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Déliberation - 2019 03 21
Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Mézières-sur-Couesnon.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 03 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt et un mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la Présidence de Monsieur BARBETTE Olivier, Maire, après convocation en date du 13 mars 2019, adressé individuellement par écrit à chacun des membres.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 10
Etaient présents : BARBETTE Olivier (Maire), DUPETITPRÉ Patricia, CHYRA Sarah (Adjoints), VANNIER Yvonne, JOULAUD Hélène, DOLO Philippe, PIGEON Joseph, BADIER David, ROMMEIS Marie-Cécile, BAUDE Florent,
Etaient absents :
MARCHAND Sébastien a donné procuration à CHYRA Sarah
HALLOUX Christophe a donné procuration à BADIER David
PRIOUL Nolwenn a donné procuration à BAUDE Florent
LE ROUX Laëtitia (excusée)
NOURRY Pascal (non excusé)
Patricia DUPETITPRÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°15-2019 : APPROBATION COMPTES DE GESTION « COMMUNE » et « ASSAINISSEMENT » ETABLIS PAR LE COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC - Exercice 2018 Nomenclature : 7.1
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant qu’il n’y a aucune observation à formuler sur les comptes de gestion de la commune et de l’assainissement,
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le compte de gestion de la commune du trésorier municipal pour l’exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
- APPROUVE le compte de gestion de l’assainissement du trésorier municipal pour l’exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
DÉLIBÉRATION N°16-2019 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 « COMMUNE »
Nomenclature : 7.1
Monsieur le Maire se retire de la salle de réunion.
Madame DUPETITPRÉ Patricia prend la présidence et présente le compte administratif 2018 de la commune.
Après avoir eu lecture des dépenses, des recettes et des résultats, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, le compte administratif « Commune » 2018.
Fonctionnement Dépenses 953 754.50
Résultat de
l’exercice
2017
Part affectée
A l’investissement
Exercice 2018
Résultat
de clôture
de l’exercice 2018
Recettes 1 231 754.73
Excédent + 278 000.23 + 366 880.82 266 880.82 + 378 000.23
Investissement Dépenses 527 114.46
Résultat de
l’exercice
2017
Résultat
de clôture
de l’exercice 2018
Recettes 553 108.42
Excédent + 25 993.96 + 174 945.78 + 200 939.74
Soit un excédent global des deux sections de + 578 939.97 DÉLIBÉRATION N°17-2019 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 « ASSAINISSEMENT »
Nomenclature : 7.1
Monsieur le Maire se retire de la salle de réunion.
Madame DUPETITPRÉ Patricia prend la présidence et présente le compte administratif 2018 de l’assainissement.
Après avoir eu lecture des dépenses, des recettes et des résultats, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif « Assainissement » 2018.
Fonctionnement Dépenses 62 274.94 Résultat de l’exercice
2017
Part affectée
A l’invest.
Exercice 2017
Résultat
de clôture
de l’exercice
2018 Recettes 111 119.51
Excédent 48 844.57 + 137 883.09 29 000 + 157 727.66
Investissement Dépenses 64 890.77 Résultat de l’exercice
2017
Résultat
de clôture
de l’exercice
2018 Recettes 54 313.40
Déficit - 10 577.37 41 851.16 + 31 273.79
Soit un excédent global des deux sections de + 189 001.45
DÉLIBÉRATION N°18-2019 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX – ANNEE 2019 Nomenclature : 7.2
Mr le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les taux d’imposition communaux de l’année
précédente et suggère de les augmenter de 0.15 points pour l’année 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de porter les taux suivants pour l’année
2019 :
Taux 2018 Taux 2019
Taxe d’habitation 16.74 16.89
Taxe foncière bâti 17.78 17.93
Taxe foncière non bâti 42.50 42.65 DÉLIBÉRATION N°19-2019 : DEPENSES D’INVESTISSEMENT- ANNÉE 2019
Nomenclature : 7.1
Monsieur le Maire souligne que la Commission des Finances s’est réunie le 11 mars 2019 pour définir les priorités
d’investissement de l’année 2019.
Après avoir pris connaissance des travaux programmés,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE d’inscrire au budget primitif de l’année en cours les dépenses d’investissement telles qu’indiquées
dans le tableau joint. 2313 15 Mairie/Bibliothèque et 5 000 5000 10 000 1 287,00 8 713,00 8 700,00 € 0,00 € 8 700,00 € Aménagement
2111 23 Acquisition de terrain 33 000 33 000 17 557,35 15 442,65 15 442,00 € 63 558,00 € 79 000,00 € 2138
2313 41 Bâtiments Communaux 5 000! 5 | 2 989,12 2 010,88] 2 000,00 € 3 000,00 € 5 000,00 €
2315 62 Renforcement de voirie 30 000! 30 000| 0,00! 30 000,00! 30 000,00 € 141 750,00 € 171 750,00 €
2183 63 Acquisition Matériel divers 8 000! 2000! 10 000! 3 799,97 6 200,03! 6 200,00 € 3 800,00 € 10 000,00 €
2188
2188 34 N° de lieux-dits 10 000! 10 000! 0! 10 000,00! 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €
2184 10007 Acquisition de Livres - CD 8 000! 8 000! 6 218,83] 1 781,17 1 700,00 € 6 300,00 € 8 000,00 €
2188
2313 10008 Travaux Ecole Publique 3 000! 3 000! 0! 3 000,00! 3 000,00 € 0,00 € 3 000,00 €
2184 10009 Acquisition Matériel/ Mobilier 5000! 5 000! 1 481,11 3 518,89! 3 500,00 € 12 500,00 € 16 000,00 €
2188 scolaire/périscolaire
2313 10017 | Boulangerie Acquisition + travaux 142 000 5000! 147 000! 129 231,82 17 768,18] 17 768,00 € -2 768,00 € 15 000,00 €
202 10018 PLU 25 000! 25 000! 8 228,28| 16 771,72 16 771,00 € 9 229,00 € 26 000,00 €
2315 10019 Aménagement Sécurité du Bourg 160 000! 160 000! 99 343,18] 60 656,82 60 656,00 € 7 344,00 € 68 000,00 €
2315 10020 Aménagement Accessibilité 3 000! 1 500! 4 500! 2 565,00! 1 935,00! 1 935,00 € 0,00 € 1 935,00 €
204181 10021 Effacement des réseaux rue de la 30 000 30 000 12975,80 17 024,20| 17 020,00 € 0,00 € 17 020,00 €
morte | | | 2313 10023 Rénovation salle des fêtes 650 000! 650 000! 176 782,78] 473 217,22 473 215,00 € 46 785,00 € 520 000,00 €
2182 Acquisition véhicule 12 700,00 € 12 700,00 €
1117 | 13 | 1130 "| 462 ee 668 039,76 667 907,00 € 304 198,00 € 972 105,00 €
J DÉLIBÉRATION N°20-2019 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018 SUR LE BUDGET COMMUNE 2019
Nomenclature : 7.1
Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif de la commune de l’année 2018 dégage au 31/12/2018 :
• Un excédent de fonctionnement de : 378 000.23 €
• Un excédent d’investissement de : 200 939.74 €
Le Conseil Municipal, après avoir eu connaissance du résultat, DÉCIDE, à l’unanimité,
- d’inscrire au compte 002 de la section de fonctionnement la somme de : 100 000 € - d’inscrire au compte 1068 de la section d’investissement la somme de : 278 000.23 € - de reporter au compte 001 de la section d’investissement l’excédent soit la somme de 200 939.74 €.
DÉLIBÉRATION N°21-2019 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 « COMMUNE »
Nomenclature : 7.1
Monsieur le Maire présente le projet de budget communal 2019 chapitre par chapitre, qui s’établit de la façon
suivante :
• En section de fonctionnement, en dépenses et en recettes, un total de : 1 290 910 €
• En section d’investissement, en dépenses et en recettes, un total de : 1 067 140 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif 2019 de la commune.
DÉLIBÉRATION N°22-2019 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018 SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2019
Nomenclature : 7.1
Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif de l’assainissement de l’année 2018 dégage au 31/12/2018 :
• un excédent de fonctionnement de : 157 727.66 €
• un excédent en investissement de : 31 273.79 €
Le Conseil Municipal, après avoir eu connaissance du résultat, DÉCIDE, à l’unanimité,
- D’inscrire au compte 002 de la section de fonctionnement la somme de 100 000 €.
- D’inscrire au compte 1068 de la section d’investissement la somme de 57 727.66 €
- De reporter l’excédent d’investissement de 31 273.79 € au compte 001 de la section d’investissement DÉLIBÉRATION N°23-2019 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 « ASSAINISSEMENT »
Nomenclature : 7.1
Monsieur le Maire présente le projet de budget 2019 « Assainissement » chapitre par chapitre, qui s’établit de
la façon suivante :
• En section de fonctionnement, en dépenses et en recettes, un total de : 193 390.00 €
• En section d’investissement, en dépenses et en recettes, un total de : 114 316.45 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif 2019 de
l’assainissement.
DÉLIBÉRATION N°24-2019 : PERSONNEL COMMUNAL : OCTROI D’UN CADEAU A UN AGENT PARTANT
A LA RETRAITE
Nomenclature : 7.1
Monsieur le Maire expose aux membres présents qu’’il est nécessaire de prendre une délibération afin d’offrir
un cadeau à un agent partant à la retraite. L’idée est de pouvoir remercier l’agent partant pour tous les services
rendus à la collectivité durant sa présence au sein de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• DÉCIDE d’offrir un cadeau sous forme d’un bon d’achat d’une valeur de 200 € à l’agent technique partant
à la retraite Mr Didier ANDRÉ
• AUTORISE le maire à signer tout document découlant de cette décision
DÉLIBÉRATION N°25-2019 : MARCHÉ DE RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FETES : APPROBATION
AVENANTS DES HONORAIRES DU BUREAU D’ETUDES QUALICONSULT POUR LA MISSION DE
CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SPS
Nomenclature : 1.1
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de mettre au vote ce point à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la délibération n°40-2017 du 6 juillet 2017 approuvant la
proposition tarifaire du bureau d’études QUALICONSULT pour une mission de contrôle technique et de
coordination SPS dans le cadre de la réhabilitation de la salle des fêtes.
- Mission contrôle technique : 2 484 € HT
- Mission SPS : 2 160 € HT
Monsieur le Maire précise qu’il a reçu une proposition modificative de leurs honoraires du fait que la durée
effective des travaux a été prolongée de 4 mois.
- Mission contrôle technique : avenant de 993.60 € HT soit un montant total des honoraires de 3 477.60 € HT.
- Mission SPS : avenant de 987 € HT soit un montant total des honoraires de 3 147 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• VALIDE lesdits avenants concernant la mission de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre de la réhabilitation de la salle des fêtes et AUTORISE le maire à les signer.