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unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Sa
unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - deliberations 03 10 2022
Document publié le Lundi 3 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - deliberations 03 10 2022)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
Département
du
Tarn
Donne
de ANDILLAC
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
BE
..
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-N°
2022-16
2 Place
Eugénie
de
Guérin
81140 ANDILLAC
Séance
du
lundi
03
octobre
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents au
|
En
Qui ont pris
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L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le trois
octobre,
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heures
trente,
le Conseil
Municipal
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09
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la saile
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Voce par procuration
66
Mr
BROS
Jacques,
Maire
de
ANDILLAC.
Date de a convocation
26/09/2022
Date
d'affichage
26/09/2022
Conseillers
Municipaux
_|
Présents
|
Excusés
} Absents
Conseillers
Municipaux
|
Présents |
Excusés |
Absents
ALBERGE
Laurent
X
GIANOELA
Isabelle
X
BRETOU
Gérard
X
GUEVEL
Nadine
X
BROS
Jacques
X.
RAMOND
Claude
X
CERETTA
J.Märie
X
VANDEWALLE
Nicolas
X
DE
NUTTE
Pascale
X
VASSEUR
Céline
X
FIGUEIREDO
Marcel
X
Mr
BRETOU
Gérard
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Indemnités
1°
Adjoint
Le
Maire,
ayant
exposé
les
faits
;
- Vu
les
travaux
accomplis
par
Mr
Gérard
BRETOU,
1er
Adjoint
à
la commune
d’Andiliac
;
- Vu
la délibération,
en
date
du
25
mai
2020,
portant
sur
la rémunération
des
indemnités
des
élus
:
- Vu
l'arrêté
en
date
du
25
mai
2020
portant
délégations
de
fonctions
et notamment
attribution
à
Mr
Gérard
BRETOU
de
la charge
correspondant
à
l'entretien
du
village
;
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
que
Mr
Gérard
BRETOU
a pour
attribution
l'entretien
du
village.
ll précise
que
le
travail
concernant
cette
tâche
est
plus
conséquente
qu'auparavant
et
que
le temps
passé
a augmenté
:
donc
qu'il
serait
judicieux
de
prévoir
une
augmentation
de
son
indemnité.
Pour
cela,
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mr
Gérard
BRETOU
de
quitter
la salle
de
réunion
afin
que
les
conseillers
puissent
en
délibérer
et rendre
leur
décision
librement.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
et
à
l'unanimité
des
présents,
soit :
Votants
: 08
Pour
: 08
Abstentions
: 00
Contre
: 00
décide
:
- d’allouer
à
Mr
BRETOU
Gérard,
1°
Adjoint
de
la
commune
de
Andillac,
une
augmentation
de
son
indemnité
de
fonction
correspondante
à
sa
tranche,
à
savoir
: indemnités
correspondantes
aux
communes
de
moins
de
500
habitants. - que
cette
indemnité
lui sera
versée
au
taux
de
6.5
%.
Et,
ce,
à
compter
du
1°’ novembre
2022.
- de
donner
fous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'application
de
cette
décision.
Le
Maire
Mr
Jacques
BROS.
Pour
copie
conforme
au
registre.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
66/10/2022
Et
publication
ou
notification
du
06/10/2022 Département
du
Tarn
connue
de ANDILLAC
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
8
…
DU CONSEIL
MUNICIPAL-N°
2022-15
2 Place
Eugénie
de
Guérin
81140 ANDILLAC
Séance
du
lundi
03
octobre
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
Qui
ont pris
Conseil
exercice |
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L'an
deux
mille vingt-deux
et le trois octobre,
à vingt heures
trente,
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Municipal
délibération
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0
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Vore par procuration
où
Mr
BROS
Jacques,
Maire
de
ANDILLAC.
Date de la convocarion
26/09/2022
Date
d'affichage
26/09/2022
Conseillers
Municipaux
_|
Présents
|
Excusés
|
Absents
Conseillers
Municipaux _!
Présents |
Excusés
|
Absents
ALBERGE
Laurent
X
GIANOLLA
Isabelle
X
BRETOU
Gérard
X
GUEVEL
Nadine
X
BROS
Jacques
X
RAMOND
Claude
X
CERETTA
J.Marie
X
VANDEWALLE
Nicolas
X
DE
NUTTE
Pascale
X
VASSEUR
Céline
X
FIGUEIREDO
Marcei
X
Mr
BRETOU
Gérard
a été élu
secrétaire
de
séance.
Reçu
le
OBJET
DE
LA DELIBERATION
Versement
d'une
subvention
au
Football
Club
Vère-Grésigne
.
Année
2022
1}
OCT.
2022
Préfecture
du
Tarn
Le
Maire,
ayant
exposé
les
faits
;
Vu
la demande
reçue
et nous
étant
faite,
par
le Football
Club
Vère-Grésigne,
pour
le versement
d'une
subvention
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
des
présents,
décide
:
- d'allouer
une
subvention
à
hauteur
de
50
€
(cinquante
euros)
au
profit
du
Football
Club
Vère-Grésigne
et
ce,
pour
l’année
2022,
- de
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
le
versement
de
la dite
subvention.
Pour
copie
conforme
au
registre.
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Mr
Jacques
BROS.
Le
06/10/2022
;
Et publication
ou
notification
du
06/10/2022 3
au Æjépartement
du Tam
Commune
de
ANDILLAC
Le
Bourg
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
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DU
CONSEIL
MUNICIPAL-N®9
2022-14
2 Place
Eugénie
de
Guérin
81140
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SERRE
TE NET
Séance
du
lundi
03
ociobre
2022
Afférents au
En
Qui one pris
Conseil
exercice
|
par la
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le trois
octobre,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
Municipal
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régulièrement
convoqué,
s’est réuni
dans
la saile
de
Ia Mairie,
sous
la présidence
de
Vote par procuration
00
Mr
BROS
Jacques,
Maire
de
ANDILLAC.
Date de la convocation
26/09/2022
Dace d'affichage
26/09/2022
Conseillers
Municipaux
|
Présents |
Excusés
|
Absents
Conseillers
Municipaux
|
Présents |
Excusés }
Absents
ALBERGE
Laurent
X
GIANOELA
Isabelle
X
BRETQOU
Gérard
X
GUEVEL
Nadine
x
BROS
Jacques
X
RAMOND
Claude
X
CERETTA
J.Marie
X
VANDEWALLE
Nicolas
X
DE
NUTTE
Pascale
X
VASSEUR
Céline
X
FIGUEIREDO
Marcel
X
Mr
BRETOU
Gérard
a été élu
secrétaire
de
séance.
Reçu
ie
Lu
g0t.
202
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Adressage
en
Préfecture
du
Tam
Création
d'une
nouvelle
adresse
Préfeci
Le
Maire,
ayant
exposé
les
faits
;
- Vu
la mise
en
place
de
l’adressage
sur
la commune
d'Anditlac
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
y a lieu
de
créer
une
nouvelle
adresse
postale
sur
la commune
et de
valider
le
listing
portant
création
de
la dite
nouvelle
adresse
tel
qu'annexé
à
la présente.
Monsieur
le Maire
donne
lecture,
aux
membres
présents,
de
la nouvelle
numérotation
à mettre
en
place
sur
la commune
d'Andillac Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
des
présents
décide
:
-
d'approuver
et de
valider
la création
d'une
adresse
complémentaire
avec
rajout
de
numérotation
sur
la commune
d'Andillac
telle
que
présentée
par
Monsieur
le
Maire
;
-
de
valider
le listing,
annexé
à la présente
délibération,
portant
numérotation
de
la nouvelle
habitation
sur
la
commune
d'Andillac
;
-
de
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la mise
en
place
de
la signalétique
adéquate
et ia diffusion
des
données
à
l'ensemble
des
services
et organismes
concernés
-
de
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
toutes
signatures
relevant
de
ce
dossier.
Pour
copie
conforme
au
registre.
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Mr
Jacques
BROS.
Le
06/10/2022
Et publication
ou
notification
du
06/19/2022 1 9884
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