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Arrêté - 2024 034 Circulation Fete DES Voisins RES Haies
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 034 Circulation Fete DES Voisins RES Haies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE D'ATHIES
DEPARTEMENT Le Maire de la Commune d’ATHIES,
ES PESTE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ARRONDISSEMENT l’article L 2213.1
ARRAS Vu le code de la route et notamment les articles R 411-25, R 411-8
et R 413-1
CANTON Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
ARRAS 2 S Vu la demande du 13 mai 2024 par les membres du quartier de la
COMMUNE résidence des Haies
DE Considérant l’organisation de la «fête des voisins» et qu’il est N° 2024/034 nécessaire de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers de la route,
OBJET :
Arrêté de circulation
Fête des voisins résidence
des Haïes
ARRETE
Article 1% : Du vendredi 31 mai à 18h00 au samedi 1° juin à 7h00, les mesures de circulation de la rue des Haies seront les suivantes :
- Interdiction de stationner sur les places de parking au niveau des habitations n°4 et 5, - Interdiction de circuler autour de la raquette.
Article 2 : Des panneaux de signalisation réglementaire seront posés par les soins et aux frais de la commune, conformément aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la
signalisation routière.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : - Madame le Maire d’ATHIES
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de VIS-EN-ARTOIS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ATHIES, le 16 mai 2024
Le Maire
Mélanie PAWLAK