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Déliberation - DCM 2024 28 DIA
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 28 DIA)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2024_28
OBJET :
CADRE DE VIE – COMMERCE –
ARTISANAT – DEVELOPPE
DURABLE
INFORMATION DU CONSEIL
MUNICIPAL EN MATIERE DE
DECLARATION D’INTENTION
D’ALIENER (DIA)
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 18 mars 2024 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 11 mars 2024 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 19 mars 2024.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 31 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Bérenger CENTI, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Gaëtan REDEUILH, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY- MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Martine SCHMÜCK
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Delphine DEBATISSE Véronique MOUILLER
Cédric SCHÜNEMANN Thierry ROLLET
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 18 mars 2024 DCM_2024_28
CADRE DE VIE-COMMERCE-ARTISANAT-
DEVELOPPEMENT DURABLE
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN MATIERE DE
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
Jacky Barraud, adjoint au maire en charge de l’urbanisme, du logement et des jardins familiaux, expose à l’assemblée :
En application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire rend compte des décisions relatives à l’exercice des droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme en vertu de la délégation reçue du conseil municipal à chacune des réunions obligatoires de celui-ci.
Depuis l’information donnée lors du conseil du 1er février dernier et entre le 12 janvier 2024 et le 25 février 2024, 13 DIA ont été déposées (dont 1 à vocation économique déléguée à Roannais Agglomération) et 10 délivrées. La commune n’a exercé son droit de préemption sur aucune d’entre elles.
Une nouvelle information sera effectuée lors de la prochaine séance.
Le Conseil municipal prend acte de cette information.
Riorges, le 18 mars 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Martine SCHMÜCK Jean-Luc CHERVIN