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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gambsheim.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
___
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
N°
04
- ANNEE
2014
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
: 24
avril
2014
à
20h30
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Convocation
des
Conseillers
Municipaux
: 17
avril 2014
Affichage
©
30
ip
pq
Membres
présents
:
- Anne
EICHWALD,
Gabriel
WOLFF,
Marie-Claire
LEISER,
Martine
HOMMEL,
Marcel
MICHEL,
Joël
HOCQUEL,
Gérard
SCHUSTER,
Jean-Louis
WEIDIG,
Chantal
ICHTERTZ,
Cécile
JUNG,
Jeannot
GABEL,
Béatrice
WURTZ,
Carolle
SENGER,
Colette
DIETRICH,
Pascal
SIEFFERT,
Pierre
SCHNEIDER,
François
VAUTRIN,
David
GEFFRE,
Noémie
BLAND).
Membres
absents
excusés
avec
procuration
:
-
Marie-Rose
MUSSIG
donne
procuration
à
Gabriel
WOLFF
-
Sylvie
DAUL
donne
procuration
à
Chantal
ICHTERTZ
-__
Christine
MAIRE
donne
procuration
à Anne
EICHWALD
-__
Florent
DIETRICH
donne
procuration
à
Marcel
MICHEL
-
Estelle
LAMBERT
donne
procuration
à
Colette
DIETRICH
-__
Nicolas
HENG
donne
procuration
à Marie-Claire
LEISER
-
François
HERTER
donne
procuration
à Joël
HOCQUEL
ORDRE
DU
JOUR
1. Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Informations
administratives
3. Approbation
du
procès-verbal
du
29
mars
2014
4.
Commissions
— Mise
en
place
et composition
4.1.
Commissions
Municipales
permanentes
4.2.
Commission
Appel
d'Offre
4,3.
Commission
d’études
"Plan
Local
d'Urbanisme"
4.4,
Commission
Consultative
Chasse
4.5.
Commission
Locale
des
Impôts
Directs
4,6.
Commissions
extra-municipales
consultatives
— Représentants
du
Conseil
Municipal
4.6.1.
Cadre
de
Vie
4.6.2.
Jeunes 5.
Organismes
: représentation
de
la Commune
5.1.
Centre
Communal
d’Action
Sociale
5.2.
Syndicat
Intercommunal
pour
la
construction,
le
fonctionnement
et
l’entretien
du
Collège
de
La
Wantzenau
5.3.
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Centre
Ried
5.4.
Syndicat
Mixte
d’Adduction
en
Eau
Potable
de
la Wantzenau
— Kilstett
—- Gambsheim
5.5.
OSCL
- GAMBSHEIM
ANIMATION
5.6.
Musique
Municipale
Harmonie
5.7.
Ecole
Municipale
de Musique
de Gambsheim
5.8.
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
à
la
Carte
pour
l'entretien
et
la
préservation
de
patrimoines
cultuels
et cinéraires
du
Ried
Nord
5.9.
Association
Syndicale
Fluviale
Zornried
5.10.
Club
des
communes
câblées
du
Bas-Rhin
5.11.
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
5.12.
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le Personnel
des
Collectivités
Territoriales
5.13.
Correspondant
Défense
5.14.
Passage
309
6. Délégations
au
Maire
en
application
de l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales 7. Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
8.
Finances
8.1.
Maire
et Adjoints
: indemnités
de
fonctions
8.2.
Receveur
Municipal
: indemnité
de
Conseil
8.3.
Acquisition
d'instruments
pour
la
Musique
Municipale
Harmonie
et
l'Ecole
Municipale
de
Musique
— Demande
de
subvention
9, Divers
1.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
David
GEFFRE
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
2.
INFORMATIONS
ADMINISTRATIVES
Les
Conseillers
Municipaux
sont
informés
des
délégations
qui
ont
été
attribuées
aux
Adjointes
et Adjoints
au
Maire.
Sport,
Culture,
Loisirs,
Vie
1ère
Adjointe
au
Associative
Maire
Tourisme
- Communication
Opérations
comptables
1er
ran
EICHWALD Gabriel
WOLFF
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
Bâtiments
- Infrastructures
Affaires
immobilières
en
zone
urbaine
Suivi
de
l'intercommunalité
Opérations
comptables
2ème
rang
Marie-Rose
MUSSIG
Adjointe
au
Maire
Education
Enfance
- Jeunesse
Communication
Opérations
comptables
3ème
rang
Marie-Claire
LEISER
Adjointe
au
Maire
Solidarité
sociale
Aînés
- Population
- Domaine
cultuel
Opérations
comptables
4ème
rang
Martine
HOMMEL
Adjointe
au
Maire
Finances
Population
- Elections
Opérations
comptables
Marcel
MICHEL
Adjoint
au
Maire
Environnement
- Agriculture
-
Forêts
Affaires
foncières
rurales
Suivi
régie
"ateliers"
Opérations
comptables
5ème
rang
Joël
HOCQUEL
Adjoint
au
Maire
Suivi
de
l'intercommunalité
Espaces
publics
- Voirie
-
Réseaux
Opérations
comptables
6ème
rang
3
APPROBATION
DES
PROCES
VERBAUX
N°
2 DU
19
MARS
2014
ET
Le
procès
verbal
n°
2
est
adopté
à
l'unanimité
(les
5
nouveaux
Conseillers
Municipaux
ne
prennent
pas
part
au
vote)
Le
procès
verbal
n°
3
est
adopté
à
l'unanimité.
N°
3 DU
29
MARS
2014 4.
COMMISSIONS
-— MISE
EN
PLACE
ET
COMPOSITION
4.1.
Commissions
Municipales
Permanentes
L'article
L.
2541-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
vigueur
dans
les
départements
de
la
Moselle,
du
Bas-Rhin
et
du
Haut-Rhin,
permet
au
Conseil
Municipal
d'élire,
en
vue
d'une
discussion
préparatoire
de
certaines
affaires
de
sa
compétence
et
de
la
préparation
des
décisions,
des
Commissions
spécifiques.
Ces
Commissions
Municipales
peuvent
avoir
un
caractère
permanent
et
sont
donc,
dans
ce
cas,
constituées
dès
le début
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
les
préside.
1! peut
déléguer
à
cet
effet
un
Adjoint
au
Maire
ou
un
membre
du
Conseil
Municipal.
Les
résolutions
y
sont
prises
à
la
majorité
des
voix.
En
cas
de
partage,
la
voix
du
Président
est prépondérante.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité,
- DECIDE
de
constituer
les
Commissions
Municipales
Permanentes
suivantes:
- finances, - technique
et environnement
- éducation
— enfance
/ jeunesse
- Sports
—
culture
—
loisirs
—
vie
associative
- communication - économie
locale
- tourisme
- Solidarité
sociale
- aïnés
I! est
procédé
ensuite
au
vote
des
Conseillers
Municipaux
qui
les
composent,
le
Maire
en
étant
Président
de
droit,
les
Adjoints
au
Maire
membres
d'office. Commission
Municipale
Permanente
Finances
Sont
élus
à
l'unanimité
: Prénom
Nom
Gérard
SCHUSTER
Sylvie
DAUL
Cécile
JUNG
Carolle
SENGER
Florent
DIETRICH
Pascal
SIEFFERT
Estelle
LAMBERT
Commission
Municipale
Permanente
Technique
et Environnement
Sont
élus
à
l'unanimité
: Prénom
Nom
Jean-Louis
WEIDIG
Cécile
JUNG
Christine
MAIRE
Florent
DIETRICH
Pascal
SIEFFERT
Estelle
LAMBERT
Pierre
SCHNEIDER
François
VAUTRIN
David
GEFFRE
Noémie
BLAND
Commission
Municipale
Permanente
Education
-
Enfance
/ Jeunesse
Sont
élus
à
l'unanimité
: Prénom
Nom
Chantal
ICHTERTZ
Sylvie
DAUL
Colette
DIETRICH
Christine
MAIRE
François
VAUTRIN Commission
Municipale
Permanente
Sport
-
Culture
-
Loisirs
—
Vie
Associative
Sont
élus
à
l'unanimité
: Prénom
Nom
Sylvie
DAUL
Cécile
JUNG
Béatrice
WURTZ
Colette
DIETRICH
Estelle
LAMBERT
Pierre
SCHNEIDER
Nicolas
HENG
François
VAUTRIN
François
HERTER
David
GEFFRE
Noémie
BLAND
Commission
Municipale
Permanente
Communication
Sont
élus
à
l'unanimité
: Prénom
Nom
Chantal
ICHTERTZ
Sylvie
DAUL
Florent
DIETRICH
Pascal
SIEFFERT
Nicolas
HENG
David
GEFFRE
Commission
Municipale
Permanente
Economie
Locale
- Tourisme
Sont
élus
à
l'unanimité
: Prénom
Nom
Jeannot
GABEL
Pascal
SIEFFERT
Estelle
LAMBERT
Nicolas
HENG
François
HERTER Sont
élus
à
l'unanimité
:
Commission
Municipale
Permanente
Solidarité
Sociale
—
Aînés
Prénom
Nom
Chantal
ICHTERTZ
Béatrice
WURTZ
Carolle
SENGER
Colette
DIETRICH
Christine
MAIRE
Estelle
LAMBERT
François
HERTER
4.2.
Commission
d'Appel
d'Offres
En
application
de
l'article
22
du
Code
des
Marchés
Publics,
il
est
constitué
une
Commission
d'Appel
d'Offres
qui
est
l'organe
de
choix
des
entreprises
mises
en
compétition
par les
Collectivités
Territoriales.
Elle
est
composée,
lorsqu'il
s'agit
d'une
Commune
de
3
500
habitants
et plus,
ce
qui
est
le
cas
pour
Gambsheim,
par
le
Maire,
ou
son
représentant
et par
cinq
membres
du
Conseil
Municipal
élus
par
le
Conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste.
Il
est
en
outre
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires,
soit cinq.
L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Les
listes peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il n'y a de
sièges
de
titulaires
et de
Suppléants
à pourvoir.
Une
liste
unique
est présentée,
comprenant
:
- en
tant que
titulaires
:
Prénom
Nom
Anne
EICHWALD
Gabriel
WOLFF
Martine
HOMMEL
Joël
HOCQUEL
Jean-Louis
WEIDIG - en
tant
que
suppléants
: Prénom
Nom
Marie-Rose
MUSSIG
Gérard
SCHUSTER
Carolle
SENGER
Nicolas
HENG
François
VAUTRIN
Il est
ensuite
procédé
au
vote.
La
liste
est
élue
à
l'unanimité.
4,3.
Commission
d'études
"Plan
Local
d'Urbanisme"
Par
délibération
du
29
mars
2007,
le
Conseil
Municipal
a
prescrit
la
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
en
Plan
Local
d'Urbanisme.
L'article
2541-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
vigueur
dans
les
départements
de
la
Moselle,
du
Bas-Rhin
et
du
Haut-Rhin,
permet
au
Conseil
Municipal
d'élire,
en
vue
d'une
discussion
préparatoire
de
certaines
affaires
de
sa
compétence
et de
la préparation
des
décisions,
des
Commissions
spécifiques.
Aussi,
il est
proposé
de
créer
une
Commission
d'études
consultative
au
sein
du
Conseil
Municipal,
amenée
à
suivre
l'évolution
du
dossier jusqu'à
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
et
appelée
à
siéger
aux
côtés
des
personnes
publiques
associées
conformément
au
Code
de
l'Urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DECIDE
la
création,
en
son
sein,
d'une
Commission
d'études
pour
la
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
en
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
Maire
la préside
de
plein
droit.
Il peut
déléguer
à
cet
effet
un
Adjoint
au
Maire
ou
un
membre
du
Conseil
Municipal.
Les
résolutions
y sont
prises
à
la
majorité
des
voix.
En
cas
de
partage,
la
voix
du
Président
est
prépondérante,
- ELIT
la liste
des
membres
du
Conseil
Municipal
qui
la composent,
comme
suit
:
Prénom
Nom
Anne
EICHWALD
Gabriel
WOLFF
Marcel
MICHEL
Joël
HOCQUEL
Jean-Louis
WEIDIG Prénom
Nom
Florent
DIETRICH
Pascal
SIEFFERT
Pierre
SCHNEIDER
François
VAUTRIN
Noémie
BLAND
Il
est
également
envisagé
d'y
associer
occasionnellement
des
personnes
extérieures
au
Conseil
Municipal.
4,4,
Commission
Consultative
de
Chasse
Dans
les
départements
de
la
Moselle,
du
Bas-Rhin
et
du
Haut-Rhin,
une
Commission
Consultative
Communale
de
la
Chasse
représentant
les
différentes
parties
intéressées
peut
être
instituée.
Elle
est placée
sous
la présidence
du
Maire.
Deux
membres
sont
à
élire.
Sont
élus
à
l'unanimité
:
Prénom
Nom
Marcel
MICHEL
Pierre
SCHNEIDER
4.5,
Commission
Locale
des
Impôts
Directs
L'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
précise,
en
son
paragraphe
3,
que
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal,
et
que
de
nouveaux
Commissaires
doivent
être
nommés
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
général
des
Conseillers
Municipaux.
Aussi,
convient-il
de
procéder
à
la
constitution
d'une
nouvelle
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Cette
Commission,
outre
le
Maire,
ou
l'Adjoint
au
Maire
Délégué,
qui
en
assure
la
présidence,
comprend
huit
titulaires
et
huit
suppléants
pour
les
Communes
de
plus
de
2
000
habitants. Les
huit
commissaires
titulaires
ainsi
que
les
huit
commissaires
suppléants
sont
désignés
par
la
Direction
des
Services
Fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
Conseil
Municipal,
soit
seize
titulaires
et
seize
suppléants.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité,
- PROPOSE
!a
liste
des
contribuables
ci-après
pour
la
désignation
par
la
Direction
des
Services
Fiscaux
des
membres
titulaires
et suppléants
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
:
- membres
titulaires
Nom
Prénom
Profession
Adresse
Code
Ville
Postal
PAULUS
René
Retraité
13
rue
Pasteur
67760
| GAMBSHEIM
DIETRICH
Florent
Assistant
41
route
du
Rhin
67760
| GAMBSHEIM
Ingénieur
SENGER
Carolle
Assistante
12
rue
des
Pierres
67760
| GAMBSHEIM
Commerciale
SCHUSTER
Gérard
Retraité
9a
rue
du
Giessen
|
67760
: GAMBSHEIM
DERIVAUX
Francis
Clerc
de
13a
rue
de
l'Etang
|67760 | GAMBSHEIM
Notaire
KUHN
Michel
Retraité
4a
rue
des
Petits
67760 |
GAMBSHEIM
Champs
DAUL
Sylvie
Responsable
|6 rue
de
Coussac
|67760 | GAMBSHEIM
achat
et
gestion
de
stocks
MICHEL
Marcel
Exploitant
4
rue
du
Grand
67760
| GAMBSHEIM
Agricole
Chêne
HOMMEL
Martine
Attachée
de
48
rue
de
la
Haute
|
67760
| GAMBSHEIM
Gestion
Vienne
RIEHE
Gilbert
Retraité
31
route
du
Rhin
67760
| GAMBSHEIM
SCHNEIDER
Robert
Retraité
2
rue
du
Lavoir
67760
| GAMBSHEIM
VACHON
Dominique
Ingénieur
22
rue
du
Général
|67760 | GAMBSHEIM
Agricole
Hoche
HOMMEL
Paul
Retraité
52
rue
de
67760
| GAMBSHEIM
l'Ancienne
Eglise
EICHWALD
Anne
Mère
au
foyer |
9
rue
de
la
67760
; GAMBSHEIM
Chapelle
LEISER
Marie-Claire
|
Retraitée
12
rue
de
Glandon
|67760 |
GAMBSHEIM
VELTZ
Gérard
Exploitant
1
rue
du
Lieutenant !
67840 |
KILSTETT
Agricole
de
Bettignies
-10- - membres
suppléants
Nom
Prénom
Profession
Adresse
Code
Ville
Postal
HERTER
Florent
Retraité
4
rue
des
Peupliers | 67760 | GAMBSHEIM
HOCQUEL
Joël
Ingénieur
20
rue
des
Roses
|
67760 | GAMBSHEIM
Territorial
SCHNEIDER
Pierre
Exploitant
3 rue
du
Grand
67760
| GAMBSHEIM
Agricole
Chêne
WEIDIG
Jean-Louis
Retraité
21
rue
des
Quatre
|67760 | GAMBSHEIM
Vents
VELTZ
Jacqueline
Directrice
de
|
3
rue
du
Chemin
de |
67760
! GAMBSHEIM
société
Fer
ROTH
Romain
Retraité
9 rue
des
67760
| GAMBSHEIM
Hirondelles
MUSSIG
Marie-Rose
|
Retraitée
36a
rue
de
67760
| GAMBSHEIM
l’Ancienne
Eglise
RIFF
Brigitte
Employée
33
rue
de
Coussac
| 67760
| GAMBSHEIM
administrative
ACKER
Gilbert
Retraité
6a
route
du
Rhin
67760
| GAMBSHEIM
WOELFF
Gabriel
Chargé
35
rue
de
Coussac
|
67760
| GAMBSHEIM
d'Affaires Commerciales
ICHTERTZ
Chantal
Mère
au
foyer |
30
rue
de
Coussac
| 67760
| GAMBSHEIM
JUNG
Cécile
Greffière
de
2
rue
de
la
Forêt
67760
| GAMBSHEIM
Justice
HERTER
François
Infirmier
17
impasse
des
67760
| GAMBSHEIM
Libéral
Pêcheurs
SIEFFERT
Pascal
Chef
de
Projet |
16
rue
de
Glandon
|67760 |
GAMBSHEIM
JUNG
Christophe
Exploitant
2
rue
du
Soleil
67760
| GAMBSHEIM
Agricole
ROEHELY
Marinette
Retraitée
24
rue
des
67840
|
KILSTETT
Hirondelles
-11- 4,6.
Commissions
extra-municipales
consultatives
—- Représentants
de
la
Commune
4.6.1.
Cadre
de
Vie
Conformément
à
l'article
L.
2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
créer
des
commissions
consultatives
sur
tout problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
Commune.
Ces
commissions
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil.
Sur
proposition
du
Maire,
il
en
fixe
la
composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Chaque
commission
est
présidée
par
un
membre
du
Conseil
Municipal,
désigné
par le Maire.
Ainsi,
il est
proposé
de
créer
une
Commission
Cadre
de
Vie
qui
aura
notamment
vocation
à
:
>
déterminer
les
actions
qui
vont
permettre
la
préservation
du
cadre
de
vie
et
de
l’environnement
des
administrés
>
Informer
et communiquer
sur
les
actions
de
chacun,
au
quotidien,
pour
favoriser
le
«
mieux
vivre
ensemble
»
et le
«
Bien
vivre
à
Gambsheim
»
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - DECIDE
la
création
d'une
commission
extra-municipale
dénommée
Commission
Cadre
de
Vie.
- DESIGNE,
comme
membres
:
Prénom
Nom
Anne
EICHWALD
Marie-Rose
MUSSIG
Marcel
MICHEL
Joël
HOCQUEL
Cécile
JUNG
Carole
SENGER
Estelle
LAMBERT
David
GEFFRE
Noémie
BLAND
-12- 4,6.2.
Commission
Jeunes
La
Commission
Jeunes
de
la
Commune
a
été
créée
par
délibération
en
date
du
29
octobre
1998. y
a
lieu
aujourd'hui,
du
fait
du
changement
de
Municipalité,
de
désigner
les
nouveaux
membres
du
Conseil
Municipal
pour
représenter
la
Commune
au
sein
de
cette
Commission.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité,
- DESIGNE
:
Prénom
Nom
Anne
EICHWALD
Marie-Rose
MUSSIG
Béatrice
WURTZ
Christine
MAIRE
François
VAUTRIN
Noémie
BLAND
comme
membres
représentant
la
Commune
auprès
de
la
Commission
Jeunes.
5.
ORGANISMES
-
REPRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
5.1.
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
un
Etablissement
Public
Communal
ou
Intercommunal.
Il
a
une
vocation
sociale.
I!
est
géré
par
un
Conseil
d'Administration
présidé
par
le Maire
dans
le cas
d'un
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
I
comprend
en
nombre
égal
et
pair,
fixé
par
le
Conseil
Municipal
et
qui
ne
peut
être
supérieur
à
14,
des
Conseillers
Municipaux
et des
membres
nommés.
Les
Conseillers
Municipaux
sont
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité,
-13- - FIXE
à
10
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le
Conseil
Municipal
et l'autre
moitié
par
arrêté
du
Maire.
Une
liste
unique
est présentée,
comprenant
:
Prénom
Nom
Marie-Claire
LEISER
Colette
DIETRICH
Christine
MAIRE
Estelle
LAMBERT
François
HERTER
Il est procédé
ensuite
au
vote.
La
liste
est
élue
à
l'unanimité.
5.2.
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Construction,
le
Fonctionnement
et
l'Entretien
du
Collège
de
La
Wantzenau
En
application
des
articles
L.
5211-1,
L.
5211-6,
L.
5211-7,
L.
5211-8
et
L.
5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
2
délégués
titulaires
et
2
suppléants
sont
à élire.
Sont
élus
à
l'unanimité
:
- en
tant que
titulaires
:
Prénom
Nom
Marie-Rose
MUSSIG
Martine
HOMMEL
- en
tant que
suppléants
: Prénom
Nom
Marie-Claire
LEISER
Christine
MAIRE
pour
représenter
la
Commune
au
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Construction,
le
Fonctionnement
et l'Entretien
du
Collège
de
La
Wantzenau.
-4- 5.3.
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Centre
Ried
En
application
des
articles
L.
5211-1,
L.
5211-6,
L.
5211-7,
L.
5211-8
et
L.
5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4
délégués
sont
à
élire.
Sont
élus
à
l'unanimité
: Prénom
Nom
Hubert
HOFFMANN
Gabriel
WOLFF
Marcel
MICHEL
Joël
HOCQUEL
pour
représenter
la
Commune
au
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Centre
Ried. 5.4.
Syndicat
Mixte
d'Alimentation
en
Eau
Potable
de
La
Wantzenau
-—
Kilstett
-
Gambsheim
En
application
des
articles
L.
5211-1,
L.
5211-6,
L.
5211-7,
L.
5211-8
et
L.
5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
sont
à
élire.
Sont
élus
à
l'unanimité
:
- en
tant que
titulaires
:
Prénom
Nom
Hubert
HOFFMANN
Marcel
MICHEL
- en
tant
que
suppléants
: Prénom
Nom
Joël
HOCQUEL
Robert
SCHNEIDER
pour
représenter
la
Commune
au
Syndicat
Mixte
d'Alimentation
en
Eau
Potable
de
La
Wantzenau
—
Kilstett
-
Gambsheim. 5.5.
OSCL
-
GAMBSHEIM
ANIMATION
Per
délibération
du
29
mars
2012,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
les
nouveaux
statuts
de
l'OSCL-GAMBSHEIM
ANIMATION
et
désigné
les
7
Conseillers
Municipaux
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
l'association
en
tant
que
membres
de
droit,
ce
nombre
ne
pouvant
excéder
le nombre
de
membres
actifs
actuellement
de
8.
Il
y
a
lieu
aujourd'hui
du
fait
du
changement
de
Municipalité,
de
désigner
les
nouveaux
membres
du
Conseil
Municipal
pour
représenter
la
Commune
au
sein
de
l'OSCL-GAMBSHEIM
ANIMATION.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - DESIGNE
les
7
Conseillers
Municipaux
suivants
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
:
Prénom
Nom
Hubert
HOFFMANN
Anne
EICHWALD
Gabriel
WOLFF
Marie-Rose
MUSSIG
Béatrice
WURTZ
Colette
DIETRICH
David
GEFFRE
5.6.
Musique
Municipale
Harmonie
Deux
membres
sont
à
élire.
Sont
élus
à
l'unanimité
:
Prénom
Nom
Gérard
SCHUSTER
Christine
MAIRE
pour
représenter
la
Commune
à la
Musique
Municipale
Harmonie
de
Gambsheim.
5.7.
Ecole
Municipale
de
Musique
de
Gambsheim
Par
délibération
du
26
mars
2009,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
:
>
de
placer
l'enseignement
de
l'Ecole
de
Musique
sous
gestion
directe
de
la
Commune
et
ainsi
de
créer
l'Ecole
Municipale
de
Musique
-
16- >
de
former
une
commission
consultative
pouvant
assister
le
Maire
pour
les
questions
touchant
au
fonctionnement
de
l'Ecole
de
Musique
Municipale,
et composée
de
- l'Adjoint
délégué
à la
Culture,
-du
Président
Délégué
de
la
Musique
Municipale,
ou
son
représentant, - de
deux
membres
du
Conseil
Municipal.
Il
y
a
lieu
aujourd'hui,
du
fait
du
changement
de
Municipalité,
de
désigner
les
nouveaux
membres
du
Conseil
Municipal
pour
représenter
la
Commune
au
sein
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
de
Gambsheim.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité - NOMME
Gérard
SCHUSTER
et
Christine
MAIRE
comme
représentants
du
Conseil
Municipal. 5,8.
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
à
la
Carte
pour
l'entretien
et
la
préservation
de
patrimoines
cultuels
et
cinéraires
du
Ried
Nord
Deux
délégués
sont
à élire.
Sont
élus
à
l'unanimité
:
Prénom
Nom
Marie-Claire
LEISER
Martine
HOMMEL
pour
représenter
la
Commune
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
à
la
Carte
pour
l'entretien
et la préservation
de
patrimoines
cultuels
et
cinéraires
du
Ried
Nora.
5,9,
Association
Syndicale
Fluviale
Zornried
Un
membre
est
à
élire.
Est
élu
à
l'unanimité
: Marcel
MICHEL
pour
représenter
la
Commune
à
l'Association
Syndicale
Fluviale
Zornried.
-17- 5.10,
Club
des
Communes
Câblées
du
Bas-Rhin
Un
membre
titulaire
et un
membre
suppléant
sont
à élire.
Sont
élus
à
l'unanimité
:
- en
tant que
titulaire
:
Joël
HOCQUEL
- en
fant
que
suppléant
:
Pascal
SIEFFERT
pour
représenter
la
Commune
au
Club
des
Communes
Câblées.
5.11.
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
Un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
sont
à
élire.
Sont
élus
à
l'unanimité
:
- en
tant
que
titulaire
:
Hubert
HOFFMANN
- en
tant que
suppléant
:
Marcel
MICHEL
pour
représenter
la
Commune
à
la
Commission
de
la
Basse-Zorn
mise
en
place
dans
le
cadre
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux.
5,12.
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le
Personnel
des
Collectivités
Territoriales
Un
délégué
est à élire.
Est
élu
à
l'unanimité
: Hubert
HOFFMANN
pour
représenter
la
Commune
au
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le
Personnel
des
Collectivités
Territoriales.
5.13.
Correspondant
Défense
Depuis
la
loi
du
28
octobre
1997
instaurant
un
parcours
de
citoyenneté
au
profit
des jeunes
Français
et Françaises,
l'Etat
manifeste
sa
volonté
de
développer
les
relations
entre
la société
civile
et les
forces
armées.
Les
Elus
et Administrations
ont
à
cet
égard
un
rôle
tout particulier de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
impératifs
de
défense.
C'est
la
raison
pour
laquelle
a
été
décidé
la
mise
en
place
d'un
réseau
local
composé
d'un
élu
désigné
par
chaque
Conseil
Municipal
comme
correspondant
défense
pour
sa
Commune.
-
18- Le
correspondant
défense
constitue
au
sein
de
chaque
Commune
un
relais
d'information
sur
les
questions
de
défense
auprès
de
son
Conseil
Municipal
et
de
ses
concitoyens.
Pour
remplir
cette
fonction,
il doit
:
- pouvoir
bénéficier
d'une
information
régulière
et
réactualisée
sur
les
questions
de
défense,
- connaître
les
acteurs
de
la défense
dans
son
environnement
géographique,
-
être
informé
des
événements
et
activités
susceptibles
de
constituer
des
opportunités
de
rencontres
entre
les
forces
armées
et
la
population
de
la
Commune
et
être
invité
à
y
participer
(cérémonies
officielles
et
commémoratives,
forums
de
l'emploi,
salons,
foires
et
expositions,
conférences,
opérations
portes
ouvertes,
compétitions
sportives,
démonstrations
ou
conférences
d'information),
- être
sensibilisé
aux
étapes
du
parcours
citoyens
et
en
particulier
à
l'importance
du
recensement
à
16
ans,
- pouvoir
trouver
rapidement
l'interlocuteur
en
mesure
de
répondre
aux
questions
qu'il pourrait
être
amené
à poser
sur
tout
ce
qui
touche
à
la
défense.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité,
- NOMME
Florent
DIETRICH
en
qualité
de
Correspondant
Défense
de
la
Commune
de
Gambsheim.
5.14.
Passage
309
Il y a lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Commune
au
sein
de
l'association
Passage
309
qui
est
chargée
du
développement
touristique
transfrontalier
du
site
rhénan. Sont
désignés
à
l'unanimité
:
Prénom
Nom
Hubert
HOFFMANN
Anne
EICHWALD
pour
représenter
la
Commune
au
sein
de
l'association
Passage
309.
-19- 6.
DELEGATION
AU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé
d'exercer
des
missions
dans
la
limite
de
celles
énumérées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
vertu
de
l'article
L.
2122-23,
les
décisions
prises
par
le
Maire
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
Conseils
Municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
Adjoint
ou
un
Conseiller
Municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
2122-18.
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
le
Conseil
Municipal:
Le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre
fin à la délégation.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - DÉCIDE
de
charger
le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
et
pour
la
durée
de
son
mandat
des
missions
complémentaires
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
aux
alinéas
suivants
:
- 1°-
d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux,
- 4°-
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
- 5°-
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
- 6°-
de
passer
les
contrats
d'assurance,
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistres
y
afférentes,
-
7°-
de
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
-20- - 8°-
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
- 9°-
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges,
- 10°-
de
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobilier
jusqu'à
4
600
€,
- 11°.
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts,
- 14°-
de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme,
- 15°-
d'exercer,
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
Commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
Code
dans
les
limites
suivantes
:
>
renoncer
à la
préemption
pour
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
sans
enjeu
pour
la
Commune
>
le
cas
échéant,
faire
usage
du
droit
de
préemption
à
concurrence
des
crédits
inscrits
au
poste
budgétaire,
- 16°-
de
porter
plainte
et
d'intenter
en
justice
en
cas
de
dommages
occasionnés
aux
biens
communaux
et
se
constituer
partie
civile
au
nom
de
la
Commune
dans
les
instances
pénales
;
de
défendre
la
Commune
dans
toutes
les
actions
intentées
contre
elle,
à
chaque
niveau
de
procédure,
- 18°-
de
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la
Commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local, - 20°-
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
Conseil
Municipal
de
250
000
€.
- DIT
qu'en
cas
d'empêchement
du
Maire,
les
délégations
ci-dessus
sont
transférées
à
un
Adjoint
dans
l'ordre
du
tableau.
7.
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l'article
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
établit
son
règlement
intérieur.
Un
projet
a
été
adressé,
pour
avis,
à
l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux.
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
il est
proposé
de
l'adopter.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- ADOPTE
son
règlement
intérieur,
en
se
prononçant
à
une
large
majorité
pour
la
tenue
des
séances
à
20h
(article
1)
-21-
pe 8.
FINANCES
8.1.
Maire
et Adjoints
—
Indemnités
de
fonction
Le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
les
indemnités
de
fonction
auxquelles
ont
droit
le
Maire
et
les
Adjoints
au
Maire.
En
application
de
l'article
L.
2123-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ces
indemnités
sont
fixées
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
territoriale,
soit
1 015
et
par
référence
à
une
strate
démographique
dans
laquelle
se
trouve
la
Commune.
La
population
à prendre
en
compte
est
la
population
totale
municipale
résultant
au
1°
janvier
2014.
Le
nombre
d'habitants
de
la
Commune
de
Gambsheim
est
de
4
571.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - FIXE
: les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire
à
hauteur
des
taux
de
référence
comme
suit :
Indemnités
de
fonctions
brutes
mensuelles
du
Maire
Article
L.
2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Population
Taux
maximal
(habitants)
{en
%
de
l'indice
1 015)
de
3 500
à 9 999
55
Indemnités
de
fonctions
brutes
mensuelles
des
Adjoints
au
Maire
Article
L.
2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Population
0
4:
Taux
en
%
de
l'indemnité
du
(habitants)
Taux
en
%
de
l'indice
1
015
Maire
de
3 500
à 9 999
22
40
%
- la
date
d'effet
au
30
mars
2014. -22- 8.2.
Receveur
Municipal
—
Indemnité
de
Conseil
Il est proposé
d'attribuer
au
Comptable
du
Trésor
chargé
des
fonctions
de
Receveur
Municipal
une
indemnité
destinée
à
compenser
des
prestations
facultatives
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable.
Cette
indemnité
présente
un
caractère
personnel
et
lui
sera
acquise
pour
toute
la
durée
du
mandat
du
Conseil
Municipal,
à
moins
de
suppression
ou
de
modification
par
une
délibération
spéciale
qui
devra
être
motivée
ou
du
fait
du
départ
du
Receveur
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - DÉCIDE
d'attribuer
à
Monsieur
Jean-Luc
BILLMANN,
Receveur
Municipal
de
la
Commune
à
la
Trésorerie
Principale
de
Schiltigheim,
l'indemnité
de
Conseil
au
taux
maximum. 8.3.
Acquisition
d'instruments
pour
la
Musique
Municipale
Harmonie
et
l'Ecole
Municipale
de
Musique
-
Demande
de
subvention
Des
crédits
sont
inscrits
au
budget
pour
l'acquisition
d'instruments
de
musique
à
destination
respectivement
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
et
la
Musique
Municipale
Harmonie.
Ces
crédits
permettront
l'acquisition
d'un
cor
et
d'un
saxophone
pour
l'Ecole
Municipale
de
Musique
de
Gambsheim,
ainsi
qu'une
trompette
et
de
l'éclairage
pour
pupitres
pour
la Musique
Municipale
Harmonie.
Une
subvention
du
Conseil
Général
de
40
%
peut
être
escomptée
pour
ces
acquisitions.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité,
-23- - DÉCIDE
l'acquisition
du
matériel
ci-dessus
pour
un
montant
de
l'ordre
de
5 300
€
destiné
à
l'Ecole
Municipale
de
Musique
de
Gambsheim,
et
de
5
000
€
pour
la
Musique
Municipale
Harmonie
- SOLLICITE
la
subvention
maximale
du
Conseil
Général
prévue
pour
l'acquisition
d'instruments
- CHARGE
le Maire
des
formalités
requises
à cet
effet.
9.
DIVERS
Les
élections
européennes
se
tiendront
le 25
mai
2014
de
8h
à
18h.
II est
fait appel
aux
Conseillers
Municipaux
pour
la
tenue
des
bureaux
de
vote
: les
créneaux
horaires
sont
de
2h30
pour
3 ou
4 assesseurs.
Les
24
et 25
mai,
la Musique
Municipale
Harmonie
donnera
un
concert
à l'EcRhin.
Les
prochaines
dates
de
réunion
des
Commissions
sont
annoncées
:
>
Commission
Cadre
de
Vie
: 6 mai
à
20h
à
Commission
Technique
et Environnement
: 13
mai
à 20h
?
Commission
Communication
: 27
mai
à 20h
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
tiendra
le 22
mai
à 20h.
La
séance
est
levée
à
21h45.
Le
Maire ubert
HÔFE:
.24
PTS