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Arrêté - vo arr 24015 police de circulation le moulin du pin fg 04032024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - vo arr 24015 police de circulation le moulin du pin fg 04032024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
ARRETE
N°
2024-015
PORTANT
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
-— LE
MOULIN
DU
PIN
FONTAINE-GUERIN
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LES
BOIS
D’ANJOU
Brion
Fontaine
Guérin
St
Georges
du
Bois
VU
laloin°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
a
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.4;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R411.18
et
R
411.25
à
R411.28
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
((livre
| - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié) ;
VU
la demande
formulée
le 01/02/2024
par
Nor
YACOUB,
représentant
TELELEC
RESEAUX,
TSA
70011,
Chez
Sogelink,
69134
DARDILLY
Cedex
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
raccordement
BTAS,
Le
Moulin
Du
Pin
—
Fontaine-
Guérin,49250
LES
BOIS
D’ANJOU.(Voir
plan)
ARRETE
Article
1
: A
compter
du
04/03/2024
et
pour
une
durée
de
15
jours,
sont
autorisés
des
travaux
de
raccordement
BTAS
par
TELELEC,
Le
Moulin
Du
Pin,
Fontaine-Guérin,
49250
LES
BOIS
D'ANJOU.
La
circulation
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdite
sauf
riverains
pendant
toute
la
durée
des
travaux
avec
fermeture à
la circulation.
Article
2
: Le
pétitionnaire
devra
tenir
la voie
publique
en
état
permanent
de
propreté
aux
abords
du
chantier
et
sur
les
points
ayant
été
salis
par
suite
de
ces
travaux.
L'accès
des
services
de
secours
et
d'urgences,
ainsi
que
l'écoulement
des
eaux
devront
être
assurés
en
permanence.
Article
3
: Dès
l'achèvement
des
travaux,
le domaine
public
routier
sera
remis
dans
son
état
initial.
Ces
travaux
de
remise
en
état
seront
à la
charge
de
TELELEC
RESEAU.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
déléguée
de
Fontaine-Guérin. Article
6
: Monsieur
Le
Maire
de
LES
BOIS
D’ANJOU,
la
gendarmerie
de
Beaufort
en
Anjou,
et
TELELEC
RESEAU
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
l'intéressé.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l’île Gloriette
CS
24111
44041
NANTES
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
.
Fait
à
Les
Bois
d'Anjou,
le
01/02/2024
Le
maire
délégué
de
Fontaine
Guérin,
Philippe
PEAN
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
relative
à
l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
de
La commune
ci-dessus
désignée