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Déliberation -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
décembre
2024
à
20h,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
04/12/2024.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient_
présents:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
CHEMIN
Marie-Ange,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
BUSCATO
Thierry,
GRIMAL
Alexandre,
ASTEGNO
Victoria.
Avaient
donné
pouvoir:
LAIGNELET
Anne
à
ROQUES
Patrick,
GEROMEL
Bastien
à
DENOUVION
Victor,
FLANDRIN-VAISSIERES
Cynthia
à
BUSCATO
Thierry.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
: 26
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre Abstention OBJET
: DÉLIBÉRATION
N°
2024-174
—
ATTRIBUTION
DE
LA
CONCESSION
DE
SERVICE
POUR
LA
FOURNITURE,
L'ENTRETIEN
ET
LA
MAINTENANCE
DE
DISPOSITIFS
D’AFFICHAGE
POUR
L'INFORMATION
MUNICIPALE
ET
COMMERCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-JORY VU
les
articles
L
1410-1
et
R
1410-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
énonçant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
confier
la
gestion
d’un
service
à
un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques
par
un
contrat
de
concession
de
service
défini
à
l'article
L
1121-1
du
code
de
la
commande
publique,
préparée,
passée
et
exécutée
conformément
à
la
première
partie
dudit
code ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
Juin
2024
approuvant
le
principe
de
recours
à
une
concession
de
service
pour
la fourniture,
l'entretien
et la maintenance
de
dispositifs
d'affichage
pour
l'information
municipale
et
commerciale
de
la Ville
de
Saint-Jory ;
VU
l'avis
d'appel
à
concurrence
envoyé
le
26
juillet
2024
pour
publication
sur
le
profil
acheteur
http://www.ladepeche-legales.com/accueil.htm
;
Vu
l'avis
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
en
date
du
25
octobre
2024
;
Considérant,
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
tous
les
éléments
essentiels
du
contrat
à
venir,
Considérant
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
trois
offres
ont
été
reçues
par
la
commune ; Considérant
qu'après
l'analyse
des
éléments
de
candidature
des
entreprises
ATTRIA
SAS,
SIGNAL
REGIE
SASU
et
EXTERION
MEDIA
SAS,
ces
dernières
sont
jugées
recevables,
il
convient
d'analyser
les
offres ;
Considérant
les
éléments
reçus
des
candidats
dans
le
cadre
des
offres
déposées,
sont
conforme
à
la
demande
de
la
commune,
Considérant
qu’à
l'issue
de
l'analyse
des
offres,
la
proposition
de
la
société
ATTRIA
SAS
est
la
mieux
disante.
Accusé
de
réception
en préfecture
031-213104904-20241210-DELIB2024174-DE
>
ibeetr+ Égelité
» Fratreeité
Reçu
le
17/12/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le
contrat
de
concession
de
service,
prévu
avec
cette
dernière,
annexé
ci-après,
fruit
du
cahier
des
charges
et
de
l'offre
de
ce
candidat,
présente
les
caractères
principaux
suivants :
Concession
par
affermage
pour
une
durée
de
15
ans
à
compter
du
01/01/2025 ;
Installation,
gestion
et
maintenance
de
dispositif
d'affichage
municipale
et
commerciale
;
12
dispositifs
d'affichage
demandés
par
la
commune,
double
face
et
d'une
surface
2m° ;
2
écrans
digitaux
de
2m?
1
mobilier
urbain
de
2m?
double
face
2
mobiliers
muraux
de
2m°
3
panneaux
d'expression
libre
Réalisation
de
12
campagnes
d'affichage
par
an
pour
le
compte
de
la Ville
de
Saint-Jory ;
Aucune
participation
financière
de
la
commune
au
concessionnaire
dans
le
cadre
de
la
concession
de
service.
Le
concessionnaire
se
rémunère
sur
le droit
d'exploiter
le service
;
Assujettissement
du
concessionnaire
au
versement
de
la
Taxe
sur
La
Publicité
Extérieure
(TLPE).
K FHAFRARERREE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
de
confier
sous
de
concession
de
service
pour
la
fourniture,
l'entretien
et
la
maintenance
de
dispositifs
d'affichage
pour
l'information
municipale
et
commerciale
de
la
Ville
de
Saint-Jory
à
l'entreprise
ATTRIA
SAS
;
APPROUVE
les
termes
du
contrat
de
concession
correspondant
et
ci-joint
annexé
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
de
concession
de
services
avec
la société
ATTRIA
SAS
représentée
par
Madame
Brigitte
NARDARI
en
sa
qualité
de
Directrice
Générale.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait conforme
au
registre.
Publié
le:
1 8
DEC.
717
Le
secrétaire
de
séance,
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20241210-DELIB2024174-DE Reçu
le
17/12/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
dt
Liberté
« Épelité
» Fraturæitt