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Arrêté - vo arr 24006 police de circulation le grand perray brion 22 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - vo arr 24006 police de circulation le grand perray brion 22 01 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Brion
Fontaine
G
ARRETE
N°
2024-006
PORTANT
POLICE
DE
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LES
BOIS
D’ANJOU
uérin
St Georges
du
Bois
VU VU VU VU VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982;
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213.1
à
L.
2213.6,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
110.1,
R.
110.2,
R.
411.5,
R.
411.8,
R.
411.18
et
R.411.25
à
R.
41128; l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
; (livre
1 — huitième
partie
: signalisation
temporaire)
la
demande
formulée
le
19/01/2024
par
Madame
Vaïmiti
QUEINNEC
du
groupe
BEMA,
représenté
par
Mr
DE
LAUNAY
Thomas,
ZI
La
Lande
Du
Moulin
44170
NOZAY
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
du
chargement
de
bois
pour
le groupe
BEMA,
représenté
par
Mr
DE
LAUNAY
Thomas,
ZI
La
Lande
Du
Moulin
44170
NOZAY,
situé
Le
Grand
Perray
—
Brion
— 49250
LES
BOIS
D'ANJOU
;
ARRETE
Article
1
:
A
parti
r du
22/01/2024
pour
une
durée
de
20
jours,
Le
Grand
Perray
—
Brion
- 49250
LES
BOIS
D'ANJOU,
il y
aura
fermeture
à
la
circulation
dans
les
deux
sens
pour
permettre
le
bon
déroulement
du
chargement
de
bois.
(2 jours
durant
cette
période)
Article 2
:
Une
dé viation
sera
mise
en
place.
(Voir
plan
joint) Article 3
:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
Monsieur
POIROUX
Corentin,
groupe
BEMA,
ZI
La
Lande
Du
Moulin,
44170
NOZAY.
Article
4 :
Tout
manquement
au
présent
arrêté
sera
constaté
et
poursuivi
conformément
aux
lois
et
à
la
réglementation
en
vigueur. Article 5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
6
:
Monsieur
Le
Maire
de
LES
BOIS
D'ANJOU,
la
gendarmerie
de
Beaufort
en
Anjou,
et
le
groupe
BEMA
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à l'intéressé.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
(6 allée
de
l’île
Gloriette
CS
24111
44041
NANTES
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Bois
d'Anjou,
le 22/01/2024
Le
Maire
délégué
de
Fontaine
Guérin,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Philippe
PEAN
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit d’accès
et de rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
de la commune
ci-dessus
désignée 4
Le
ÉD eo Er RS AE
LATTES : |
ray
Bas
duTertren