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Déliberation - deliberations 2016 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gambsheim.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
N°
4 - ANNEE
2016
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
: 28
avril 2016
à
20h
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Convocation
des
Conseillers
Municipaux
: 22
avril 2016
Affichage
:
Membres
présents
:
- Anne
EICHWALD,
Gabriel
WOLFF,
Marie-Rose
MUSSIG,
Marie-Claire
LEISER,
Martine
HOMMEL,
Marcel
MICHEL,
Joël
HOCQUEL,
Jean-Louis
WEIDIG,
Chantal
ICHTERTZ,
Cécile
JUNG,
Jeannot
GABEL,
Béatrice
WURTZ,
Carolle
SENGER,
Colette
DIETRICH,
Christine
MAIRE,
Florent
DIETRICH,
Pascal
SIEFFERT,
Estelle
LAMBERT,
Nicolas
HENG,
François
VAUTRIN,
François
HERTER,
Noémie
BLAND.
Membres
absents
excusés
avec
procuration
:
-
Gérard
SCHUSTER
donne
procuration
à François
VAUTRIN
-
Sylvie
DAUL
donne
procuration
à
Chantal
ICHTERTZ
-
Pierre
SCHNEIDER
donne
procuration
à
Marcel
MICHEL
-__
David
GEFFRE
donne
procuration
à Anne
EICHWALD
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Informations
administratives
2.1.
Point
d’étape
sur
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
3. Approbation
du
procès-verbal
n°
3 du
31
mars
2016
4.
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
4.1.
Droit
de préemption
4.2,
Schéma
de
mutualisation
5. Camping
5.1.
Modification
du
règlement
intérieur
6.
Divers
1.1.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
Martine
HOMMEL
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
1/6
26/05/2016
/ 1.2.
RAJOUT
D'UN
POINT
A
L'ORDRE
DU
JOUR
Le
Maire
propose
d'ajouter
à
l'ordre
du
jour
un
point
4.2.
"Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
— Schéma
de
mutualisation”.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
l'inscription
de
ce
point
à l'ordre
du jour.
2.
INFORMATIONS
ADMINISTRATIVES
2.1.
Point
d'étape
sur
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
Il
est
rappelé
que
le
siège
de
la
Communauté
de
Communes
est
situé
32
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Drusenheim.
Cinq
membres
du
Conseil
Municipal
sont
délégués
de
la
Communauté
de
Communes.
+
COMPETENCES
OBLIGATOIRES
>
Aménagement
de
l'Espace
- Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la Bande
Rhénane
Nord
- ADEAN
: Association
du
Pays
d'Alsace
du
Nord
- Zones
d'Aménagement
Concerté
:
- Projet
majeur
: friche
industrielle
de
Drusenheim-Herrlisheim
; acquisition
du
site
de
250
hectares
- Réserves
foncières
:
- Adhésion
à l'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
(E.P.F.A.)
- Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(P.L.U.i)
- Nouveau
document
d'urbanisme
pour
l'ensemble
des
18
Communes
- Plan
Local
de
l'Habitat
(P.L.H.)
- Service
d'Information
Géographique
(S.I.G.)
:
- Outil
de
support
pour
l'administration
communautaire
- Aménagement
numérique
du
territoire
:
- Piloté
par la Région
Alsace
>
Développement
Economique
- Développement
Economique
- Zones
d'activités
industrielles,
commerciales,
artisanales,
touristiques
et
portuaires - Schéma
des
Zones
d'Activités
- Modernisation
de
l'Artisanat
et
du
Commerce
:
- Projets
FISAC
- Soutien
aux
structures
de
développement
économique,
artisanal,
commercial
et
touristique
:
- Union
des
Professionnels
de
l'Espace
Rhénan
(UPER)
qui
regroupe
plus
de
100
adhérents
- Gestion
d'immobilier
(Hôtels
—
Pépinières
d'Entreprises
—
Centre
de
télétravail)
- Soutien
aux
structures
d'insertion
sociale
et/ou
professionnelle
(Mission
Locale...)
2/6
26/05/2016
b - Promotion
touristique
- Animation
et promotion
touristique
- Itinéraires
de
découvertes
et touristiques
- Signalétique
cyclotouristique
et pédestre
- Zones
de
Loisirs
et d'Hébergement
de
plein
air (Staedly)
- Offices
de
Tourisme
et Projets
d'Accueil
Touristiques
- Taxe
de
séjour
- Aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
- Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
- Collecte,
tri,
valorisation
et élimination
des
déchets
ménagers
- Déchetteries.
+
COMPETENCES
OPTIONNELLES
>
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
- Actions
de
sensibilisation
- Soutien
aux
associations
(plantation
d'arbres
hautes
tiges)
- Lutte
contre
les
moustiques
>
Création
Aménagement
Entretien
Voirie
- Voiries
des
Zones
d'Activités
- Voies
de
liaison
— raccordement
des
Zones
d'Activités
- Itinéraires
cyclables
de
portée
intercommunale
>
Equipements
culturels
et sportifs
d'intérêt
communautaire
- ESCAL
à Dalhunden
- Piscines
ou
Centres
Nautiques
—
Drusenheim
>
Actions
sociales
- Petite
enfance
:
- Structures
d'accueil
:
RAM
: Relais
d'Assistantes
Maternelles
LAPE
; Lieux
d'Accueil
Parents-Enfants
- Enfance-Jeunesse
:
- Actions
à la
citoyenneté
(jeunes
de
12
à 25
ans)
+
COMPETENCES
FACULTATIVES
>
Animation
culturelle
- Mise
en
réseau
des
bibliothèques-médiathèques
et points
de
lecture
publique
>
Service
Périscolaire
- Schéma
directeur
du
service
périscolaire
(fonds
de
concours
aux
Communes)
>
Coopération
transfrontalière
>
Banque
de
matériel
et mutulaisation
- Service
aux
Communes
- Schéma
de
mutualisation
3/6
26/05/2016 >
Nouveau
siège
social
- Projet
à l'étude
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
l'avancement
des
dossiers
et
projets
menés
par
la
Communauté
de
Commune
et
plus
particulièrement
ceux
qui
ont
un
lien
direct
avec
la
Commune.
2.2.
Autres
informations
administratives
Il est
rendu
compte
de
:
- la
Commission
Technique
et Environnement
du
19
avril
2016,
- la
concertation
publique
des
20,
21
et 22
avril -
Compte-rendu
:
- projet
apprécié
globalement
car
intégration
de
la
sécurisation
(piétons,
cyclistes….),
ralentissement
de
la
circulation,
espaces
aux
abords
de
la
Mairie
et
carrefours
retravaillés
- des
propositions
et observations
ont
été
enregistrées
dans
le registre
Une
réunion
publique
d'information
se
tiendra
le
19
mai
2016
à
19h30
à
la
salle
polyvalente,
avant
validation
du projet
lors
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal,
- du
Plan
de
Prévention
du
Risque
d'Inondation
(PPRI)
de
la
Moder,
ainsi
que
ceux
de
la
Zorn
et
de
l'Ill
ont
pour
conséquence
de
nouvelles
contraintes
en
matière
d'urbanisation
sur le
territoire
de
la
Commune,
- des
effectifs
scolaires
pour
la rentrée
2016/2017
:
>
école
maternelle
"Le
Bitzig"
: 84
enfants
>
école
maternelle
"Le
Verger”
: 74
enfants
>
école
élémentaire
de
“Ill au
Rhin":
242
enfants
3.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
N°3
DU
31
MARS
2016
Le
procès
verbal
n°
3 est
adopté,
à
l'unanimité.
4.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
RHENAN
4.1.
Droit
de
préemption
Le
Maire
a
proposé
la
renonciation
à
la
préemption
des
biens
ci-après
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
:
4/6
26/05/2016 N°
de
Désignation
de
l’immeuble
Propriétaire(s)
D.I.A.
Type
Section|
Parcelle
|Superficie
Adresse
en
are
16/15
16
517
5,78
Lotissement
"Du |
Terrain
à
|DELT'AMENAGEMENT
Ried
au
Verger"
bâtir
16/16
16
519
4,67
Lotissement
"Du |
Terrain
à
| DELT'AMENAGEMENT
Ried
au
Verger"
bâtir
16/17
16
521
4,92
Lotissement
"Du |
Terrain
à
| DELT'AMENAGEMENT
Ried
au
Verger"
bâtir
16/18
16
516
5,25
Lotissement
"Du |
Terrain
à
| DELT'AMENAGEMENT
Ried
au
Verger"
bâtir
16/19
16
592/11
3,99
Lotissement
"Du |
Terrain
à
| DELT'AMENAGEMENT
Ried
au
Verger"
bâtir
16/20
16
627/63
et
7,63
18
rue
Jean
de
Mälésh
SCI
LE
LEONARDO
628/63
La
Fontaine
16/21
13
130
3,02
12a
rue
du
Appartement
M.
Delfim
PERAIZAL
Général
Hoche
4.2.
Schéma
de
mutualisation
L'article
L.5211-39-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
d'élaborer
un
schéma
de
mutualisation
entre
les
services
intercommunaux
et
ceux
des
Communes
membres
dans
le but
d'assurer
une
meilleure
organisation
des
services.
Un
projet
de
schéma
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
du
Pays
Rhénan
le 21
mars
2016.
Il propose
les
actions
de
mutualisation
suivantes
:
>
mise
en
place
de
groupements
de
commandes
>
création
d'un
service
commun
de
marchés
publics
>
création
d'un
service
technique
commun
>
mutualisation
des
outils
de
communication
pour
la
diffusion
des
événements
organisés
par
les
Communes
>
développement
de
la
mutualisation
des
pratiques
professionnelles
entre
les
agents
>
mutualisation
des
sessions
de
formation.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité,
CONSIDERANT
qu'aux
termes
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
sont
tenus
d'élaborer
un
schéma
de
mutualisation
;
CONSIDERANT
que
l'avancement
de
la réalisation
des
actions
prévues
au
schéma
fait
l'objet
d'une
communication
au
conseil
communautaire
au
moment
du
débat
d'orientations
budgétaires
ou,
à
défaut,
lors
de
l'examen
du
budget
;
5/6
26/05/2016 CONSIDERANT
que,
préalablement
à
l'adoption
du
schéma
par
le
conseil
communautaire,
celui-ci
doit
recueillir l'avis
des
conseils
municipaux
de
chacune
des
communes
membres
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
la
transmission
du
rapport
de
faisabilité
et du
projet
de
plan
d'actions
;
CONSIDERANT
les propositions
d'actions
de
mutualisation
énumérées
ci-avant
;
VU
l'article
L5211-39-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'article
74
de
la
loi
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi NOTRe)
;
VU
l'avis
favorable
au
plan
d'actions
émis
par
le
conseil
communautaire
le
21
mars
2015; - PREND
ACTE
du
rapport
de
faisabilité
des
orientations
de
mutualisation
;
- EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
plan
d'actions.
5.
CAMPING
5.1.
Modification
du
règlement
Par
délibération
du
19
novembre
2015,
le Conseil
Municipal
de
Gambsheim
a décidé
d'interdire
les
animaux
à la Zone
de
Loisirs
et au
Camping
Municipal.
Il y a donc
lieu
de
modifier
en
ce
sens
le règlement
intérieur du
camping
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, par
26
voix
pour
et
1 abstention,
- ADOPTE
le règlement
du
Camping
Municipal
modifié.
6.
DIVERS
Le
calendrier
des
prochaines
manifestations
est
annoncé.
La
séance
est
levée
à
21h45
6/6
26/05/2016