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Déliberation - 70 DE 5 Compte de Gestion 2018 du Budget Principal de la Commune
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 70 DE 5 Compte de Gestion 2018 du Budget Principal de la Commune)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Économie et finances,
1
N° D’ORDRE : 2019-028
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 25 MARS 2019 Pouvoirs : 06
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 19 Mars 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard - Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – M. BLANC Romain (arrivé à 19h12,
participe à compter du point n°15) – M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy
- M. VENTRE Jean-Claude - Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian - Mme ESPOSITO
Annie - M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET Séverine -
M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO Katia - M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul -
M. CORNU François - M. LANFANT Max.
Pouvoirs : Mme GIOVANNELLI Marie-France à Mme MONTAGNE Françoise - Mme DEFAUX Catherine
à M. MARIN Michel - Mme DEMIERRE Colette à M. HOEHN Gérard - Mme BALS Fabienne à
M. BOUVIER Rémy - Mme LABROUSSE Sylvie à Mme ROUSSEAU Brigitte – Mme LEVY Séveryn à
M. PAPINIO Raoul.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
5 - COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
le conseil municipal doit se prononcer sur les comptes de gestion du budget principal et
sur les comptes de gestion des budgets annexes dressés par le comptable public qui les
transmet au Maire au plus tard le 1er juin suivant l’exercice écoulé.
Il est précisé que le compte de gestion est un document de synthèse qui
rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice accompagnés des pièces
justificatives correspondantes. Il correspond à deux objectifs :
- justifier l’exécution du budget ;
- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.
Parvenus dans les délais réglementaires impartis, les comptes et écritures du comptable
public présentent des résultats concordants avec ceux de l’ordonnateur.
Après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée de bien vouloir approuver le compte de gestion du trésorier municipal. 2
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le compte de gestion du budget principal 2018 transmis à l’ensemble des
Conseillers Municipaux ;
DECIDE PAR 24 POUR et 4 ABSTENTIONS (MM. PAPINIO, CORNU,
COIFFIER, MME LEVY)
- D’approuver le compte de gestion 2018 du budget principal de la commune.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 27 mars 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT