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Compte-Rendu - compte rendu cm 1er dec 2021 a afficher Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Guémené-Penfao. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 1er dec 2021 a afficher)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 1er Décembre 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le premier décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Guémené- Penfao, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BARATHON-BAZELLE, Maire.

Date de convocation 24 novembre 2021 Date d’affichage : 24 novembre 2021

Etaient présents :

Isabelle BARATHON-BAZELLE, Philippe SOUCHAUD, Béatrice PERROT, Jacques LEGENDRE, Florence DE DEYN, Serge BESNIER, Céline SEURIN, Angélique LAFONTAINE, Liliane COUVREUR, Hubert TAUPIN, Guy AMOSSE, Anne-Marie MARTINAUD, Isabelle DRION, Marie- Pierre GEORGET, Pascal MOREAU, Sylvie LECLERC, Julien LABADY, Patrice LEVANT, Audrey VALE DE VIGA, Vincent DROUET, Richard HERVÉ, Serge ROBINET, Mathieu SEVERO, Natalie BAER.

Formant la majorité des membres en exercice conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales Etaient représentés conformément à l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-Marc DROUET ayant donné pouvoir à Jacques LEGENDRE, Olivier BREMONT ayant donné pouvoir à Audrey VALE DE VIGA, Céline BOISSON ayant donné pouvoir à Vincent DROUET, Danielle LERAY ayant donné pouvoir à Philippe SOUCHAUD Etait excusé : Jacques MICHEL

M. Hubert TAUPIN a été élu secrétaire de séance.

Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Madame Isabelle BARATHON- BAZELLE ouvre la séance à 19h.

En exercice : 29 Présents : 24 Votants : 28

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 septembre 2021 Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2021, transmis aux conseillers a été approuvé à l’unanimité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A l’UNANIMITE

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement du 1er janvier 2022 avant l’adoption du budget primitif 2022 (au plus tard à défaut jusqu’au 15 avril 2022)

- Budget Principal, dans les limites suivantes (plafond fixé par l’art. L.1612-1 susvisé = Quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent sur les dépenses réelles hors dépenses imprévues (chap. 020), à savoir les chapitres/articles 165, 20, 21, 23, 27) soit une somme globale de 985 321,99 € comme suit :

 Montant des dépenses réelles d’investissement votées au BP 2021 hors opérations relatives à l’emprunt (chap. 16 sauf article 165) et hors dépenses imprévues (chap.020) = 3 941 287,96€  Quart de ces crédits ouverts pour cette année, soit plafond d’autorisation = 985 321,99€  Dépenses concernées (prévisions à court terme) :

 Total d’autorisation proposée à hauteur de 952 000€, de manière globale sur toutes dépenses d’investissement concernées.

 A l’UNANIMITE

ADMET en non-valeur les 43 titres proposés par le Trésor Public, émis pour un total de 872,18 € ;

AUTORISE le Maire à passer les écritures comptables correspondantes.

DIT que les crédits nécessaires, prévus au budget 2021 sont inscrits au chapitre 65 de la Commune (créances admises en non-valeurs).

 A l’UNANIMITE

APPROUVE la réalisation de l’opération de restauration de la Chapelle St Georges, programme d’ensemble portant sur la restauration complète jusqu’à la mise en valeur par l’animation touristique et culturelle ;2

PREND ACTE du coût prévisionnel total de l’opération globale de restauration, soit 617 800 € HT, qui pourrait être partiellement financé par l’Etat, la DRAC, la Région, le Département, Redon Agglomération via ses Fonds de Concours, et d’autres participations extérieures éventuelles via la Fondation du Patrimoine, la Mission Bern…

CONFIRME son approbation à la réalisation, dans un 1er temps, d’une 1ère tranche couvrant les travaux les plus urgents pour la conservation de l’édifice ;

AUTORISE le renouvellement de demande de subvention auprès de l’Etat, au titre de la DSIL 2022, pour le financement de la 1ère tranche de réalisation (travaux prioritaires) évaluée à 219 000 € HT (hors honoraires de maîtrise d’œuvre et hors frais annexes divers) soit 242 000 € HT en intégrant un taux prévisionnel estimé à 10,5% pour la maîtrise d’œuvre (montant arrondi à 23 000 € HT), l’aide de la Région Pays-de-la-Loire étant acquise (plan de relance de l’investissement) ;

ARRÊTE les nouvelles modalités de financement, selon le plan prévisionnel mis à jour comme suit (annule et remplace les plans de financement approuvés précédemment) :

D.S.I.L. 2022 (Etat) 90 000 € 37,19 % du coût prévisionnel compris maîtrise d’œuvre (41,10 % du montant HT Travaux)

Région Pays-de-la-Loire (relance) 100 000 € 41,32 % du montant HT travaux + MOe

Sous-total subventions publiques 190 000 € 78,51 % du montant HT Commune Autofinancement 52 000 € 21,49 % du montant HT

TOTAL projet, stade étude faisabilité 242 000 € HT (Base Travaux + Maîtrise d’œuvre)

En sus à charge de la Commune : Avance TVA + Coût frais annexes (contrôle technique, SPS) et aléas

Au cours de l’année 2022, d’autres partenaires seront sollicités en vue de soutiens sur la globalité du projet d’ensemble, soit 2 à 3 tranches de travaux puis la création d’animations culturelles : Département, Fondation du Patrimoine…

A 2 ABSTENTIONS et 26 voix POUR

RENOUVELLE son approbation à la réalisation du projet, modifié comme suit : Construction d’un bloc vestiaires sportifs pour un montant prévisionnel réévalué à 664 00 € HT, incluant préparation du terrain, raccordements aux réseaux… (travaux seuls, hors maîtrise d’œuvre, frais annexes études…) ;

APPROUVE l’Avant-Projet Définitif avec ce nouveau montant prévisionnel, dont découlera une mise à jour de la rémunération de la maîtrise d’œuvre ;

APPROUVE le dépôt de toute nouvelle demande de subvention possible pour permettre le financement dudit projet, notamment auprès de la Fédération Française de Football (Fonds d'Aide au Football Amateur ;

APPROUVE, par conséquent, le plan de financement prévisionnel suivant :

Etat : DETR 2020 90 000,00 € 13,55 % Fonds de concours de Redon Agglomération (investissement 2020) 78 630,75 € 11,84 % Fédération Française de Football : Fonds d’aide au football amateur -

Financement d’installations sportives 30 000,00 € 4,52 % Sous-total Aides extérieures 198 630,75 € 29,91 % Autofinancement de la commune (HT - TVA en sus) 465 369,25 € 70,09 % TOTAL Coût projet hors MOe, frais annexes… / Financements 664 000 € HT 100 %

CHARGE Mme le Maire de mener toute démarche et signer toute pièce pour application de la présente décision, et de rechercher d’éventuelles subventions complémentaires auprès d’autres financeurs, notamment la Région (Fonds Régional de Développement des Communes ou autre aide régionale), ou encore de l’Agence Nationale du Sport, dont la politique de financement 2022 n’est pas encore connue.

 A 1 ABSTENTION et 27 voix POUR

APPROUVE l'augmentation de capital de Loire-Atlantique développement-SPL de 2.000.000 € (deux millions d'euros),3

APPROUVE que cette augmentation de capital puisse être souscrite uniquement par le Département de Loire-Atlantique,

RENONCE donc d'ores et déjà à l'exercice du droit préférentiel de souscription et donc à participer à l'augmentation de capital,

APPROUVE la composition inchangée du Conseil d'administration.

AUTORISE la commune de GUEMENE-PENFAO représentée par son Maire Isabelle BARATHON à prendre toutes les mesures nécessaires d'exécution de la présente délibération et notamment au sein des organes de Loire-Atlantique développement-SPL.

 A l’UNANIMITE

VALIDE l’instauration d’un mode de facturation au trimestre pour les commerçants du marché hebdomadaire, dès que possible et au plus tôt au 1er janvier 2022.

AUTORISE Madame le Maire à modifier en conséquence toute pièce utile à la gestion du marché.

AUTORISE Madame le Maire à revoir les tarifs des droits de marché, à y introduire un paiement au mètre linéaire et un forfait électricité, ainsi qu’à annuler une tarification au « parapluie » devenue caduque.

 A l’UNANIMITE

AUTORISE Mme le Maire à rembourser les arrhes versées pour des locations en cas d’annulation en lui permettant d’en apprécier le motif à discrétion.

AUTORISE la commune de GUEMENE-PENFAO représentée par son Maire Isabelle BARATHON à prendre toutes les mesures nécessaires d'exécution de la présente délibération.

 A l’UNANIMITE

APPROUVE la convention RGDP conclue par l’intermédiaire de Redon Agglomération, APPROUVE la quote part financière relative à la contribution financière de la commune. AUTORISE la commune de GUEMENE-PENFAO représentée par son Maire Isabelle BARATHON à prendre toutes les mesures nécessaires d'exécution de la présente délibération.

 A l’UNANIMITE

APPROUVE le principe de création d’une pump-track sur la commune ;

APPROUVE la réalisation d’une étude concernant la construction d’une pump-track et son implantation dans un espace paysager ;

AUTORISE le dépôt de toute demande de subvention concourant au financement du projet, à commencer par une demande de financement au titre de la D.E.T.R. 2022 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) ;

AUTORISE la consultation d’un constructeur sur ce projet une fois la faisabilité définie ; AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette délibération.

 A 2 ABSTENTIONS et 26 voix POUR

APPROUVE la désaffectation du bien sis 9 place Simon à compter du 1er février 2022 ; DECIDE du déclassement du bien sis 9 place Simon du domaine public communal et son Intégration dans le domaine privé communal, déclassement qui prendra effet au à compter du 1er février 2022,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

 A 2 ABSTENTIONS et 26 voix POUR

APPROUVE la cession de l’immeuble sis 9 place Simon au prix de 132 000 €. Ce bien correspond aux locaux actuels de l’Office de Tourisme et du Secrétariat Inter Associations ; cadastré section U n°3917p pour une contenance de 150 m² d’emprise au sol sur ladite parcelle. La vente sera réalisée au profit de M. et Mme LE BOULAIRE SARL Le Tendre Épi, qui se sont portés acquéreurs.4

VALIDE la possibilité de réaliser la cession ;

AUTORISE Madame le maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT. Les actes seront dressés par un notaire dans les conditions de droit commun.

 A l’UNANIMITE

APPROUVE le principe de réhabilitation de l’ancien restaurant du Port à Beslé-sur-Vilaine pour y accueillir un restaurant-guinguette et éventuellement des logements, MANDATE Mme le Maire pour réaliser toutes études nécessaires à la concrétisation de ce projet ainsi que l’appel à projets pour choisir un gérant du site,

D’AUTORISER Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette délibération.

 A l’UNANIMITE

DECIDE qu’il soit procédé à l’enquête publique préalable à l’aliénation de la portion du chemin rural bordant les parcelles cadastrées WO n°49 et 58 jusqu’au bout de l’impasse au lieudit « La Mignonnais » ;

CHARGE Madame le Maire d’engager et mener la procédure, et l’autorise à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

 En septembre 2020 a été validée la convention de mise à jour de l’inventaire des zones humides sur le territoire communal, sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Chère-Don-Isac. Suite à la réunion de présentation aux élus du 09 septembre 2021 il a été demandé de se positionner sur les options proposées.

A 22 voix POUR l’option 1 (réunion spécifique avec les exploitants agricoles = 420 €) et 6 voix POUR l’option 2 (réunion publique = 420 €)

VALIDE le choix de la réunion de présentation aux exploitants agricoles (option 1) sous maîtrise d’ouvrage du SCDI, avec l’appui de son prestataire ;

AUTORISE la commune de GUEMENE-PENFAO représentée par son Maire Isabelle BARATHON à prendre toutes les mesures nécessaires d'exécution de la présente délibération.

 A l’UNANIMITE

APPROUVE les termes de l’avenant exceptionnel du Projet Éducatif Territorial et plan mercredi,

AUTORISE Madame le Maire à le signer, ainsi que toute pièce y afférent.

 A l’UNANIMITE

DÉCIDE que la Commune de Guémené-Penfao entérine, par la présente délibération, son adhésion au groupement de commande publique et missionne le Rectorat, au travers de son Comité de Pilotage pour agir en ses lieu et place dans le cadre du marché énoncé ci-avant. S’ENGAGE à ce que la Commune de Guémené-Penfao, en contrepartie, respecte les termes de la convention, quant aux modalités de participation financière, et à s’acquitter des factures qui lui seront adressées directement par le titulaire du marché.

PREND ACTE que la convention, dont la durée se confond avec celle du marché, prend effet à compter de la date du 19 juillet 2022, pour prendre fin à l’issue du marché, soit le 19 juillet 2026.

AUTORISE Madame le Maire à la signer, ainsi que toute pièce y référent.

 A l’UNANIMITE

VALIDE les modalités de mise en œuvre telles que proposées ci-dessous :

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :5

Nombre total de jours sur l’année 365 Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104 Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25 Jours fériés -8 Nombre de jours travaillés 228 Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1600 + Journée de solidarité + 7 h Total en heures : 1 607

 A l’UNANIMITE

APPROUVE les termes de la convention de la mise à disposition d’un agent à disposition de l’Office de Tourisme du Pays de REDON, pour son antenne située sur la commune de Guémené-Penfao, à hauteur de 33% de son temps de travail (33 % d’un emploi à temps complet).

AUTORISE Madame le Maire à la signer, ainsi que toute pièce y afférent.

 A l’UNANIMITE

CREE un poste de conseiller numérique France Services mutualisé entre les communes de Guémené-Penfao, de Pierric et de Conquereuil en catégorie C et pour une durée de 2 ans ; MODIDIE le tableau des emplois en conséquence ;

INSCRIT au budget les crédits correspondants ;

 A l’UNANIMITE

APPROUVE le renouvellement de la convention d’organisation et de prise en charge des transports scolaires vers les piscines communautaires.

AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention

DONNE son accord pour que Mme le Maire engage toutes les démarches y afférant.

 A l’UNANIMITE

APPROUVE la prorogation de la convention de mise à disposition du service instruction des autorisations d’urbanisme jusqu’au 31 décembre 2022 et de valider l’avenant n°2 à la convention ;

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition du service instruction des autorisations d’urbanisme.

 La question posée est la suivante : “Etes-vous favorable aux projets d’implantations de parcs éoliens sur le territoire de GUEMENE-PENFAO ?

Résultats du vote :

Pour : 1

Contre : 25

Blancs : 2

Le Conseil municipal acte son opposition à l’implantation de parcs éoliens sur le territoire de GUEMENE-PENFAO.

 La question posée est la suivante : “Etes-vous favorable aux projets d’implantations de parcs agrivoltaïques sur le territoire de GUEMENE-PENFAO ?

Résultats du vote :

Pour : 3

Contre : 22

Blancs : 2

Nul : 1

Le Conseil municipal acte son opposition sur les projets d’implantations de parcs agrivoltaïques sur le territoire de GUEMENE-PENFAO.