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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15776 505 2017 150 Designations representant commission departementale lutte prostitution proxenetisme et traite des humains
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15776 505 2017 150 Designations representant commission departementale lutte prostitution proxenetisme et traite des humains)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Droits de l'homme, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_150 : DÉSIGNATIONS DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION, LE PROXÉNÉTISME ET LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS AUX FINS D’EXPLOITATION SEXUELLE
L'an deux mille dix sept, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 28 septembre 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Thierry DUFOUR, 1er vicepr ésident de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Patrice BEDIER
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Patrick BETEILLE, Michèle BARRAUSARTRES , Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Stéphane BARDY, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, MarieLouise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, MarieClaire MALROUX, Agn ès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE)
Votants : 50
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20170928-DEL2017_150-DESÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017
N° DEL2017_150 : DÉSIGNATIONS DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION, LE PROXÉNÉTISME ET LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS AUX FINS D’EXPLOITATION SEXUELLE
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Christian CHAMAYOU, rapporteur,
Par décret du 28 octobre 2016, il a été institué une commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle.
Cette commission est chargée d’élaborer et de mettre en œuvre les orientations stratégiques en matière de prévention et de lutte contre la prostitution.
Elle se réunit au moins une fois par an. Elle est également appelée à donner un avis sur les demandes d’engagement d’un parcours de sortie de prostitution et d’insertion professionnelle et sociale. Cette commission est présidée par le préfet du département ou son représentant.
Elle est composée :
D'un magistrat judiciaire
Du directeur départemental de la cohésion sociale ou son représentant ; Du directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ; Du directeur interrégional ou régional de la police judiciaire ou leur représentant ; Du commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ;
Du chef du service de la préfecture chargé des étrangers ou son représentant ; Du directeur de l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant ; Du directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant ; D'un médecin désigné par le conseil départemental de l'ordre des médecins ; De représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale ;
De représentants d'associations agréées conformément aux dispositions de l'article R. 121122.
Le Préfet a saisi la communauté d'agglomération de l'Albigeois aux fins de désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20170928-DEL2017_150-DEVU le décret du 28 octobre 2016 portant institution au niveau départemental d'une commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Monsieur Fabien LACOSTE, Madame Dominique MAS, Monsieur Patrice BEDIER, Madame Elodie NADJAR, monsieur Pascal PRAGNERE
DESIGNE monsieur Claude JULIEN en qualité de titulaire et madame Céline TAFELSKI en qualité de suppléant pour siéger au sein de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2017,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20170928-DEL2017_150-DE