Déliberation - 2019 06 13

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Déliberation - 2019 06 13 Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Mézières-sur-Couesnon. Lien du pdf (Déliberation - 2019 06 13)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie, COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 JUIN 2019

L'an deux mil dix-neuf, le treize juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la Présidence de Monsieur BARBETTE Olivier, Maire, après convocation en date du 6 Juin 2019, adressé individuellement par écrit à chacun des membres.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 11

Etaient présents : BARBETTE Olivier (Maire), DUPETITPRÉ Patricia, MARCHAND Sébastien, HALLOUX Christophe CHYRA Sarah (Adjoints), VANNIER Yvonne, DOLO Philippe, JOULAUD Hélène, ROMMEÏS Marie-Cécile, PRIOUL Nolwenn, LE ROUX Laëtitia.

Etaient absents excusés :

BADIER David a donné procuration à BARBETTE Olivier

BAUDE Florent a donné procuration à PRIOUL Nolwenn

PIGEON Joseph a donné procuration à DOLO Philippe

NOURRY Pascal

DUPETITPRÉ Patricia a été désignée comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°50-2019 : MARCHÉ PUBLIC « RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FETES » – APPROBATION AVENANT

N°2 – LOT N° 12 « Plafonds suspendus » AVEC LA SARL GAUTHIER PLAFONDS

Nomenclature : 1.1

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal qu’un marché a été signé avec la SARL GAUTHIER PLAFONDS pour la

réhabilitation de la salle des Fêtes, lot n° 12 « Plafonds suspendus » le 16 Mars 2018.

En cours d’exécution, il a été décidé d’installer un plafond suspendu dans le hall d’entrée au lieu d’un bardage claire

voie. Ce qui implique une incidence financière sur ce marché.

Montant initial du marché H.T. .................. 4 100.00 €

Avenant n°1 H.T. ....................................... + 375.00 €

Avenant n°2 H.T ........................................ + 345.00 €

Nouveau montant du marché H.T. ............ 4 820.00 € (soit une augmentation de 17.56 %)

Monsieur le Maire informe les élus que la Commission d’appel d’offres réunie ce 13 juin 2019 à 19h15 et a émis un avis

favorable au projet d’avenant n°2 à intervenir avec la SARL GAUTHIER PLAFONDS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR et 1 Abstention, APPROUVE cet avenant n°2 avec

l’entreprise SARL GAUTHIER PLAFONDS et AUTORISE le Maire à le signer.L'an deux mil dix-neuf, le treize juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la Présidence de Monsieur BARBETTE Olivier, Maire, après convocation en date du 6 Juin 2019, adressé individuellement par écrit à chacun des membres.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 12

Etaient présents : BARBETTE Olivier (Maire), DUPETITPRÉ Patricia, MARCHAND Sébastien, HALLOUX Christophe CHYRA Sarah (Adjoints), VANNIER Yvonne, DOLO Philippe, JOULAUD Hélène, ROMMEÏS Marie-Cécile, PRIOUL Nolwenn, LE ROUX Laëtitia, NOURRY Pascal (arrivé à 20h10)

Etaient absents excusés :

BADIER David a donné procuration à BARBETTE Olivier

BAUDE Florent a donné procuration à PRIOUL Nolwenn

PIGEON Joseph a donné procuration à DOLO Philippe

DUPETITPRÉ Patricia a été désignée comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°51-2019 : MARCHÉ PUBLIC « RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FETES » – APPROBATION AVENANT

N°2 - LOT N° 1 « Voiries Réseaux Divers » AVEC L’ENTREPRISE SRAM TP

Nomenclature : 1.1

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal qu’un marché a été signé avec l’entreprise SRAM TP pour la

réhabilitation de la salle des Fêtes, lot n° 1 « Voiries Réseaux Divers » le 16 Mars 2018.

En cours d’exécution, il a été décidé de réaliser des modifications de voirie (ajustement des places handicapées,

changement d’évacuation des eaux pluviales, regards supplémentaires, raccord voirie publique). Ce qui implique une

incidence financière sur ce marché.

Montant initial du marché H.T. .................. 30 128.50 €

Avenant n°1 H.T. ....................................... + 3 681.50 €

Avenant n°2 H.T ........................................ + 2 778.50 €

Nouveau montant du marché H.T. ............ 36 588.50 € (soit une augmentation de 21.44 %)

Monsieur le Maire informe les élus que la Commission d’appel d’offres réunie ce 13 juin 2019 à 19h15 et a émis un avis

favorable au projet d’avenant n°2 à intervenir avec l’entreprise SRAM TP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR et 2 Abstentions, APPROUVE cet avenant n°2 avec

l’entreprise SRAM TP et AUTORISE le Maire à le signer.

DÉLIBÉRATION N°52-2019 : MARCHÉ PUBLIC « RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FETES » – APPROBATION AVENANT

N°2 - LOT N° 7 « Menuiseries intérieures » AVEC L’ENTREPRISE SAS MENUISERIE PELÉ

Nomenclature : 1.1

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal qu’un marché a été signé avec l’entreprise SAS MENUISERIE PELÉ pour

la réhabilitation de la salle des Fêtes, lot n° 7 « Menuiseries intérieures » le 16 Mars 2018.

En cours d’exécution, il a été décidé de réaliser quelques modifications (poser un rideau devant la scène jusqu’en bas,

aménagement du placard vaisselle, dédoubler le tableau électrique). Ce qui implique une incidence financière sur ce

marché.

Montant initial du marché H.T. .................. 62 000.00 €

Avenant n°1 H.T. ....................................... + 3 778.02 €

Avenant n°2 H.T ....................................... + 2 400.47 €

Nouveau montant du marché H.T. ............ 68 178.49 € (soit une augmentation de 9.97 %)Monsieur le Maire informe les élus que la Commission d’appel d’offres réunie ce 13 juin 2019 à 19h15 et a émis un avis

favorable au projet d’avenant n°2 à intervenir avec l’entreprise SAS MENUISERIE PELÉ.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR et 2 Abstentions, APPROUVE cet avenant n°2 avec

l’entreprise SAS MENUISERIE PELÉ et AUTORISE le Maire à le signer.

DÉLIBÉRATION N°53-2019 : MARCHÉ PUBLIC « RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FETES » – APPROBATION AVENANT

N°1 - LOT N° 13 « Peinture - revêtements muraux » AVEC L’ENTREPRISE PINTO & FILS

Nomenclature : 1.1

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal qu’un marché a été signé avec l’entreprise PINTO FILS pour la

réhabilitation de la salle des Fêtes, lot n° 13 « Peinture – revêtements muraux » le 16 Mars 2018.

En cours d’exécution, il a été décidé de peindre les radiateurs de la scène en couleur noire. Ce qui implique une incidence

financière sur ce marché.

Montant initial du marché H.T. .................. 9 742.77 €

Avenant n°1 H.T. ....................................... + 330.00 €

Nouveau montant du marché H.T. ............ 10 072.77 € (soit une augmentation de 3.39 %)

Monsieur le Maire informe les élus que la Commission d’appel d’offres réunie ce 13 juin 2019 à 19h15 et a émis un avis

favorable au projet d’avenant n°1 à intervenir avec l’entreprise PINTO & Fils.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR et 2 Abstentions, APPROUVE cet avenant n°1 avec

l’entreprise PINTO & Fils et AUTORISE le Maire à le signer.

DÉLIBÉRATION N°54-2019 : ENCAISSEMENT D’UN CHÈQUE POUR REMPLACEMENT D’UN EXTINCTEUR A L’ÉCOLE

PUBLIQUE

Nomenclature : 7.1

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la salle de motricité de l’école publique a été mise à disposition à

des particuliers le week-end du 25-26 mai dernier en raison de l’indisponibilité de la salle des fêtes communale et qu’au

cours de la soirée, un extincteur a été endommagé par l’un des convives.

Il a donc été nécessaire de le remplacer pour un montant total de 56.04 €.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à encaisser le chèque émis par Mr et Mme THOMAS d’un

montant de 56.04 € correspondant à la réparation de l’extincteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le maire à encaisser ledit chèque d’un montant de 56.04 €.DÉLIBÉRATION N°55-2019 : CRÉATION DE POSTES SUITE AVANCEMENTS DE GRADE

Nomenclature : 4.1

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que deux agents remplissent les conditions pour être promus au grade

supérieur :

- Un adjoint administratif principal 2ème classe au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe

- Un adjoint du patrimoine principal 2ème classe au grade d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe

La commission Administrative Paritaire a émis un avis favorable à ces avancements de grade lors de sa séance du 25

mars 2019.

La délibération du Conseil Municipal n°37-2014 du 25 avril 2014 fixe le taux de promotion pour tous les grades à 100 %,

les deux agents peuvent donc être promus.

A la suite de cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• DÉCIDE de créer les postes suivants :

Grade Nombre de postes Date d’effet

Adjoint administratif principal 1ère classe 1 18 Août 2019

Adjoint du patrimoine principal 1ère classe 1 1er octobre 2019

Et parallèlement, de SUPPRIMER le poste d’adjoint administratif principal 2ème classe et le poste d’adjoint du patrimoine

principal 2ème classe.

• AUTORISE, Monsieur le Maire, à signer les arrêtés correspondants.

DÉLIBÉRATION N°56-2019 : TARIF CANTINE – ANNÉE 2019-2020

Nomenclature : 7.1

Monsieur MARCHAND Sébastien, adjoint, délégué aux affaires scolaires et périscolaires, expose au Conseil Municipal

qu’il convient de fixer le prix du repas pour la rentrée scolaire de septembre 2019.

Il informe que le prestataire CONVIVIO pratiquera une augmentation de 1.02 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• DÉCIDE de ne pas appliquer cette augmentation sur le prix du repas facturé aux familles, pour la rentrée

scolaire prochaine 2019-2020, qui reste fixé à 3.34 €, tarif identique depuis 2013.DÉLIBÉRATION N°57-2019 : APPROBATION DEVIS ABELIUM – ACQUISITION D’UN LOGICIEL DE POINTAGE ET DE

FACTURATION POUR LE SERVICE PÉRISCOLAIRE

Nomenclature : 7.1

Monsieur le Maire, conscient du temps passé au pointage des enfants fréquentant la cantine, la garderie, l’ALSH du

mercredi, préconise l’achat d’un logiciel pour faciliter le travail du personnel communal au pointage et à la facturation.

Monsieur le Maire présente un devis de la société ABELIUM d’un montant total de 8 884.00 € HT soit 10 030.80 € TTC.

Ce devis comprend :

- l’accès d’un logiciel de facturation DOMINO’WEB,

- un module portail familles

- un logiciel de pointage POCKETO (La saisie sur tablette remplacerait la saisie manuelle des prestations et intégrerait

directement le logiciel de facturation).

- une assistance au démarrage, une formation sur site, une maintenance annuelle et un hébergement annuel de

l’application.

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• APPROUVE le devis de la société ABELIUM d’un montant de 8884 € HT soit 10 030.80 € TTC pour l’achat d’un logiciel

de pointage et de facturation des services « garderie, cantine et ALSH Mercredi ».

INTERCOMMUNALITÉ – FIXATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES DE L’ORGANE

DÉLIBÉRANT DE LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ EN VUE DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS

MUNICIPAUX

Nomenclature : 5.7

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 ;

Vu la circulaire TERB1833158C en date du 27 février 2019 relative à la recomposition de l’organe délibérant des EPCI

l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 portant statuts de Liffré-Cormier Communauté ;

Vu le dernier recensement Insee de la population municipale ;

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

Le VII de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « Au plus tard le 31 août

de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé aux opérations prévues

aux I, IV et VI. Au regard des délibérations sur le nombre et la répartition des sièges prévues aux I et VI et de la population

municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février

2002 précitée, le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération

intercommunale ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des

conseils municipaux est constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le département lorsque les communes font

partie du même département ou par arrêté conjoint des représentants de l'Etat dans les départements concernés dans

le cas contraire, au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils

municipaux ».

Conformément à ces dispositions, les communes ont jusqu’au 31 août 2019 pour répartir les sièges des conseillers

communautaires au sein de leur EPCI de rattachement, par un accord local.

Cet accord doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de

l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population totale, cette majorité

devant également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque

celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres.

Si un accord local a été valablement conclu, le préfet constate par arrêté la composition qui en résulte, étant précisé

qu’il ne dispose à cet égard d’aucun pouvoir d’appréciation.A l’inverse, si aucun accord local n’a été conclu avant le 31 août 2019 et suivant les conditions de majorité requises, le

préfet constate la composition qui résulte du droit commun.

En application des règles de droit commun et en l’absence de tout accord local valide adopté dans les délais prévus par

la loi, le conseil communautaire de Liffré-Cormier Communauté serait recomposé en partant de l’effectif de référence

défini au III de l’article L. 5211-6-1 du CGCT. D’après le dernier recensement, la population totale de la communauté de

commune étant de 25 590 habitants, le conseil communautaire serait alors composé de 30 conseillers communautaires.

La répartition de droit commun serait alors la suivante :

Commune Répartition de droit commun

Liffré 9

La Bouëxière 5

Saint Aubin du cormier 5

Gosné 2

Ercé près Liffré 2

Mézières-sur-Couesnon 2

Livré-sur-Changeon 2

Chasné-sur-Illet 2

Dourdain 1

En revanche, l’article L. 5211-6-1 I.2 du CGCT permettant de répartir les sièges en application d’un accord local, il serait

possible de prévoir 37 conseillers communautaires, comme prévu actuellement par les statuts de Liffré-Cormier

Communauté. Pour rappel, la répartition actuelle est la suivante :

Toutefois, la population municipale ayant évolué par rapport au précédent mandat, cette répartition n’est plus valable

et un nouvel accord local serait nécessaire.

Cet accord devrait alors respecter les critères suivants :

▪ Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25% celui résultant de

l’application du III de l’article L. 5211-6-1 du CGCT (répartition des sièges en fonction de la population) et du IV

du même article (attribution forfaitaire d’un siège aux communes qui n’ont bénéficié d’aucun siège dans le

cadre de la répartition proportionnelle à la population). Les sièges répartis en application du V du même article

(10 % de sièges supplémentaires lorsque le nombre de sièges forfaitaires répartis excède 30 % du total) ne sont

pas pris en compte ;

▪ Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune telle qu’elle résulte du

dernier recensement, authentifiée par le plus récent décret publié en application de l’article 156 de la loi n°

2002-276 du 27février 2002 relative à la démocratie de proximité ;▪ Chaque commune dispose d’au moins un siège ;

▪ Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

▪ La représentation de chaque commune au sein du conseil communautaire ne peut être supérieure ou

inférieure de plus de 20 % par rapport à son poids démographique dans la communauté de communes ou la

communauté d’agglomération.

Le conseil municipal devant se prononcer sur cette recomposition, il est proposé la répartition suivante :

Commune Répartition de droit commun

Liffré 10

La Bouëxière 7

Saint Aubin du cormier 6

Gosné 3

Ercé près Liffré 3

Mézières-sur-Couesnon 2

Livré-sur-Changeon 2

Chasné-sur-Illet 2

Dourdain 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- VALIDE la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Liffré-Cormier Communauté par

application d’un accord local ;

- VALIDE le nombre de sièges et la répartition proposés ci-dessus.