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Arrêté - 2023 033 Arrete de circulation fete des voisins
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 033 Arrete de circulation fete des voisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE D'ATHIES
DEMSNEEMENS Le Maire de la Commune d’ATHIES,
FAS DE CALAIS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ARRONDISSEMENT l’article L 2213.1
ARRAS Vu le code de la route et notamment les articles R 411-25, R 411-8
et R 413-1
CANTON | _ nn. . ee x Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
ARRA 52 Vu la demande du 04 mai 2023 par les membres du quartier de la
COMMUNE résidence des Haies
__ Considérant l’organisation de la «fête des voisins» et qu’il est N° 2023/033 nécessaire de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers de la route,
OBJET :
Arrêté de circulation
Fête des voisins résidence
des Haies
ARRETE
Article 1%: Du vendredi 26 mai à 18h30 au samedi 27 mai à 7h00, les mesures de circulation
de la rue des Haies seront les suivantes :
- Interdiction de stationner sur les places de parking au niveau des habitations n°4 et 5, - Interdiction de circuler autour de la raquette.
Article 2 : Des panneaux de signalisation réglementaire seront posés par les soins et aux frais de la commune, conformément aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la
signalisation routière.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : - Madame le Maire d’ATHIES
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de VIS-EN-ARTOIS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ATHIES, le 23 mai 2023
Le Maire
Mélanie PAWLAK