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Déliberation - Avis dattribution SAFER YA 270 YA 130 YA 267 YA 268
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - Avis dattribution SAFER YA 270 YA 130 YA 267 YA 268)
Thèmes du document : Union Européenne, Ruralité, Logement,
AVIS D'ATTRIBUTION
Publicité effectuée en vertu des articles R 142-4 et R 143-11 du Code rural et de la pêche maritime,
relatif à la publicité des décisions d'attribution
EXEMPLAIRE A AFFICHER DES RECEPTION
Date d'envoi par la Safer
22/12/2025
Date du jour d'affichage en mairie
94/19 /R08S
L
La Safer Auvergne-Rhône-Alpes porte à la connaissance du public ae décidé de l'attribution suivante, par substitution :
Dossier d'attribution n°: RS 26 25 0234 01
Qualité de l’attributaire : Mme Amandine BOCQUET (Ouvrière horticole)
Motif de l'attribution :
AGRICULTURE — INSTALLATION : Attribution, dans le cadre de l'article L141-1 du CRPM, en vue de la protection durable des espaces agricoles et naturels et du développement de l'agriculture d'une surface de 60 a 08 ca dont 50 a 64 ca de SAU comprenant une serre horticole, à Amandine BOCQUET (33 ans) ouvrière horticole en cours d'installation en horticulture avec DJA. Madame Bocquet est salariée sur l'exploitation de Monsieur Coquard depuis 2020 et vit dans une maison contigüe au bien vendu appartenant à Monsieur Coquard. Ce projet est parfaitement adapté au bien cédé
Conditions financières : 132 000,00 € (cent trente-deux mille euros)
Parcelles concernées : .
Commune de ÉTOILE-SUR-RHÔNE (26) - Surface sur la commune : 60 a 07 ca ‘0975 CHEMNO 6 DE MONTAGNIER' : YA-270-270[P1] -'LES CHAUDS NORD : YA-130-267-268-268[P1]
Superficie totale : 60 a 07 ca
AVR_1000 Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Page 1 sur 1