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Déliberation - DCM 2024 09 DIA
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 09 DIA)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2024_09
OBJET :
CADRE DE VIE – COMMERCE –
ARTISANAT –
DEVELOPPEMENT DURABLE
INFORMATION DU CONSEIL
MUNICIPAL EN MATIERE DE
DECLARATION D’INTENTION
D’ALIENER (DIA)
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 1er février 2024 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 25 janvier 2024 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 02 février 2024.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Jean-Luc REYNARD, conseiller municipal délégué, Andrée RICCETTI, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Gaëtan REDEUILH, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Véronique MOUILLER
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES - Jean-Luc REYNARD - Daniel CORRE
- Andrée RICCETTI - Brigitte MACAUDIERE - Catherine ZAPPA
- Vincent MOISSONNIER
- Gaëtan REDEUILH
- Bernard JACQUOLETTO
- Bérenger CENTI
- Catherine REMY-MENU
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 1ER février 2024 DCM_2024_09
CADRE DE VIE – COMMERCE – ARTISANAT –
DEVELOPPEMENT DURABLE
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN MATIERE
DE DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
En application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire rend compte des décisions relatives à l’exercice des droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme en vertu de la délégation reçue du conseil municipal à chacune des réunions obligatoires de celui-ci.
Depuis l’information donnée lors du conseil du 07 décembre dernier et entre le 20 novembre 2023 et le 11 janvier 2024, 17 DIA ont été déposées (dont 1 à vocation économique déléguée à Roannais Agglomération) et 26 délivrées. La commune n’a exercé son droit de préemption sur aucune d’entre elles.
Une nouvelle information sera effectuée lors de la prochaine séance.
Le Conseil municipal prend acte de cette information.
Riorges, le 2 février 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Véronique MOUILLER Jean-Luc CHERVIN