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Arrêté - AM 087 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - AM 087 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROMS
2024/ URBANISME/A-087
Arrêté portant permission de voirie et de stationnement
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAROMB,
UU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992
et par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,
UU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route,
UU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
UU la demande de LAMBERT CONSTRUCTION, reçue le 28 mai 2024, par laquelle il sollicite
l’autorisation d'installer un échafaudage au-devant du 94, avenue Charles de Gaulle et de
stationner des véhicules et des matériaux sur le parking de l’école primaire,
VU l’état des lieux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à d'installer un échafaudage au-devant du 94, avenue Charles de Gaulle et de stationner des véhicules et des matériaux sur le parking de l’école primaire
afin de réaliser les travaux de réfection de toiture.
Le présent arrêté sera valable à compter du 8 juillet 2024 au 9 août 2024 pour
l’échafaudage.
Afin de réaliser les travaux le pétitionnaire est autorisé à stationner des engins de chantier
et des matériaux sur le parking de l’école primaire du 8 au 26 juillet 2024 et du 26 30 août
2024. La zone de stationnement devra être préalablement délimitée en concertation avec
les services techniques.
L'entreprise est chargée d'installer la signalisation d'approche et de position règlementaire
et de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de protéger le passage des piétons.
ARTICLE 2 :
Les travaux se dérouleront sous l'entière responsabilité du demandeur qui ne pourra
prétendre à aucun recours contre la Ville de Caromb dans le cas d'accidents survenus aux
tiers et sous les conditions expresses suivantes :
Que le stationnement des engins ne nuise pas à la sécurité de tous les usagers.
Que la chaussée soit restituée en l’état initial