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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 01 2026 annexe tampon
Document publié le Lundi 12 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 01 2026 annexe tampon)
Thèmes du document : Données personnelles, Tourisme, Consommateurs,
GÎTES DE FRANCE EURE 10 rue Pierre Mendès France CS 20395 27003 EVREUX CEDEX Tél 02 32 39 53 38 contact@gites-de-france-eure.com
ADHESION Gîtes de France Eure 2026
Merci de compléter vos coordonnées :
Nom(s) :
Prénom(s) :
Adresse :
Téléphone :
E-mail :
Informations sur votre hébergement :
Vous pouvez les modifier depuis votre bureau propriétaire ou nous les indiquer sur ce document. Si vous n’avez pas de modifications pour 2026, saisissez uniquement les champs obligatoires puis datez et signez en fin de saisie.
Si vous n’avez pas de modifications, les éléments 2025 seront repris pour la saison 2026.
DESCRIPTIF DE L’HEBERGEMENT : si vous avez ajouté/ modifié/ supprimé des équipements dans l’hébergement, merci de l’indiquer ci-dessous. NB : pensez à nous indiquer si vous avez ajouté des équipements comme l’accès internet, jeux extérieurs et intérieurs (ping pong, portique, jeux de société…etc…) ou autres et ajouter, depuis votre bureau propriétaire, des photos (ou nous les envoyer).
PLANNING/ FERMETURES
FERMETURE(S) ANNUELLE(S) :
Du __________________au ___________________ 2026
Du __________________au ___________________ 2026
FERMETURE(S) EXCEPTIONNELLE(S)
Du _________________au ___________________ 2026
Du _________________au ___________________ 2026
666 rue Adolphe Coquelin 2310 BOURG ACHARD
02.32.57.95.28
contact@roumoiseine.fr
M. BONENFANT, Président de la Communauté de Communes Roumois Seine
Sylvain GÎTES DE FRANCE EURE 10 rue Pierre Mendès France CS 20395 27003 EVREUX CEDEX Tél 02 32 39 53 38 contact@gites-de-france-eure.com
Tarifs 2026 (prix de vente public 2026 TTC)
Je souhaite modifier mes prix de vente pour 2026 : oui non
Si oui, merci de compléter l’un des 2 tableaux ci-dessous.
Les dates et saisons ci-dessous sont une préconisation. Si vous souhaitez une saisonnalité différente, merci de l’indiquer dans le tableau « Saisonnalité particulière»
DATES SAISONS VOS PRIX DE VENTE
Du 03/01/2026 au 28/03/2026
Du 26/09/2026 au 17/10/2026
Du 31/10/2026 au 19/12/2026
Basse saison (ou Moyenne
saison si prix de vente
toutes charges comprises)
Semaine :
2 nuits :
Du 28/03/2026 au 02/05/2026
Du 16/05/2026 au 27/06/2026
Du 29/08/2026 au 26/09/2026
Du 17/10/2026 au 31/10/2026
Moyenne saison Semaine :
2 nuits :
Du 02/05/2026 au 16/05/2026*
Du 27/06/2026 au 25/07/2026
* : *Il y a deux pont qui se suivent sur ces 2
semaines : tarif haute saison préconisé
Haute saison Semaine :
2 nuits :
Du 25/07/2026 au 29/08/2026
Très haute saison (si vous
souhaitez appliquer 2 prix de
vente sur l’été- haute et très
haute saison-)
Semaine :
2 nuits :
Du 19/12/2026 au 02/01/2027
Moyenne ou Haute saison
(Haute saison conseillée pour
les gîtes d’une capacité > ou
égal à 7 personnes)
Semaine :
2 nuits :
NB : les nuits supplémentaires seront proratisées sur le différentiel (prix semaine – prix du week-end) sur les 5 jours ; les nuits au- delà de 7 nuits sont calculées au 1/7 du prix de la semaine.
x GÎTES DE FRANCE EURE 10 rue Pierre Mendès France CS 20395 27003 EVREUX CEDEX Tél 02 32 39 53 38 contact@gites-de-france-eure.com
OU
Nbre de
nuits
1 2 3 4 5 6 7
Tarifs BS
Tarifs MS
Tarifs HS
Tarifs THS
Les nuits au-delà de 7 nuits sont calculées au 1/7 du prix de la semaine.
Saisonnalité particulière :
Si vous avez une saisonnalité particulière (ex : ouverture piscine, saison Giverny…etc…) merci d’indiquer les dates ci- dessous afin que nous puissions les appliquer pour votre hébergement :
SAISONS DATES
Basse saison
Moyenne saison
Haute saison
Très haute saison
Autres (ex : prix de vente spécifique sur une période donnée, promo à appliquer dès l’ouverture de la saison…etc…)
Tarifs des charges et options
Les tarifs sont toutes charges comprises : oui non
« toutes charges comprises » = chauffage, électricité, bois, pellets (si cheminée ou poêle), draps et serviettes de toilette sont inclus dans le prix de vente. Le forfait ménage reste à votre discrétion (inclus dans les prix de vente ou en option).
Vous ne proposez pas du « tout inclus » ? merci de compléter: GÎTES DE FRANCE EURE 10 rue Pierre Mendès France CS 20395 27003 EVREUX CEDEX Tél 02 32 39 53 38 contact@gites-de-france-eure.com
CHARGES chauffage TARIFS INCLUS
Selon la consommation (relevé
de compteur)
Forfait/ jour
Forfait/ jour d’octobre à mars
Forfait/ jour d’avril à
septembre (hors juillet et août et
si utilisation)
STRATEGIE 2026
OUI NON AUTRES DEMANDES
(à préciser ci-dessous)
o Ouverture aux courts-séjours toute l’année (sauf
pendant les vacances de printemps, été, toussaint
et Noël : location à la semaine du samedi au
samedi pendant ces vacances) avec des arrivées
possibles tous les jours de l’année + ouverture aux
courts-séjours pendant les vacances entre J-45 et J-
30
o Je souhaite louer uniquement à la semaine, ou + (8,
9, 10…nuits) avec des arrivées uniquement le
samedi
o Je souhaite louer uniquement à la semaine, ou + (8,
9, 10…nuits), avec des arrivées possibles tous les
jours
o Je souhaite ouvrir aux courts-séjours MEME
PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES dès le début
de la saison
o Je loue à partir de 1 nuit -hors vacances scolaires-
(si non, préciser le nombre de nuit minimum)
Autre stratégie (à préciser ci-dessous) :
OPTIONS TARIFS INCLUS
Forfait ménage
Draps /lit
Linge de toilette/ personne
Bois (préciser stère,
brouette ou autre)
200 €
X
X
X
X
X
X Pour les organismes GÎTES DE FRANCE EURE 10 rue Pierre Mendès France CS 20395 27003 EVREUX CEDEX Tél 02 32 39 53 38 contact@gites-de-france-eure.com
Politique de protection des données personnelles :
La politique de traitement des données personnelles de l’Adhérent au sens des dispositions légales ci-après rappelées est traitée
dans un document contractuel spécifique appelé « Politique de Protection de vos Données Personnelles » (Ci-après PPDP) qui
s’insère dans l’ensemble de la chaine contractuelle entre l’Adhérent et la Centrale de Réservation. Elle pourra être révisée par la
Centrale de Réservation à tout moment. Toute modification sera portée à la connaissance de l’Adhérent par tout moyen et
notamment par simple publication sur son site Internet. Il est ici précisé que les informations saisies dans la base de données Gîtes
de France® peuvent comprendre les coordonnées personnelles telles que le nom, les coordonnées postales, les numéros de
téléphone, les adresses e-mail, les photos... des adhérents. Ces éléments sont considérés comme des données personnelles et sont
exclusivement destinés au traitement des données par le réseau Gîtes de France® et ses partenaires. Tout autre élément est
susceptible de diffusion publique. Les coordonnées personnelles de l’adhérent peuvent faire l’objet d’une publication, en
particulier si ces coordonnées sont également celles de sa prestation touristique (nom du contact identique à la raison sociale,
coordonnées téléphoniques si numéro de téléphone professionnel et personnel sont identiques…). Les informations recueillies
font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre adhésion au label Gîtes de France® et dans le cadre de la
promotion et de la commercialisation de vos hébergements.
L’Adhérent accepte la diffusion des données à caractère personnel le concernant dans les limites ci-dessous stipulées. La Centrale de Réservation et ses partenaires s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de
données à caractère personnel :
- La loi 'informatique et libertés' du 6 janvier 1978 - Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27
avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (« le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD). - Gîtes de France® Eure est propriétaire de la Base de données et à ce titre en est le responsable de traitement. En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la Centrale de Réservation s’engage à respecter le cadre des
dispositions légales en vigueur.
La Centrale de Réservation s’engage à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des
personnes dont les informations à caractère personnel sont stockées dans la base de données : droit d’accès, de rectification,
d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données...
Ces droits peuvent être exercés en s'adressant au Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : Booking Eure
Normandie 10 rue Pierre Mendès France CS 20395 27003 Evreux Cedex ou par e-mail : contact@gites-de-france-eure.com en
indiquant RGPD en objet.
Les données demeurent confidentielles à la Centrale de Réservation.
Conformément à la loi précitée, les informations collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités
pour lesquelles elles sont conservées ou traitées, comme il est indiqué dans la PPDP. Les engagements de la Centrale de Réservation vis à vis des adhérents portent aussi sur : - Une sécurisation des données à caractère personnel. La Centrale de Réservation s’engage à prendre toutes les précautions
nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes
non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Adhérent est portée à la
connaissance de la Centrale de Réservation, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Adhérent et lui communiquer les
mesures de corrections prises.
- La suppression des données à caractère personnel collectées si celles-ci ne sont plus actualisées. La durée de conservation
des données à caractère personnel est strictement limitée à leurs finalités de collecte (la promotion et la commercialisation des
hébergements labellisés Gîtes de France®).
- Une garantie de confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la base de données. Les
données personnelles de l’Adhérent sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. Aucune
information personnelle de l’Adhérent n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers.
- Les Données Personnelles de l’Adhérent peuvent être traitées par des filiales de la Centrale de Réservation et des sous-
traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. GÎTES DE FRANCE EURE 10 rue Pierre Mendès France CS 20395 27003 EVREUX CEDEX Tél 02 32 39 53 38 contact@gites-de-france-eure.com
Droit à l'image
En toute hypothèse et quel que soit le support de communication par lequel l’Adhérent entend assurer cette publicité, et
notamment sur les sites Internet de la marque Gîtes de France® et de ses partenaires, l’Adhérent s’engage à l’égard de la
Centrale de Réservation, qui publie les annonces, à assurer le respect de l’ensemble des droits d’auteur ou droits voisins se
rapportant à tout contenu qu’il entend rendre public pour effectuer cette publicité. En particulier, il fera son affaire personnelle
pour assurer que les œuvres ou clichés photographiques et celles ou ceux réalisés à l’aide de techniques analogues à la
photographie, notamment numériques, les images, films, vidéos, capture d’écran, dessins, plans, croquis, graphiques, cartes,
sons, écrits et d’une manière générale l’ensemble des œuvres protégés au sens des articles L.112-1 et suivant du Code de la
propriété intellectuelle, sont libres de droit ou qu’il en a acquis légalement ou contractuellement de leur(s) véritables auteur(s) les
droits de reproduction, exploitation, illustration, copie, diffusion, représentation, en totalité ou en partie, de manière
inconditionnelle ou non et/ou intemporelle ou non, à titre exclusif ou non, limité ou non, pour toute durée légalement protégée.
De la même manière, l’Adhérent s’engage à l’égard de la Centrale de Réservation à assurer le respect intégral des obligations
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publications de toute nature qu’il entend utiliser à cette fin dans ses contenus, comme il s’engage à respecter le droit à l’image des
personnes et des biens au sens de l’article 9 du Code civil en s’assurant du consentement exprès et spécial de toute personne dont
la vie privée, la dignité ou l’honneur pourraient être atteints du fait de cette publicité. Ce faisant, l’Adhérent engagera sa propre
responsabilité civile, pénale ou commerciale du fait de toute violation de la loi ou des règlements en la matière, en ce compris en
cas de publicité mensongère, trompeuse ou de nature à induire en erreur, et garantira de façon inconditionnelle la Centrale de
Réservation, à quelque titre que ce soit, de tous recours, réclamations, actions en responsabilité directes ou indirectes, indemnités
de toute nature, frais, dépens, intérêts, engagés ou exposés par le ou les auteurs des droits ci-dessus mentionnés ou par toute
personne ayant capacité ou intérêt à agir, quel qu’en soit le fondement juridique, et dont la cause résiderait dans l’usage, la
diffusion, la reproduction même partielle, la représentation, l’illustration ou l’exploitation permanente ou temporaire d’une des
œuvres ou images protégées au sens des dispositions légales ci- dessus mentionnées, quel qu’en soit le support. GÎTES DE FRANCE EURE 10 rue Pierre Mendès France CS 20395 27003 EVREUX CEDEX Tél 02 32 39 53 38 contact@gites-de-france-eure.com
Adhésion 2026
Période d’adhésion : du 03/01/2026 au 02/01/2027
Je soussigné(s),
Nom(s) :
Prénom(s) :
Adresse :
N° de votre hébergement :
déclare
- disposer des droits suffisants pour adhérer à l’Association et exploiter la formule d’accueil suivante : GITE de GROUPE
- respecter les chartes « Gîtes de France® » applicables au premier jour de ma période d’adhésion définie ci- dessus,
- renouveler mon adhésion pour la période ci-dessus mentionnée et selon les informations indiquées sur ce document (ou depuis le bureau propriétaire)
- autoriser le relais des Gîtes de France de l’Eure à transmettre à ses partenaires institutionnels et commerciaux toutes les informations utiles concernant mon hébergement pour toutes communications, tous supports et commercialisation,
- céder les droits de reproduire, modifier et diffuser les photos de mon hébergement sur tout support destiné à la promotion de Gîtes de France®,
- avoir déclaré l’ouverture de mon hébergement auprès de la mairie concernée, - s’engager à régler la cotisation 2026 à l’association ADETMIR
Fait à :
Le :
Signature :
Les statuts et le règlement intérieur de l’Association sont à la disposition des membres au siège social de l’Association. Ils peuvent être envoyés à l’adhérent sur simple demande.
Sylvain
666 rue Adolphe Coquelin 2310 BOURG ACHARD
8038
M. BONENFANT, Président de la Communauté de Communes Roumois Seine
Bourg-Achard
1er décembre 2025