Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - vo arr 24016 police de circulation 6 14 grand rue
Arrêté - vo arr 24014 police de circulation 4 rue de la fon
Arrêté - vo arr 24003 police de circulation route de brion
Arrêté - vo arr 24006 police de circulation le grand perray
Arrêté - vo arr 24040 police de circulation vide grenier br
Arrêté - vo arr 24041 police de circulation rue saint sicot
unknown - vo arr 24010 police de circulation ecole ste there
Arrêté - vo arr 24058 police de circulation chemin de marig
Arrêté - vo arr 24015 police de circulation le moulin du pi
Arrêté - vo arr 24002 police de circulation bda arrete perm
Arrêté - vo arr 24017 police de circulation 1 rue de l union brion 26 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - vo arr 24017 police de circulation 1 rue de l union brion 26 02 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Brion
ARRETE
N°
2024
- 017
PORTANT
POLICE
DE
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LES
BOIS
D’ANJOU
Fontaine
Guérin
St Georges
du
Bois
VU VU VU vu VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
;
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213.1
à
L. 2213.6,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
110.1,
R.
110.2,
R.
411.5,
R.
411.8,
R.
411.18
et
R.411.25
à
R.
411.28; l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
(livre
1 — huitième
partie :
signalisation
temporaire)
la
demande
formulée
le
02/02/2024
par
Monsieur
POTTIER
Corentin
représentant
la
SAS
LES
TRAVAUX
PUBLICS,
46,
route
De
La
Bradière
72220
SAINT-GERVAIS-EN-BELIN
pour
ENEDIS
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
ENEDIS,
par
la
SAS
LES
TRAVAUX
PUBLICS,
46,
route
De
La
Bradière
72220
SAINT-GERVAIS-EN-BELIN
situés
:1,
rue
De
L'Union
-—
Brion
—
49250
LES
BOIS
D’ANJOU
;
ARRETE
Article 1
:
À
partir
du
26/02/2024
pour
une
durée
de
14
jours,
au
1,
rue
De
L'Union
—
Brion
- 49250
LES
BOIS
D'ANJOU,
il y aura
basculement
de
la circulation
sur
chaussée
opposée
avec
circulation
alternée
par
feux
tricolores
pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux
ENEDIS.
Article 2
:
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
des
deux
côtés
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h. Article 3
:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
la SAS
LES
TRAVAUX
PUBLICS,
46,
route
De
La
Bradière
72220
SAINT-GERVAIS-EN-BELIN.
Article
4
:
Tout
manquement
au
présent
arrêté
sera
constaté
et
poursuivi
conformément
aux
lois
et
à
la
réglementation
en
vigueur. Article 5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
6
:
Monsieur
Le
Maire
de
LES
BOIS
D’ANJOU,
la
gendarmerie
de
Beaufort
en
Anjou,
et
la
SAS
LES
TRAVAUX
PUBLICS
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
l'intéressé.
Article 7
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
(6 allée
de
l’île
Gloriette
CS
24111
44041
NANTES
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Bois
d'Anjou,
le 05/02/2024
Le
Maire
délégué
de
Fontaine
Guérin,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Philippe
PEAN
Conformément
aux
dispositions
de la loi 78-17
du 06/01/1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
de
la commune
ci-dessus
désignée