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unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - deliberation 011 LE VERDIER
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - deliberation 011 LE VERDIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
du
TARN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
N°0011/2022
Commune
Séance
du
16
Septembre
2022
LE
VERDIER
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
seize
septembre
à
18
heures
30,
les
membres
de
la
Commune
de
LE
VERDIER,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
LE
VERDIER
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
DA
SILVA,
MAIRE.
Membres
présents
ou
représentés
:
BERTRAND
Lucie,
DA
SILVA
Sylvie,
DELPECH
Jean-Marc,
ESTAMPE
Membres
en exercice : 11
Benjamin, JUST Anna, KLEIBER Alain,
ROBERT
Fabien
Présents
Ayant
absents
votants
représentés
proue
Ayant donné procuration : DELMAS
Patrick à ROBERT
Fabien, GUIRAUD
Roland à JUST Anna, VERGNIAUD
07
3
1
10
Philippe
à
Sylvie
DA
SILVA.
&
Absent
excusé
: RAYNAUD
Benoit
Vote
pour
5
a
Vote
contre
: 2
Abstention
: 3
Votant
: 10
Date
de
la
convocation
: 13/09/2022
Date
d’affichage
:13/09/2022
OBJET
de
la
DELIBERATION
:
Délibération
convention
Conservatoire
de
Musique
et de
Danse
du
Tarn
Madame
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
notre
commune
conventionne
actuellement
avec
le
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
Conservatoire
de Musique
et de Danse
du Tarn.
Cette
convention
prévoit
que
la commune
participe
financièrement,
ainsi
que
le Conseil
Départemental,
au
coût
global
de l’enseignement
proposé
à l’élève.
La rénovation
statutaire rend
caduque
la convention
précédente. Après
lecture
de
la nouvelle
convention
et des
statuts :
-Le
Conseil
Municipal
accepte
de
signer
la
Convention
avec
le
Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse
du
Tarn
(5
voix
Pour,
2
Contre,
3 Abstentions),
- Il
est
rappelé
que
cette
convention
peut
être
dénoncée
tous
les
ans
(par
LRAR
avant
le
30
juin).
Reçu
le
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
|
23
SEP.
202?
Le Maire,
Préfecture
du
Tarn
Sylvie
DA
SILVA
"La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
pourra
être
saisi
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
lien
:
http://www.telerecours.fr"