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Arrêté - dirgen1579796402arrete 2020 001 odv entreprise ete reseaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1579796402arrete 2020 001 odv entreprise ete reseaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2020 - 001
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et
L2212-2 1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l'ont
modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise ETE RESEAUX MONTPELLIER en date du 19 décembre 2019
CONSIDERANT que les travaux d’adduction au réseau de distribution d'électricité de l’opération KHALITYS,
nécessitent l'occupation du domaine public;
ARRÊTE
Art.1 : du 06 janvier au 7 février 2020, l’entreprise ETE RESEAUX est autorisée à occuper le domaine public,
chemin des Carrières de l’Ort;
Art.2 : Le stationnement sera strictement interdit au droit des travaux pendant toute leur durée ;
Art.3 : L'entreprise ETE RESEAUX est autorisée à occuper la voie publique ;
Art.4 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés ;
Art.5: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise ETE RESEAUX pendant toute la
durée du chantier;
Art.6 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et, rétablir, à ses
frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier;
Art.7 : Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général;
Art.8 : La présente autorisation est, pour tout ou partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général soit pour non-respect par les permissionnaires des articles ci-dessus;
Art.9: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents;
Art.10 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement de la Ville et des Grands Projets, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 3 janvier 2020
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
l'Adjoint délégué aux Affaires Générales,
aux Ressources Humaines, à la Sécurité, à
la Vie Associative et aux Sports
acques BOUSQUEL
997, les allées de lÆurope 34999 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr