A.J.A.D
Association 58 000,00
65748 RASSEMBLEMENT JOINVILLAIS DES AN
Association 4 000,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 133
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 JEUNES JOINVILLAIS DE BARBUSSE JJB
Association 3 500,00
65748 ADIL 94 AGENCE DEPART INFORMATION LOGEME
Association 150,00
65748 JOINVILLE LEADER CLUB Association 300,00 65748 PROTECTION CIVILE DE PARIS PC PARIS
Association 1 000,00
65748 UNION DEPARTEMENTAL DES DELEGUE S
CANTONAUX DU VAL DE
MARNE
Association 150,00
65748 DE SAINT VINCENT DE PAUL CONSEIL DEPARTEMENTAL
DU VAL DE MARNE
Association 600,00
65748 ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT CH
Association 1 500,00
65748 APPRESS Association 200,00 65748 LE FANTASTIQUE BATAILLON DE JOIN
Association 500,00
65748 ASSO. DES MEMBRES DE L'ORDRE NAT DU MERITE
(ANMONM 94)
Association 200,00
65748 UN ENFANT PAR LA MAIN Association 900,00 65748 AMIS FONDATION MEMOIRE DEPORTATI ASSO AFMD
Association 50,00
65748 FRANCE ALZHEIMER VAL DE MARNE
Association 500,00
65748 AIDES EVENTS SAS Association 250,00 65748 ASSOCIATION CARRE DES CANOTIERS
Association 2 000,00
65748 LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
Association 500,00
65748 AMICALE DES USAGERS DU PORT DE PLAISANCE
Association 6 400,00
65748 SNL VAL DE MARNE Association 500,00 65748 L'ECHIQUIER DE JOINVILLE Association 9 000,00 65748 LE CAPITAL DES MOTS Association 250,00 65748 TAEKWONDO HAPKIDO CLUB DE JOINV ILLE
Association 3 000,00
65748 THIAM BOXING PUNCH Association 5 000,00 65748 ACTIVES MAM S Association 22 000,00 65748 JOINVILLE SPORTING CLUB Association 1 000,00 65748 UNAFAM 94 Association 200,00 65748 ASS FRANCAISE DES SCLEROSES EN P AFSEP
Association 200,00
65748 ASSOCIATION TRAITS D UNION
Association 250,00
65748 YOGA JOINVILLE Association 1 000,00 65748 ASSO DES MEMBRES DE L'ORDRE DES
ACADEMIQUES AMOPA
Association 60,00
65748 VIVO JOINVILLE Association 1 000,00 65748 COMITE REGIONAL DES JOINVILLAIS
Association 1 000,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 134
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 LES BRAILLEURS DE SIGNES Association 800,00 65748 COMPAGNIE NAGANANDA Association 1 000,00 65748 TREMPLIN 94 Association 400,00 65748 SUBV. FONCTIONNEMENT NIDS DE FRELONS
Association 1 000,00
65748 MAISON BLEUE JOINVILLE LE PONT
Entreprise 100 000,00
65748 ECOLE PALISSY PRIMAIRE OCCE COOP 94
Etablissement de droit public 676,64
65748 ECOLE VOISIN PRIMAIRE OCCE COOP 94
Etablissement de droit public 661,88
65748 ECOLE PARANGON PRIMAIRE OCCE COOP 94
Etablissement de droit public 533,48
65748 ECOLE POLANGIS PRIMAIRE OCCE COOP 94
Etablissement de droit public 1 309,00
65748 ECOLE POLANGIS MATERNELLE OCCE 94
Etablissement de droit public 332,92
65748 ECOLE LA FONTAINE MATERNELLE OCCE 94
Etablissement de droit public 200,08
65748 ECOLE SIMONE VEIL OCCE 94
Etablissement de droit public 429,68
65748 ECOLE P'TIT GIBUS MATERNELLE OCCE 94
Etablissement de droit public 244,36
65748 COLLEGE JULES FERRY MADAME AUGIER
PRINCIPALE
Etablissement de droit public 1 100,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 135
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 101,00 0,48 101,48 75,40 13,48 88,88
Adjoint administratif pal 1 cl C 31,00 0,00 31,00 30,40 0,00 30,40 Adjoint administratif pal 2 cl C 24,00 0,48 24,48 15,00 2,48 17,48 Adjoint administratif terr. C 11,00 0,00 11,00 10,00 1,00 11,00 Attaché A 14,00 0,00 14,00 9,00 4,00 13,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur B 10,00 0,00 10,00 4,00 6,00 10,00 Rédacteur principal 1 cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Rédacteur principal 2 cl B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 152,00 7,62 159,62 119,64 19,02 138,66
Adjoint technique pal 1 cl C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00 Adjoint technique pal 2 cl C 43,00 1,48 44,48 31,57 5,91 37,48 Adjoint technique territorial C 55,00 5,34 60,34 47,07 6,31 53,38 Agent de maîtrise C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Agent de maîtrise principal C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00 Ingénieur A 6,00 0,00 6,00 2,00 2,00 4,00 Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Technicien B 7,00 0,80 7,80 3,00 2,80 5,80 Technicien principal de 1 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 2 cl B 4,00 0,00 4,00 1,00 2,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 21,00 0,00 21,00 19,80 1,00 20,80
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00 Assistant socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Assistant socio-éducatif cl ex A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur de jeunes enf. cl ex A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Educateur ter. jeunes enfants A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 136
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 17,00 1,31 18,31 14,00 4,11 18,11
Auxiliaire puériculture cl. nl B 10,00 0,00 10,00 7,00 3,00 10,00 Auxiliaire puériculture cl.sup B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Cadre de santé A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Médecin 1cl. A 0,00 0,20 0,20 0,00 0,20 0,20 Médecin 2cl. A 0,00 0,20 0,20 0,00 0,00 0,00 Psychologue cl.N A 0,00 0,91 0,91 0,00 0,91 0,91 Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,79 2,79 1,00 1,38 2,38
Educateur territorial A.P.S B 2,00 0,79 2,79 1,00 1,38 2,38
FILIERE CULTURELLE (h) 13,00 11,45 24,45 18,20 4,90 23,10
Adjoint du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Assistant conservation pal 2c B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant ens. art. pal 1er cl B 2,00 4,76 6,76 6,76 0,00 6,76 Assistant ens. art. pal 2è cl B 2,00 4,10 6,10 3,25 2,50 5,75 Assistant ens. artistique B 0,00 1,40 1,40 0,00 1,40 1,40 Professeur ens. art. Hcl. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur ens. art. cl.N A 0,00 1,19 1,19 1,19 0,00 1,19
FILIERE ANIMATION (i) 60,60 26,87 87,47 54,95 21,02 75,97
Adjoint d'animation pal 1 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint d'animation pal 2 cl C 20,00 12,09 32,09 11,00 18,09 29,09 Adjoint territorial animation C 32,60 14,78 47,38 35,95 2,93 38,88 Animateur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 23,00 0,00 23,00 21,00 0,00 21,00
Brigadier-chef principal C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00 Chef de service de police B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur principal de police A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
389,60 48,52 438,12 323,99 64,91 388,90
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 137
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 138
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 371 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 371 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 371 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 354 0,00 332-23-1° CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 356 0,00 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 356 0,00 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 359 0,00 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 359 0,00 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 387 0,00 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 387 0,00 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 387 0,00 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 362 0,00 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 356 0,00 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 0 0,00 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 0 0,00 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 359 0,00 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 362 0,00 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 430 0,00 332-11 CDI Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 0 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 389 0,00 332-23-1° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 389 0,00 332-14 CDD
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 139
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 389 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 528 0,00 332-11 CDI Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 528 0,00 332-11 CDI Assistant ens. artistique B CULT 372 0,00 332-23-1° CDD Assistant ens. artistique B CULT 388 0,00 332-14 CDD Assistant ens. artistique B CULT 388 0,00 332-14 CDD Assistant ens. artistique B CULT 397 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 0 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 0 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 778 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 0 0,00 332-8-2° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl MS 356 0,00 332-14 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl MS 356 0,00 332-14 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl MS 376 0,00 332-23-1° CDD Educateur territorial A.P.S B SP 388 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 388 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 372 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 372 0,00 332-14 CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD Médecin 1cl. A MS 0 0,00 332-11 CDI Psychologue cl.N A MS 619 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 388 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 379 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 538 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 563 0,00 332-11 CDI Technicien B TECH 431 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 452 0,00 332-23-1° CDD Technicien B TECH 597 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 370 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
27/10/2016 - Affermage La Maison bleue La Maison bleue SAS 100 000,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ICF LA SABLIERE SA HLM SA HLM 1 678 907,29 - PARIS HABITAT Association 2 694 298,02 - SA D'HLM LOGIREP SA HLM 13 580 655,03 - IMMOBILIERE 3F SA HLM 1 554 294,20 - LOGIREP SA HLM 2 148 801,13 - L'HABITATION CONFORTABLE SA HLM 999 578,93 - SA HLM FRANCE HABITATION SA HLM 1 653 090,21
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention de fonctionnement La Maison Kangourou La Maison Kangourou Association loi 1901 290 000,00 - Subvention de fonctionnement Aviron Marne et Joinville Aviron Marne et Joinville Association loi 1901 97 000,00 - Subvention de fonctionnement Racing Club de Joinville Racing Club de Joinville Association loi 1901 85 000,00 - Subvention de fonctionnement Les Petits Pinsons Les Petits Pinsons Association loi 1901 100 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
EPT PARIS EST MARNE BOIS 25/03/2020 Contribution aux
organismes de
regroupement
718 000,00
FORUM METROPOLITAIN DU GRAND PARIS 25/03/2020 Contribution aux
organismes de
regroupement
1 700,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication Contribution aux
organismes de
regroupement
12 450,00
Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France
Contribution aux
organismes de
regroupement
770,00
Syndicat intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) Contribution aux
organismes de
regroupement
2 950,00
SYNCOM
Contribution aux
organismes de
regroupement
720,00
Syndicat mixte Autolib Vélib Métropole
Contribution aux
organismes de
regroupement
36 000,00
Syndicat intercommunal du cimetière et crématorium de Valenton
Contribution aux
organismes de
regroupement
0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière Port de plaisance 01/01/2001 21940042100174 SPIC oui
Régie à seule autonomie financière Cinéma 01/03/2009 03/02/2009 21940042100182 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 4 751 002,31 I 4 751 002,31
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 828 257,31 3 828 257,31
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 828 257,31 3 828 257,31 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 922 745,00 922 745,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 922 745,00 922 745,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 4 751 002,31 4 416 021,71 0,00 9 167 024,02
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 078 160,11 III 11 078 160,11
Ressources propres externes de l’année (a) 2 290 000,00 2 290 000,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 000 000,00 2 000 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 280 000,00 280 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
266 Autres formes de participation 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 10 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 8 788 160,11 8 788 160,11
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
266 Autres formes de participation 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 3 939,00 3 939,00
28031 Frais d'études 81 735,40 81 735,40
28033 Frais d'insertion 563,46 563,46
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 19 591,13 19 591,13
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 365,07 365,07
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 3 370,56 3 370,56
280415332 ADM : Bâtiments, installations 15 961,67 15 961,67
280415341 IC : Bien mobilier, matériel 5 441,00 5 441,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 13 149,40 13 149,40
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 25 142,80 25 142,80
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 67 391,97 67 391,97
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 166,00 166,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 29 014,92 29 014,92
280422 Privé - Bâtiments et installations 760 552,80 760 552,80
2805 Licences, logiciels, droits similaires 38 841,32 38 841,32
28051 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 34 328,71 34 328,71
281321 Immeubles de rapport 6 199,00 6 199,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 53 139,00 53 139,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 577 820,53 577 820,53
28152 Installations de voirie 69 047,45 69 047,45
281533 Réseaux câblés 43 062,00 43 062,00
281534 Réseaux d'électrification 64 334,00 64 334,00
281538 Autres réseaux 4 058,00 4 058,00
2815731 Matériel roulant 35 426,00 35 426,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 8 445,44 8 445,44
281578 Autre matériel technique 19 508,41 19 508,41
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 565,92 2 565,92
281828 Autres matériels de transport 216 889,16 216 889,16
281831 Matériel informatique scolaire 47 355,93 47 355,93
281838 Autre matériel informatique 256 587,45 256 587,45
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 38 564,52 38 564,52
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 82 748,95 82 748,95
28185 Matériel de téléphonie 6 996,87 6 996,87 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
28188 Autres immo. corporelles 450 957,10 450 957,10
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 940 000,00 2 940 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 764 899,17 2 764 899,17
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
11 078 160,11 724 087,40 0,00 8 511 675,46 20 313 922,97
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 9 167 024,02
Ressources propres disponibles IV 20 313 922,97
Solde V = IV – II (8) 11 146 898,95
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Régie sans autonomie financière et non
personnalisée
Édition du journal municipal SPIC COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 37 056 000,00 6,67 40,67 0,00 15 070 675,00 6,67
TFPNB 13 200,00 5,00 36,27 0,00 4 788,00 5,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 15 445 689,00 6,68
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.