Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2025 06 05 1
Déliberation - AR DEL2025 04 02 1
Déliberation - DEL2025 06 06
Déliberation - AR DEL2025 04 06
Déliberation - DEL2025 06 08
Déliberation - DEL2025 04 31
Déliberation - DEL2025 04 29
Déliberation - DEL2025 02 06
Déliberation - DEL2025 06 03
Déliberation - DEL2025 04 26
Déliberation - DEL2025 06 04 1
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 06 04 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur- Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 11 juin 2025 Nombre de conseillers : en exercice: 15
présents : 09
Date d'affichage de la liste des délibérations : 20 juin 2025 votants : 13
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Chnistophe GILLES.
Présents: GILLES Christophe - GIAVARINI Pascal - LEPAGE Michel - LEBLOND Christine - LEMAITRE Stéphanie - LE CORNU Séverine - LE GUILLOUX
Vanessa - GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice
Absents excusés :
FOSSEY Flavie.
POZZO Maryvonne a donné procuration de vote à GILLES Christophe.
THIENNETTE Claude a donné procuration de vote à GIAVARINI Pascal.
VANDENAWEELE Guy a donné procuration de vote à GRINCOURT Vincent.
YBERT Valéry a donné procuration de vote à LECOEUR Maurice.
Absente : LACAILLE Estelle
Secrétaire de séance :
LEBLOND Christine.
1 - COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Marchés publics
Abonnement à l'application Panneau Pocket
- Délibération n° DEL2025-06-04
M. Le Maire présente aux conseillers le devis Panneau Pocket relatif à l'abonnement de la commune à cette application pour communiquer avec les habitants.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Locales,
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
> d'autoriser M. Le Maire à souscrire l'abonnement standard à l'application Panneau Pocket au tarif de 540,00 € pour 3 ans d’abonnement au système d’alerte et d’information Panneau Pocket ;
> de l’autoriser à signer le devis D-20062025-33004 du 20 juin 2025 ;
> de l’autoriser à signer toutes les pièces administratives pour mettre en œuvre ce dossier;
P a 5€ 1 | 2
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250619-DEL2025-06-04-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Sant-Germain-sur-Ay
> que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal commune, en dépenses de fonctionnement, à l’article 623.
Adoptée à la majorité des votants
(13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur- Ay,
Le 19 juin 2025,
La Secrétaire de Séanc
Christine LEBLO
Le Maire,
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
-_ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Page 212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250619-DEL2025-06-04-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025