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Arrêté - arrete tournage film
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete tournage film)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE
STATIONNER POUR LE TOURNAGE D’UN FILM
CENTRE COMMERCIAL DU MOULIN
N° : PM / 6/ 2023
Nous Philippe ARDHUIN, Maire de la Commune de SIMIANE-COLLONGUE,
Vu Les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L.2213-1, L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.325-2, L.411-1, R.110-1, R.411-21-1, R.411-25, R.411-26 et R.417-10 du Code de la Route;
Vu l’article L.111-1 du Code de la Voirie Routière ;
Vu L’article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu le décret 64-262 du 14 mars 1964 portant conservation et surveillance des voies communales ;
Vu la demande de la société « Incognita télévision » représentée par MR Feraud frederic, en date du 9 mars 2023;
CONSIDERANT la nécessité d’interdire le stationnement sur certaines places afin d’y stationner des camions régie de la société de production du film.
CONSIDERANT Que le tournage d’un film sur le centre commercial du moulin, justifie un besoin en stationnement pour la société de production.
ARRETE
Article 1er :
La société de production « INCOGNITA TELEVISION »est autorisée à occuper le domaine public afin d’y stationner certains véhicules pour le tournage d’un film.
Article 2 :
Le stationnement est interdit aux usagers sur les lieux et places de stationnement suivantes :
Avenue Général de Gaulle sur toutes les places de stationnement qui jouxte le centre commercial du moulin. Rue Paul Cezanne sur une partie du trottoir face au vétérinaire et sur le trottoir qui jouxte l’espace vert de la rue Van Gogh.
Rue Roger Guigon devant l’ancien poste de police municipale (2 places).
Le stationnement sera interdit à partir du dimanche 14 mars 2023 14h00 au lundi 20 mars 2023 22h00, sur l’ensemble des places de stationnement citées à l’article 2.
La signalisation et les interdictions seront mises en place par les organisateurs de ce tournage.
Article 3 :
Tout stationnement de véhicule sur les emplacements désignés à l’article 1 sera considéré comme gênant conformément à l’article R 417-10 du code de la route et sera sanctionné par une contravention de 1ème classe prévue à l’article R 417-10 du même Code.
Article 4 :
Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre.
Article 5 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur l’Adjoint à la Sécurité, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bouc Bel Air, Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l'application du présent arrêté.
Fait à SIMIANE-COLLONGUE le 9 mars 2023
Ampliation : INCOGNITA TELEVISION
Le Maire
Philippe ARDHUIN.