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Arrêté -
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
SAINT-JCRY
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
à Monsieur
Patrick
ROQUES,
Conseiller
délégué
AG
N°
2025-08
Le
Maire
de
la Ville de
Saint-Jory,
-Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints,
et
en
cas
d'absence,
ou
d'empêchement
des
Adjoints,
ou
si
ces
derniers
sont
tous
titulaires
d’une
délégation
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
-Vu
le
tableau
des
conseillers
municipaux
établi
Le
20
janvier
2025,
-Vu,
l'arrêté
n°2023-49
en
date
du
12
décembre
2023,
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Patrick
ROQUES,
conseiller
délégué,
dans
les
domaines
de
la
transition
écologique
et
des
économies
d'énergie,
-Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il convient
de
préciser
les
délégations
de
fonctions
consenties
à Monsieur
Patrick
ROQUES,
ARRÊTE
Article
1:
À
compter
de
la
date
du
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté,
Monsieur
Patrick
ROQUES,
conseiller
délégué,
est
délégué
pour
remplir
les
fonctions
dans
les
domaines
suivants
:
—
Bifurcation
écologique
—
Optimisation
des
énergies
et
des
ressources
Article
2
:Monsieur
Patrick
ROQUES
assure
l'instruction
et
Le
suivi
des
dossiers
relevant
de
sa
compétence
mais
ne
bénéficie
pas
au
titre
des
délégations
mentionnées
d'une
délégation
de
signature.
Article
3
:La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
à Moni:ieur
le
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
à ce
titre.
Article
4 :
La
présente
délégation,
prendra
effet
à compter
de
sa
transmission
à Monsieur
Le
Préfet
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification
au
délégataire
et
de
sa
publication
sur
le
site
Internet
de
la
commune
de
Saint-Jory.
Article
5 :
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À Saint-Jory,
le 14 février 2025,
Publiéle:
2 5
FEV.
2025
Notifiéle:
} À
lOL(2S
Signature
:
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un délai de 2 mois,
à compter
de la présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV, BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
Accusé
de
réception
en
préfecture
7;
Téléphone
:
05
62
73
57
57;
Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
031-213104904-20250214-ARRETEAG202508-AR
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
Reçu
le
21/02/2025
1Iwww.telerecours.fr.