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Arrêté - Du n 110 au n 112 rue Saint Gelas stationnement interdit réfection de façade du 23.06 au 18.07.2025 arrêté temporaire n 25 AT 1245
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1245
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE SAINT-GELAIS
DU 23/06/2025 AU 18/07/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 18/06/2025 émise par M MAGNEIN demeurant 54 rue des Sablières 79000 NIORT représentée par Kévin MAGNEIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ; Vu l'arrêté n°25_AT_1126 en date du 06/06/2025, portant réglementation de la circulation, du 09/06/2025 au 30/06/2025, du 110 au 112 RUE SAINT-GELAIS ;
Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_2203 en date du 18/06/2025 portant permis de stationnement accordé à M. MAGNEIN KEVIN dans le cadre d'un ravalement de la façade au n° 103 rue Saint Gelais ;
Considérant que la réalisation de travaux de ravalement de façade au n° 103 RUE SAINT-GELAIS rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement au droit des n° 110 jusqu'au n° 112 RUE SAINT-GELAIS, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/06/2025 au 18/07/2025 ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°25_AT_1126 en date du 06/06/2025, portant réglementation de la circulation du 110 au 112 RUE SAINT- GELAIS, est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de stationnement
À compter du 23/06/2025 et jusqu'au 18/07/2025, le stationnement des véhicules est interdit du 110 au 112 RUE SAINT- GELAIS sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, M MAGNEIN, à ses frais et sous sa responsabilité, et destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2 N°25_AT_1245 Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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