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Déliberation - DEL2025 06 04 1
Déliberation - DEL2025 06 03
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 06 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur- Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 11 juin 2025 Nombre de conseillers : enexercice: 15
présents : 09
Date d'affichage de la liste des délibérations : 20 juin 2025 votants : 13
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe - GIAVARINI Pascal - LEPAGE Michel - LEBLOND Christine - LEMAITRE Stéphanie - LECORNU Séverine - LE GUILLOUX
Vanessa - GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice
Absents excusés :
FOSSE Y Flavie.
POZZO Maryvonne a donné procuration de vote à GILLES Christophe.
THIENNETTE Claude a donné procuration de vote à GIAVARINI Pascal.
VANDENAWEELE Guy a donné procuration de vote à GRINCOURT Vincent.
YBERT Valéry a donné procuration de vote à LECOEUR Maurice.
Absente : LACAILLE Estelle
Secrétaire de séance :
LEBLOND Christine.
3 - DOMAINE & PATRIMOINE
3.2 - Aliénations
Modification de la délibération du 23 janvier 2025 relative au devenir du presbytère - Délibération n° DEL2025-06-03
M. Le Maire rappelle aux conseillers que par délibération datée du 23 janvier 2025, n° DEL2025- 01-06, il a été autorisé à mettre en vente la parcelle cadastrée Section AH, Numéro 77, accueillant le presbytère et à demander des estimations de prix de vente.
Il informe les conseillers que suite à de nouvelles informations de la DDTM, des logements (saisonniers) pourraient être envisagés à cet endroit.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Locales,
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
> Article 1*: de modifier la délibération du 23 janvier 2025, n° DEL2025-01-06 et de surseoir à la mise en vente du presbytère ;
Page 112
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250619-DEL2025-06-03-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
> Article 2 : d'autoriser M. Le Maire à voir avec l’Assistant à Maîtrise d'Ouvrage si un projet de création de logements (saisonniers) pourrait être intégré dans le
projet de réaménagement du centre-bourg et à lui demander une
estimation chiffrée ;
> Article 3: que cette délibération modifie la délibération n° DEL2025-01-06 du 23 janvier 2025.
(13voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 19 juin 2025,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Page 2]2
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250619-DEL2025-06-03-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025