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Déliberation - DEL15 2026 04 07 Convention de servitude telecom a Hent En Ejon tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL15 2026 04 07 Convention de servitude telecom a Hent En Ejon tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié le
13/04/2026
ID
: 056-215601014-20260408-DEL1520260407-DE
4,
#
Ÿ
]
Convention
de
servitude
télécom
ut
à
Hent
En
Ejon
LANGUIDIC mnns
VILLE
DE
CULTURE
sus
DEL15_2026_04
07
En
exercice
: 29
Présents
:
25
Votants
:
29
Le
sept
avril
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
LE
DREAN,
Maire.
Présents
: LE
DRÉAN
Jérôme,
DU
PRÉMORVAN
Erika,
EVANO
Thomas,
LE
TEXIER
Jennifer,
AVRY
Laurent,
HERON
Carole,
LE
STRAT
Didier,
EVANNO
Sophie,
MOUTON
Serge,
LE
BEL
Audrey,
BOCQUILLON
Olivier,
CONGRATEL
Aline,
LE
GAL
Claude,
DINASQUET
Carolyn,
DE
COUESBOUC
Régis,
CONNAN
LE
QUERE
Mélanie,
HEURTEBIZE
Stanislas,
LE
RUYET
Brigitte,
BERTHAULT
Tiffany,
DIARD
Florent,
AUGUEUX
Sylvie,
LANNEZ
Sabine,
BLANCHET
Hervé,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick.
Absents
excusés
: CONAN
Benjamin,
COËFFIC
Sébastien,
MALRY
Cécile,
DUVAL
Laurent.
Pouvoirs
: Benjamin
CONAN
donne
pouvoir
à
Audrey
LE
BEL,
Sébastien
COËFFIC
donne
pouvoir
à
Jennifer
LE
TEXIER,
Cécile
MALRY
donne
pouvoir
à
Jérôme
LE
DREAN,
Laurent
DUVAL
donne
pouvoir
à
Patrick
LE
GAL.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: EVANO
Thomas.
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
AVRY
2
L'Adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée
:
Afin
de
permettre
la
mise
aux
normes
de
son
réseau,
ORANGE
sollicite
l'instauration
d'une
servitude
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
XI
n°35
au
90,
Hent
En
Ejon.
Elle
a
pour
objet
l'implantation,
le
passage,
l'entretien
et
l'exploitation
d'infrastructures
de
télécommunications. 2
L'Adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
l'établissement
d'une
servitude
de
télécommunications
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
XI
n°35,
dans
les
conditions
définies
par
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération ; Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié le
13/04/2026
ID
: 056-215601014-20260408-DEL1520260407-DE
Il
est
également
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
de
télécommunications
avec
ORANGE,
ainsi
que
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
2
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2122-21
;
Vu
le
Code
des
postes
et
des
communications
électroniques,
et
notamment
ses
articles
L.45-1
et
suivants
;
Vu
la
demande
présentée
par
ORANGE
en
vue
de
l'établissement
d’une
servitude
de
télécommunications
au
90,
Hent
En
Ejon
dans
le
cadre
de
la
plantation
d'un
poteau
pour
remettre
aux
normes
le
réseau
ORANGE
:
Vu
le
projet
de
convention
de
servitude
annexé
à
la
présente
délibération
:
Vu
l'avis
de
la
commission
Travaux
— Voirie
—
Urbanisme
—
Environnement
en
date
12
janvier
2026
;
2
AUTORISE
l'établissement
d'une
servitude
de
télécommunications
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
XI
n°35,
dans
les
conditions
définies
par
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
2
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
de
télécommunications
avec
ORANGE,
ainsi
que
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
ADOPTÉ :
à l'unanimité.
PJ
: projet
de
convention
de
servitude
Fait
à
Languidic,
le
8
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Thomas
EVANO
|
Jérôme
LE
DRÉAN