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Arrêté - ARR 2025 48 Modification ODP Food Truck Caravane des Alpilles 4 juillet 2025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 48 Modification ODP Food Truck Caravane des Alpilles 4 juillet 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint Etienne du Grès
SANHÉENNE DU GRS ARRETE DU MAIRE Porte des Alpilles
n° ADM-2025-48
Occupation du domaine public avec mise à disposition de l'électricité Food-Trucks
Les Fanfaronnades -— Caravane des Alpilles
Vendredi 4 juillet 2025
MODIFICATIF
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Etienne du Grès,
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général de Propriété des Personnes Publiques,
VU la demande d'occupation du domaine public présentée par les Food-trucks ci-dessous énumérés à l'occasion des Fanfaronnades de la Caravane des Alpilles
Considérant qu’il convient de réglementer l'occupation du domaine public pour assurer le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publiques
ARRETE
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté n° 2025-45 est modifié comme suit :
Les permissionnaires verseront une redevance de 1,50 € par mètre linéaire et par jour d'occupation (délibération n° 2024/085). Concernant la mise à disposition de l'électricité, elle sera facturée 5€ par jour d'occupation.
La redevance ODP + électricité sera à payer après la manifestation à la régie « Occupation
du Domaine public ».
Les food-trucks suivants seront présents :
- Atypic— Sylvain BERTIN = dimension 6 mètres linéaires
- Le Baroudeur — Anne-Laure MONFORTE = dimension 6 mètres linéaires - Glaces à l'italienne — Wendy = dimension 5 mètres linéaires
- L’Assiette andalouse — Tony PISANO = dimension 4 mètres linéaires
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2025-45 du 23 juin 2025 demeurent inchangés.
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20250627-ARR-2025-48-AR
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Saint Rémy de Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Etienne du Grès, le 27 juin 2025
Acte rendu exécutoire après
publication en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20250627-ARR-2025-48-AR
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025