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Déliberation - deliberations 2014 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gambsheim.
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
N°
05 - ANNEE
2014
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
: 22
mai
2014
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Convocation
des
Conseillers
Municipaux
: 16
mai
2014
Affichage
:
3 JUIN
201
Membres
présents
:
- Anne
EICHWALD,
Gabriel
WOLFF,
Marie-Rose
MUSSIG,
Marie-Claire
LEISER,
Martine
HOMMEL,
Marcel
MICHEL,
Joël
HOCQUEL,
Gérard
SCHUSTER,
Jean-Louis
WEIDIG,
Chantal
ICHTERTZ,
Sylvie
DAUL,
Cécile
JUNG,
Jeannot
GABEL,
Béatrice
WURTZ,
Carolle
SENGER,
Colette
DIETRICH,
Florent
DIETRICH,
Pascal
SIEFFERT,
Estelle
LAMBERT,
Pierre
SCHNEIDER,
Nicolas
HENG,
François
HERTER,
David
GEFFRE,
Noémie
BLAND.
Membre
absent
excusé
avec
procuration
:
- François
VAUTRIN
donne
procuration
à
Gérard
SCHUSTER
Membre
excusé
:
£ © D —
- Christine
MAIRE.
ORDRE
DU
JOUR
. Désignation
du
secrétaire
de
séance
. Informations
administratives
. Approbation
du
procès-verbal
n° 4 du 24
avril 2014
. Délégation
au
Maire
par
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Droit
de préemption
. Affaires
immobilières
5.1.
Acquisition
de
la gare
ferroviaire
5.2.
Cession
d’un
terrain
rue
du
Maréchal
Leclerc
. Travaux
6.1.
Ecole
maternelle
Le
Verger
— Mise
en accessibilité
. Zone
de
Loisirs/ Camping
— Audit
. Population
8.1.
Jury
d’Assises
2015
—
Liste
préparatoire
— Tirage
au
sort
. Divers 4:
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
François
HERTER
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
2.
INFORMATIONS
ADMINISTRATIVES
+ Aménagement
des
rythmes
scolaires
:
-
_ilest fait état
du
décret
d'assouplissement
du
7 mai
2014
-
après
consultation
du
corps
enseignant,
maintien
du
principe
précédemment
envisagé
de
nouvelles
activités
périscolaires
les
lundis
et mardis
de
15h15
à
16h15,
plutôt
que
la
nouvelle
possibilité
de
les
concentrer
sur une
après-midi
entière
Il est
rendu
compte
de
:
-
la
Commission
Cadre
de
Vie
du
6 mai
2014
-
la
Commission
Technique
et Environnement
du
13
mai
2014
Sd:
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
N°
4
DU
24
AVRIL
2014
Le
procès
verbal
n°
4 est
adopté,
à
l'unanimité.
4.
DELEGATION
AU
MAIRE
PAR
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.
2122
-
22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
—
DROIT
DE
PREEMPTION
Le
Maire
informe
qu'il
a
renoncé,
au
nom
de
la
Commune,
à la
préemption
des
biens
ci-après
:
N°
de
Désignation
de
l'immeuble
Propriétaire(s)
D.I.A.
Section|
Parcelle
|
Superficie
Adresse
en
ares
873
2
187/50
3,20
Rue
du
Chevreuil
Consorts
HATON
874
16
|592/11-T2
3,98
Lotissement
du
Ried
| Sàrl
B17
au
Verger
DELT'AMENAGEMENT
875
16
593/11
-
T2
4,01
Lotissement
du
Ried
|
Sàrl
B18
au
Verger
DELT'AMENAGEMENT
876
16
594/11
—-
T2
4,03
Lotissement
du
Ried
|
Sàrl
B19
au
Verger
DELT'AMENAGEMENT N°
de
Désignation
de
l'immeuble
Propriétaire(s)
D.I.A.
Section|
Parcelle
|
Superficie
Adresse
en
ares
877
16
595/11
— T2
4,03
Lotissement
du
Ried
|Särl
B20
au
Verger
DELT'AMENAGEMENT
878
16
596/11
—
T2
3,73
Lotissement
du
Ried
|Särl
B21
au
Verger
DELT'AMENAGEMENT
879
16
597/11
— T2
3,76
Lotissement
du
Ried | Sàrl
B22
au
Verger
DELT'AMENAGEMENT
880
16
598/11
— T2
3,82
Lotissement
du
Ried
|Särl
B23
au
Verger
DELT'AMENAGEMENT
881
5
54/1
4,02
44
route
Nationale
| Consorts
Maechling
882
5
()/179
4,98
35
rue
de
l'Ancienne | ABCI
Eglise
883
16
601/11
2,95
Lotissement
du
Ried
|Särl
au
Verger
DELT'AMENAGEMENT
884
16
602/11
3,26
Lotissement
du
Ried
|Sèrl
au
Verger
DELT'AMENAGEMENT
885
16
604/11
3,22
Lotissement
du
Ried
|Särl
au
Verger
DELT'AMENAGEMENT
886
16
605/11
3,20
Lotissement
du
Ried | Sàrl
au
Verger
DELT'AMENAGEMENT
887
21
212
4,10
13
rue
de
Ladignac
|M.
Alain
GAILLARD
888
17
133
6,48
1
rue
des
Quatre
Société
Foncière
de
Vents
Touraine
889
16
603/11
3,24
Lotissement
du
Ried
|Särl
au
Verger
DELT'AMENAGEMENT
réalisation
d'une
étude
de
définition
et
de
faisabilité
à
cet
effet.
5
AFFAIRES
IMMOBILIERES
5.1.
Acquisition
de
la
gare
ferroviaire
En
2007,
parallèlement
aux
travaux
d'aménagement
et
de
réhabilitation
des
abords
de
la
gare,
la
Commune
a
eu
l'opportunité
de
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
du
bâtiment
de
la
gare
à
des
fins
d'intérêt
public.
Par
délibération
du
31
mai
2007,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
le
principe
de
transformation
de
la
gare
en
“Maison
du
Patrimoine"
et
décidé
la
Le
27
septembre
2013,
la
Direction
Immobilière
de
la
S.N.C.F.
a
saisi
la
Commune
d'une
proposition
de
cession
de
la
gare
ferroviaire
de
Gambsheim
au
prix
déterminé
par
les
services
de
France
Domaine
de
201
300
€.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
avis
de
la
Commission
Technique
et
Environnement,
après
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité,
- SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
le
principe
d'acquérir
l'immeuble
de
la
gare
ferroviaire
de
Gambsheim
- CHARGE
le
Maire
d'effectuer
des
investigations
complémentaires
sur
l'état
du
bâtiment
avant
de
prendre
une
décision
définitive.
5.2,
Cession
d'un
terrain
rue
du
Maréchal
Leclerc
Par
délibération
du
26
septembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
céder
au
prix
de
5
000
€
l'are
la
parcelle
cadastrée
n°
182
en
section
9
et
d'une
contenance
de
1,06
are
à
la
Société
LIENHARDT
HABITAT.
Par
courrier
daté
du
17
mars
dernier
de
l'étude
notariale
en
charge
de
la
transaction,
il est
précisé
qu'il
convient
de
céder
la
parcelle
en
question
à la
S.C.I.
LA
COUR
DU
MARECHAL
et
non
à
la
Société
LIENHARDT
HABITAT
qui
n'est
que
la
gérante
de
la
première
nommée.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DECIDE
de
céder
au
prix
de
5 000
€
l'are
la
parcelle
cadastrée
n°
182
en
section
9
et
d'une
contenance
de
1,06
are
à
la
S.C.I.
LA
COUR
DU
MARECHAL
ayant
siège
à Herrlisheim
(67850),
9 rue
des
Brochets
-
DIT QUE
tous
les
frais
notariés
et d'arpentage
sont
à
la
charge
exclusive
de
l'acquéreur
;
- AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
tout
acte
à intervenir.
6.
TRAVAUX
6.1.
Ecole
maternelle
Le
Verger-
Travaux
de
mise
en
accessibilité
Le
27 juin
2013,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
d'engager
les
études
pour
la
mise
en
accessibilité
de
l'école
maternelle
Le
Verger
et
de
faire
appel
aux
services
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
du
Bas-Rhin
(C.A.U.E.)
pour
une
mission
d'accompagnement.
Cette
mission
d'accompagnement
permet
aujourd'hui
de
conclure
à
une
faisabilité
opérationnelle
de
mise
en
accessibilité
de
ces
locaux
mais
démontre
également
les
besoins
de
locaux
supplémentaires
et
de
modernisation
globale
de
l'équipement. L'opération
complète
est
évaluée
à
900
000
€
TTC
(750
000
€
HT)
dont
750
000
€
TTC
(625
000
€ HT)
de
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
avis
favorable
de
la
Commission
Technique
et
Environnement,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- APPROUVE
l'étude
de
faisabilité
établie
par
le
CAUE
pour
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
et de
modernisation
des
locaux
de
l'école
maternelle
Le
Verger
pour
un
coût
global
opérationnel
de
l'ordre
de
750
000
€
HT
dont
625
000
€
HT
de
travaux(
valeur
mai
2014),
- AUTORISE
le
Maire
à
engager
la
consultation
pour
le
choix
d'un
Maître
d'Œuvre
sous
forme
de
procédure
adaptée
- CHARGE
le
Maire
de
solliciter les
subventions
afférentes
à cette
opération
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
acte,
contrat
ou
marché
à
venir
dans
le
cadre
de
cette
opération
Z.
ZONE
DE
LOISIRS
/ CAMPING
- AUDIT
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
envisage
de
lancer
un
audit
sur
la
gestion
de
la
Zone
de
Loisirs
intercommunale
du
Staedly
située
à
Roeschwoog,
dont
la compétence
a été
transférée
le
1° janvier
2014.
Le
Camping
de
Gambsheim
étant
de
compétence
communale,
il
serait
judicieux
de
confier
une
mission
d'étude
similaire
au
titre
de
la gestion
de
la Zone
de
Loisirs/Camping.
Il s'agit
de
dresser
un
état
des
lieux,
d'analyser
les
opportunités
du
site,
de
proposer
une
optimisation
du
fonctionnement
et
de
définir
les
travaux
d'aménagement
nécessaires.
Dans
le
cadre
de
la
compétence
"Tourisme"
transférée
à
l'intercommunalité,
l'étude
devra
permettre
de
dégager
un
potentiel
de
développement
touristique
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan.
L'étude
menée
conjointement
est
estimée
à
30
000
€
HT.
Lors
de
la
consultation
il
sera
demandé
à
chaque
candidat
de
répartir
les
frais
selon
le
décompte
détaillé
de
la mission
pour
chacun
des
sites.
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
la
Commission
administrative,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, - APPROUVE
la
création
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
et
la
Commune
de
Gambsheim
ce
qui
donnera
un
support
juridique
pour
la
désignation
du
prestataire
de
services
et
la
réalisation
du
contrat,
permettra
de
mener
des
réflexions
en
commun
et
en
synergie
dans
un
souci
de
cohérence,
de
recherche
d'opportunités
en
commun
et
d'économie
d'échelle.
- CONFIE
le
rôle
de
coordonnateur
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
- DESIGNE
les
5
délégués
suivants
pour
représenter
la
Commune
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
y relative
:
Déléqués
titulaires
- Hubert
HOFFMANN
- Anne
EICHWALD
- Marie-Rose
MUSSIG
Déléqués
suppléants
- Gabriel
WOLFF
- Joël
HOCQUEL
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive,
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
8.
POPULATION
8.1.
Jury
d'Assises
2015
—
Liste
préparatoire
—
Tirage
au
sort
Il
est
procédé
publiquement
au
tirage
au
sort
sur
la
liste
électorale
des
12
personnes
suivantes
appelées
à
figurer
sur
la
liste
préparatoire
des
membres
du
Jury
d'Assises
2015
:
-
GRACIA
Nathalie
—
2a
rue
de
la
Forêt
-
AMOUREAUX
Guylaine
—
8 rue
des
Romains
-
WEBER
Joanne
—
13
rue
de
la
Haute
Vienne
-
DEBES
Mélissa
—
58
route
Nationale
-
BOHN
Nicole,
née
CANDELIER
-— 32
route
Nationale
-
EBEL
Laurence
-— 30
rue
du
Limousin
-
JUNG
Virginie
—
1 route
de
Weyersheim
-
WALTHER
Nadine,
née
GANTZER
-— 5 rue
Lamartine
-
BURGARD
Marie-France,
née
DUBA
—
21
rue
de
Glandon
-
VALACHIE
Irénée
—
105
route
Nationale
- DOLL
Sandrine,
née
WURSTER
-
8a
rue
de
la
Gravière
- WEBER
Sylvie
—
2 rue
des
Romains 9.
DIVERS
Des
précisions
quant
au
déroulement
des
élections
européennes
du
25
mai
prochain
sont
apportées.
+
Manifestations
associatives
:
-
la
Société
de
Gymnastique
de
Gambsheim
a
fêté
son
100°7°
anniversaire
et
a
organisé
des
compétitions
départementales
le
week-end
des
17
et
18
mai
derniers
-
la
Musique
Municipale
Harmonie
donnera
son
concert
de
printemps
les
24
et 25
mai
2014
-
la
Société
Hippique
Rurale
organise
son
traditionnel
concours
Western
le 8 juin
2014
-
le
week-end
à
venir,
sont
organisées
des
conférences
(23
mai
à 20h
à
la
salle
polyvalente)
et
animations
(24
mai
à
partir
de
14h
à
la
Zone
de
Loisirs)
sur l'alternative
aux
pesticides
-
la
Fête
de
la
Musique
aura
lieu
le
20
juin
2014
dans
la
cour
de
l'école
élémentaire
de
l'Il au
Rhin
+
Prochaines
réunions
:
-_
Commission
Communication
: 27
mai
2014
à
20h
-
Commission
élargie
"Cadre
de
Vie":
12 juin
2014
à 20h
-
Conseil
Municipal
: 26 juin
2014
Il
est
signalé
que
l'allée
en
face
des
Ateliers
Municipaux,
donnant
rue
de
Coussac,
mériterait
un
nettoyage.
Il a
été
constaté
que
l'abri
voyageur
situé
sur
le
quai
de
la gare
est
trop
exigu.
Un
agrandissement
ou
le rajout
d'un
second
abri serait
souhaitable.
Une
visite
du
gymnase
du
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
André
Malraux
aura
lieu
le
5 juin
à
18h
pour
les
Conseillers
Municipaux
intéressés.
La
séance
est
levée
à
21h40.