Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 44 d1676025124435
Séance - 5 d1555401005523
Séance - 46 d1405524624005
Séance - 25 d1463067097857
Séance - 14 d1331801845575
Séance - 48 d1401092678033
Séance - 20 d1307627860640
Séance - 17 d1331801727483
Séance - 51 d1372839047504
Séance - 50 d1401092678587
Séance - 5 d1331802322246
Document publié le Lundi 20 juin 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 5 d1331802322246)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Éducation,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 20 JUIN 2011
N° 19 Objet de la délibération : Conventions avec la Caisse d'Allocations Familiales de Lyon en lien avec les activités des structures petite enfance et enfance
Date de la convocation : 14/06/2011
Compte rendu affiché le : 22/06/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 27
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Melle Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Christophe GIRARD, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA
Absent(e)s :
Excusé(e)s : Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, M. Djilannie BENMABROUK, Mme Justine MUSEMBA, Mme Saliha MERTANI, Mme Geneviève SOUDAN
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. Lotfi BEN KHELIFA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Bayrem BRAIKI, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Bernard RIVALTA, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Michèle BAICCHI, M. Mokrane KESSI a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Jeff ARIAGNO a donné pouvoir à Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Idir BOUMERTIT a donné pouvoir à M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Yvonne LYON a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA a donné pouvoir à M. Yvan BENEDETTI Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 20/06/11
Conventions avec la Caisse
d'Allocations Familiales de Lyon en
lien avec les activités des structures
petite enfance et enfance
N° 19
Direction Enfance Education et Santé
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Vénissieux perçoit des financements de la Caisse d’Allocations Familiales de Lyon dans le cadre de sa politique en faveur de l’enfance et de la famille, et ce à double titre :
§ dans le cadre de la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse, qui doit être renouvelé en 2011,
§ par le biais de conventions signées pour chacun des établissements ou services proposés par la Ville.
Ces conventions concernent la réglementation applicable, la qualité de service dans le cadre d’un projet éducatif et social, la maîtrise des coûts, l’ouverture des activités à tous les publics, etc.
La signature de conventions, de leurs avenants ou de tout autre document utile à la CAF sont régulièrement nécessaires, notamment pour la perception des financements, qu’il s’agisse des activités mises en oeuvre par les Maisons de l’Enfance, les Relais d’Assistants Maternels ou des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 16/05/11,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- autoriser Madame le Maire ou à défaut l'adjoint délégué, à signer les conventions, les avenants et tout autre document utile à la caisse d'allocations Familiales de Lyon, en lien avec les activités des Maisons de l'Enfance, les Relais d'Assistants Maternels ou les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN