Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL15 2026 04 07 Convention de servitude telecom a
Déliberation - PJ DEL07 2026 01 26 ANNEXE convention orange tampo
Déliberation - DEL07 2025 05 26 Convention de servitude ENEDIS Ch
Déliberation - DEL07 2024 16 01 tampon
Déliberation - DEL07 23 01 25 tampon
Déliberation - ANN DEL07 23 01 25 tampon
Déliberation - PJ DEL07 2025 05 26 convention enedis Kermeriette
Déliberation - DEL09 2025 01 27 Convention de servitude Enedis a
Déliberation - DEL07 2026 03 02 BUDGET ATELIERS CFU 2025 tampon 0
Déliberation - DEL13 2026 01 26 Partenariats financiers 2026 tamp
Déliberation - DEL07 2026 01 26 Convention de servitude telecom a Hent En Ejon tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL07 2026 01 26 Convention de servitude telecom a Hent En Ejon tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
Publié le
30/01/2026
ID
: 056-215601014-20260129-DEL0720260126-DE
Œ
j
Convention
de
servitude
télécom
à
Hent
En
Ejon
LANGUIDIC mnt
VILLE
EUR
CL
FLMERD
sous
DEL0O7_2026_01_26 En
exercice
: 20
Présents
:
17
Votants :
20
Le
vingt-six
janvier
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
:
DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric, TROTTIER
Stéphane,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Absents
excusés
: de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
ANN
Véronique.
Pouvoirs
:
Isabelle
de
KERIZOUET
donne
pouvoir
à
Eric
EVANNO,
Anne-Cécile
LE
CAPITAINE
donne
pouvoir
à
Thomas
JEGOUX,
Véronique
ANN
donne
pouvoir
à
Myriam
PURENNE. Le
secrétariat
a été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
Eric
EVANNO
D
L'adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée :
Afin
de
permettre
la
mise
aux
normes
de
son
réseau, ORANGE
sollicite
l'instauration
d'une
servitude
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
XI
n°35
au
90,
Hent
En
Ejon.
Elle
a
pour
objet
l'implantation,
le
passage,
l'entretien
et
l'exploitation
d'infrastructures
de
télécommunications. D
L'adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée :
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
l'établissement
d'une
servitude
de
télécommunications
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
XI
n°35,
dans
les
conditions
définies
par
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
;
Il
est
également
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
de
télécommunications
avec
ORANGE,
ainsi
que
tout
document
afférent
à
cette
affaire. Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
Publié le 30/01/2026 ID
: 056-215601014-20260129-DEL0720260126-DE
2
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2122-21
;
Vu
le
Code
des
postes
et
des
communications
électroniques,
et
notamment
ses
articles
L.45-1
et
suivants
;
Vu
la
demande
présentée
par
ORANGE
en
vue
de
l'établissement
d'une
servitude
de
télécommunications
au
90,
Hent
En
Ejon
dans
le
cadre
de
la
plantation
d'un
poteau
pour
remettre
aux
normes
le
réseau
ORANGE ;
Vu
le
projet
de
convention
de
servitude
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
l'avis de
la commission
Travaux
— Voirie — Urbanisme
— Environnement
en
date
12 janvier
2026
;
D
DECIDE
de
sursoir
à
statuer.
PJ
: projet
de
convention
de
servitude
Fait
à
Languidic,
le
29
janvier
2026
Le
Maire,
Laurent
DUVAL