Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Déliberation
Arrêté
Déliberation -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
septembre
2024
à 20h,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-
JORY
(HAUTE-GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
11/09/2024.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
CHEMIN
Marie-Ange,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
BUSCATO
Thierry,
MARTINS
Emmanuel,
GRIMAL
Alexandre,
ASTEGNO
Victoria.
Avaient
donné
pouvoir
:
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
: 29
Votants
:29
Pour
: 29
Contre Abstention OBJET
: DÉLIBÉRATION
N°
2024-141
- DÉNOMINATION
DE
L'ACCÈS
AU
CENTRE
DE
SECOURS
M.
GRIMAL,
rapporteur,
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-dits
de
la
commune.
La
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à la
circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Il
convient,
pour
faciliter
la
fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
L'impasse
du
nouveau
centre
de
secours,
ouvert
en
juillet
2023,
n'a
pas
encore
été
dénommée.
C'est
pourquoi
il
est
proposé
d'attribuer
le
nom
suivant
:
Impasse
Louis
Lareng
(1923-2019),
anesthésiste,
fondateur
du
SAMU.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la dénomination
Impasse
Louis
Lareng
la voie
d'accès
au
centre
de
secours
s
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR, MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Publié
le :
2
&
SEP.
207
Ze Le secrétaire
de
séance,
Lucas
BOURGEADE-
DELMAS
Le
Maire,
Accusé
de réception
en préfecture
Ex
FE
031-213104904-20240917-DELIB2024141B-DE
>
5
Reçu
le 23/09/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE