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Arrêté - am 2026 195 du 01 06 2026 portant autorisation de tournage et de stationnement film trois cest bien mercredi 24 et jeudi 25 juin 2026 societe de production studio tf1 production cinema
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 195 du 01 06 2026 portant autorisation de tournage et de stationnement film trois cest bien mercredi 24 et jeudi 25 juin 2026 societe de production studio tf1 production cinema)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Transports,
b | i q u e F r a n ç
E DE BIOT
L DU. REGISTRE
t és M Ou ni ci p a u x
VILLE DE BIOT gr 7 TNT TL: NT op Sc DU
Département des Alpes-Marrimes Réf. JPD ICCGILL
Arrondissement de Grasse
A N° d'enregistrement ARRETÉ MUNICIPAL à Sophia Antipolis AM! 2026 ! 195 Portant autorisation de tournage et de stationnement - Film) « : Frois c’est bien!» - Mercredi 24/et jeudi 25 juin 2026 — Société de production « Studio FFI production cinéma »
Certifié exécutoire compte tenu de :
PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSHION LARECEFFION Le { EN-SOUS-PREFECFURE ENSOUS-PREFEGFURE OLJUNM6 a
NOTIFICATION Le Signature
Le Maire de la commune de Biot,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-|,
VU le Code de la sécurité intérieure,
VU le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
VU le Code de la Route,
VU la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes en date du 05 janvier2026 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE “hiver - printemps 2026”,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2025/092/3-05 en date du || décembre 2025 portant actualisation des tarifs communaux et exonération de redevances d'occupation du domaine public pour les événements - Exercice 2026 et notamment les tarifs des droits de place et de voirie,
CONSIDÉRANT la demande en date du 24 avril 2026 de Monsieur Baudoin CREPAT, Régisseur général de la Société de Production « Studio TFI Production cinéma » située 14 avenue Gustave EIFFEL 78180 Montigny le Bretonneux, RCS VERSAILLES B 377 938 212 pour l'organisation de prises de vues dans le cadre du tournage d'un film « Trois c'est bien »
CONSIDÉRANT 2 couverture d'assurance de « StudioTF1 Production cinéma » par la succursale MSIG EUROPE en date du 03 mars 2026 référencé au n°F101.144,
CONSIDÉRANT que cette demande porte sur le domaine public communal situé le boulevard de la Source, CONSIDÉRANT que ce tournage se déroulera le mercredi 24 et le jeudi 25 juin 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité de stationner des véhicules techniques au boulevard de la Source, CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre en toutes les dispositions nécessaires de nature à faciliter le bon déroulement de ces prises de vues tout en sauvegardant la sécurité des usagers de la route et des piétons,
ARRETE
ARTICLE I
La société de production « Studio TFI Production cinéma » représentée par son Régisseur Général Monsieur Baudoin CREPAT est autorisée à effectuer des prises de vues sur le domaine public communal boulevard de la Sourceà hauteur du n°122.
Ville de Biot - Arrêté Municipal - Service Police Municipale - AM/2026/195 - Page 1/3
Mari De Bior-Soria Anrirouis : CS 90339 - 06906 Sophia Anmrous Ceoex - wwwbiotfr - Téc 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr ARTICLE 2
Cette autorisation de tournage est valable le mercredi 24 juin de 09h00 à 18h00 et le jeudi 25 juin 2026 de 17h00
à 02h00 soit [8h00 de tournages sur les deux jours.
ARTICLE 3
Afin de procéder à l'installation de divers équipements, 20 véhicules poids lourds et légers « équipe de tournage » seront autorisés à stationner boulevard de la source à hauteur du n°122, du mercredi 24 juin 09h00 au jeudi 25 juin 2026 02h00.
ARTICLE 4
L'occupation du domaine public sera perçue au titre de l’année 2026 par l'émission d’un titre de recette et recouvrable directement auprès de la Trésorerie Municipale d'Antibes.
La redevance 2026 est définie comme suit:
- Heures de tournages |8h x 100 € = 1800 €
- _ Stationnements de 20 véhicules 2 jours x 15 € = 600 €
Le montant total de l’occupation du domaine public au titre de l'année 2026 est donc de 2 400 €.
ARTICLE 5
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du plan Vigipirate, le
stationnement et la circulation aux abords des sites seront réglementés
ARTICLE 6
Afin de permettre le bon déroulement de ce tournage, le stationnement sera interdit sur les emplacements matérialisés du boulevard de la Source à hauteur du n°122 et face au n°139 du mercredi 24 juin 09h00 au jeudi 25
juin 2026 02h00.
ARTICLE 7
La société de production sera tenue de contracter une police d'assurance de responsabilité civile couvrant tout éventuel risque. Elle ne pourra se prévaloir de la présente autorisation qui lui est accordée, au cas où elle produirait
un préjudice au tiers.
ARTICLE 8
La société de production devra remettre en état les différents lieux occupés et rendre propre ces derniers. Tous les déchets devront être évacués à l'issue de la journée de tournage.
ARTICLE 9
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate des sites. Les sacs poubelles présents sur les différents sites devront être de nature transparente.
ARTICLE 10
Les services municipaux procèderont à l'affichage et à la mise en place de la signalisation réglementaire 7 jours avant
le tournage de sorte à prévenir les usagers de la route et riverains des différentes restrictions.
ARTICLE 11
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule autre que ceux autorisés qui stationnerait sur les emplacements réservés fera l'objet d’une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 12
En cas d'inobservation de ses clauses et conditions ou pour un motif d'intérêt général, il peut être mis fin à l'autorisation objet du présent arrêté, sans qu'aucune réclamation ne soit émise.
Ville de Biot - Arrêté Municipal - Service Police Municipale - AM/2026/195 - Page 2/3
Mate DE Bior-Sopria Annirous : CS 90339 - 06906 Sophia Annirous CeDex - wwwbiotfr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biotifr ARTICLE 13
La Directrice Générale des Services et la Responsable de la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE |4
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Baudoin, CREPAT Régisseur général de la Société de Production « Studio TFI production cinéma ».
ARTICLE 15
Ampliation du présent arrêté sera transmis à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot
- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot - Madame la Responsable du service des Finances et de la Commande Publique de la Ville de Biot - Monsieur le Régisseur général de la Société de Production « Studio TFI production cinéma », CREPAT Baudoin
Chargés, chacun pour ce qui les concerne d’en assurer l'exécution.
ARTICLE 16
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il
fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir d’une application internet dénommée « Télérecours
citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www .telerecours.fr/. || peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le OI juin 2026
Ville de Biot - Arrêté Municipal - Service Police Municipale - AM/2026/195 - Page 3/3
Maiee De Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Anmeous Ceoex - www.biot.fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot fr