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Compte-Rendu - compte rendu 30 mars 2016 a afficher Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Guémené-Penfao. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 30 mars 2016 a afficher)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Éducation, 24/03/2016 - 12:27 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 30 mars 2016

L’an deux mil seize, le trente mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Guémené-Penfao, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick BIGAUD, Maire, Conseiller Départemental.

Date de convocation : 23 mars 2016 Date d’affichage : 24 mars 2016

Etaient présents :

Yannick BIGAUD, Isabelle BARATHON-BAZELLE, Serge BESNIER, HOULLIER Marie-Christine, Daniel LEGENDRE, Florence DE DEYN, Michel FERRÉ, Monique DRION, Michel DOUET, Solange PENTECOUTEAU, Philippe SOUCHAUD, Jacques MICHEL, Béatrice PERROT, Fabrice DANET, Sandra JULAUD, Jean-Marc DROUET, Danielle LERAY, Jacques HEARD, Hélène COGREL, Jacques LEGENDRE, Caroline PAVIN, EPIARD Joseph, Marie-Josèphe MAILLET, Pierre LE GUILY, Anne LEBRETON, Jérome POULAIN, Cécile CORBIN. Formant la majorité des membres en exercice conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Etaient représentés :

Frédéric THOBIE ayant donné pouvoir à Jérome POULAIN

Natacha MESRE ayant donné pouvoir à Pierre LE GUILY

Conformément à l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales

Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Monsieur Yannick BIGAUD ouvre la séance à 19 h.

En exercice : 29 Présents : 27 Votants : 29

M. Joseph EPIARD est arrivé en cours de séance (retard excusé), votant à partir du vote du Budget primitif du budget principal

SECRETAIRES : M. Jacques LEGENDRE

M. Pierre LE GUILY

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 février 2016 Le procès-verbal de la séance du 24 février 2016 transmis aux conseillers, est approuvé à l’UNANIMITE.

BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A l’UNANIMITE (le Maire ne prenant pas part au vote), APPROUVE le compte administratif 2015 du budget principal, faisant apparaitre les résultats suivants :

Recettes de l’exercice Dépenses de l’exercice Résultats de l’exercice Fonctionnement 5 036 262,65 € 4 009 958,71 € Excédent 1 026 303,94 € Investissement 2 313 895,67 € 1 652 866,77 € Excédent 661 028,90 €

Report N - 1 (résultats 2014 affectés) Recettes Dépenses Résultats cumulés (2015 + reports) Fonctionnement 437 682,25 € - Excédent 1 463 986,19 € Investissement 912 605,05 € - Excédent 1 573 633,95 € Excédent global cumulé : + 3 037 620,14 €

A l’UNANIMITE, APPROUVE le compte de gestion 2015 du Trésorier municipal relatif à ce budget principal dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Commune de Guémené-Penfao

Loire-Atlantique

___________24/03/2016 - 12:27 2

 A l’UNANIMITE, AFFECTE les résultats de clôture 2015 comme suit : - Affectation en Section d’investissement du BP.2016 :

 Excédent de 1 573 633,95 € affecté en R. 001 (recette d’investissement) pour un montant équivalent ;  Part de l’excédent de fonctionnement capitalisée en réserve d’investissement pour participer au financement de projets = 1 000 000 € sur le compte 1068 (recette complémentaire Investissement) ; - Affectation en Section de fonctionnement 2016 : Solde de l’excédent (déduction faite de la ponction pour réserve en capitalisation) soit 463 986,19 € affectés en R.002 (recette de fonctionnement).

 A 23 votes POUR et 6 votes CONTRE, APPROUVE le projet de budget primitif 2016 de la commune (budget principal), qui se vote ainsi par chapitres.

Les orientations du budget primitif 2016 ont fait l’objet d’une présentation et d’un débat lors du conseil municipal du 24 février 2016 (débat d’orientation budgétaire). Les chiffres – équilibrés en recettes et en dépenses pour chaque section – sont les suivants (acte prévisionnel), incluant les affectations de résultats présentées ci-dessus :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 5 456 471,69 € 5 456 471,69 €

Investissement 4 893 202,34 € 4 893 202,34 €

Les évolutions des dépenses et recettes, notamment réelles, sont présentées pour la section de fonctionnement puis pour la section d’investissement.

FONCTIONNEMENT – DÉPENSES RÉELLES - Montants inscrits au BP 2016 011 Charges à caractère général 1 519 544 € 012 Charges de personnel 1 775 083 € 65 Autres charges de gestion courante 848 404 € 66 Charges financières 97 050 € 67 Charges exceptionnelles 15 500 € 022 Dépenses imprévues 5 000 € TOTAL dépenses réelles (hors virement vers Investiss.) 4 260 581 €

Précisions notamment quant aux participations de la commune (en augmentation globale) au financement de différents syndicats intercommunaux dont elle est membre :

Organismes Inscrit BP 2016 Rappel BP 2015 SEJIE 167 525 € 168 000 € S I Transports scolaires 28 450 € 29 200 € S I des Cantons de St Nicolas de R. et Guémené-Penfao 7 231 € 6 075 € S I de voirie 108 314 € 101 000 € TOTAL distribué 311 520 € 304 275 € Non affecté (marge prévisionnelle) 18 480 € 15 725 € TOTAL budgété 330 000 € 320 000 €

+ SDIS : 123.204 € (montant identique à la contribution 2015)

FONCTIONNEMENT – DÉPENSES RÉELLES - Montants inscrits au BP 2016 70 produits des services 156 500 € 73 impôts et taxes 2 464 501 € 74 dotations et participations 2 072 017 € 75 produits de gestion courante 136 500 € 76 produits financiers et quote-part 602 € 013 atténuations de charges 45 000 € 77 produits exceptionnels 20 000 €

TOTAL recettes réelles 4 895 120 €

Il est souligné notamment que :

- Au sein du chapitre 73 (impôts et taxes), comprend contributions directes (TH, TFB, TFNB), attribution de compensation, droits de place et droits de mutation…, compte tenu du « gel » des taux24/03/2016 - 12:27 3

d'imposition de la Commune, les recettes ne varient que par le biais de l'augmentation automatique des bases.

- Au chapitre 74, la Dotation globale de fonctionnement (DGF) est la plus importante contribution de l’État à la Commune (les collectivités peuvent l’employer librement). Elle connaîtra a priori une baisse de plus de 86 000 € pour notre commune (pacte de solidarité), cette « perte » étant compensée, notamment, par la « DSR » (Dotation de Solidarité Rurale) en ce qui concerne notre Commune.

INVESTISSEMENT – DÉPENSES dites RÉELLES - Montants inscrits au BP 2016

16

Remboursement dette en capital et opérations y afférent 271 500 € Ligne de trésorerie inversée (apparaît également en recette) 786 960 € Dépôts et cautionnements 2 000 € Remboursement emprunt Pôle Enfance à la CCPR 9 600 € 020 Dépenses imprévues 50 000 € 20 -21-23 (dont 204) Dépenses d’équipement 3 573 453,14 € 27638 Versement au budget annexe lot. Résidence Croix Verte 17 000 € TOTAL des dépenses réelles 4 710 513,14 €

Les principales dépenses d’équipement prévues ont été présentées au cours de la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire lors de la précédente séance du Conseil. Certaines font l’objet d’une discussion lors de la présente séance.

INVESTISSEMENT – RECETTES dites RÉELLES - Montants inscrits au BP 2016 10 (-1068) Dotations (FCTVA, Taxe d’Aménagement) 87 000 € 1068 Reprise sur résultat N-1 1.000. 000 € 27 Quote-part emprunt assainissement 6 668 € 13 Subventions d'équipement 155 726 € 16 Ligne de trésorerie inversée (apparaît également en dépense) 786 960 €

Les recettes de la section d’investissement sont constituées de subventions liées aux projets d’aménagement, du FCTVA, de la taxe d’aménagement, et des reprises de nos excédents imputées en investissement.

Aucun nouvel emprunt n’est inscrit au budget primitif pour ce budget principal.

Bilan cessions et acquisitions 2015__________________________________________________

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du bilan des cessions et acquisitions 2015 de la commune, présenté comme suit :

VENTES par la commune :

Dates de sortie Désignation des biens ou acquéreurs Dates d’encaissement Valeurs de cession 13 et 14/10/2015 CLOUET Guillaume 31/12/2015 60,00 €

21/12/2015 DOUMALIN E. ; BELLAUD N. ; MALIVET C. ; MEUNIER J.Y. 31/12/2015 5 500,00 €

Budget Lotissement domaine de la Courtinais

Date d’acquisition Désignation du bien ou acquéreur Date d’encaissement Valeur de cession 16/09/2015 LOT à Atlantique Habitations 13/11/2015 29 265,00 €

ACQUISITIONS par la commune :

Notoriété acquisitive Commune

Date de l’acte Désignation Date d’encaissement Valeur d’acquisition 16/04/2015 Me MESSINEO 31/07/2015 586,28 €

Budget Lotissement Domaine de la Courtinais

Date Acquisition Désignation du bien Date Encaissement Valeur d’acquisition 16/09/2015 Dépôt de pièces Lotissement de la Courtinais 1/12/2015 689,59 €24/03/2016 - 12:27 4

Fixation des taux des taxes communales______________________________________________

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE, FIXE les taux des taxes communales comme suit pour l’exercice 2016, taux inchangés par rapport à l’année 2015 :

Taxe d’Habitation 19,25%

Taxe Foncier Bâti 28,04%

Taxe Foncier Non Bâti 58,14%

Tarifs communaux au 1er avril 2016 (ou 1er septembre concernant la restauration scolaire)___

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE, FIXE les tarifs comme suit pour application à compter du 1er avril 2016, excepté pour les locations déjà contractualisées, et pour les nouveaux tarifs de la restauration scolaire, dont l’application est différée à la rentrée de l’année scolaire 2016/2017.

Régie médiathèque Montant Abonnement annuel adulte 12 € Abonnement annuel – de 18 ans Gratuit Abonnement annuel, Ets scolaires,demandeurs d’emploi,

bénéficiaires des minima sociaux (RSA, AAH, ASS, ASPA, ATA, ASI*) Gratuit Remplacement de la carte d’adhérent perdue ou détériorée 3 €

Régies photocopies Montant

A4 0.30 €

A3 0.50 €

Régie tirage imprimante pour dossier internet Montant

A4 0.30 €

A3 0.50 €

Régie du télécopieur (/page) Montant

En France 2,00 €

A l’étranger 5,00 €

Régie documents d’urbanisme Montant

CD ROM (sans frais de port) 4,00 €

CD ROM (avec frais de port) 8,00 €

Tarif horaire secrétariat inter-associations Montant 6,00 €

Régie photocopies couleurs au secrétariat inter-associations

blanc Montant A4 80 g Montant A3 80 g 1 à 100 0,45 € 0,90 € 101 à 500 0,35 € 0,70 € 501 à 2000 0,25 € 0,50 € A partir de 2001 0,15 € 0,30 € Couleur et flash Montant A4 80 g Montant A3 80 g 1 à 100 0,50 € 1,00 € 101 à 500 0,40 € 0,80 € 501 à 2000 0,30 € 0,60 € Montant A4 160 g Montant A3 160 g

1 à 100 0,85 € 1,70 € 101 à 500 0,65 € 1,30 € 501 à 2000 0,45 € 0,90 €24/03/2016 - 12:27 5

Régie photocopies noir & blanc au secrétariat inter-associations

blanc Montant A4 80 g Montant A3 80 g 1 à 100 0,12 € 0,24 € 101 à 500 0,11 € 0,22 € 501 à 2000 0,10 € 0,20 € A partir de 2001 0,09 € 0,20 € Couleurs pastels /intenses Montant A4 80 g Montant A3 80 g 1 à 100 0,18 € 0,32 € 101 à 500 0,14 € 0,28 € A partir de 501 0,13 € 0,28 € Couleurs flash Montant A4 80 g Montant A3 80 g 1 à 100 0,18 € 0,36 € A partir de 101 0,16 € 0,32 € couleurs Montant A4 160 g

1 à 100 0,28 €

101 à 500 0,27 €

A partir de 501 0,26 €

Régie cimetière (GP, Beslé, Guénouvry)

Durée Tombe 1 m² Tombe 2 m² Columbarium 15 ans 100,00 € 200,00 € 180,00 € 30 ans 200,00 € 400,00 € 350,00 €

Régie droit de place sur les marchés Montant

1 parapluie 1,50 €

Plus d’un parapluie ou camion 3,00 €

Plus de 10 mètres 6,00 €

Régie camion outils Montant 120,00 €

Régie redevance pour occupation du domaine public

Superficie utilisée Montant annuel Moins de 5 m² 15,00 € Plus de 5 m² et moins de 10 m² 20,00 € Plus de 10 m² et moins de 20 m² 30,00 € Plus de 20 m² * Les terrasses ne pourront excéder 25 m² 50,00 € Terrasses ponctuelles (hors manifestations locales avec autorisation du Maire) 5,00 € au m²

Régie vente de bois (vente au stère) Montant

1er prix 15,00 €

2ème prix 17,00 €

3ème prix 20,00 €

Coût d’un repas au restaurant scolaire Jusqu’au 31 août 2016 A compter du 1er sept. 2016

Repas enfant maternel et élémentaire domicilié à G.-Penfao 3,20 € 3,24 € Repas enfant domicilié hors commune scolarisé à G.-Penfao 3,75 € 3,79 € Repas adulte (enseignant, surveillant, animateurs, visiteurs

extérieurs exceptionnels…) 5,70 € 5,76 € Accueil enfant allergique venant avec son repas 1,10 € 1,10 €

Location Bellevue 1

Guémené-Penfao – salle Bellevue 1 - Associations Commune Hors commune Manifestations avec entrées payantes

1 séance Gde salle + bar 165 € 306 €24/03/2016 - 12:27 6

BOURG DE GUEMENE-PENFAO - Salle du Nord BESLE / VILAINE & GUENOUVRY

Ensemble Nord Gde Salle + Bar Salle Annexe + Bar Cuisine Salle principale Petite salle (Beslé)

Cuisine

(Beslé &

Guénouvry)

Cne Hors cne Cne Hors cne Cne Hors cne Cne Hors cne Cne Hors cne Cne Hors cne Cne Hors cne

PROFESSIONNELS - ENTREPRISES -

Activité à objectif commercial ou payante

Formation professionnelle

Exposition-vente*, promotions*

510 944 357 661 179 332 80 150 250 463 128 237 50 93

Réunion (A.G….) d’organisme à but lucratif, sociétés commerciales

- journée

450 835 315 585 160 295 80 150 160 300 90 160 50 100

- demi-journée (avant 16h) 250 450 175 325 100 185 50 95 100 180 50 100 non non - soirée (à partir 17h) 250 450 175 325 100 185 50 95 100 180 50 100 non non

PARTICULIERS Repas de famille, d’anniversaire, de classe…

- journée complète

- soirée ou ½ journée à partir de 14h

- forfait week-end (samedi matin au dimanche soir, hors demi journée de

préparation, hors cuisine)

450

250

700

835

450

1000

300

200

550

587

365

915

160

100

250

295

185

460

80

50

130

150

95

250

160

100

250

300

180

460

90

80

140

180

130

325

50

30

80

100

55

130

- demi-journée de préparation 100 180 75 134 50 67 non non 50 90 45 90 non non

- journée supplémentaire 250 450 200 332 100 167 50 95 100 180 50 119 30 50

Réception après obsèques (obsèques sur la commune) Gratuit, sauf forfait nettoyage éventuel (30€) Gratuit, sauf forfait nettoyage éventuel (30€)

ENTREPRISES & PARTICULIERS

Vin d'honneur non non non non 70 130 non non 70 130 non non non non

Bar + hall : commune (50€) et hors commune (100 €)

ASSOCIATIONS

Assemblée générale ou réunion d'information à caractère socio-éducatif,

humanitaire, de prévention, de promotion touristique ou culturelle (sans

buffet, apéritif dînatoire ou équivalent)

gratuit 210 gratuit 147 gratuit 74 non non gratuit 110 gratuit 53 non non

Assemblée générale ou autre réunion suivie d’un buffet Non Non 70 130 35 65 50 95 35 70 25 45 40 80

Manifestation au bénéfice des écoles gratuit 210 gratuit 147 gratuit 74 gratuit 95 gratuit 110 gratuit 53 gratuit 80

Manifestation avec entrées ou activités payantes (théâtre, bal, belotes, repas avec spectacle ou bal, loto, …)

- 1ère journée 230 450 170 300 100 170 50 95 120 220 59 110 40 80

- par journée supplémentaire 115 250 75 150 50 75 50 95 60 110 26 49 40 80

Manifestation sans entrées payantes, repas associatif** 140 259 98 182 50 91 50 95 70 140 35 70 40 74

Vin d'honneur non non non non 35 65 non non 35 70 35 70 non non

=> Il est rappelé qu’à la réservation, des arrhes d'un montant équivalent à

25% du prix de la location, seront encaissés. Sauf cas exceptionnel, ce

montant sera conservé en cas de désistement

=> Il est rappelé que le déplacement abusif de l’astreinte sera facturé. Le

montant forfaitaire est fixé pour 2016 à 30 €.

=> Une caution de 300 € sera exigée

* sur acceptation expresse en fonction de l'objet

** repas à destination exclusive des membres de l'association, des bénévoles22/03/2016 - 12:07C:\Users\urbanisme2\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.Outlook\AVYFPQ41\compte rendu 30 mars 2016 à afficher.docx 7

Subventions aux associations (compte 6574)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE ATTRIBUE des subventions aux associations locales selon les montants indiqués ci-dessous :

Nom de l’association Montant attribué

Amicale des donneurs de sang 320 € Amicale des Sapeurs-Pompiers (assurances) 2 500 € Arpège 500 € Cavaliers du Don 1 500 € Cinéma l'Odéon (Assoc. L'Etandard) 2 500 € Clé de Sol 4 500 € C,O. Don 5 700 € Comice Agricole 2 000 € Comité des Fêtes de Beslé 1 000 € Comité des Fêtes de Guémené-Penfao 2 500 €

€ Subvention exceptionnelle 2 600 € Comité des Fêtes de Guénouvry 150 €

Danse Tempo 1 800 € Djénies Djembés 2 000 € Entente Nord Loire 1 000 € Fanfare Guémenéenne 2 500 € Femmes et vie locale Pays de Redon et Vil. 200 € Football Club Guémené Massérac (FCGM) 5 700 € GIDON 1 500 € Guémené VTT (+ section cycliste) 1 000 € Gwen Menez 2 000 € Gym Guémenéenne 450 € Médaillés Militaires 776ème section 100 € Nature Avenir 150 € Pat’à bulles 300 € Secours Catholique 500 € Secours Populaire + Père Noel Vert 500 € Taekwondo 1 000 € Team VTT 500 € Union combattants Vict. De Guerre Guémené 100 € Union Sportive de Guénouvry - FOOT 700 € Union Sportive de Guénouvry - GYM 300 € V.A.GUE 1 000 € Yoga pour Tous 300 €

SOUS-TOTAL 49 370 €

Organismes scolaires

Collège BELLEVUE - Association Sportive 1 000 € Collège ST MICHEL - Association sportive 800 €

SOUS-TOTAL 1 800 €22/03/2016 - 12:07C:\Users\urbanisme2\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.Outlook\AVYFPQ41\compte rendu 30 mars 2016 à afficher.docx 8

Extérieurs à GUEMENE-PENFAO

France Adot 44 100 € Restos du Cœur 100 €

SOUS-TOTAL 200 €

DIVERS (non affecté) 8 630 €

Sous-Total ASSOCIATIONS (hors divers) 51 370 €

TOTAL ASSOCIATIONS 60 000 €

pour mémoire:

Etablissements scolaires également au compte 6574 27 767 € affectés (arrondis au B.P.)

Cinéfilous 2016 : participation de la Commune

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE, AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’association Manivel Cinéma permettant à la Commune de bénéficier du Festival de cinéma pour enfants « Cinéfilous » organisé chaque année pendant les vacances de la Toussaint, pour un montant de 537.50 € pour l’année 2016.

Participations scolaires

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE, ACCORDE les enveloppes financières énoncées ci-dessous aux établissements d’enseignement de Guémené-Penfao pour les élèves scolarisés à Guémené-Penfao

DIT que ces dépenses sont inscrites au Budget Primitif 2016 :

- parmi celles du compte 6067 pour un montant global de 19 359 €

- parmi celles du compte 6554 pour un montant global de 1 100 €

- parmi celles du compte 6558 pour un montant global de 124 872 €

- parmi celles du compte 6574 pour un montant global de 27 767 €

- parmi celles du compte 21 pour un montant global de 18 000 €

Bénéficiaires

(primaires sauf mention

contraire)

imputation Avis Favorable de la commission pour 2016. Versement**, conditions…

Fournitures

scolaires et

pédagogiques,

écoles publiques et

privées

- totalité des élèves pour

le public

6067

(public) 386 élèves à la rentrée 2015/2016 x 45,00 € =

17 370 €

- Public : Crédit ouvert*

- élèves de GP pour le

privé 6558

172 élèves domiciliés GP à la rentrée

2015/2016 x 45,00 €=

7 740 €

- Privé : Versement après le BP

Manuels scolaires

- écoles publiques :

Jules Verne

Louis Pergaud

6067

Total 1 050 €

250 €

800 €

Crédits ouverts*

Bibliothèques scolaires

- écoles publiques :

La Fontaine

Jules Verne

Louis Pergaud

6067

Total 550 €

100 €

150 €

300 €

Crédits ouverts*22/03/2016 - 12:07C:\Users\urbanisme2\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.Outlook\AVYFPQ41\compte rendu 30 mars 2016 à afficher.docx 9

Bénéficiaires

(primaires sauf mention

contraire)

imputation Avis Favorable de la commission pour 2016. Versement**, conditions…

CLIS

Ecole Publique Louis

Pergaud classe de la CLIS

pour fournitures

scolaires.

6067

Le montant de l’ancienne subvention

représente environ 30 € / enfant.

Proposition de demander

30 € en plus / enfant en CLIS aux

communes extérieures et de verser la

subvention de 389 € en totalité à la

CLIS.

Crédits ouverts

Aide aux rationnaires - élèves de GP inscrits à la cantine pour le privé 6574 54.40 € * 137 = 7 452.80 € (arrondi à 7 453 €) Subvention à l’association

gestionnaire OGEC cantine

versée après le BP.

Contrat d’association - élèves de GP école privée 6558 681 €*172 = 117 132 € Versement après le vote du BP

Achats en

investissement (mobilier,

tableaux…)

- écoles publiques

(enveloppe / école)

chap. 21

La Fontaine = 1 000 €

Jules Verne = 500 €

Louis Pergaud = 2 000 €

Total = 3 500 €

Crédit ouvert* avec validation

préalable de la demande

chiffrée argumentée

Investissement

(exceptionnel)

- écoles publiques chap. 21 - Ecole JV Modernisat° informatique classe numérique (500 € sur budget

invest 2015 non utilisé + 4000 € devis)

= 4500 €

- LP opération renouvell°

mobilier/chaises et pupitres vétustes =

10 000 €

- LP Projet d’achat de matériel

(tablettes) pour classe informatique

mobile – Coût à déterminer

Sur devis

Sur devis

Condition qu’une subvention

soit versée à la commune

(partenariat entre l’Etat et

l’éducation nationale). Ecole en

REP donc éligible à cette

subvention.

Sorties

scolaires

- écoles publiques et

privées

+ collèges

- élèves de GP

6574

Ecoles :

512 x 19,00 = 9 728 € €

Collèges :

270 x 21,00 = 5 670 €

Subvention après le BP (et sur

présentation de justificatifs dont

liste élèves)

Transports piscine

scolaire

- écoles publiques et

privées (pour tous les

élèves)

6554 Montant inconnu BP : 1 100 € Paiement en fin d’exercice (sur la base du décompte du SITS)

Transport vers

équipement sportifs dans

le cadre du programme

scolaire

Transport vers salle de

sport ou équipement

sportif versé à

l’organisme gestionnaire

de l’école (élémentaire

public et privé) 6574

- LP 1500 €

- Ste Marie 500 €

Subvention après vote du BP

(exigence de justificatifs :

présentation d’un projet et d’un

devis de transport) Transports autres que

piscine et équipement

sportif 3 écoles publiques

Attribut° de 6 € / élève

Soit :

- LF 648 €

- J Verne 330 €

LP 1 338 €

Réalisation d’un projet

artistique et culturel

Une enveloppe à l’école

privée (maternelle OU

élémentaire), l’autre à l’1

des écoles publiques.

6574

LF 100 €

J Verne 100 €

LP 200 €

Ste Marie 200 €

Soit un total de 600 €

Crédits ouverts* / Versement

après soumission du projet au

Conseil municipal

Rencontre inter-

établissement du REP Ecoles de GP dans le REP 6574 A définir

Projet à soumettre au CM une

fois défini avec estimation

financière.

* factures réglées par la mairie

** les versements et les crédits ouverts sont basés sur les effectifs de la rentrée scolaire qui précède le vote du BP

NB : Dans le cas des crédits ouverts au budget de la Commune, chaque groupe doit gérer son enveloppe sur l’année civile et ne doit pas la dépasser. Aucun report d’un exercice (année civile) à l’autre n’est réalisé.22/03/2016 - 12:07C:\Users\urbanisme2\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.Outlook\AVYFPQ41\compte rendu 30 mars 2016 à afficher.docx 10

Coût d’un enfant scolarisé à Guémené-Penfao

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE, FIXE à 681 € par élève le coût de la scolarisation d’un enfant à Guémené- Penfao hors fournitures scolaires, et à 728,09 € par élève avec les fournitures scolaires.

BUDGETS ANNEXES

BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A l’UNANIMITE (le Maire ne prenant pas part au vote), APPROUVE le compte administratif 2015 du budget Assainissement collectif, qui s’établit comme suit :

Dépenses de l’exercice Recettes de l’exercice Résultats de l’exercice Fonctionnement 77 714,66 € 179 162,65 € Excédent 101 447,99 € Investissement 28 302,22 € 363 182,34 € Excédent 334 880,12 €

Report N - 1 (résultats 2014 affectés) Recettes Dépenses Résultats cumulés (2015 + reports)

Fonctionnement 450 544,35 € - Excédent 551 992,34 € Investissement - 289 917,31 € Excédent 44 962,81 € Excédent global cumulé : + 596 955,15 €

 A l’UNANIMITE, APPROUVE le compte de gestion 2015 du Trésorier municipal relatif à ce budget annexe Assainissement collectif.

 A l’UNANIMITE, AFFECTE les résultats de clôture 2015 du budget annexe « Assainissement collectif » au budget primitif 2016, comme suit :

- Section d’investissement : Excédent de 44 962,81 € affecté en R. 001 (recette d’investissement pour 2016) pour un montant équivalent.

- Affectation en recette d’investissement pour couvrir le besoin de financement (Compte 1068) : Néant (puisque résultat d’investissement excédentaire).

- Excédent d’exploitation de 551 992,34 € affecté en totalité en R.002 (recette d’exploitation 2016).

 A 23 votes POUR et 6 votes CONTRE, APPROUVE le projet de budget primitif 2016 « Assainissement collectif » qui s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Exploitation 707 949,88 € 707 949,88 €

Investissement 702 912,69 € 702 912,69 €

BUDGET LOTISSEMENT RESISENCE DE LA CROIX VERTE

 A l’UNANIMITE (le Maire ne prenant pas part au vote), APPROUVE le compte administratif 2015 du budget Lotissement Résidence de la Croix Verte, qui s’établit comme suit :

Dépenses de l’exercice Recettes de l’exercice Résultats de l’exercice

Fonctionnement 233 753,47 € 233 753,47 € Equilibre Investissement 233 753,47 € 233 753,47 €22/03/2016 - 12:07C:\Users\urbanisme2\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.Outlook\AVYFPQ41\compte rendu 30 mars 2016 à afficher.docx 11

Report N - 1 (résultats 2014 affectés) Recettes Dépenses Résultats cumulés (2015 + reports)

Fonctionnement - 55 664,47 € Déficit 55 664,47 € Investissement - 233 753,47 € Déficit 233 753,47 € Déficit global cumulé : - 289 417,94 €

 A l’UNANIMITE, APPROUVE le compte de gestion 2015 du Trésorier municipal du budget annexe de ce lotissement « Résidence de la Croix Verte ».

 A l’UNANIMITE, AFFECTE les résultats de clôture 2015 comme suit au budget primitif 2016 pour ce budget annexe « Résidence de la Croix Verte »

- Section d’investissement : Déficit de 233 753,47 € affecté en D.001 (Dépense d’investissement 2016)

- Section de fonctionnement : Déficit de 55 664,47 € affecté en D.002 (Dépense de fonctionnement 2016).

 A l’UNANIMITE, APPROUVE le projet de budget primitif 2016 du lotissement de la « Résidence de la Croix Verte, qui s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 518 763,47 € 518 763,47 €

Investissement 474 089,00 € 474 089,00 €

BUDGET LOTISSEMENT DE LA COURTINAIS

 A l’UNANIMITE (le Maire ne prenant pas part au vote), APPROUVE le compte administratif 2015 du budget Lotissement du domaine de la Courtinais, qui s’établit comme suit :

Dépenses de l’exercice Recettes de l’exercice Résultats de l’exercice Fonctionnement 284 705,16 € 235 660,70 € Déficit 49 044,46 € Investissement 206 840,70 € 159 209,82 € Déficit 47 630,88 €

Report N - 1 (résultats 2014 affectés) Recettes Dépenses Résultats cumulés (2015 + reports)

Fonctionnement 1,24 € - Déficit 49 043,22 € Investissement - 159 209,82 € Déficit 206 840,70 € Déficit global cumulé : - 255 883,92 €

A l’UNANIMITE, APPROUVE le compte de gestion 2015 du Trésorier municipal relatif au budget annexe de ce lotissement « Domaine de la Courtinais ».

A l’UNANIMITE, AFFECTE les résultats de clôture 2015 comme suit au budget primitif : - Section d’investissement : Report du déficit de 206 840,70 € affecté en D.001 (Dépense d’investissement pour 2016) ;

- Report du déficit de fonctionnement de 49 043,22 € en D.002 (Dépense de fonctionnement 2016).

A l’UNANIMITE, APPROUVE le projet de budget primitif 2016 du lotissement du Domaine de la Courtinais, qui s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 571 312,70 € 571 312,70 €

Investissement 555 681,40 € 555681,40 €22/03/2016 - 12:07C:\Users\urbanisme2\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.Outlook\AVYFPQ41\compte rendu 30 mars 2016 à afficher.docx 12

Ad’AP – Autorisation à signer et présenter le dossier

La commune - gestionnaire de nombreux ERP et IOP - a l'obligation, pour mettre ces établissements en conformité avec les obligations d'accessibilité, de s'engager par la signature d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) avant le 12 mai 2016, suite à dérogation accordée par le Préfet.

Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité, adossée à une programmation budgétaire, permet à tout exploitant d'ERP/IOP de réaliser ou de poursuivre la mise en accessibilité de ses établissements après le 12 mai 2016, en toute sécurité juridique.

L'Ad'AP correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité.

Le diagnostic des ERP et IOP de la commune réalisé depuis fin octobre 2015 a montré que 51 ERP et IOP présentaient des non-conformités à la réglementation en vigueur en matière d’accessibilité aux PMR (tous handicaps pris en compte).

Les travaux de mise en conformité de ces ERP/IOP avec la nouvelle réglementation en vigueur n’ayant pu être réalisés avant le 27 septembre 2015, comme le demandaient les textes, un Ad’AP doit donc être déposé avant le 12 mai 2016, date fixée par le Préfet pour étaler les travaux en toute sécurité juridique.

Aussi, la commune de GUEMENE-PENFAO a élaboré un projet d’Ad'AP sur 4 ans pour plusieurs ERP communaux, comportant notamment le phasage et le coût annuel des actions projetées (ERP concernés et budget global indiqué dans un document synthétique).

Cet agenda sera déposé en préfecture avant le 12 mai 2016, conformément à la dérogation accordée par le Préfet. Le dossier sera constitué d'un formulaire Cerfa et de pièces complémentaires obligatoires, dont des demandes de dérogations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

APPROUVE l'Agenda d'Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les ERP et IOP de la commune concernés ;

AUTORISE le Maire à signer et déposer la demande d'Ad'AP auprès du préfet avant le 12 mai 2016, conformément à la dérogation accordée ;

AUTORISE le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.

Fonds de soutien à l’Investissement Public Local – Aide pour travaux d’accessibilité

La loi de finances pour 2016 a créé une dotation budgétaire de soutien à l'investissement des communes et de leurs établissements publics à fiscalité propre. L’objectif est d’aider ces collectivités à engager des investissements en faveur du développement de tous les territoires. Cette dotation (F.S.I.P.L.) est composée de deux enveloppes :

- 500 M€ consacrés à 7 grandes priorités d'investissement définies entre l’État et les communes et les intercommunalités, toutes les communes et EPCI à fiscalité propre de Loire-Atlantique étant éligibles à cette première enveloppe.

- 300 M€ dédiés au soutien à des projets en faveur de la revitalisation ou du développement de bourgs-centres (liste des communes éligibles déterminée par le préfet de Région). Pour la région Pays de Loire, le montant des 2 enveloppes atteint près de 50 M€ au total.22/03/2016 - 12:07C:\Users\urbanisme2\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.Outlook\AVYFPQ41\compte rendu 30 mars 2016 à afficher.docx 13

Les modalités pour la 1ère enveloppe (FSIPL 1) ont été précisées par circulaire du Ministère de la décentralisation fin janvier 2016, puis par Appel à projet du Préfet de Région, lequel assure le pilotage du dispositif et l'attribution des subventions.

Les investissements liés à la mise aux normes d’équipements publics, notamment travaux de mise en accessibilité d’ERP, sont éligibles à une subvention (de 30.000 € minimum) au titre de ce fonds – sous réserve de projets d’un montant supérieur ou égal à 100.000 € HT.

La procédure pour de tels dossiers est la suivante :

- Après transmission d’une déclaration d’intention de dépôt, envoi au plus tard le 8 avril d’un dossier comportant, entre autres pièces, une délibération du conseil municipal adoptant l’opération, autorisant la demande d’aide, et arrêtant le plan de financement. - Notification des résultats de l’appel à projet mi-mai 2016.

- Engagement de l’opération dans les meilleurs délais et en tous cas avant le 31/12/2016.

Au vu de ces éléments, une déclaration d’intention a été adressée le 4 mars, portant sur le même dossier que celui déposé au titre de la DETR fin décembre dernier, à savoir un programme de travaux de mise en accessibilité d’ERP dont la réalisation s’étalerait de la fin du 2nd trimestre 2016 au 2nd trimestre 2018, pour un montant estimé à 200.315 € HT. Plan prévisionnel de financement :

- 70.000 € de DETR

- 50.000 € de FSIPL 1 (montant sollicité)

- 10.000 € au titre de la réserve parlementaire (montant estimé, minimum espéré) - 70.315 € d’autofinancement de la Commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

ADOPTE l’opération de travaux de mise en accessibilité de plusieurs ERP de la Commune, pour un montant prévisionnel de 200.315 € HT, en approuvant sa réalisation à partir du 2nd trimestre 2016 pour une durée prévisionnelle de 2 ans ;

AUTORISE le dépôt d’une demande de subvention au titre du « FSIPL 1 » pour ce dossier tel que présenté par déclaration d’intention transmise en Préfecture le 4 mars 2016 ;

ARRETE les modalités de financement ci-dessus ;

CHARGE Monsieur le Maire de signer toute pièce nécessaire et prendre toute décision utile à l’exécution de la présente.

Réserve parlementaire : Dépôt de dossier pour financement de travaux d’accessibilité

Les enveloppes de « réserve parlementaire » ont été attribuées aux parlementaires pour 2016. Un sénateur de Loire-Atlantique a fait savoir que, dans le cadre de cette enveloppe ne pouvant être utilisée que pour des subventions d’investissement, il a décidé de prioriser entre autres les travaux d’accessibilité à tous les bâtiments.

Dès lors, le dossier présenté ci-avant (point précédent) et déjà concerné par des demandes de subventions au titre du la DETR 2016 et du FSIPL 1, fait partie des opérations susceptibles de bénéficier de cette aide attribuée par le Ministre de l'Intérieur pour travaux d'intérêt local.

Sur le total estimatif du dossier tel que constitué (200.315 € HT), le montant maximum de cette aide complémentaire ne peut pas dépasser 50% du montant HT du projet, ni mener à ce que l’opération puisse être subventionnée à plus de 80% HT toutes aides additionnées. Le maximum pouvant être attendu serait donc de 30.000 €, mais la note adressée par M. le Sénateur précise que la délibération ne doit pas citer le montant de la subvention espérée22/03/2016 - 12:07C:\Users\urbanisme2\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.Outlook\AVYFPQ41\compte rendu 30 mars 2016 à afficher.docx 14

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

RENOUVELLE sa décision que soient entrepris les travaux concernés (mise aux normes d’accessibilité de divers ERP) pour un montant prévisionnel de 200 315 € HT correspondant à une partie des travaux programmés pour la période 2016-2018.

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire, et le charge de signer tous documents relatifs à cette demande d'aide financière.

Restauration de l’église de Guénouvry – Demande de subvention auprès de la Région

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région Pays de Loire une subvention relative aux travaux de restauration de l’église de Guénouvry, et le charge de signer tous documents y afférents.

Travaux sur le don – Demande de subvention auprès du Syndicat du Don

Des travaux sont envisagés sur le territoire de la Commune de Guémené dans le cadre des préconisations de continuité écologique des cours d’eau. La maîtrise d’ouvrage en revient à la Commune, avec le soutien technique et administratif du Syndicat du Don.

Deux ouvrages seraient concernés cette année (Balleron - Moulin des Claies, et Bouts des Ponts) pour un montant total estimé de 70 000 € HT auquel s’ajouteront les frais de maîtrise d’œuvre, un bureau d’étude étant chargé des études préliminaires, du suivi des travaux… Ces frais sont estimés à un montant de 8.000 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

APPROUVE la réalisation de ce projet de travaux ;

AUTORISE M. le Maire à solliciter toute aide financière pour permettre cette réalisation, notamment auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (50 % du montant HT de l’opération globale) et de la Région Pays de Loire (30 %), et le charge de signer toute pièce et prendre toute décision utile à l’exécution de la présente délibération.

Projet de Mur d’escalade – demande de subvention

Est rappelé le projet d’installation d’un mur d’escalade sur un espace dédié à cet équipement, à la Salle Bellevue 2. Cet équipement serait destiné notamment aux enfants des collèges / écoles de la commune, et aux clubs sportifs agréés.

Le coût de cette opération est estimé entre 40.000 et 85.000 € HT pour l’aménagement du mur et l’achat de divers équipements de protection individuelle (baudriers, cordes, mousquetons, etc.). Une assistance à maîtrise d’ouvrage pourrait être utile pour mener à bien ce projet.

Cette opération peut être subventionnée par la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade à hauteur de 25% maximum, avec un plafond d’aide de 12.000 €. Seuls les Fonds propres de cette Fédération peuvent être sollicités, la Commune de Guémené n’étant pas éligible aux critères du Centre National pour le Développement du Sport, et le Département ne semblant pas non plus subventionner de tels équipements.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, pour participer au financement de cet équipement onéreux, une subvention de la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade,22/03/2016 - 12:07C:\Users\urbanisme2\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.Outlook\AVYFPQ41\compte rendu 30 mars 2016 à afficher.docx 15

Et le CHARGE de signer tous documents y afférents.

Rectificatif délibération n° 2015-104 (Garantie d’emprunt - Résidence de la Vallée du Don)

Suite au courrier de la Résidence de la Vallée en date du 1er mars 2016 informant que la Caisse des Dépôts et Consignations souhaite que soit complétée la délibération n° 2015-104 du 19 novembre 2015, notamment en annexant les prêts contractés, tels que signés par l’emprunteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

APPROUVE les modifications annulant et remplaçant la délibération n° 2015-104 adoptée pour le même objet le 19 novembre 2015.

INTERCOMMUNALITE

Sydela – participation financière viabilisation de voie « Le hameau des Lauriers »

Une convention proposée par le SYDELA, suite à demande de la Commune, définit les modalités de réalisation technique et financière des travaux relatifs la viabilisation du Hameau des Lauriers (extension ou modification du réseau d’éclairage public et fourniture et pose de matériels d’éclairage public).

Les montants estimatifs et prévisions de répartitions de financement sont les suivants :

Coût HT

estimé

Montant

TVA

Participation

du SYDELA

A verser par la

Commune

Lotissement réseau

intérieur Alim. électrique 7 545,73 € 0 Totalité du montant

HT soit 4 527,44 €

Extension ou modif réseau

Ecl. Public 1 748,35 € 349,67 €

52 % du

montant HT

soit 909,14 €

48 % du HT soit

839,21 € + TVA

(total 1 188,88 €)

Matériel Eclairage public 9 977,25 € 1 995,45 € 0

Totalité du coût des

travaux TTC soit

11 972,70 €

Lot. Communal Réseau tél 2 828,98 € 565,80 € 0

Totalité du coût des

travaux TTC soit

3 394,78 €

Totaux 22 100,31 € 2 910,92 € 909,14 € 21 083,80 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

APPROUVE ces modalités de participation financière ainsi que la convention relative à la réalisation et aux modalités de financement des travaux d’éclairage public ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer cette convention ainsi que l’accord financier général pour la participation financière aux différents travaux visés par cette délibération.

Mise à disposition de locaux 20 rue de l’Hôtel de ville

Depuis le 1er janvier 1987, le Département de Loire-Atlantique occupe pour ses services plusieurs bureaux d'un bâtiment municipal sis 1 rue de Beslé à Guémené-Penfao.22/03/2016 - 12:07C:\Users\urbanisme2\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.Outlook\AVYFPQ41\compte rendu 30 mars 2016 à afficher.docx 16

Or, suite à la réorganisation des services sociaux départementaux sur le territoire, plusieurs espaces sont devenus vacants au sein de cet immeuble. Dès lors, la commune a proposé le relogement des permanences départementales au rez-de-chaussée de l’immeuble situé 20 rue de l'Hôtel de Ville à Guémené-Penfao.

Afin d'optimiser les conditions d'accueil du public, la commune y a réalisé des travaux de réhabilitation et d'adaptation aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Les locaux mis à disposition des services départementaux comprennent des espaces à usage exclusif et mutualisé. Ils sont répartis de la façon suivante :

Espaces à usage exclusif :

- un bureau médecin : 11,94 m²

- un bureau puéricultrice : 12,60 m²

- un bureau assistante sociale : 9,45 m²

- un hall d'attente : 10,79 m²

Soit une superficie de 44,78 m².

Espaces mutualisés avec les autres occupants :

- un hall d'attente : 18,50 m²

- des sanitaires : 4,50 m²

- un local technique : 1,45 m²

Soit une superficie de 24,45 m².

La nouvelle convention serait consentie pour une durée ferme de 3 ans, ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction sans pouvoir excéder 12 années. Elle prendrait effet à compter du 1er mai 2016 avec une entrée dans les lieux le 2 mai 2016.

Il sera mis fin en parallèle à la précédente convention en cours avec le Département pour ses services médico-sociaux jusqu’à présent installés rue de Beslé, convention cosignée en mars 1998 avec effet rétroactif au 1er janvier 1987.

Cette convention d'occupation est consentie moyennant le paiement d'un loyer annuel arrêté à la somme de 4 635,75 € non soumis à la T.V.A, soit 75,00 €/m²/an ; sachant que la superficie des espaces partagés est proratisée en fonction des espaces loués à usage exclusif. L'occupant devra en outre rembourser à la Commune propriétaire, une fois par an, un forfait de charges de fonctionnement (eau, chauffage, électricité, nettoyage courant des locaux) établi pour l'année civile 2016 à 3 100 € annuels.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

AUTORISE la mise à disposition par convention au Département de Loire-Atlantique, d’une partie des locaux situés au rez-de-chaussée rénové de l’immeuble communal situé 20 rue de l’Hôtel de Ville ;

APPROUVE ainsi les modalités énoncées ci-avant et précisées par ladite convention ;

AUTORISE le Maire à signer cette convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.

INFORMATIONS

Prochain conseil municipal le 8 juin 2016 à 19h