Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20170575 02
Procès Verbal - DELB 20230043
Procès Verbal - DELB 20230043 w
Procès Verbal - DELB 20230435 02
Procès Verbal - DELB 20230114 02
Procès Verbal - DELB 20240048 02
Procès Verbal - DELB 20210410 02
Procès Verbal - DELB 20150228 02
Procès Verbal - DELB 20140900 02
Procès Verbal - DELB 20130528 02
Procès Verbal - DELB 20230043 02
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230043 02)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Union Européenne,
Liberté + Liber + Égalté + Fratrné Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Direction
des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le
cadre de l'exécution d'un marché public.
(ci-après l’ « Acheteur Public »)
MAIRIE DU HAVRE
1517 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
76600 LE HAVRE
Prevoteau Nettoyage Services, Société par Actions Simplifiées au capital de 100 000 euros dont le siège social est
situé 5 rue Eugène Pottier au Havre (76), immatriculée au R.C.S du Havre sous le n° 322 904 145.
& Objet du marché public:
Lavage des vitres de bâtiments municipaux — Marchés 18013, 18014, 18015, 18016
& Durée d'exécution du marché public : le marché est reconductible tacitement 3 fois par période d'un 1 an soit
pour une durée maximale de 4 ans.
5 Montant initial du marché public :
=“ Taux de la TVA:20%
“Sans montant minimum
"Sans montant maximum
5 Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant a pour objet d'autoriser une révision amenant à une augmentation des prix de 5% sur
l'ensemble des prestations concernées par les marchés susmentionnés.
En effet, Les augmentations successives du SMIC en 2022, les hausses des coûts des matières premières et des
carburants notamment, impactent les prix des marchés concernés.
AvenantL'augmentation des prix de 5% prend effet à compter de la date anniversaire du marché, soit à compter du 1e
février 2023 pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 janvier 2024.
Ainsi, l'ensemble des prix des BPU des lots susmentionnés sont augmentés de 5%.
La société PNS devra fournir tous les éléments nécessaires afin de justifier le maintien de la hausse de 5%, au
plus tard 2 mois avant la date du 31/01/2024.
En accord avec la collectivité, le taux de 5% pourra également être revu à la hausse comme à la baisse selon les
éléments transmis par l'entreprise.
La demande écrite sera transmise par courrier avec accusé de réception à l'adresse suivante :
MAIRIE DU HAVRE
Service Moyens Généraux — Gestion administrative et financière
CS 40051
76084 LE HAVRE Cedex.
Les pièces justificatives pourront être transmises avec la demande écrite effectuée par courrier avec accusé de
réception ou par mail auprès des gestionnaires administratifs et financiers du service moyens généraux de la
mairie du Havre.
A défaut de transmission de pièces justificatives, les tarifs initiaux retourneront en vigueur et les conditions de
révision de prix prévues à l'article 5-3 du CCAP du marché s'appliqueront.
Nom, prénom et qualité Lieu et date de =
du signataire (*) signature 1gn: Prevoteau Nettoyage Services # D 5 rue Eugène Potier (76) Le ÀOAË our
Peenne Hubert] 4, Mauve i
Parade
EVOTEAU
Se et sep
5, rue Eugène Potier se ’ 76810 LE HAVE 4490 12 © Fax
Tél: 0295 54 ST SA ana 48
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Signature (représentant du pouvoir
adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
= En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A CS
Signature du titulaire,# En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
5 En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-
cadre).