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Arrêté - 2025 0631 Villedieu la Blouere circulation alternee impasse du manoir
Document publié le Mardi 5 août 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0631 Villedieu la Blouere circulation alternee impasse du manoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
P2, La Beaupreau
Arrêté BEM _AT 2025 0631
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de renouvellement de branchements d'eau potable
RUE DU CHRIST ROI (D246) (VILLEDIEU-LA-BLOUERE),
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle EHTP demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée par David
FILLAUDEAU - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de renouvellement de branchements d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/09/2025 au 30/09/2025, RUE DU
CHRIST ROI (D246) (VILLEDIEU-LA-BLOUERE), ,
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 01/09/2025 et jusqu'au 30/09/2025, la circulation est alternée par B15+C18 :
e _IMPASSE DU MANOIR, RUE DU CHRIST ROI (VILLEDIEU LA BOUERE)
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, EHTP.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 05 août 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
4
Franck AUBIN
DIFFUSION: Pour le maire empêché e EXT. Annick P D P
+ Pompier de La Poitevinière + Mairie Villedieu La Blouère
ANNEXES:
plan Conformément aux disposi
ou sur internet, à l'adre:
ions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent swwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'ac de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
7-2 “ Beaupreau
-enMauges mardi 5 août 2025 14:02:41 - AC EHTP rue du christ roi.pdf et 1 page supplémentaire - Travail - Microsoft Ed