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Procès Verbal - DELB 20230435 02
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230435 02)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Union Européenne,
EXE10 – Avenant Avenant n°2 au marché n° 62053 Page : 1 / 3
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
NOTIFIÉ LE ……………………………….
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 2
AU CONTRAT N° 62053
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Ville du Havre -Direction Aménagement et Maîtrise d’ouvrage - 1517 Place de l’Hôtel de Ville - CS 40051 76084 LE HAVRE Cedex - Téléphone : 02 35 22 27 00 - https://www.mpe76.fr
B - Identification du titulaire du marché public
RESEAUX ENVIRONNEMENT - 954, route des sapins 76110 BREAUTE - téléphone 02 35 38 26 19 - p.durant@réseaux-environnement.com - SIRET 491 542 981 00015
C - Objet du marché public
n Objet du marché public :
Travaux d’espaces publics en vue de la requalification du secteur Danton – Tranche 2 Lot n°2 - Réseaux divers
Date de la notification du marché public : 09/01/2023
Durée d’exécution du marché public :
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu’à la date de fin de la garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation le cas échéant. Le marché n’est pas reconductible. Le délai global d’exécution de l’opération de travaux est de 8 à 10 mois, dont 1 mois de préparation. Ce délai prend effet à compter de la date prescrite sur l’ordre de service de démarrage de l’opération de travaux. Le délai particulier d'exécution prend effet à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. Chaque intervention du titulaire sur le chantier fait l'objet d'un délai d’exécution particulier fractionnable, la durée cumulée de ces délais particuliers est au plus égale à la durée du délai d'exécution propre au lot considéré. Les délais d’exécution particuliers fractionnables partent à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage et s’insèrent dans le délai global ci-dessus.
Les délais d’exécution particuliers sont les suivants :
Lots Délais d’exécution particuliers
Lot n°1 – Voirie, assainissement et mobilier urbain
Tranche ferme
Tranche optionnelle
8 à 10 mois dont 1 mois de préparation
8 à 10 mois dont 1 mois de préparation
3 à 4 mois
Lot n°2 – Réseaux divers
Tranche ferme
Tranche optionnelle
8 à 10 mois dont 1 mois de préparation
8 à 10 mois dont 1 mois de préparation
1 mois
Lot n°3 – Mobilier urbain et espaces verts
Tranche ferme
Tranche optionnelle
8 à 10 mois dont 1 mois de préparation
8 à 10 mois dont 1 mois de préparation
3 à 4 moisEXE10 – Avenant Avenant n°2 au marché n° 62053 Page : 2 / 3
Montant du marché public :
D - Objet de l’avenant
n Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)
1) Travaux supplémentaires
Décomposition du prix global et forfaitaire – tranche ferme
Les travaux modificatifs détaillés ci-dessous, objet du présent avenant, interviennent en application de l’article R 2194-8 du code de la commande publique et sont inférieurs à 15% du montant du marché initial.
Ordre de
service n° Objet des travaux Montant € H.T.
10 Modification technique : pose d’une chambre de tirage L1T rue Raspail - 270.00 €
Montant total - 270.00 €
Toutes les autres clauses du marché non modifiées par le présent avenant restent applicables dès lors qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions. L’avenant est applicable dès sa notification. Avec la conclusion de cet avenant, tous les faits et aléas antérieurs sont réputés acceptés et ne pourront plus donner lieu à aucune réclamation de l’entreprise.
Cet avenant reprend les ordres de service n°9 et 10.
n Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du contrat :
(Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Montant de l’avenant :
ß Montant HT : - 270.00 €
ß Montant de la TVA au taux de 20% : - 54.00 €
ß Montant TTC : - 324.00 €
ß % d’écart avenants 1 et 2 : 25.22 %
Nouveau montant du contrat :
ß Montant HT : 40 059.50 €
ß Montant de la TVA au taux de 20% : 8 011.90 €
ß Montant TTC : 48 071.40 €
Montant en euros Montant hors TVA
Montant de la TVA au
taux de 20 %
Montant TVA incluse
Tranche ferme 27 911 euros 5 582.20 euros 33 493.20 euros
Tranche optionnelle 4 080.00 euros 816.00 euros 4 896.00 euros
Tranche ferme + tranche optionnelle 31 991.00 euros 6 398.20 euros 38 389.20 euros
Avenant 1 8 338.50 euros 1 667.70 euros 40 329.60 eurosEXE10 – Avenant Avenant n°2 au marché n° 62053 Page : 3 / 3
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Cachet et signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature de l’acheteur
A Le Havre, le …………………
Signature du représentant de l’acheteur
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
n En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)