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Arrêté - arr t circu eiffage 2019 17
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune d'Arbis.
Lien du pdf (Arrêté - arr t circu eiffage 2019 17)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/ PAS \ Arrêté 2019/17
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
STE
s Porte D bis: Cantois de
Benauge
Le Maire de la Commune de PORTE-DE-BENAUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi 82.213 du 14 mars 1982, modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1987 modifié, relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes, et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie : signalisation temporaire) pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté ministériel en date du 6 novembre 1992 ;
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes dispositions en vue d'assurer le bon déroulement des travaux de renforcement de lignes électriques sur la commune de PORTE-DE-BENAUGE, quartier Arbis au lieu-dit Gouas, réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE, TSA 40111 — 69949 LYON CEDEX 20, entre le 01/04/2019 et le 31/05/2019 et ce pour une durée d'un jour ;
ARRETE
Article I : - La circulation sera réglementée par une signalisation spécifique sur la Route Départementale n°19 lieu-dit Gouas, et le stationnement sera interdit :
Entre le 1” avril 2019 et le 31 mai 2019 pour une durée d’un jour
Article 2 : Une signalisation appropriée sera mise en place par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE, chargée des travaux. L’entreprise chargée des travaux engage sa responsabilité pour tout accident pouvant intervenir, de jour comme de nuit, pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de PORTE-DE-BENAUGE.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Targon ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Targon ; - Entreprise EIFFAGE ENERGIE, TSA 40111 — 69949 LYON CEDEX 20.
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Porte-de-Benauge, Le Maire Le 21 mars 2019 Eric GUERIN
94h Le Bourg Sud - Anlis - 7760 PORTE-DE-BENAUGE
Tel : DS.S6.23.62.30 - E-Mail : porte-de-benauge@orange.fr