Arrêté - AM 085 2024

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Arrêté - AM 085 2024 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caromb. Lien du pdf (Arrêté - AM 085 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, D

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CAROM3 2024/URBANISME/A-085

Arrêté portant permission d'installer un échafaudage

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAROMB,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992

et par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,

VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies

communales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la voirie routière,

UU le Code de la Route,

VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

VU la demande de Monsieur DIRE reçue le 3 juin 2024, par laquelle il sollicite

l'autorisation d'installer un échafaudage au-devant du 9, rue de la Récluse à Caromb,

VU l’état des lieux,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage le long du bâtiment situé 9, rue de la Récluse afin de réaliser les travaux de réfection de façade.

Le présent arrêté sera valable à compter du 3 juin 2024 pour une durée de 8 jours. L'entreprise est chargée d'installer la signalisation d'approche et de position règlementaire et de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de protéger le passage des piétons.

ARTICLE 2 :

Les travaux se dérouleront sous l'entière responsabilité du demandeur qui ne pourra prétendre à aucun recours contre la Ville de Caromb dans le cas d'accidents survenus aux

tiers et sous les conditions expresses suivantes :

Que le stationnement des engins ne nuise pas à la sécurité de tous les usagers. Que la chaussée soit restituée en l’état initial

Que la signalisation soit conforme à la réglementation en vigueur. L'entrepreneur est également chargé de réglementer la circulation au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.ARTICLE 4 :

Les véhicules contrevenants à la règlementation ci-dessus feront l’objet d’une mise en fourrière.

ARTICLE 5 :

Madame le Maire de la commune de CAROMB, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse, Madame la Directrice Générale des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai

de deux mois à compter de sa transmission. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à CAROMB, le 3 juin 2024

aire,

Valérie MICHE