Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 mars 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 mars 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm 6 mars 25

Compte-Rendu - compte rendu cm 6 mars 25

Compte-Rendu - compte rendu 30 mars 2016 a afficher

Compte-Rendu - compte rendu cm 14 mars 2024

Compte-Rendu - compte rendu cm 25 mai 2023

Compte-Rendu - compte rendu cm 18 fevrier 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm 29 nov2022

Compte-Rendu - cpte rendu 30 mars 2017

Compte-Rendu - compte rendu 20 mars 2026

Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 mars 2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Guémené-Penfao. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 mars 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Éducation, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 25 mars 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Guémené- Penfao, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BARATHON-BAZELLE, Maire.

Date de convocation 18 mars 2021 Date d’affichage : 18 mars 2021

Etaient présents :

Isabelle BARATHON-BAZELLE, Philippe SOUCHAUD, Béatrice PERROT, Jacques LEGENDRE, Florence DE DEYN, Serge BESNIER, Céline SEURIN, Christian BOUTIN, Angélique LAFONTAINE, Liliane COUVREUR, Hubert TAUPIN, Guy AMOSSE, Anne-Marie MARTINAUD, Isabelle DRION, Marie-Pierre GEORGET, Pascal MOREAU, Jean-Marc DROUET, Sylvie LECLERC, Olivier BREMONT, Julien LABADY, Patrice LEVANT, Céline BOISSON, Audrey VALE DE VIGA, Vincent DROUET, Danielle LERAY, Serge ROBINET, Natalie BAER. Formant la majorité des membres en exercice conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales Etaient représentés conformément à l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jacques MICHEL ayant donné pouvoir à Vincent DROUET ;

Mathieu SEVERO ayant donné pouvoir à Natalie BAER

Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Madame Isabelle BARATHON- BAZELLE ouvre la séance à 19h.

Au 1er point à l’ordre du jour :

En exercice : 29 Présents : 27 Votants : 29

SECRETAIRE : M. Christian BOUTIN

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 février 2021 Le procès-verbal de la séance du 18 février 2021, transmis aux conseillers, a été approuvé à l’unanimité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A l’UNANIMITE

ACCORDE les enveloppes financières aux établissements d’enseignement de Guémené- Penfao pour les élèves scolarisés à Guémené-Penfao.

DIT que ces dépenses sont inscrites au Budget Primitif 2021 :

parmi celles du compte 6067 pour un montant global de : 18 030 € (fournitures scolaires) parmi celles du compte 65541 pour un montant global de : 18 200 € ( subventions) parmi celles du compte 6558 pour un montant global de : 129 763 € (autres contributions obligatoires)

parmi celles du compte 6574 pour un montant global de : 31 587 € (subvention aux assos) parmi celles du chapitre 21 pour un montant global de : 26 500 €

 A l’UNANIMITE

FIXE à 1 549 € par élève le coût de la scolarisation d’un enfant en maternelle à Guémené- Penfao fournitures scolaires incluses, sur la base de calcul suivante relative aux dépenses 2020 en fonction « écoles » :

Chap. 011 Charges à caractère général 28 389,04 € Total Dép.

Fonctionnement écoles

maternelles N-1

193 897,75 €

Chap. 012 Charges de personnel 165 508.71 €

Recettes rembours assurances,

personnel….

459,67 € D'où Charge NETTE 2020 181 205,85 €

Dotations, Subventions et

Participations

12 232,22 €

Total N - 1 élèves écoles maternelles

= 117

Dépense nette par élève (Charge/Nb) 1 548.77 €

arrondi à :

1 549 €2

FIXE à 431 € par élève le coût de la scolarisation d’un enfant en élémentaire à Guémené- Penfao fournitures scolaires incluses, sur la base de calcul suivante relative aux dépenses 2020 en fonction « écoles » :

Chap. 011 Charges à caractère

général

42 429,52 € Total Dép.

Fonctionnement écoles

élémentaires N-1

113 541,18 €

Chap. 012 Charges de personnel 71 111,66 €

Recettes rembours assurances,

personnel….

2 088,81 € D'où Charge NETTE 2020 100 749,86 €

Dotations, Subventions et

Participations

10 702,51 €

Total N - 1 élèves écoles

élémentaires = 234

Dépense nette par élève (Charge/Nb) 430,55 €

arrondi à:

431 €

 A l’UNANIMITE

ATTRIBUE des subventions aux associations locales selon les montants indiqués ci- dessous :

Nom de l’association Montant attribué

Sport

Cavaliers du Don 3 500 €

Danse Tempo 3 500 €

ENL (Entente Nord Loire) 1 500 €

Fairy Bad Guem 200 €

Football Club Guémené Massérac (FCGM) 7 000 €

Gym santé 300 €

HCPG (Hand) 1 800 €

Juzet en tête 1 000 €

Kick Boxing Guémenéen 900 €

Tennis club 800 €

Culture

Clé de Sol 5 900 €

Fanfare Guémenéenne 1 250 €

Compagnie des arbres nus 900 €

La Bande à tonton 420 €

Comité des Fêtes - Animation

Cours et jardins 3 000 €

Enfance – Jeunesse – Associations scolaires

Pat’à bulles 300 €

Santé

Amicale des donneurs de sang 360 €

Nature-Environnement-Agriculture

Arpège 500 €

Anciens combattants

Médaillés militaires 776ème section 100 €

UNC de Guémené 100 €

TOTAL 34 330 €3

ORGANISMES SCOLAIRES

Collège BELLEVUE - Association Sportive 2 500,00

Collège BELLEVUE – FSE 1 000,00

TOTAL 3 500,00 €

Culture

Musicales de Redon 5 000 €

Aide à la création artistique 1 000 €

Assurances Sapeurs-Pompiers

Amicale des Sapeurs-Pompiers (assurances) 2 860 €

TOTAL ASSOCIATIONS (hors divers) 45 690 €

DIVERS (non affecté : Imprévus) 20 723 €

TOTAL ASSOCIATIONS 65 413 €

pour mémoire:

Etablissements scolaires (sur l’article budgétaire 6574) 31 587 €

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021, dont le compte 6574 est crédité d’un montant couvrant cette somme de 98 000 € incluant une marge supplémentaire d’imprévus, ainsi que les subventions aux établissements scolaires.

 A l’UNANIMITE

ARRÊTE le compte de gestion du Trésorier municipal pour l’exercice 2020 relatif au budget principal.

 à l’UNANIMITE des votants,

ARRÊTE le compte administratif 2020 du budget principal qui s’établit comme suit :

RECETTES

de l’exercice

2020

DÉPENSES

de l’exercice

2020

Résultats de

l’exercice 2020

Reports N – 1

(résultats 2019

reportés par

affectation au

BP.2020 :

Recettes)

Résultats de

clôture

(cumulés

exercice 2020

+ RAR reports

N-1)

Section de

Fonctionnement 5 501 436,23€ 5 616 220,20€ -114 783,97€ 2 241 895.61€ 2 127 111,64€ Section

d’Investissement 2 361 657,09 € 1 586 874,54€

744 782,46€ 1 424 256,17€ 2 199 038,72€

 A l’UNANIMITE

AFFECTE des résultats de clôture 2020 du budget principal comme suit :

Affectation en Section d’investissement du BP 2021 :

 Report automatique des Restes à Réaliser aux chapitres / articles correspondants de la section d’investissement : en tant que recettes pour 337 161,09 € et en tant que dépenses pour 926 194,61 €.

 Solde d’excédent de Recettes d’investissement au R 001 (solde investissement reporté) : 2 199 038,72 €

 Part de l’excédent de fonctionnement capitalisée en réserve d’investissement pour participer au financement de projets = 1000 000 € sur le compte 1068 (recette complémentaire Investissement

part communale) ;4

Affectation en Section de fonctionnement du BP 2021 :

 Solde de l’excédent de fonctionnement soit 1 127 111,64€ affectés au R002 (recette de fonctionnement)

 à 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS

APPROUVE le projet du budget primitif de la Commune (budget principal) pour l’exercice 2021, qui s’équilibre comme suit en intégrant les « Restes à Réaliser » et l’affectation des résultats de l’exercice 2020 :

Dépenses Recettes

Section de FONCTIONNEMENT 6 079 371, 38€ 6 079 371,38€ Section d’INVESTISSEMENT 5 496 479, 38€ 5 496 479, 38€

 à l’UNANIMITE

PREND ACTE du bilan des cessions et acquisitions 2020 de la commune tel que présenté comme suit :

VENTES par la commune :

Budget Commune

Date de vente Nom de l’acheteur Références de l’encaissement Valeur de cession 19/02/2020 PEUZE Joël et Martine Titre 202 – B78 22/05/2020 62 061,00 € 02/05/2020 COURROUCE Jean-Pierre Titre 232 – B87 05/06/2020 120,00 € 02/07/2020 GAUTIER Claude (M. et Mme) Titre 342 – B133 31/07/2020 1 000,00 € 16/11/2020 LIEURÉ Frédéric (M. et Mme) Titre 605 – B243 14/12/2020 48,02 € 16/11/2020 LIEURÉ Frédéric (M. et Mme) Titre 607 - B245 14/12/2020 1 680,00 € 16/11/2020 LIEURÉ Frédéric (M. et Mme) Titre 611 – B248 14/12/2020 98 271,98 €

Budget Commune – Echange

Date de vente Nom de l’acheteur Références de l’encaissement Valeur 03/07/2020 M. COMBELLES J. Pierre Mdt 1679 – B548 30/09/2020 5 450,00 €

Budget Lotissement domaine de la Courtinais

Date de vente Nom des acheteurs Références de l’encaissement Valeur de cession 21/08/2021 AUVINET Sophie Titre 2 – B 2 01/09/2020 21 330,00 €

Budget Lotissement Résidence de la Croix Verte

Date de vente Nom des acheteurs Références de l’encaissement Valeur de cession 04/02/2020 URVOY Pascal (M. et Mme) Titre 1 - B 1 04/06/2020 120 000,00 €

04/02/2020 URVOY Pascal (M. et Mme) Mdt 1 – B 1 (frais d’acte) 04/06/2020 - 9306,28 €

04/02/2020 URVOY Pascal (M. et Mme) Titre 3 – B 3 01/09/2020 125,45 €

04/02/2020 URVOY Pascal (M. et Mme) Mdt 4 – B4 (frais d’acte) 01/09/2020 - 242,98 €

ACQUISITIONS par la commune :

Budget Commune

Date d’acquisition Nom du vendeur Références de l’encaissement Valeur d’acquisition

16/06/2020 Cts HAMON Olivier DURANDIERE Mdt 986 - B39 25/06/2020 5 000,005

 à l’UNANIMITE

FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2021 avec une variation de la taxe foncière sur le foncier bâti comme suit pour l’exercice 2021 :

2020 2021

Taxe Foncier Bâti 28,04% 43,04%

Taxe Foncier Non Bâti 58,14% 58,14%

THRS (rés.secondaires) 19,25% 19,25%

 à l’UNANIMITE

ARRÊTE le compte de gestion du Trésorier municipal pour l’exercice 2020 relatif au budget annexe du lotissement Résidence Croix Verte, qui ne devrait appeler aucune observation ni réserve quant à la tenue des comptes vu sa concordance avec les comptes tenus par la commune.

 à l’UNANIMITE des votants

ARRÊTE le compte administratif 2020 du budget lotissement Résidence de la Croix Verte, qui s’établit comme suit :

DEPENSES

de l’exercice

2020

RECETTES

de l’exercice

2020

Résultats

de l’exercice

2020

Report N-1

(résultats 2019

affectés au BP

2020) : Déficits

Résultats de

clôture (cumulés

exercice 2020 +

reports N-1)

Section de

Fonctionnement 137 260,73 € 202 106,59 € + 64 845,86 € - 64 845,86 € 0 (Equilibre) Section

d’Investissement 0 127 566,47 € + 127 566,47 € - 127 566,47 € 0 (Equilibre)

 A l’UNANIMITE

APPROUVE la clôture définitive du budget annexe « Lotissement de la Résidence de la Croix Verte » ;

CONSTATE qu’il n’y a plus de résultats de ce budget annexe à reprendre au budget principal de la Commune ;

PRECISE que chaque bien ayant constitué ce lotissement est devenu propriété privée suite à cession.

 à l’UNANIMITE

ARRÊTE le compte de gestion du Trésorier municipal pour l’exercice 2020 relatif au budget annexe du lotissement « Domaine de la Courtinais », qui ne devrait appeler aucune observation ni réserve quant à la tenue des comptes vu sa concordance avec les comptes tenus par la commune.

 à l’UNANIMITE des votants

ARRÊTE le compte administratif 2020 du budget lotissement du Domaine de la Courtinais qui s’établit comme suit :

DEPENSES

De l’exercice

2020

RECETTES

de l’exercice

2020

Résultats de

l’exercice 2020

Reports N-1

(résultats 2019

reportés par

affectation au BP

2020) : Dépenses

Résultat de

clôture

(cumulés

exercice 2020

+ reports N-1)

Section de

Fonctionnement 184 178,51 € 18 216,10 € - 165 962,41 € - 69 871,60 € - 235 834,01 € Section

d’Investissement 0 127 693,94 € + 127 693,94 € - 127 693,94 € 06

 à l’UNANIMITE

AFFECTE le résultat de clôture 2020 comme suit au budget primitif 2021 : - Section d’investissement : Pas de report, puisque la section termine l’exercice clos en équilibre à 0 ;

- Report du déficit de fonctionnement de 235 834,01 € en D.002 (Dépense de fonctionnement 2021).

 à l’UNANIMITE

APPROUVE le projet de budget primitif 2021 du lotissement du domaine de la Courtinais, qui s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Section de FONCTIONNEMENT 418 673,65 € 418 673,65 € Section d’INVESTISSEMENT 178 338,64 € 178 338,64 €

 le Conseil Municipal est appelé à formuler un nouvel avis dès l’ouverture de l’enquête publique complémentaire concernant l’exploitation d’une carrière au lieudit « Le Tahun » notamment pour la reprise du projet.

Par vote à scrutin secret accepté par l’ensemble des membres présents, conformément à l’article L.2121-21 (2° de l’alinéa 2) du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant les résultats suivants après décompte des votes :

EMET à une majorité de 21 VOIX un avis FAVORABLE avec réserves, et 8 VOIX un avis DEFAVORABLE sur le projet.

Pour mémoire, les réserves portent sur :

- L’intensité du trafic sur le réseau routier départemental,

- Volonté de préserver le bourg de Conquereuil, nécessité de mettre en place une déviation. - Sécurisation des riverains du village des Rivières,

- Nécessité de contrôles réguliers de la qualité de l’eau rejetée après traitement, de l’air et des déchets inertes par les services de l’Etat,

- Engagement préalable de l’exploitant et du propriétaire foncier à l’issue des 15 ans pour assurer la sécurité définitive le site.

 à l’UNANIMITE

AUTORISE Madame le Maire à signer l’accord de participation financière relative à la viabilisation de la parcelle cadastrée ZH 181 à L’Epinay,

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes décisions nécessaires à l’exécution et au règlement de la présente délibération.

A 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS

AUTORISE Madame le Maire à recruter 12 vacataires pour les élections départementales et régionales, pour la période du 7 au 18 mai 2021 pour le 1er tour et du 15 au 17 juin 2021 pour le 2ème tour.

AUTORISE Madame le Maire à conventionner avec les services de l’Etat pour l’organisation des travaux d’adressage, de mise sous pli et colisage de la propagande électorale des élections départementales des 13 et 20 juin 2020 et à rémunérer les vacataires sur les fondements de l’article 6 de ladite convention

INSCRIT crédits nécessaires au budget.

DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.7

 à l’UNANIMITE

CONCLUT un avenant à la convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire signée avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire- Atlantique, afin de proroger ladite expérimentation jusqu’au 31 décembre 2021, AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant.

 à l’UNANIMITE

MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs budgétaires

AUTORISE Madame le maire à signer les éventuels contrats en découlant.

 à l’UNANIMITE

AUTORISE Madame le Maire à formaliser un partenariat avec la Région autour de l’opération « Une naissance, un arbre »,

CHARGE Madame le Maire de :

- rechercher et solliciter toutes subventions possibles afin d’aider au financement de ce projet ; - prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération et signer toute pièce s’y rapportant.

 à 26 voix POUR et 3 voix CONTRE

AFFIRME son engagement dans le programme Petites Villes de Demain, en partenariat avec les villes de PIPRIAC et ALLAIRE et REDON Agglomération ;

DONNE son accord pour que le maire engage toutes les démarches y afférentes ; AUTORISE le maire à signer la convention d’adhésion au programme.