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Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - AM 001 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE SERVICE TECHNIQUE 2025/ST/A-001 ARRÊTÉ REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DE VEHICULES OB:ET : ARRETE ANNUEL SARL TERRASSEMENT COMTADINS LAFOND Le Maire de la Ville de Caromb, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, UU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8,R. 411-25 à R. 411-28 et R. 412-26 à R. 412-28, UU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — 4e partie — signalisa- tion de prescription absolue — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modi- fiée le 6 novembre 1992, VU la demande présentée par la SARL Terrassement Comtadins — 2177 Chemin du Rocan — 84200 CARPENTRAS Hameau de SERRES, Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement et de régle- menter la circulation des véhicules au fur et à mesure des interventions de la société Terras- sement Comtadins, ARRÊTÉ Article 1 : Lieu(x) et période concernée Le stationnement pourra être interdit et la circulation de tous véhicules dans les zones délimi- tées par la société Terrassement Comtadins pourra être adaptée à chaque situation sur l’en- semble des voies situées à l’intérieur du périmètre de la commune de CAROMB (84330) dans le cadre de l'exercice de leurs compétences du 06/01/2025 jusqu’au 31/12/2025 sur l’en- semble de la commune. Avant toute intervention, l’entreprise est tenue d’en informer par écrit les services de police municipale à l'adresse mail suivante : police.municipale@ville-caromb.fr. Ce message devra préciser la nature et la localisation des travaux à réaliser ainsi que leurs impacts sur la circulation et le stationnement. Article 2 : Responsabilité Les travaux se dérouleront sous l'entière responsabilité du demandeur qui ne pourra prétendre à aucun recours contre la Ville de Caromb dans le cas d'accidents survenus aux tiers et sous les conditions expresses suivantes : 1. Que le stationnement des engins ne nuise pas à la sécurité de tous les usagers. 2. Que les trottoirs et les voies soient restitués en l’état initial 3. Que la signalisation soit conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par le pétitionnaire. L'entrepreneur est également chargé de réglementer la circulation au droit du chantier en cas de besoin. Article 3 : Tiers Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 4 : Affichage Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie concernée et sur le chantier par le pétitionnaire. Article 5 : Signalisation Toutes les mesures devront être prises par la société Terrassement Comtadins, pour assurer la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours. La signalisation nécessaire à l’application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de la société Terrassement Comtadins. Sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération : - la circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores KR 11; - en agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de 50km/h, et à 50 km/h puis éventuellement à 30 km/h au lieu de 70 km/h ; - hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse pourra être limitée jusqu'à 30 km/h successivement par paliers de 20 km/h ; - le dépassement pourra être interdit ; - le stationnement pourra être interdit ; Article 6 : Obligations L'entreprise chargée des travaux y compris ses sous-traitants éventuels, sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabi- lité sera substituée à celle de l’administration dans le cas où cette dernière serait recher- chée. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformé- ment aux lois en vigueur. Les restrictions visées aux articles précédents ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de sécurité ainsi qu'aux véhicules de chantiers de l’entreprise autorisée. Article 7 : Exécution Madame le Maire, Madame La Directrice Générale des Services, tous les officiers de police judiciaire et agents assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 8 : Recours Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Caromb, le 06 Janvier 2025 Le Maire, Valérie MICHELIER