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Déliberation - AR DEL2025 04 16
Déliberation - DEL2025 04 26
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 04 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 21 mars 2025 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 10
Date d’affichage de la liste des délibérations : 4 avril 2025 votants : 11
L'an deux mille vingt-cinq, le trois avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 tue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe — GIAVARINI Pascal —- POZZO Matyvonne - LEPAGE
Michel - LEBLOND Christine — YBERT Valéry - THIENNETTE Claude —
VANDENAWEELE Guy — GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice Absente excusée :
LE GUILLOUX Vanessa a donné procuration de vote à LEBLOND Christine.
Absentes : LACAILLE Estelle - LEMAITRE Stéphanie —- LECORNU Séverine —- FOSSEY Flavie.
Secrétaire de séance :
1 - COMMANDE PUBLIQUE
1.1 — Marchés Publics
Choix des entreprises titulaires pour la saison 2025
quant à la destruction des nids de frelons asiatiques
- Délibération n° DEL2025-04-26
M. Le Maire informe les conseillers :
pat courrier électronique en date du 10 mars 2025, il a été informé par la Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche (FDGDON), que la consultation des entreprises pour intervenir sut la destruction des nids de frelons asiatiques pout la saison 2025, était close.
Il présente cette liste aux conseillers.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, La présentation de la liste des entreprises retenues pour la destruction des nids de frelons
asiatiques pour 2025,
Après avoir entendu la présentation de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250403-DEL2025-04-26-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
DECIDE
# Article 1° : de retenir les entreprises suivantes pour la destruction de nids de frelons asiatiques sut le territoire communal en 2025 :
choix n°1: DN Guëpes (Lecroisey Damien, La Haye),
- choix n°2: DUREL, Destruction Frelons et Guêpes (Duel Céline,
Besneville),
choix n°3: La petite bête qui pique (Wambst Céline, Savigny).
& Article 2 : d'autoriser M. Le Maire à signer et notifier ce choix à la FDGDON ;
# Article 3 : que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif commune, en dépenses de fonctionnement, à l’article 611.
Adoptée à la majorité des votants
(11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sut-Ay,
Le 3 avril 2025,
La Secrétaire de Séance,
Maryvonne POZZO
Le Maire,
Christophe GILLES
C_ los?
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ai- dessus ;
informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de acquisition de son caractère exécutoire.
212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250403-DEL2025-04-26-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025