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Procès Verbal - DELB 20200336
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200336)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Démocratie,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-huit heures, le lundi quatorze septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 septembre 2020, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Agnès FIRMIN LE BODO, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Thierry UVENARD, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie DE BAZELAIRE, Christian DUVAL, Solange GAMBART, Pierre SIRONNEAU et Pierre BOUYSSET étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Dominique PREVOST, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Philippe TOUILIN et Jean-Paul LECOQ ;
- Agnès CANAYER a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 18h15 et a ensuite donné pouvoir à Florent SAINT MARTIN.
Jean-Paul LECOQ n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h41 à 18h46 et n’était pas représenté pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200336
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - VILLE VIE VACANCES (VVV) - PROGRAMME 2020 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU la délibération n° 20180679 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant la signature de la convention de mandatement n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20190210 du conseil municipal du 24 avril 2019 autorisant la signature d’un avenant n° 1 à la convention de mandatement n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20190326 du conseil municipal du 24 juin 2019 autorisant la signature d’un avenant n° 2 à la convention de mandatement n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20190210 du conseil municipal du 29 avril 2019 autorisant le maire, ou son représentant, à signer d’un avenant n° 3 à la convention de mandatement n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20200119 du conseil municipal du 18 mai 2020, autorisant la signature d’un avenant n° 4 à la convention d’objectifs et de moyens n° 63.19.02, au titre de l’exercice 2020, avec l’association Trait d’union,
VU la délibération n° 20150479 du conseil municipal du 6 juillet 2015 autorisant la signature du contrat de ville de l’agglomération havraise pour la période 2015-2020 ;
VU la délibération n° 20190633 du conseil municipal du 16 décembre 2019 autorisant la signature du protocole d’engagements réciproques et renforcés du contrat de ville de l’agglomération havraise pour la période 2015-2022 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
VU les avis favorables du comité d’instruction, réuni le 25 mai 2020 ;
CONSIDERANT
- les demandes de subventions formulées par les associations ci-après désignées œuvrant dans le domaine de la cohésion sociale ;
- que ces associations développent des actions de loisirs ayant un but éducatif (citoyenneté, prévention des risques, etc.) ;
- que ces actions, qui sont mises en place pour des jeunes âgés de 11 à 18 ans dans le but de prévenir la délinquance, vont être organisées durant les vacances scolaires 2020 mais pourront être exceptionnellement adaptées en fonction des mesures sanitaires liées à la Covid-19 ;
- qu’il convient, au vu des enjeux des activités d’intérêt général menées par ces associations, de leur attribuer des subventions ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 2 septembre 2020, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer :
. un avenant n° 5 à la convention n° 63.19.02 entre la ville du Havre et l’association Trait d’union, . une convention n° 51.20.06 entre la ville du Havre et l’association Olympique havrais Tréfileries Neiges ;- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2020, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous, sous réserve des mesures sanitaires prises en rapport à la Covid-19 :
Associations Montants (en euros) Actions Imputation
Association Graine d’union
Tiers n° 146 953 200
Subvention exceptionnelle pour l’organisation
d’ateliers de sensibilisation à la nature avec la
création de « tags végétaux » dans le cadre du
dispositif Ville Vie Vacances 2020
523 / F90M04
Association Trait d’union
Tiers n° 100 876 200
Subvention exceptionnelle pour l’organisation
d’activités sportives et citoyennes pour favoriser
le vivre ensemble, dans le cadre du dispositif
Ville Vie Vacances 2020
Subvention accordée dans le cadre de l’avenant
n°5 à la convention n° 63.19.02 A signer
523 / F90M04
Association Eugène Varlin
Tiers n° 100 969 1 000
Subvention exceptionnelle pour renforcer
l’accompagnement des jeunes à l’apprentissage
de la citoyenneté « Moi jeune citoyen » dans le
cadre du dispositif Ville Vie Vacances 2020
523 / F90M04
Association Racing judo club
havrais
Tiers n° 113 957
700
Subvention exceptionnelle pour l’organisation
de stages sportifs et culturels dans le cadre du
dispositif Ville Vie Vacances 2020
523 / F90M04
Association ARRMICOD
Tiers n° 115 961
500
Subvention exceptionnelle pour l’organisation
d’un plan de réappropriation de l’environnement
« Caucriauville mon quartier » dans le cadre du
dispositif Ville Vie Vacances 2020
523 / F90M04
Association Olympique
havrais Tréfileries Neiges
Tiers n 135 725
700
Subvention exceptionnelle pour la mise en place
d’un séjour sportif dans le cadre du dispositif
Ville Vie Vacances 2020
Subvention accordée dans le cadre de la
convention n° 51.20.06 - A signer
523 / F90M04
Association Leti sport
académie
Tiers n° 138 251 300
Subvention exceptionnelle pour la mise en place
de séances de basket ball « En basket, au basket,
shootez » dans le cadre du dispositif
Ville Vie Vacances 2020
523 / F90M04
Association Educ’Art
Tiers n° 132 505 300
Subvention exceptionnelle pour la réalisation
d’ateliers d’expression artistiques « Bouilles
d’Art » dans le cadre du dispositif
Ville Vie Vacances 2020
523 / F90M04
Association
Full Boxing Club Havrais
Tiers n° 14519
500
Subvention exceptionnelle pour l’organisation
de stages de découverte de kick boxing dans le
cadre du dispositif Ville Vie Vacances 2020
523 / F90M04
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter les subventions attendues de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et des autres partenaires au dispositif Ville Vie Vacances pour les actions portées directement par la ville du Havre :
Action
Subvention sollicitée Participation
ville du Havre
(en euros)
Montant
global
du projet
(en euros)
ANCT
(en euros)
Organisation d’un séjour chantier jeunes à
destination de jeunes du quartier de
Caucriauville, âgés de 12 à 14 ans, dans le
cadre du dispositif Ville Vie Vacances 2020
2 100
imputation
523 / F90M03
200 9 312
Organisation d’un séjour pour jeunes de
12 à 17 ans du quartier de la Mare Rouge pour
développer leur compétence dans le domaine
2 000
500 15 820de l’image et de la vidéo, dans le cadre du
dispositif Ville Vie Vacances 2020
imputation
523 / F90M03
Organisation de stage de découverte culturelle
et de participation à la vie du quartier à
destination de jeunes du quartier de Bléville,
15 jeunes âgés de 12 à 17 ans, dans le cadre du
dispositif Ville Vie Vacances 2020
800
imputation
523 / F90M03
200 3 418
Organisation de découverte de l’art pictural
autour de la fabrique Massillon pour des jeunes
de 11 à 18 ans du quartier Massillon, dans le
cadre du dispositif Ville Vie Vacances 2020
2 200
imputation
523 / F90M03
300 9 380
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions ou avenants de financement pour les actions menées par la ville du Havre ainsi que les conventions de mises en œuvre.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficultés
Natures 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission F90M04 : contrat de ville
Montant de la dépense : 4 400 euros
Sous-fonction 422 : autres activités pour les jeunes
Sous-fonction 524 : interventions sociales - autres services
Natures 6188 : autres frais divers
Code mission F90M02 : vie sociale des territoires
Code mission F90M03 : centres sociaux
Montant de la dépense : 1 200 euros
Montant global part ville du Havre : 5 600 euros
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficultés
Nature 74718 : autres participations de l’Etat
Code mission F90M03 : centres sociaux
Montant estimé de la recette : 7 100 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prennent pas part au vote : Bruno LOZANO et Gaëlle CAETANO.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 22 septembre 2020
Florence THIBAUDEAU-RAINOT,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/09/2020
Publié le 22/09/2020