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Déliberation - JMC SCI Terre Dunion Etoile AVR 1000
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - JMC SCI Terre Dunion Etoile AVR 1000)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Union Européenne,
AVR_1000 Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Page 1 sur 1
AVIS D’ATTRIBUTION
Publicité effectuée en vertu des articles R 142-4 et R 143-11 du Code rural et de la pêche maritime, relatifs à la publicité des décisions d’attribution
EXEMPLAIRE A AFFICHER DES RECEPTION
Date d'envoi par la Safer
16/09/2026
Date du jour d'affichage en mairie
Signature et cachet de la mairie
valant attestation d'affichage
pendant une durée de 15 jours
La Safer Auvergne-Rhône-Alpes porte à la connaissance du public qu'elle a décidé de l'attribution suivante, par substitution :
Dossier d’attribution n°: RS 26 26 0088 01
Qualité de l’attributaire : SCI TERRE D'UNION
Motif de l’attribution :
AGRICULTURE – BAILLEUR : Attribution amiable, dans le cadre de l’article L141-1 du CRPM, en vue de la protection durable des espaces agricoles et naturels et du développement de l’agriculture d’une surface d’environ 6 ha 85 a 20 ca (à parfaire après réalisation d’un document d’arpentage) en nature de terre, à la SCI TERRE D'UNION représentée par Monsieur TEIRE Loic qui se comportera en bailleur par bail rural au profit de la SCEA LA CEB'DROMOISE, composée de TEIRE Loic (37 ans) associé exploitant et de Christel TEIRE (59 ans) associée non- exploitante et qui emploie 8 CDI ETP. Son siège d’exploitation se situe à moins d’un kilomètre et elle exploite des parcelles à moins de 100 m. La SCEA est spécialisée en grandes cultures et production de légumes plein champs. Elle mettra en valeur après attribution une SAUP de 401 ha 21 a 20 ca soit 200 ha 60 a 60 ca par actif, soit une SAUP totale cumulée sur les deux attributions concomitantes de 404 ha 89 a 20 ca (soit 202 ha 44 a 60 ca par actif). Conditions financières : 74 800,00 € (soixante-quatorze mille huit cents euros) Parcelles concernées :
Commune de ÉTOILE-SUR-RHÔNE (26) - Surface sur la commune : 6 ha 86 a 32 ca 'PECHIBRAND' : ZT-10 - 'LES CHASSANS' : ZY-625
Superficie totale : 6 ha 86 a 32 ca
Dossier d’attribution n°: RS 26 26 0087 01
Qualité de l’attributaire : SCI TERRE D'UNION
Motif de l’attribution :
AGRICULTURE – BAILLEUR : Attribution amiable, dans le cadre de l’article L141-1 du CRPM, en vue de la protection durable des espaces agricoles et naturels et du développement de l’agriculture d’une surface de 3 ha 68 a 00 ca en nature de terre, à la SCI TERRE D'UNION représentée par Monsieur TEIRE Loic qui se comportera en bailleur par bail rural au profit de la SCEA LA CEB'DROMOISE, composée de TEIRE Loic (37 ans) associé exploitant et de Christel TEIRE (59 ans) associée non-exploitante et qui emploie 8 CDI ETP. Son siège d’exploitation se situe à moins d’un kilomètre et elle exploite des parcelles à moins de 100 m. La SCEA est spécialisée en grandes cultures et production de légumes plein champs. Elle mettra en valeur après attribution une SAUP de 398 ha 04 a 00 ca soit 199 ha 02 a 00 ca par actif.
Conditions financières : 39 380,00 € (trente-neuf mille trois cent quatre-vingts euros) Parcelles concernées :
Commune de ÉTOILE-SUR-RHÔNE (26) - Surface sur la commune : 3 ha 68 a 00 ca 'LES CHASSANS' : ZY-6-341
Superficie totale : 3 ha 68 a 00 ca AVR_1000 Page 1 sur 1
AVIS D’ATTRIBUTION
Publicité effectuée en vertu des articles R 142-4 et R 143-11 du Code rural et de la pêche maritime, relatifs à la publicité des décisions d’attribution
EXEMPLAIRE A RETOURNER A LA SAFER, COMPLETÉ,
APRES AFFICHAGE DU DOUBLE
Date d'envoi par la Safer
16/09/2026
Date du jour d'affichage en mairie
Signature et cachet de la mairie
valant attestation d'affichage
pendant une durée de 15 jours
La Safer Auvergne-Rhône-Alpes porte à la connaissance du public qu'elle a décidé de l'attribution suivante, par substitution :
Dossier d’attribution n°: RS 26 26 0088 01
Qualité de l’attributaire : SCI TERRE D'UNION
Motif de l’attribution :
AGRICULTURE – BAILLEUR : Attribution amiable, dans le cadre de l’article L141-1 du CRPM, en vue de la protection durable des espaces agricoles et naturels et du développement de l’agriculture d’une surface d’environ 6 ha 85 a 20 ca (à parfaire après réalisation d’un document d’arpentage) en nature de terre, à la SCI TERRE D'UNION représentée par Monsieur TEIRE Loic qui se comportera en bailleur par bail rural au profit de la SCEA LA CEB'DROMOISE, composée de TEIRE Loic (37 ans) associé exploitant et de Christel TEIRE (59 ans) associée non- exploitante et qui emploie 8 CDI ETP. Son siège d’exploitation se situe à moins d’un kilomètre et elle exploite des parcelles à moins de 100 m. La SCEA est spécialisée en grandes cultures et production de légumes plein champs. Elle mettra en valeur après attribution une SAUP de 401 ha 21 a 20 ca soit 200 ha 60 a 60 ca par actif, soit une SAUP totale cumulée sur les deux attributions concomitantes de 404 ha 89 a 20 ca (soit 202 ha 44 a 60 ca par actif). Conditions financières : 74 800,00 € (soixante-quatorze mille huit cents euros) Parcelles concernées :
Commune de ÉTOILE-SUR-RHÔNE (26) - Surface sur la commune : 6 ha 86 a 32 ca 'PECHIBRAND' : ZT-10 - 'LES CHASSANS' : ZY-625
Superficie totale : 6 ha 86 a 32 ca
Dossier d’attribution n°: RS 26 26 0087 01
Qualité de l’attributaire : SCI TERRE D'UNION
Motif de l’attribution :
AGRICULTURE – BAILLEUR : Attribution amiable, dans le cadre de l’article L141-1 du CRPM, en vue de la protection durable des espaces agricoles et naturels et du développement de l’agriculture d’une surface de 3 ha 68 a 00 ca en nature de terre, à la SCI TERRE D'UNION représentée par Monsieur TEIRE Loic qui se comportera en bailleur par bail rural au profit de la SCEA LA CEB'DROMOISE, composée de TEIRE Loic (37 ans) associé exploitant et de Christel TEIRE (59 ans) associée non-exploitante et qui emploie 8 CDI ETP. Son siège d’exploitation se situe à moins d’un kilomètre et elle exploite des parcelles à moins de 100 m. La SCEA est spécialisée en grandes cultures et production de légumes plein champs. Elle mettra en valeur après attribution une SAUP de 398 ha 04 a 00 ca soit 199 ha 02 a 00 ca par actif.
Conditions financières : 39 380,00 € (trente-neuf mille trois cent quatre-vingts euros) Parcelles concernées :
Commune de ÉTOILE-SUR-RHÔNE (26) - Surface sur la commune : 3 ha 68 a 00 ca 'LES CHASSANS' : ZY-6-341
Superficie totale : 3 ha 68 a 00 ca