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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plélan-le-Grand.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
A1
Plélan
le Grand
Porte
de
Brocéliande
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Jeudi
12
septembre
2024
LISTE
DES
DELIBERATIONS
N°
Thème
Objet
2024-07-01
Vie scolaire
Convention
pour
l'apprentissage
de
la
natation
pour
l'année
2024-2025
2024-07-02
Assainissement
Rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
2023
2024-07-03
Finances
Décision
modificative
1 - budget
annexe
assainissement
2024-07-04
Commande
publique
[Constitution
de
la commission
de
délégation
de
service
public
2024-07-05
coinande
Pübliaué
ApHtobatIon
du
choix au
mode
de gestion
du
service
public
et lancement
de
la consultation
pour
l'exploitation
du
marché
hebdomadaire
i
Ë
DEN.BZH
- Charte
d'
m
2024-07-06
RESOURES
Homes
COnEntOn
d'usage
de
la
marque
employeur
DEN.BZH
arte
d'engagement
des
employeurs
territoriaux
2024-07-07
Ressources
Humaines
|Modification
du
tableau
des
effectifs
2024-07-08
Ressources
Humaines
|Création
d'emploi
non
permanent
- service
périscolaire
2024-07-09
RÉSSOUTÉSSHUNEITES
Modification de
la
délibération
fixant
le Régime
indemnitaire
fonction
des
sujétions,
de
l'expérience
et de
l'expertise
(RIFSEEP)
2024-07-10
E Nironnement
Autorisation
envirannementale
- ICPE
- Extension
d'un
élevage
laitier sis
Le
Boulouée
à Treffendel
-
Avis
du
Conseil
municipal
2024-07-11
Re
Eclairage
public
- avenant
2
à
la
convention
avec
le SDE35
pour
l'extension
du
réseau
rue
des
Ajoncs
et
rue
du
Perray
2024-07-12
Réseaux
Convention
de
servitude
pour
la
pose
d'un
câble
électrique
aérien
au
lieu
dit les Choux
Rôtis
r
RE
ei
=
VE
des
Anci
2024-07-13
Patrimoine
Dénomination
de
trois
voies
communales -
rue
du
Vélodrome,
rue
des
Anciennes
Halles,
rue
Jean
Moulin
2024-07-14
Culture
Convention
annuelle
d'objectifs
et
de
moyens
avec
la
Loggia
Attribution
des
marchés
de
travaux
pour l'amé
e
la
viabilisation
du
lotissement
Clos
des
2024-07-15
Commande
publique
P
ÉNAREMENtRES
VIeRTISAUION
CU
Ormes
- abrogation
de
la
délibération
du 20
juin
2024
Fait à
Plélan-le-Grand
Le
16
septembre
2024
Le
Maire,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON DÉPARTEMENT
D'’ILLE-ET-VILAINE
mn
mme
APE
AE
D
PR
m2
pm me
AR A PE AA
AE A om
2024
07
01
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié
le
ID
: 035-219502280-20240912-2024
07
G1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLÉLAN-LE-GRAND
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
ie
douze
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLÉLAN-LE-
GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
saile
du
Conseil
municipal
sous
fa
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Secrétaire
de
Séance
: Mireille
Clouet
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le G5
septembre
2024
PRÉSENTS
: Mireille
Ciouet,
Michel
Cotto,
Murielle
Douté-Bouton,
Eric
Ferrières,
Odette
Hamelin,
Anne
Le
Quéré,
Sébastien
Le
Rhun,
Nolwenn
Marquer,
Aude
Marty,
Steven
Perrichot,
Jean-Ghislain
Picault,
Loïc
Poussin,
Paulette
Renault,
Patrick
Riffaut,
Bénédicte
Rolland,
Arlette
Rouzel
ABSENTS:
Cédric
Blairon
{pouvoir
à
Patrick
Riffault},
Noémie
Bliard,
Sophie
Boël-Clemmen
(pouvoir
à
Bénédicte
Rolland},
Fleur
de
Lauhay,
Laurence
Honoré,
Aurélien
Renouard,
Elodie
Samin
(pouvoir
à Arlette
Rouzel} VOTES
À
MAINS
LEVÉES
Point
inscrit
à l’ordre
du jour.
Conseillers
en
exercice
: 23
Conseillers
présents
: 16
Votants
: 19
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
VIE
SCOLAIRE
-—
CONVENTION
D'APPRENTISSAGE
DE
LA
NATATION
A
LA
PISCINE
OCELIA
DE
MONTFORT-SUR-MEU
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2024-2025
Rapporteur
: Murielle
Douté-Bouton,
Maire
Dans
le
cadre
de
l'apprentissage
de
la
natation,
tel
que
prévu
dans
les
programmes
scolaires,
l’école
élémentaire
la
Pierre
Pourprée
a
prévu
10
séances
de
natation
à
la
piscine
Océlia
de
Montfort-sur-Meu.
Les
séances
sont
prévues
le
mardi
de
15h
à 15h40,
du
10
septembre
au
26
novembre
2024.
Le
transport
en
car
est
pris
en
charge
par
la
commune.
Comme
les
années
précédentes,
la
piscine
Océlia
propose
à
la
commune
de
convenir
d'une
convention
de
partenariat
définissant
les
engagements
réciproques
et
notamment
les
conditions
financières.
Les
frais
d'accès
à la
piscine
s'élèvent
à
117.90
€ TTC
par
séance,
soit
un
montant
total
à la charge
de
la commune
de
1179€
TTC.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
18/09/2024 Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié
le
ID
: 035-219502280-20240912-2024
07
G1-DE
Considérant
le
projet
de
convention
relatif
à
l'apprentissage
de
la
natation
pour
les
élèves
de
l’école
élémentaire
la
Pierre
Pourprée
pour
l’année
scolaire
2024-2025,
Après
avoir
délibéré,
décide :
>
D'’approuver
le projet
de
convention
entre
la commune
et la piscine
Océlia
pour
l’année
scolaire
2024-2025
>
D’autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Mireille
CLOUÊËT
18/09/2024 Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié te
de
ID
: 095-219502230-20240812-29024
67
02-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
mme
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
manne
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLÉLAN-LE-GRAND
ASE A
A
AR AA
PT
D
ro
mn
mm
2024
07
02 L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
douze
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLÉLAN-LE-
GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Secrétaire
de
Séance
: Mireille
Clouet
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal :
le 05
septembre
2024
PRÉSENTS
: Mireille
Clouet,
Michel
Cotto,
Murielle
Douté-Bouton,
Eric
Ferrières,
Odette
Hamelin,
Laurence
Honoré,
Anne
Le
Quéré,
Sébastien
Le
Rhun,
Nolwenn
Marquer,
Aude
Marty,
Steven
Perrichot,
Jean-
Ghislain
Picault,
Loïc
Poussin,
Paulette
Renault,
Patrick
Riffaut,
Bénédicte
Roland,
Arlette
Rouzel
ABSENTS:
Cédric
Blairon
(pouvoir
à
Patrick
Riffault},
Noémie
Bliard,
Sophie
Boël-Clemmen
(pouvoir
à
Bénédicte
Rolland},
Fleur
de
Launay,
Aurélien
Renouard,
Elodie
Samin
(pouvoir
à Arlette
Rouzel}
VOTES
A
MAINS
LEVÉES
Point
inscrit
à l’ordre
du jaur.
Conseillers
en
exercice
: 23
Conseillers
présents
: 17
Votants
: 20
POUR
: 20
CONTRE
: 6
ABSTENTION
: 0
ASSAINISSEMENT
—
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2023
Rapporteur
: Eric
Ferrières,
Adjoint
L'article
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
maire
présente
au
Conseil
municipal
chaque
année
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'eau
potable
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers.
Les
services
d'assainissement
municipaux
sont
soumis
aux
dispositions
du
présent
article.
Ce
rapport
présente
notamment
les éléments
suivants :
e
Les
caractéristiques
techniques
du
service
public
sur
le territoire
communal
o
Organisation
administrative
du
service
o
Conditions
d’expioitation
o
Prestations
confiées
au
concessionnaire
e
latarification
et
les
recettes
du
service
«
Les
indicateurs
de
performance
+
Le
financement
des
investissements
du
service
18/09/2024 Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié te
de
ID
: 095-219502230-20240812-29024
67
02-DE
Le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
collectif
2023
(RPQS)
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
en
mairie.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2224-5,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2023, Après
avoir
délibéré,
décide :
>
D’adopter
le
rapport
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
coliectif
2023
>
De
mettre
ledit
rapport
à disposition
du
public
pour
consultation.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Mireille
CLOUËT
18/09/2024 Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié
le
ID
: 085-219562230-20240912-20024
07 G3-BF
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
menennnnn
ane
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLÉLAN-LE-GRAND
2024
07
03 L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
douze
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLÉLAN-LE-
GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Secrétaire
de
Séance
: Mireille
Clouet
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: Le 05
septembre
2024
PRÉSENTS
: Mireille
Clouet,
Michel
Cotto,
Murielle
Douté-Bouton,
Eric
Ferrières,
Odette
Hamelin,
Laurence
Honoré,
Anne
Le
Quéré,
Sébastien
Le
Rhun,
Nolwenn
Marquer,
Aude
Marty,
Steven
Perrichot,
Jean-
Ghislain
Picault,
Loïc
Poussin,
Paulette
Renault,
Patrick
Riffaut,
Bénédicte
Rolland,
Arlette
Rouzel
ABSENTS:
Cédric
Blairon
{pouvoir
à
Patrick
Riffault},
Noémie
Bkard,
Sophie
Boël-Clemmen
{pouvoir
à
Bénédicte
Rolland),
Fleur
de
Launay,
Aurélien
Renouard,
Elodie
Samin{pouvoir
à Arlette
Rouzel}
VOTES
À
MAINS
LEVÉES
Point
inscrit
à l'ordre
du jour.
Conseillers
en
exercice
: 23
Conseillers
présents
: 17
Votants
: 20
POUR
: 20
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
FINANCES
—
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
1
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT Rapporteur
: Sébastien
Le
Rhun,
Adjoint
Dans
le
cadre
de
la
préparation
au
transfert
de
compétence
assainissement,
le
Service
de
Gestion
Comptable
propose
de
régulariser
des
amortissements
"anciens"
du
budget
assainissement.
Ces
amortissements
n'ayant
pas
été
prévus
au
budget
primitif,
il est
nécessaire
de
réaliser
une
décision
modificative. Pour
réaliser
ces
amortissements,
il est
nécessaire
d'augmenter
de
12
000
€
les
crédits
du
chapitre
042
en
dépenses
de
fonctionnement
et du
chapitre
040
en
recettes
d'investissements.
Pour
rééquilibrer
chaque
section,
il est
ensuite
proposé
de
diminuer
du
même
montant
les
crédits
du
compte
61523
en
dépenses
de
fonctionnement
et d'augmenter
du
même
montant
les
crédits
du
compte
2803
en
dépenses
d'investissement.
l'est
donc
proposé
de
procéder
à
une
décision
modificative
afin
de
réaliser
les
modifications
de
crédits
ci-après.
18/09/2024 Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié
le
ID
: 035-213502230-20240912-2024
07 _03-BF
Total
Général
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Déslänat
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
signation
;
:
:
4
:
:
9
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
Fe
|
D-61523-912
: Entretien
et réparations
réseaux
12 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
42 000,00
€
0,00 €
0,00 €
0,00
€
D-6811-912
: Dotations
aux
amortissements
immos
0,00
€
12 000,00
€
0,00
€
0,00
€
corporelles
et incorporelles
TOTAL
D 042
: Opérations
d'ordre
de
transfert entre
0,00 €
12 000,00
€
0,00 €
0,00
€
section
Total FONCTIONNEMENT
12 000,00 €
_12000,00€
0,00€
0,00€
INVESTISSEMENT
R-2803-912
: Frais
d'études,
de
recherche
et de dévelop.
et
0,00
€
0,00
€
0,00
€
12 000,00
€
frais d'insertion TOTAL
R 040
: Opérations
d'ordre
de
transfert entre
0,00
€
0,00 €
0,00 €
12 000,00
€
sections D-203
: Frais d'études,
de
recherche,
de développ.
et frais
0,00
€
12 000,00
€
0,00 €
0,00
€
d'insertion TOTAL
D 20
: Immobilisations
incorporelles
0,00 €
12 000,00
€
0,00 €
0,00 €
Total INVESTISSEMENT
0,00 €
4200000€|
0,00€
12000,00
€
L
nn£Æ
1
? 000,00
€
12
000,00
€
Vu
le
budget
primitif
assainissement
adopté
par
le
conseil
municipal
le
28
mars
2024,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
>
D’approuver
la décision
modificative
budgétaire
présentée.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
La
Secrétaire
de
séance,
Mireille
CLOUËT
18/09/2024 Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié
le
ID
: 035-219502280-20240912-2024
07
G4-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
meme
nee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
manne
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLÉLAN-LE-GRAND
DR D
D
PAF A
A
PAU
A
UE A
au
2024
07
04 L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
douze
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLÉLAN-LE-
GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Secrétaire
de
Séance
: Mireille
Clouet
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le 05
septembre
2024
PRÉSENTS
: Mireille
Ciouet,
Michel
Cotto,
Murielle
Douté-Bouton,
Eric
Ferrières,
Odette
Hamelin,
Laurence
Honoré,
Anne
Le
Quéré,
Sébastien
Le
Rhun,
Nolwenn
Marquer,
Aude
Marty,
Steven
Perrichat,
Jean-
Ghislain
Picault,
Loïc
Poussin,
Paulette
Renault,
Patrick
Riffaut,
Bénédicte
Rolland,
Arlette
Rouzel
ABSENTS:
Cédric
Blairon
(pouvoir
à
Patrick
Riffauit},
Noémie
Bliard,
Sophie
Boël-Clemmen
(pouvoir
à
Bénédicte
Rolland),
Fleur
de
Launay,
Aurélien
Renouard,
Elodie
Samin
(pouvoir
à Arlette
Rouzel}
VOTES
À
MAINS
LEVÉES
Point
inscrit à l’ordre
du jour.
Conseillers
en
exercice
: 23
Conseillers
présents
: 17
Votants
: 20
POUR
: 20
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
COMMANDE
PUBLIQUE
—
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Rapporteur
: Murielle
Douté-Bouton,
Maire
L'article
L.
1411-5
{1l}
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
la
constitution
d’une
commission
à l’occasion
de
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public.
En
application
de
cet
article
et
de
l'article
L.
1411-1
d
même
code,
cette
commission
dite
de
délégation
de
service
public
(DSP)
est
chargée
d'analyser
les
dossiers
de
candidature
et
de
dresser
la
liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre.
Au
vu
de
l'avis
de
la
commission,
Madame
le
Maire
organise
librement
une
négociation
avec
un
ou
plusieurs
soumissionnaires
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.
3124-1
du
code
de
la
commande
publique. Enfin,
Madame
le
Maire
saisit
le Conseil
municipal
du
choix
de
l’entreprise
auquel
il a
procédé.
Madame
le
Maire
lui transmet
le
rapport
de
la commission
présentant
notamment
la liste
des
entreprises
admises
à présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci
ainsi
que
les
motifs
du
choix
du
candidat
et
l’économie
générale
du
contrat.
18/09/2024 Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié
le
ID
: 095-219502230-20240912-2024
07
G4-DE
y
a donc
lieu
d’élire
cette
commission
de
délégation
de
service
public,
qui
serait
constituée
pour
toute
la
durée
restant
du
mandat
municipal,
pour
l'ensemble
des
contrats
de
concession.
Les
articles
L.
4411-5
{1H},
D.
1411-3
et
D.
1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précisent
la
composition
et
ie
mode
d'élection
des
membres
de
cette
commission.
Ainsi,
la
commission
est
composée
par
Madame
le
Maire,
autorité
habilitée
à
signer
le
contrat
de
délégation
de
service
public,
et
par
cing
membres
du
Conseil
municipal
élus
en
son
sein
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
test
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Les
listes
des
candidats
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n’y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
et
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
procilamés
élus. À
ces
modalités,
s'ajoute
une
formalité
prévue
par
l’article
D.
1411-5
du
CGCT
qui
précise
que
«
l'assemblée
délibérante
locale
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes
».
Par
ailleurs,
les
membres
de
la
commission
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
sauf
accord
unanime
contraire. Préalablement
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
DSP,
il vous
est
donc
proposé
d'organiser
les
conditions
de
dépôt
des
listes
et
de
décider
à
l’unanimité
si
l'élection
de
la
commission
se
fera
à scrutin
secret
où
à
main
levée.
Sur
ce
rapport,
le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L. 1121-1
et suivants,
Considérant
la
nécessité
de
créer,
pour
la
durée
restante
du
mandat
municipal,
une
commission
de
délégation
de
service
public,
Considérant
que
cette
commission
présidée
par
Madame
le
Maire
comporte
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste
et
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel,
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
avant
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
cette
commission,
Considérant
qu’en
application
de
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
de
la
commission
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
sauf
accord
unanime
contraire,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide :
>
D'approuver
le
principe
de
constituer
une
commission
permanente
pour
l’ensemble
des
contrats
de
délégation
de
service
public
pour
la durée
restante
du
mandat
municipal,
>
De
fixer
les
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
de
la commission
de
la façon
suivante :
o
Les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu’il
n'y
a de
sièges
à pourvoir
(5 titulaires,
5 suppléants)
18/09/2024 Envoyé
en
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le
17/09/2024
Reçu
en
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le
17/09/2024
Publié le
de
ID
: 035-219502280-20240912-2024
07
G4-DE
o
Les
listes
doivent
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants.
ÿ
De
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
par
un
vote
à
main
levée,
>
De
désigner
pour
l'y
représenter,
les
5
membres
titulaires
et
les
5
membres
suppléants
suivants
:
Titulaires
Suppléants
1.
Eric
Ferrières
1.
Arlette
Rouzel
2.
Sébastien
Le
Rhun
2.
Elodie
Samin
3,
Steven
Perrichot
3.
Noémie
Bliard
4.
Bénédicte
Rolland
4,
Jean-Ghislain
Picaukt
5.
Patrick
Riffauit
5.
Paulette
Renault
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Mireille
CLOUËT
18/09/2024 Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
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de
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: 095-219502230-20240812-2024
67
OE5-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
annees
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
PS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLÉLAN-LE-GRAND
AR AA
PA AY HA AS AN PE PRE AU A AE
20 ma an
2024
07
05 L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
douze
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLÉLAN-LE-
GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Secrétaire
de
Séance
: Mireille
Clouet
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le 05
septembre
2024
PRÉSENTS
: Mireille
Clouet,
Michel
Cotto,
Murielle
Douté-Bouton,
Eric
Ferrières,
Odette
Hamelin,
Laurence
Honoré,
Anne
Le
Quéré,
Sébastien
Le
Rhun,
Nolwenn
Marquer,
Aude
Marty,
Steven
Perrichot,
Jean-
Ghislain
Picault,
Loïc
Poussin,
Paulette
Renault,
Patrick
Riffaut,
Bénédicte
Rolland,
Arlette
Rouzel
ABSENTS:
Cédric
Blairon
{pouvoir
à
Patrick
Riffault},
Noémie
Bliard,
Sophie
Boël-Clemmen
{pouvoir
à
Bénédicte
Rolland},
Fleur
de
Launay,
Aurélien
Renouard,
Elodie
Samin
(pouvoir
à Arlette
Rouzel}
VOTES
À
MAINS
LEVÉES
Point
inscrit
à l'ordre
du jour.
Conseillers
en
exercice
: 23
Conseillers
présents
: 17
Votants
: 20
POUR
: 20
CONTRE
: 0
ABSFENTFION
: O
COMMANDE
PUBLIQUE
—
APPROBATION
DU
CHOIX
DU
MOBE
DE
GESTION
DU
SERVICE
PUBLIC
ET
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
POUR
L’EXPLOITATION
DU
MARCHE
HEBDOMADAIRE
Rapporteur
: Bénédicte
Rolland,
Adjointe
Depuis
la crise
sanitaire,
le
marché
n’a
cessé
d'évoluer
et
de
s'adapter
tout
en
poursuivant
sa
croissance
et son
développement.
La
piétonnisation
totale
du
marché
qui
a
conduit
à
son
extension
nécessite
aujourd’hui
des
moyens
logistiques
et
humains
conséquents.
En
parallèle
l’ancienne
équipe
des
placiers,
constituée
majoritairement
du
personnel
des
services
techniques,
a connu
beaucoup
de
modifications
(départ
en
retraite,
mobilité
professionnelle),
et la charge
administrative
ne
cesse
de
croître
pour
le secrétariat
du
marché.
Ces
derniers
mois,
le
service
marché
a
connu
des
difficultés
d'exploitation
liées
notamment
au
recrutement
et
à
la
formation
des
placiers-régisseurs,
ainsi
qu’à
la
charge
de
travail
liée
à
la
gestion
administrative.
La
municipalité
souhaite
pour
autant
continuer
à
développer
la
qualité
du
marché
hebdomadaire,
qui
contribue
à
la dynamique
économique
et touristique
du
territoire
et au
rayonnement
de
la commune.
18/09/2024 Envoyé
en
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le
17/09/2024
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en
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17/09/2024
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07
CS-DE
C'est
pourquoi
une
réflexion
a
été
menée
en
requestionnant
notre
système
de
gestion
actuelle
et
en
la
comparant
à celle
d’une
gestion
en
délégation
de
service
public.
Au
préalable,
il est
important
de
rappeler
les
deux
modes
de
gestion
principaux
étudiés.
La
gestion
directe
—
fonctionnement
actuel
Dans
ce
cas,
la
commune
gère
directement
le
service
en
régie.
L'ensemble
des
dispositions
s'appliquant
aux
régies
est
codifié
dans
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
aux
articles
L.
1412-1,
1.
2221-14
et
suivants
et
R.
2221-1
et
suivants
pour
les
textes
réglementaires.
La
gestion
par
une
délégation
de
service
public
(DSP)
Parce
mode
de
gestion,
la
collectivité
confie
à une
entreprise
privée
où
une
personne
publique
l'exécution
du
service
public
tout
en
conservant
la
maîtrise
de
celui-ci.
L'entreprise
est
alors
chargée
de
l'exécution
du
service
;elle
l'assure
avec
son
propre
personnel
selon
les
méthodes
de
la
gestion
privée
et
à ses
risques
et
périls.
La
commune
lui
octroie
en
contrepartie
l'exclusivité
de
l'exploitation
du
service.
L'une
des
caractéristiques
essentielles
de
la
DSP
concerne
le
risque
financier
lié
à l'exploitation
du
service
:il
pèse
non
pas
sur
la
collectivité,
mais
sur
l'entreprise,
qui
se
rémunère,
en
tout
ou
partie,
par
le
prix
payé
par
les
usagers
du
service.
Cette
particularité
trouve
d'ailleurs
sa
contrepartie
dans
la
liberté
offerte
à
la
collectivité
de
faire
appel
à
l'entreprise
de
son
choix,
dans
le
cadre
d'une
procédure
assurant
la
transparence
du
choix.
La
commune
conserve
la
maîtrise
du
service
car
l'entreprise
est
tenue
de
rendre
compte
de
sa
gestion.
En
outre,
la
collectivité
dispose
des
moyens
juridiques
nécessaires
pour
assurer,
quoi
qu'il
arrive,
le
fonctionnement
du
service
ou
pour
modifier
son
organisation.
H existe
différents
types
de
contrats
de
DSP
selon
la nature
du
service
et
des
investissements :
-
La
concession
est
le
mode
de
gestion
approprié
aux
services
qui
demandent
des
investissements
que
la
commune
ne
peut
assumer.
- _
L'affermage
se
distingue
de
la
concession
essentiellement
par
le
fait
que
les
biens
ou
ouvrages
nécessaires
à
l'exploitation
du
service
sont
remis
au
fermier
par
la
commune
qui
en
est
propriétaire.
-_
Enfin,
la
régie
intéressée
est
constituée
par
un
contrat
passé
avec
un
professionnel
pour
faire
fonctionner
un
service
public.
La
collectivité
rémunère
le
«
régisseur
intéressé
»
par
une
rétribution
composée
éventuellement
d'un
pourcentage
sur
les
résultats
d'exploitation
appelé
«
intéressement
»
et
éventuellement
d'une
redevance
fixe.
La
collectivité
assure
la
direction
de
ce
service,
mais
peut
donner
une
certaine
autonomie
de
gestion
au
régisseur.
Si
le
régisseur
assume
l'essentiel
du
risque
commercial,
ce
type
de
contrat
constitue
une
DSP.
La
Municipalité
envisage
donc
la
mise
en
place
d’une
délégation
de
service
public
en
régie
intéressée
d'une
durée
d’un
an
reconductible
par
deux
fois
pour
une
durée
maximale
de
3 ans.
Ce
choix
est
motivé
par
quatre
arguments
majeurs
:
1.
Une
gestion
simplifiée
des
ressources
humaines
: pas
de
recrutement
et de
formation
de
placiers-
régisseurs
nécessaires,
pas
de
gestion
de
plannings
à prévoir,
2.
Un
allègement
de
certaines
missions
pour
plusieurs
agents
du
service
marché
et
du
service
ressources
leur
permettant
de
ré-affecter
ce
temps
à d’autres
missions,
3.
Une
sécurisation
accrue
de
la
gestion
comptable
du
marché
avec
un
délégataire
spécialisé
pouvant
davantage
être
en
mesure
de
proposer
des
profils
expérimentés
de
placiers-régisseurs
et
dont
la
rémunération
dépend
des
recettes
encaissées,
18/09/2024 Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
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ID
: 035-219502280-20240912-2024
07
CS-DE
4.
Une
diminution
estimée
du
coût
de
revient
du
service.
Une
partie
des
recettes
générées
par
le
service
seront
reversées
directement
au
délégataire,
diminuant
les
recettes
réellement
encaissées
par
la
collectivité.
Néanmoins,
cette
diminution
des
recettes
est
compensée
par
la
baisse
des
charges
de
fonctionnement
liées
aux
dépenses
de
personnel
intervenant
sur
le
marché.
En
outre,
l’organisation
interne
actuelle
permettra
de
réaliser
un
contrôle
régulier
des
missions
du
délégataire. La
passation
d'une
délégation
de
service
public
passe
par
plusieurs
étapes :
1.
Le
choix
de
la gestion
déléguée
2.
La
publicité
et
la présélection
des
candidats
3.
La
sélection
des
offres
par
une
commission
DSP,
et
négociation
éventuelle
4,
L'approbation
du
projet
de
convention
en
Conseil
municipal
D
La
signature
de
la convention
Les
caractéristiques
du
contrat
de
DSP
seront
issues
des
éléments
principaux
suivants
:
Le
délégataire
assure
la
gestion,
l'exploitation
et
la
perception
du
droit
de
place
du
marché
hebdomadaire,
conformément
aux
orientations
politiques
de
la
collectivité
et
au
règlement
du
marché,
à
travers
les
principales
missions
listées
ci-après
:
e
Mise
en
place
des
barrières
et
déviations,
e
Gestion
des
deux
tirages
au
sort
et
placement
des
commerçants
passagers,
e
Vérification
des
métrages,
e
Facturation
et
encaissement
des
commerçants,
e
Communication
de
courriers,
factures
ou
autres
éléments,
se
Contact
privilégié
des
commerçants
pour
toute
question,
e
Régulation
de
conflits
éventuels,
e
Veille
à
l'occupation
en
bon
ordre
des
emplacements,
à
leur
libération
dans
les
délais
prescrits,
au
retrait
des
barrières
et
à
la
vérification
de
l’état
de
l’espace
public
après
le
remballage,
°
Dépôt
des
recettes
et justificatifs
liés au
Service
de
Gestion
Comptable,
e
Participation
aux
commissions
marché
et aux
projets
liés
au
marché.
Sur
ce
rapport,
le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1411-1
et
suivants,
R1411-
1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiés,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l'article
33,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
12
septembre
2024
désignant
les
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
qui
s'est tenu
le 10 juillet
2024,
18/09/2024 Envoyé
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17/09/2024
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17/09/2024
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07
CS-DE
Vu
l'avis
favorable
du
comité
consultatif
Dynamique
économique
et
tourisme
qui
s'est
tenu
le
Z5
juillet
2024, Considérant
la nécessité
d'opter
pour
un
mode
de
gestion
et
d'en
engager
la procédure
;
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
>
De
prendre
acte
du
rapport
préalabie
présenté
par
Madame
Bénédicte
Rolland
et
d'approuver
le principe
de
la délégation
de
service
public
pour
exploitation
du
marché
hebdomadaire,
D'approuver
les caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le délégataire,
étant
entendu
qu'il
appartiendra
ultérieurement
à
Madame
le
Maire
d'en
négocier
les
conditions
précises,
conformément
à
l'articte
L1411-5
alinéa
2 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
ouvrir
la
procédure
visée
aux
articles
L1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
choisir
le
délégataire
qui
exploitera
le
marché
hebdomadaire, D’autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Mireille
CLOUËT
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le
ID
: 095-219502230-20240912-2024
07
G6-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
nnnnnnnnnnnennne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
nr
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLÉLAN-LE-GRAND
D
D
PA
PU PA
PO A
A
2024
07
06 L'an
deux
mit
vingt-quatre,
le
douze
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLÉLAN-LE-
GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Secrétaire
de
Séance
: Mireille
Clouet
Date
de
convocation
du
Conseïi
municipal
: ie 05
septembre
2024
PRÉSENTS
: Mireille
Clouet,
Michel
Cotto,
Murielle
Douté-Bouton,
Eric
Ferrières,
Odette
Hamelin,
Laurence
Honoré,
Anne
Le
Quéré,
Sébastien
Le
Rhun,
Nolwenn
Marquer,
Aude
Marty,
Steven
Perrichot,
Jean-
Ghislain
Picault,
Loïc
Poussin,
Paulette
Renault,
Patrick
Riffaut,
Bénédicte
Rolland,
Arlette
Rouzel
ABSENTS
:
Cédric
Blairon
(pouvoir
à
Patrick
Riffault},
Noémie
Bliard,
Sophie
Boël-Clemmen
(pouvoir
à
Bénédicte
Rolland},
Fleur
de
Launay,
Aurélien
Renouard,
Elodie
Samin
(pouvoir
à Arlette
Rouzel}
VOTES
À
MAINS
LEVÉES
Point
inscrit
à l’ordre
du jour.
Conseillers
en
exercice
: 23
Conseillers
présents
: 17
Votants
: 20
POUR
: 20
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
RESSOURCES
HUMAINES
—
CONVENTION
D’USAGE
DE
LA
MARQUE
EMPLOYEUR
DEN.BZH Rapporteur
: Murielle
Douté-Bouton,
Maire
Les
collectivités
faisant
face
à de
nombreuses
difficultés
de
recrutement
dans
l'ensemble
de
laurs
métiers,
les
Centres
de
Gestion
bretons
ont
décidé
d’unir
leurs forces
pour
créer
une
marque
employeur
régionale
qui
a pour
objectif
de
valoriser
l'attractivité
la Fonction
Publique
Territoriale
bretonne,
ses
métiers
variés,
son
territoire
dynamique
et
engagé,
ses
formations
adaptées.
Le
lancement
du
portail
internet
DEN.bzh
dédié
à
l'emploi
public
local
et
destiné
au
grand
public,
est
un
aboutissement
concret
de
cette
nouvelle
marque
employeur
régionale.
Den
désigne,
en
langue
bretonne,
l'être
humain
en
général.
En
trois
lettres,
Den
associe
un
ensemble
d'idées
humanistes
au
cœur
des
engagements
de
la
fonction
publique
: Fintérét
général,
l'égalité
de
traitement,
l'adaptation
et
la
neutralité.
A
ces
valeurs
fondatrices,
DEN.bzh
ajoute
une
touche
locale
avec
son
suffixe
«.bzh»
qui
lenracine
assurément
en
Bretagne
et dans
le quotidien
des
bretons.
18/09/2024 Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Pubié ID
: 095-219502230-20240812-29024
67
O6-DE
DEN.bzh,
lancé
en
2023,
a
rapidement
marqué
le
paysage
médiatique.
En
quelques
mois,
ce
projet
innovant
a également
conquis
un
large
éventail
de
publics
et décroché
plusieurs
distinctions.
La
prochaine
étape
consiste
à
associer
les
collectivités
territoriales
bretonnes
en
les
invitant
à
devenir
partenaires
de
la
marque
DEN.bzh,
la
marque
bretonne
du
service
public
local,
en
leur
permettant
d'utiliser
à
teur
tour
la
bannière
régionale
pour
attirer,
recruter
et
fidéliser
les
agents
grâce
à
la
mise
en
avant
de
la qualité
de
vie
et des
conditions
de
travail
dans
leur
collectivité.
Les
centres
de
gestion,
copropriétaires
de
la
marque
DEN.bzh,
ont
rédigé
une
convention
d'usage,
intégrée
à
un
kit
de
partenariat,
pour
professionnaliser
et
sécuriser
l’ensemble
de
la
démarche
partenariale.
Cette
convention
:
e
Définit
les
modalités
d'adhésion
et
d'utilisation
de
la marque
e
Explicite
les
bénéfices
partagés
+
Détaille
les
responsabilités
et
engagements
contractuels
et
les
modalités
en
lien
avec
Île
traitement
des
données
et les
droits
de
propriété
intellectuelle
des
partenaires.
La
charte
exprime
une
orientation
de
principe,
chaque
collectivité
restant
libre
de
prioriser
les
actions
pertinentes
pour
son
attractivité.
En
l’adoptant
la
commune
exprime
son
souhait
de
s'inscrire
dans
Fesprit
DEN.bzh
sur
trois
thèmes,
concrétisés
en
10
points
clés,
comme
autant
de
pistes
à travailler
avec
le
soutien
des
CDG.
En
s’adossant
à la marque
régionale
DEN.bzh,
la commune
:
e
S'inscrit
dans
une
démarche
volontariste
de
valorisation
de
l’emploi
public
local
et
d'entraide
entre
les
employeurs
territoriaux,
tous
porteurs
d'emplois
du
mieux-vivre
ici et ensemble.
*
_Accroît
la visibilité
de
ses
débouchés
grâce
aux
démarches
relayées
sur
le
portail
DEN.bzh
et
les
réseaux
sociaux,
médias
en
forte
progression
complémentaires
aux
publications
traditionnelles
de
la fonction
publique
territoriale
+
Peut
utiliser
les
symboles
DEN.bzh
sur
ses
supports
(offres
d'emplois,
vidéos,
tenues
de
travail,
etc.)
en
complément
de
son
propre
logo
pour
y
rattacher
les
attributs
positifs
de
la
marque
régionale
(innovation,
jeunesse,
ouverture,
simplicité,
ancrage
en
Bretagne,
etc.)
°
_Intègre
la dynamique
d’un
réseau
régional
mobilisé
pour
améliorer
la présentation
des
annonces,
les
modalités
de
prospection
et
l'intégration
des
talents.
Sur
ce
rapport,
le Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'importance
de
la stratégie
d’attractivité
des
métiers
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
le projet
de
convention
d'usage
de
la
marque
employeur
DEN.bzh,
Considérant
que
les
orientations
politiques
de
gestion
des
ressources
humaines
de
la
collectivité
sont
compatibles
avec
les
orientations
portées
par
la
marque
employeur
régionale,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
>
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
d'usage
de
la marque
DEN.bzh.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
ee
La
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTONZZ
Mireille
CLOUËT
18/09/2024 Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié
le
ID
: 035-219502280-20240912-2024
07
G7-DE
DÉPARTEMENT
D'’ILLE-ET-VILAINE
nnnnnnnenmnnnnnne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
nr
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLÉLAN-LE-GRAND
PS D
D DD
D
D
2024
07
07 L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
douze
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLÉLAN-LE-
GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à fa
Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Secrétaire
de
Séance
: Mireille
Clouet
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le 05
septembre
2024
PRÉSENTS
: Mireille
Clouet,
Michel
Cotto,
Murielle
Douté-Bouton,
Eric
Ferrières,
Odette
Hamelin,
Laurence
Honoré,
Anne
Le
Quéré,
Sébastien
Le
Rhun,
Nolwenn
Marquer,
Aude
Marty,
Steven
Perrichot,
Jean-
Ghislain
Picault,
Loïc
Poussin,
Paulette
Renault,
Patrick
Riffaut,
Bénédicte
Rolland,
Arlette
Rouzel
ABSENTS
:
Cédric
Blairon
{pouvoir
à
Patrick
Riffault},
Noémie
Bliard,
Sophie
Boëi-Clemmen
(pouvoir
à
Bénédicte
Rolland},
Fleur
de
Launay,
Aurélien
Renouard,
Elodie
Samin
{pouvoir
à Arlette
Rouzel)
VOTES
À
MAINS
LEVÉES
Point
inscrit
à l'ordre
du jour.
Conseillers
en
exercice
: 23
Conseillers
présents
: 17
Votants
: 20
POUR
: 20
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
RESSOURCES
HUMAINES
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
ÉFFECTIFS
Rapporteur
: Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire
il est
proposé
au
Conseil
municipal
une
modification
du
tableau
des
effectifs.
Poste
de
Directeur
des
Services
Techniques
l'est
proposé
de
modifier
un
poste
de
technicien
principal
de
2°"
classe,
occupé
par
l’ancien
responsable
informatique,
pour
la
mutation
du
nouveau
Directeur
des
Services
Techniques
au
24
septembre
2024
suite
au
recrutement
mené
au
premier
semestre.
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
de
la façon
suivante :
FONCTION
ANCIEN
GRADE
NOUVEAU
GRADE |
TEMPS
DE
DATE
D’EFFET
TRAVAIL
Directeur
des
Technicien
Rédacteur
35/35îme
24/09/2024
Services
principal
de
2Èm6
principal
de
2°"€
Techniques
classe
classe
18/09/2024 Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié le
de
ID
: 035-219502280-20240912-2024
07
G7-DE
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
le
tableau
complet
des
effectifs
au
24
septembre
2024,
Considérant
la nécessité
de
modifier
le grade
d’un
poste
suite
au
recrutement,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
Approuve
la modification
présentée
ci-dessus,
>
Valide
le
nouveau
tableau
des
effectifs
au
24
septembre
2024.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Lu
Mireille
CLOUËT
18/09/2024 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié te
de
ID
: 095-219562230-2024098912-2624
07
C85-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
mm
nnnnnne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLÉLAN-LE-GRAND
2024
07
08 L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
douze
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLÉLAN-LE-
GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Secrétaire
de
Séance
: Mireille
Clouet
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: fe 05
septembre
2024
PRÉSENTS
: Mireille
Clouet,
Michel
Cotto,
Murielle
Douté-Bouton,
Eric
Ferrières,
Odette
Hamelin,
Laurence
Honoré,
Anne
Le
Quéré,
Sébastien
Le
Rhun,
Nolwenn
Marquer,
Aude
Marty,
Steven
Perrichot,
Jean-
Ghislain
Picault,
Loïc
Poussin,
Paulette
Renault,
Patrick
Riffaut,
Bénédicte
Rolland,
Arlette
Rouzel
ABSENTS:
Cédric
Blairon
(pouvoir
à
Patrick
Riffault),
Noémie
Bliard,
Sophie
Boël-Clemmen
{pouvoir
à
Bénédicte
Rolland},
Fleur
de
Launay,
Aurélien
Renouard,
Elodie
Samin
{pouvoir
à Arlette
Rouzel)
VOTES
À
MAINS
LEVÉES
Point
inscrit
à l'ordre
du jour.
Conseillers
en
exercice
: 23
Conseillers
présents
: 17
Votants
: 20
POUR
: 20
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
D'EMPLOI
NON
PERMANENT
SERVICE
PERISCOLAIRE Rapporteur
: Murielle
Douté-Bouton,
Maire
L'article
L. 332-23
1° du
Code
général
de
la fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Considérant
les
besoins
des
services,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
recruter,
pour
le
service
périscolaire
et
entretien
et
afin
d'accompagner
un
enfant
porteur
de
handicap
au
restaurant
scolaire,
1
agent
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
à
compter
du
16
septembre
2024.
Service
périscolaire
Nb
postes |
Fonction
Temps
complet
/
non |
Quotité
maximale
du
complet
contrat
1
Agent
polyvalent
périscolaire
Temps
non
complet
8/35°me
18/09/2024 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le
ID
: 035-213502230-20240912-2024
07 _O8B-DE
La
rémunération
de
cet
agent
sera
déterminée
par
référence
au
grade
d’adjoint
technique
1°
échelon,
de
catégorie
hiérarchique
C
de
la
filière
technique
—
à
titre
indicatif
à ce
jour
l'indice
brut
est
de
367
et
l'indice
majoré
est
de
366
—
à laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l’article
L.
332-23
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
Considérant
les
besoins
du
service
périscolaire
et entretien,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
>
D’approuver
la
création
des
emplois
non
permanents
présentés
ci-dessus
pour
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
service
périscolaire
et
entretien,
--
=="
7
>
Autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
aux
recrutements
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Mireille
CLOUËT
18/09/2024 Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Pubié
le
ID
: 095-219502230-20240812-29024
67
09-DE
DÉPARTEMENT
D’ILLE-ET-VILAINE
mmmemmnnnnmennns
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
D
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLÉLAN-LE-GRAND
A
eme
me me em
ne
me
2024
C7
09 L'an
deux
mit
vingt-quatre,
le
douze
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLÉLAN-LE-
GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Secrétaire
de
Séance
: Mireille
Cilouet
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le 05
septembre
2024
PRÉSENTS :
Mireille
Clouet,
Michel
Cotto,
Murielle
Douté-Bouton,
Eric
Ferrières,
Odette
Hamelin,
Laurence
Honoré,
Anne
Le
Quéré,
Sébastien
Le
Rhun,
Nolwenn
Marquer,
Aude
Marty,
Steven
Perrichot,
Jean-
Ghislain
Picault,
Loïc
Poussin,
Paulette
Renault,
Patrick
Riffaut,
Bénédicte
Rolland,
Arlette
Rouzel
ABSENTS:
Cédric
Blairon
{pouvoir
à
Patrick
Riffault},
Noémie
Bliard,
Sophie
Boël-Clemmen
(pouvoir
à
Bénédicte
Rotland),
Fleur
de
Eaunay,
Aurélien
Renouard,
Elodie
Samin
(pouvoir
à Arlette
Rouzel)
VOTES
À
MAINS
LEVÉES
Point
inscrit
à l'ordre
du jour.
Conseillers
en
exercice
: 23
Conseillers
présents
: 17
Votants
: 20
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTFION
: 1
RESSOURCES
HUMAINES
— MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
FIXANT
LE
REGIME
INDEMNITAIRE
FONCTION
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERIENCE
ET
DE
L'EXPERTISE
(RIFSEEP) Rapporteur
: Murielle
Douté-Bouton,
Maire
Le
décret
du
20
mai
2014
a
institué
le
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
Sujétions,
de
l'expertise
et de
l’Engagement
Professionnel)
dans
la fonction
publique
de
l'Etat.
Sa
mise
en
œuvre
dans
la fonction
publique
territoriale
a été
progressive
en
fonction
notamment
de
la
publication
des
décrets
d'application
propres
à certains
cadres
d'emploi.
Le
RIFSEEP
avait vocation
à remplacer
toutes
les
primes
et
indemnités
sauf
celles
limitativement
énumérées
par
décret
et
à
s'appliquer
à
toutes
les
catégories
hiérarchiques
et
les
filières
de
la fonction
publique
territoriale.
Le
nouveau
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
éléments :
-__
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
liée
aux
fonctions
exercées
par
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle
(IFSE),
-
Le
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CI).
18/09/2024 Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié le
de
ID
: 035-219502280-20240912-2024
07
C9-DE
Par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
9 mars
2017,
diverses
dispositions
étaient
adoptées
pour
une
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
à
compter
du
1°
avril
2017.
En
fonction
de
la
parution
des
dispositions
propres
à chaque
grade,
les
agents
ont
vu
leur
régime
indemnitaire
remplacé
par
le
RIFSEEP.
Les
plafonds
votés
dans
cette
première
délibération
ont
été
modifiée
le
15
juillet
2021
puis
le
43
juillet
2022.
Il est
proposé
de
réévaluer
les
montants
maximum
d’IFSE
de
plusieurs
groupes
de
fonction
afin
d'assurer
la
cohérence
globale
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
et
pour
tenir
compte
des
ajustements
apportés
dans
l’organisation
des
services
municipaux.
Les
grilles
relatives
à l'octroi
de
VIFSE
seraient
donc
ainsi
modifiées
à compter
du
1°
septembre
2024,
les
montants
correspondent
à des
montants
bruts
annuels
:
CATEGORIE
A
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Direction
Générale
3 900
€
14
500
€
36
210
€
Groupe
2
Responsable
de
Service
1350
€
12
500
€
32
130
€
CATEGORIE
B
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Responsable
de
service
1 950
€
12
000
€
17
480
€
Groupe
2
Expert
910
€
8 500
€
16
015
€
CATEGORIE
C
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
MONTANT
|
MONTANT
|
PLAFONDS
FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Responsable
de
service
800
€
10
500
€
11
340
€
Groupe
2
Agent
d'exécution
avec
autonomie
630
€
6
500
€
11
340
€
Groupe
3
Autres
fonctions
540
€
5 000
€
10
800
€
Sur
ce
rapport,
le Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2016-1916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire
et
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
18/09/2024 Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié te ID
: 095-219502230-20240912-2024
07
G9-DE
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat, Vu
la
délibération
2022
07
04
modifiant
la
délibération
du
9
mars
2017
instaurant
l’IFSE,
Après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour
et
1 abstention
(N.Marquer},
décide
:
>
D’approuver
les
modifications
susvisées,
>
De
valide
les
nouvelles
grilles
relatives
à
l’octroi
de
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise.
Il est
précisé
que
les
dispositions
antérieures
relatives
au
complément
indemnitaire,
autre
composante
du
RIFSEEP,
restent
inchangées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Mireille
CLOUËT
18/09/2024 Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié
te
de
ID
: 095-219562230-202408912-2024
07
10-DE
DÉPARTEMENT
D’ILLE-ET-VILAINE
ennemies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
mnnmenr
mme
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLÉLAN-LE-GRAND
A JR AUS AURA A
A
UF PO
ae
a
um
2024
07
10 L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
douze
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLÉLAN-1E-
GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Secrétaire
de
Séance
: Mireille
Clouet
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal :
le 05
septembre
2024
PRÉSENTS
: Mireille
Ciouet,
Michel
Cotto,
Murielle
Douté-Bouton,
Eric
Ferrières,
Qdette
Hamelin,
Laurence
Honoré,
Anne
Le
Quéré,
Sébastien
Le
Rhun,
Nolwenn
Marquer,
Aude
Marty,
Steven
Perrichot,
Jean-
Ghislain
Picault,
Loïc
Poussin,
Paulette
Renault,
Patrick
Riffaut,
Bénédicte
Rolland,
Arlette
Rouzel
ABSENTS
:
Cédric
Blairon
{pouvoir
à
Patrick
Riffault),
Noémie
Bliard,
Sophie
Boël-Clemmen
(pouvoir
à
Bénédicte
Rolland},
Fleur
de
Eaunay,
Auréhen
Renouard,
Elodie
Samin
(pouvoir
à Arlette
Rouzel)
VOTESÀ
MAINS
LEVÉES
Point
inscrit
à l'ordre
du jour.
Conseillers
en
exercice
: 23
Conseillers
présents
: 17
Votants
: 20
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 1
ENVIRONNEMENT
—
AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
ICPE
—
EXTENSION
D’UN
ELEVAGE
LAITIER
SIS
LE
BOULOUEE
A
TREFFENDEE
—
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Jean-Ghislain
Picaut,
Adjoint
Par
arrêté
préfectoral
du
24 juin
2024,
le
préfet
a prescrit
l'ouverture
d’une
consultation
du
public,
sur
la
demande
présentée
par
la
SCEA
des
Prairies
du
Boulouée,
en
vue
d'obtenir
une
autorisation
environnementale
pour
l'extension
de
son
élevage
laitier
situé
au
lieu-dit
Le
Boulouée
à Treffendel.
Ce
projet
est
soumis
à
la
législation
sur
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE). La
consultation
se
déroule
du
06
août
au
samedi
07
septembre
2024.
Le
Code
de
l’environnement
prévoit
de
consulter
les
Conseils
municipaux
des
communes
concernées
et
de
les
inviter
à donner
leur
avis
sur
le
projet,
Il s'agit
des
communes
concernées
par
le
plan
d'épandage,
ou
dans
un
rayon
de
3km
autour
de
l'installation
(rayon
d'affichage
de
l'avis d'enquête
publique),
à savoir
Treffendel,
Maxent,
Monterfil,
Saint-Péran,
Saint-Thurial,
Val
d'Anast
et
Plélan-le-Grand.
Le
projet
consiste
en
l'extension
de
l'élevage
laitier
pour
atteindre
une
capacité
de
480
vaches
laitières.
L'exploitation
sera
composée
de
deux
sites
d'élevage,
aux
lieu-dit
La
Boulouée
et
La
Ville
Roger
à
18/09/2024 Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié
le
Treffendel.
Cette
évolution
amène
lexploitation
à
passer
du
régime
de
l’enregistrement
au
régime
de
l'autorisation
ICPE.
Jean-Ghislain
Picault
présente
au
Conseil
municipal
les
éléments
du
dossier
ainsi
que
l'avis
de
l'Autorité
environnementale. Sur
ce
rapport,
le Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
coliectivités
territoriales,
Vu
le dossier
d'enquête
publique
porté
à sa
connaissance,
Après
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour
et
1 abstention
(L.Poussin},
décide
de
formuler
l'avis
suivant
:
Dans
un
contexte
où
moins
de
3%
des
masses
d’eau
du
Département
d’Ille-et-Vilaine
sont
de
bonne
qualité,
toute
intensification
de
l'élevage
doit
s'accompagner
de
mesures
limitant
l'impact
environnemental. L'exploitation
et
les
parcelles
du
plan
d'épandage
sont
situés
à
proximité
du
Serein
et
de
la
retenue
de
la Chèze. Au
regard
de
l'augmentation
importante
du
nombre
d'animaux
et
des
conséquences
en
termes
de
volume
d’effluents
produits,
le
Conseil
municipal
souhaite
attirer
la
vigilance
du
porteur
de
projet
sur
les
risques
de
pollution
diffuses
alors
qu’il
est
implanté
sur
le
bassin
de
versant
de
Chèze
Canut,
sous-
bassin
versant
du
Meu.
Au
regard
de
la
dimension
de
l'exploitation,
le
porteur
de
projet
doit
renforcer
toutes
les
solutions
permettant
de
réduire
les
impacts
sur
l’eau,
l’air,
la biodiversité
et
le climat
et en
particulier
:
+
En
plantant
davantage
de
haies
bocagères
sur
l'ensemble
des
parcelles
de
la SAU
que
les
800
m
prévus,
e
En
réduisant
voire
en
supprimant
l’usage
de
produits
phytosanitaires
pour
préserver
la
qualité
de
l’eau.
Au
regard
de
l'analyse
portée
par
les
experts
de
la
MRAe,
le Conseil
municipal
demande
de
compléter
l'étude
d'impact
conformément
aux
recommandations
de
l'autorité
environnementale.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Mireille
CLOUËT
18/09/2024 DÉPARTEMENT
D'’ILLE-ET-VILAINE
a ee
ae ee de me
em
tm
me em
2024
07
11
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié
le
ID
: 095-219502230-20240812-9024
67
4
1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLÉLAN-LE-GRAND
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
douze
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLÉLAN-LE-
GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Secrétaire
de
Séance
: Mireille
Clouet
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le 05
septembre
2024
PRÉSENTS
: Mireille
Clouet,
Michel
Cotto,
Murielle
Douté-Bouton,
Eric Ferrières,
Odette
Hamelin,
Laurence
Honoré,
Anne
Le
Quéré,
Sébastien
Le
Rhun,
Nolwenn
Marquer,
Aude
Marty,
Steven
Perrichot,
Jean-
Ghislain
Picault,
Loïc
Poussin,
Paulette
Renault,
Patrick
Riffaut,
Bénédicte
Rolland,
Arlette
Rouzel
ABSENTS:
Cédric
Blairon
{pouvoir
à
Patrick
Riffault},
Noémie
Bliard,
Sophie
Boël-Clemmen
(pouvoir
à
Bénédicte
Rolland},
Fleur
de
Launay,
Aurélien
Renouard,
Elodie
Samin
{pouvoir
à Arlette
Rouzel)
VOTES
À
MAINS
LEVÉES
Point
inscrit
à l’ordre
du jour.
Conseillers
en
exercice
: 23
Conseillers
présents
: 17
Votants
: 20
POUR
: 20
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
RESEAUX
—
ECLAIRAGE
PUBLIC
—
AVENANT
2
A
LA
CONVENTION
AVEC
LE
SDE
35
POUR
L’EXTENSION
DU
RESEAU
RUE
DES
AJONCS
ET
IMPASSE
DU
PERRAY
Rapporteur
: Steven
Perrichot,
Adjoint
Dans
le
cadre
du
programme
de
rénovation
de
l’ensemble
des
luminaires
défectueux
de
l’impasse
du
Perray
et
de
la
rue
des
Ajoncs,
la
commune
s’est
engagée
par
convention
auprès
du
SDE35
pour
la
réalisation
et
le financement
de
ces
travaux.
Un
premier
avenant,
conciu
à
l'issue
de
l'étude
approfondie
du
secteur,
établissait
le
coût
total
de
l'opération
à
44
373
€
HT,
et
le
reste
à
charge
communal
à
21
964,64
€
HT.
Les travaux
étant
réalisés,
à la clôture
de
l'opération,
le SDE35
a adressé
à la commune
un
projet
d’avenant
de
régularisation
afin
d'établir
la
participation
financière
définitive
de
la commune.
+
Le
coût
total
de
l'opération
s'élève
à
48
959,18
€
HT.
+
Le
reste
à
charge
communal
fait
l’objet
d’une
plus-value
de
2 270,15
€,
portant
la
participation
totale
à 24234,79€,
18/09/2024 Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié
le
ID
: 095-219502230-20240812-9024
67
4
1-DE
Sur
ce
rapport,
le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
projet
d’avenant
proposé
par
le
SDE
35,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide :
>
D'approuver
le projet
d’avenant
présenté
ci-dessus,
>
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
et
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Mireille
CLOUËT
18/09/2024 Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Pubié
le
de
ID
: 095-219562230-202408912-2024
07
12-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ns
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DES
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLÉLAN-LE-GRAND
2024
07
72 L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
douze
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLÉLAN-LE-
GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
Fa
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Secrétaire
de
Séance
: Mireille
Clouet
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 1e C5
septembre
2024
PRÉSENTS
: Mireille
Clouet,
Michel
Cotto,
Murielle
Douté-Bouton,
Eric Ferrières,
Odette
Hamelin,
Laurence
Honoré,
Anne
Le Quéré,
Sébastien
Le
Rhun,
Nolwenn
Marquer,
Aude
Marty,
Steven
Perrichot,
Loïc
Poussin,
Paulette
Renault,
Patrick
Riffaut,
Bénédicte
Rolland,
Arlette
Rouzel
ABSENTS:
Cédric
Blairon
(pouvoir
à
Patrick
Riffault},
Noémie
Bliard,
Sophie
Boël-Clemmen
(pouvoir
à
Bénédicte
Rolland),
Fleur
de
Launay,
Jean-Ghislain
Picault,
Aurélien
Renouard,
Elodie
Samin
(pouvoir
à
Arlette
Rouzel}
VOTES
À
MAINS
LEVÉES
Point
inscrit
à l’ordre
du jour.
Conseillers
en
exercice
: 23
Conseillers
présents
: 16
Votants
: 19
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
RESEAUX
—
CONVENTION
DE
SERVITUDE
POUR
LA
POSE
D'UN
CABLE
ELECTRIQUE
AERIEN
AU
LiEU-DIT
LES
CHOUX
ROTIS
Rapporteur
: Steven
Perrichot,
Adjoint
Par
courrier
reçu
en
mairie
le 27
juin
dernier,
la société
Réseaux
énergies
secteur
ouest
(RESO)
informe
la
commune
être
chargée
par
le
SDE35
de
l'étude
concernant
la
sécurisation
du
réseau
électrique
aérien
haute
tension
et
basse
tension
du
lieu-dit
Les
Choux
Rôtis.
Ces
travaux
sont
à la charge
du
SDE35,
La
société
RESO
demande
l'autorisation
de
poser
un
nouveau
câble
électrique
aérien
au-dessus
de
la
parcelle
XB35.
Afin
de
pouvoir
concrétiser
ces
travaux,
la
société
RESO
propose
à
signature
une
convention
de
servitude
pour
ce
réseau
aérien.
Sur
ce
rapport,
le Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
projet
de
sécurisation
et
le
renforcement
du
réseau
électrique
aérien
haute
tension
basse
tension
du
lieu-dit
Les
Choux
Rôtis,
18/09/2024 Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Pubiié te
de
ID
: 095-219502230-20240812-9024
67
42-DE
Considérant
le
projet
de
convention
de
servitude
de
réseau
électrique
aérien
présenté
ci-dessus,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
Décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
servitude
de
réseau
électrique
aérien
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Mireille
CLOUËT
18/09/2024 Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié le
A
ID
: 095-219502230-20240812-29024
67
42DE
DÉPARTEMENT
D'’ILLE-ET-VILAINE
nmnnennnnnnnanene
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
nr
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLÉLAN-LE-GRAND
0
eu
D
2024
07
13 L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
douze
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLÉLAN-LE-
GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Secrétaire
de
Séance
: Mireille
Clouet
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal :
le O5
septembre
2024
PRÉSENTS :
Mireille
Clouet,
Michel
Cotto,
Murielle
Douté-Bouton,
Eric Ferrières,
Odette
Hamelin,
Laurence
Honoré,
Anne
Le
Quéré,
Sébastien
Le
Rhun,
Nolwenn
Marquer,
Aude
Marty,
Steven
Perrichot,
Jean-
Ghislain
Picault,
Loïc
Poussin,
Paulette
Renault,
Patrick
Riffaut,
Bénédicte
Rolland,
Arlette
Rouzel
ABSENTS:
Cédric
Blairon
{pouvoir
à
Patrick
Riffauit},
Noémie
Bliard,
Sophie
Boël-Clemmen
{pouvoir
à
Bénédicte
Rolland),
Fleur
de
Launay,
Aurélien
Renouard,
Elodie
Samin
{pouvoir
à Arlette
Rouzel)
VOTES
À
MAINS
LEVÉES
Point
inscrit
à l'ordre
du jour.
Conseillers
en
exercice
: 23
Conseillers
présents
: 17
Votants
: 20
POUR
: 20
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
PATRIMOINE
—
DENOMINATION
DE
TROIS
VOIES
COMMUNALES
—
RUE
DU
VELODROME
—
RUE
DES
ANCIENNES
HALLES
—
RUE
JEAN
MOULIN
Rapporteur: Murielle
Douté-Bouton,
Maire
La
dénomination
des
voies
communales
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal.
Trois
voies
sont
à nommer
pour
faciliter
la
rédaction
des
arrêtés
de
police
municipale :
-
La
voie
à l'ouest
de
la mairie
-
La
voie
à l’est
de
la
mairie
-
La
voie
qui
prolonge
la rue
Jean
Moulin
Sur
ce
rapport,
le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
nommer
ces
voies
communales,
Considérant
les
propositions
débattues
en
séance,
18/09/2024 Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié
le
de
ID
: 095-219502230-20240812-29024
67
42DE
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
nommer
ces
voies
communales
comme
suit
:
>
La
voie
communale
à
l’ouest
de
la
Mairie
est
nommée
rue
du
Vélodrome,
>
La
voie
communale
à
l’est
de
la
Mairie
est
nommée
rue
des
anciennes
Halles,
>
La
voie
nord-sud
qui
relie
la
rue
Jean-Moulin
au
chemin
de
la Bouillotte
est
nommée
la
prolongation
de
la
rue
Jean
Moulin.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Mireille
CLOUËT
18/09/2024 Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié
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ID
: 095-219562230-202408912-2024
07
14-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
smmmnmmmnmnnnnne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
nn
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLÉLAN-LE-GRAND
a
0
et Ve
A
NU
2024
07
14 L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
douze
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLÉLAN-LE-
GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Secrétaire
de
Séance
: Mireille
Cilouet
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le O5
septembre
2024
PRÉSENTS
: Mireille
Clouet,
Michel
Cotto,
Murielle
Douté-Bouton,
Eric
Ferrières,
Odette
Hamelin,
Laurence
Honoré,
Anne
Le
Quéré,
Sébastien
Le
Rhun,
Nolwenn
Marquer,
Aude
Marty,
Steven
Perrichot,
Jean-
Ghislain
Picault,
Loïc
Poussin,
Paulette
Renault,
Patrick
Riffaut,
Bénédicte
Rolland,
Arlette
Rouzel
ABSENTS:
Cédric
Blairon
{pouvoir
à
Patrick
Riffault},
Noémie
Bliard,
Sophie
Boël-Clemmen
{pouvoir
à
Bénédicte
Rolland),
Fleur
de
Launay,
Aurélien
Renouard,
Elodie
Samin
{pouvoir
à Arlette
Rouzel)
VOTES
À
MAINS
LEVÉES
Point
inscrit
à l’ordre
du jour.
Conseillers
en
exercice
: 23
Conseillers
présents
: 17
Votants
: 20
POUR
: 20
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 9
CULTURE
—
CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
LA
LOGGIA
Rapporteur
: Aude
Marty,
Adjointe
Dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
commune
de
Plélan-le-Grand
autorise
et facilite
l’organisation
des
rendez-vous
culturels
gratuits
à Plélan-le-Grand
dans
la
rue
et/ou
dans
les
écoles.
La
compagnie
La
Loggia,
en
dialogue
permanent
entre
le
local
et
l'Europe,
accompagne
des
projets
artistiques
et culturels
dans
le domaine
de
la création,
production,
diffusion,
promotion
et représentation
de
spectacles
vivants
avec
une
volonté
constante
de
favoriser
l'échange
et
les
rencontres.
Son
objet
est
de
développer
l'éducation,
les
pratiques
artistiques
et
culturelles
dans
le
quotidien
des
habitants,
en
proposant
des
moments
uniques.
La
compagnie
La
Loggia
participe
à
la
dynamique
culturelle
portée
par
la
commune
en
assurant
la
conception
et
la mise
en
œuvre
des
événements.
C’est
pourquoi,
afin
de
soutenir
les actions
et spectacles
proposés
sur
le territoire
communal,
la signature
d’une
convention
d'objectif
et
de
moyens
permet
à
la
commune
et
à
la
compagnie
La
Loggia
de
définir
leurs
engagements
réciproques.
18/09/2024 Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
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ID
: 095-219502230-20240812-29024
67
44-DE
Dans
la
continuité
des
conventions
signées
les
années
précédentes,
cette
nouvelle
convention
pour
l’année
2024
définit
les
obligations
des
deux
parties
et
fixe
le
montant
de
la
subvention
allouée
par
la
commune. La
commune
met
gracieusement
à
disposition
de
la
compagnie
La
Loggia
la
salle
d'animation
de
Îa
Canopée
dans
le
cadre
du
projet
de
création
artistique
avec
une
troupe
éphémère
d’habitant.e.s
pour
quatre
ateliers
thématiques
et
deux
journées
de
création
du
spectacle.
De
plus,
deux
spectacles
tout
public
sont
programmés
:
-
Une
représentation
du
spectacle
«
Pour
un
fascisme
ludique
et
sans
complexe
» le
30/06/24
-__
Trois
représentations
du
spectacles
«
Les
grands
fourneaux
—
Cie
Max
et
Maurice
» en
décembre
sur
le
site
du
vélodrome.
Sur
ce
rapport,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
>
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
la
compagnie
La
Loggia
pour
l’année
2024,
>
D'autoriser
le
versement
d’une
subvention
de
3
000
€ à
la
Compagnie
La
Loggia
selon
les
termes
exposés
dans
la
présente
convention,
les
crédits
étant
inscrits
au
budget.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Mireille
CLOUËT
18/09/2024 Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié
le
ID
: 095-219502230-20240812-9024
67
4E-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
mnnnnnennenanes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
nn
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLÉLAN-LE-GRAND
eme
er am
ur
2024
07
15 L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
douze
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLÉLAN-LE-
GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Secrétaire
de
Séance
: Mireille
Clouet
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le 05
septembre
2024
PRÉSENTS
: Mireille
Clouet,
Michel
Cotto,
Murielle
Douté-Bouton,
Eric
Ferrières,
Odette
Hamelin,
Laurence
Honoré,
Anne
Le
Quéré,
Sébastien
Le
Rhun,
Nolwenn
Marquer,
Aude
Marty,
Steven
Perrichot,
Jean-
Ghislain
Picault,
Loïc
Poussin,
Paulette
Renault,
Patrick
Riffaut,
Bénédicte
Rolland,
Arlette
Rouzel
ABSENTS:
Cédric
Blairon
(pouvoir
à
Patrick
Riffault),
Noémie
Bliard,
Sophie
Boël-Clemmen
(pouvoir
à
Bénédicte
Rolland},
Fleur
de
Launay,
Aurélien
Renouard,
Elodie
Samin
(pouvoir
à Arlette
Rouzel}
VOTES
À
MAINS
LEVÉES
Point
ajouté
à l’ordre
du jour.
Conseillers
en
exercice
: 23
Conseillers
présents
: 17
Votants
: 20
POUR
: 20
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
COMMANDE
PUBLIQUE
—
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
L'AMENAGEMENT
ET
LA
VIABILISATION
DU
LOTISSEMENT
CLOS
DES
ORMES
Rapporteur
: Murielle
Douté-Bouton,
Maire
Les
marchés
de
travaux
ont
été
attribués
par
délibération
n°2023-02-04
du
1%
mars
2023.
Cette
délibération
a été
annulée
et remplacée
à la demande
du
maître
d'œuvre
par
la délibération
n°2024-
05-08
du
20
juin
2024
au
motif
d’une
erreur
matérielle.
H
s'avère
que
le
contenu
de
la
délibération
initiale
était
tout
à
fait
correct.
Cependant,
cette
délibération
ayant
été
annulée,
il
est
nécessaire
de
prendre
une
nouvelle
délibération
pour
abroger
la
délibération
n°2024-05-08
du 20
juin
2024.
Sur
ce
rapport,
le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Considérant
le
rapport
d’analyse
des
offres
présenté
par
le
Maître
d'œuvre,
18/09/2024 Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié
le
ID
: 095-219502230-20240812-9024
67
4E-DE
Considérant
l'avis
de
la commission
MAPA
du
13
février
2023,
Considérant
l'avis
du
Comité
consultatif
Développement
concerté
du
territoire
du
24
février
2023,
Considérant
la
nécessité
d’abroger
la délibération
n°2024-05-08
du
20 juin
2024,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
>
D’abroger
la
délibération
n°2024-05-08
du
20
juin
2024,
>
De
retenir
les
offres
suivantes
pour
les tranches
1 et
2 avec
variante :
1
Démolition
et
désamiantage
SNT
NICOË
24
700.00
€
2
Terrassement,
voirie,
paysage,
signalisation,
}
BROCELIANDE
TP
228
980.35
€
mobilier,
assainissement
EU-EP
3
Réseaux
souples
BOUYGUES
ERS
32
908.50
€
4
Contrôle
des
réseaux
d'assainissement
SPAC
2 944.50
€
TOTAL
289
533.35
€
ÿ
D'autoriser
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
marchés
de
travaux
et
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Mireille
CLOUËT
18/09/2024